RÈGLEMENT DU JEU AVEC OBLIGATION D’ACHAT
« À LA DÉCOUVERTE DE NOS TERROIRS »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société BLUEWHALE SAS, ci-après dénommée « Société Organisatrice », au capital de 1 695 000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro B380 959 064 Montauban, dont le siège social est situé au 1205 Av. de Falguières, 82000 Montauban, organise en France métropolitaine (Corse comprise) un jeu internet avec obligation d’achat intitulé « À la découverte de nos terroirs ».
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à
– toute personne physique majeure, juridiquement capable, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés affiliées, et plus généralement de toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que les membres de leur famille ;
– ayant acheté des pommes Cœur de Reine pendant la durée de participation au Jeu et ayant validé leur participation au Jeu en respectant les modalités décrites à l’article 3 du présent règlement (ci-après le(s) « Participant(s) »).
Le jeu « A la découverte de nos terroirs » sera découpé en 3 moments gagnants :
1er moment correspondant à la Vallée de la Garonne : du 15/09/2023 au 14/11/2023 minuit.
2ème moment correspondant aux Alpes de Haute-Provence : du 15/11/2023 au 14/01/2024 minuit.
3ème moment correspondant au Val de Loire : du 15/01/2023 au 15/03/2024 minuit.
Le Jeu est limité à un (1) seul gain par foyer et par tirage au sort (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse e-mail).
Un tirage au sort sera effectué parmi tous les Participants d’une même étape, et ce à chaque étape du Jeu, soit 3 tirages au sort au total.
La participation au Jeu est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail ou à partir d’un compte joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
Dans le cadre de la participation au jeu, seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourra entraîner une élimination définitive.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur (notamment sur Internet), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux avec obligation d’achat. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du jeu.
Le jeu avec obligation d’achat est accessible uniquement via le réseau Internet.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, chaque Participant doit procéder tel que suit :
1/ ACHETER des pommes Cœur de Reine (au détail, en barquette de 4 ou 6 fruits, en sachet 1,5 kg.) entre le 15/09/2023 et le 15/03/2024 inclus (date du ticket de caisse faisant foi) dans l’un des magasins commercialisant la pomme Cœur de Reine.
2/ SE RENDRE sur le site du Jeu www.coeurdereine.fr (ci-après le « Site ») entre le 15/09/2023 et le 31/03/2024.
3/ PARTICIPER au quiz, en cochant les cases qui semblent être la bonne réponse. (La justesse des réponses ne rentre pas en considération dans la validité de la participation).
4/ COMPLETER ses coordonnées (nom, prénom, adresse email).
5/ COCHER la case « je suis majeur » ; étant rappelé que le Jeu est réservé aux personnes physiques majeures uniquement, ainsi que la case dédiée à l’acceptation du présent règlement.
6/ TELECHARGER ses preuves d’achat :
– La photo d’une pomme Cœur de Reine avec son sticker ou dans son packaging, accompagnée de son ticket de caisse entier et original (pas de duplicata néanmoins les tickets dématérialisés sont autorisés) daté entre le 15/09/2023 et le 14/11/2023 pour la première période de jeu, entre le 15/11/2023 et le 14/01/2024 pour la deuxième période de jeu et entre le 15/01/2023 et le 15/03/2024 pour la troisième période de jeu.
Attention : Le prix, le nom du magasin, la localisation du magasin, la date et l’heure d’achat, le libellé de votre achat doivent être parfaitement identifiables et lisibles sur la photo (moins de 2Mo). Le ticket de caisse devra impérativement être antérieur à la participation gagnante (date et heure).
7/ VALIDER définitivement sa participation en cliquant sur le bouton « envoyer » et en ayant bien pris soin de compléter l’ensemble des éléments décrits ci-dessus pour pouvoir confirmer son inscription au tirage au sort.
Période de participation pour le 1er tirage entre le 15/09/2023 et le 14/11/2023 minuit avec un tirage au sort dans les quinze (15) jours suivant le 14/11/2024,
Période de participation pour le 2ème tirage entre le 15/11/2023 et le 14/01/2024 minuit avec un tirage au sort dans les quinze (15) jours suivant le 14/01/2024,
Période de participation pour le 3ème tirage entre le 15/01/2023 et le 15/03/2024 minuit avec un tirage au sort dans les quinze (15) jours suivant le 15/03/2024.
Toute fraude ou tentative de fraude, falsification de ticket, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.
La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisées, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les lots aux gagnants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des participants.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (par écrit, e- mail, fax ou téléphone) concernant le mécanisme du jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu. Toute demande reçue après le 15/03/2024 ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 4 : ANNONCE DU JEU
Le jeu avec obligation d’achat est annoncé sur les éléments de publicité spécifiques à l’opération présents dans les points de vente participants (sans que cette liste ne soit limitative : Totems, jupes, PLV, leaflets…), sur le site internet www.coeurdereine.fr et la page dédiée à l’opération, sur les réseaux sociaux de Cœur de Reine et de sa marraine de cœur Noëmie Honiat (sans que cette liste ne soit limitative : Instagram, Facebook, YouTube …), sur les supports publicitaires de communication digitale tels que Facebook, Instagram, YouTube, sites partenaires etc. (sans que cette liste soit exhaustive), ou tout autre support de diffusion papier (tels que tracts, sans que cet exemple soit limitatif)
ARTICLE 5 : LES DOTATIONS
5.1– Définition des dotations
Au titre des tirages au sort :
Tirage au sort pour la période du 15/09/2023 au 14/11/2023 minuit :
1 séjour pour 4 dans la Vallée de Garonne d’une valeur de 500 € TTC
(Exemple de séjour type non contractuel : séjour 2 jours/1 nuit pour 2 adultes et 2 enfants (entre 3 et 11ans) comprenant la nuit d’hôtel et une ou plusieurs activités par jour)
10 box Naturabox « Natura Famille » d’une valeur unitaire de 159 € TTC (hébergement 1 nuit pour 4 personnes avec ou sans les petits déjeuners)
10 livres dédicacés par Noëmie Honiat d’une valeur unitaire de 14 € TTC
Tirage au sort pour la période du 15/11/2023 au 14/01/2024 minuit :
1 séjour pour 4 dans les Alpes de Haute-Provence d’une valeur de 500 € TTC
(Exemple de séjour type non contractuel : séjour 2 jours/1 nuit pour 2 adultes et 2 enfants (entre 3 et 11ans) comprenant la nuit d’hôtel et une ou plusieurs activités par jour)
10 box Naturabox « Natura Famille » d’une valeur unitaire de 159 € TTC
(Hébergement 1 nuit pour 4 personnes avec ou sans les petits déjeuners)
10 livres dédicacés par Noëmie Honiat d’une valeur unitaire de 14 € TTC
Tirage au sort pour la période du 15/01/2023 au 15/03/2024 minuit :
1 séjour pour 4 dans le Val de Loire d’une valeur de 500 € TTC
(Exemple de séjour type non contractuel : séjour 2 jours/1 nuit pour 2 adultes et 2 enfants (entre 3 et 11ans) comprenant la nuit d’hôtel et une ou plusieurs activités par jour)
10 box Naturabox « Natura Famille » d’une valeur unitaire de 159 € TTC
(Hébergement 1 nuit pour 4 personnes avec ou sans les petits déjeuners)
10 livres dédicacés par Noëmie Honiat d’une valeur unitaire de 14 € TTC
L’acheminement et le transport, les dépenses à caractère personnel, les déjeuners et dîners ne sont pas inclus dans les lots.
5.2 – Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables et ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l’exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d’une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS – PARTICIPATIONS NON CONFORMES
Les gestionnaires du jeu se réservent le droit de refuser d’attribuer le lot notamment si :
L’achat n’a pas été effectué entre le 15/09/2023 et le 14/11/2023 pour la première période de jeu, entre le 15/11/2023 et le 14/01/2024 pour la deuxième période de jeu et entre le 15/01/2023 et le 15/03/2024 pour la troisième période de jeu
Une (1) participation a déjà été enregistrée et/ou validée au sein d’un même foyer (même nom et prénom, et/ou même adresse e-mail) sur une même période;
Le magasin n’existe pas ; ne commercialise pas le produit saisi ou n’est pas partenaire de l’opération ;
La localisation du magasin est fausse (code postal et/ou ville) ;
La date et l’heure de l’achat indiquées sur le ticket de caisse, sont postérieures à la date et à l’heure de la participation gagnante ;
Le prix d’achat du produit Cœur de Reine éligible ne correspond pas au prix habituellement pratiqué par le magasin où l’achat a été effectué ;
La qualité des pièces justificatives (ticket de caisse) empêche la vérification de l’acte d’achat (tâché, déchiré, découpé, raturé, illisible) ;
Le ticket de caisse a été dupliqué pour une autre participation ;
Le ticket a été falsifié de manière électronique ;
Le ticket de caisse ne mentionne pas de manière claire et non équivoque, l’achat d’un produit du rayon fruits et légumes.
La participation a eu lieu dans une zone géographique non prévue au présent règlement.
Si le ticket de caisse envoyé est non conforme, manquant, inexploitable ou non original alors le participant sera averti de la perte de son lot, le cas échéant.
Toute fraude ou tentative de fraude invalidera systématiquement la participation qui ne sera pas traitée notamment en cas de :
Utilisation du même nom, prénom, adresse avec des orthographes différentes ;
La multiplication des e-mails au sein d’un même foyer ;
Ticket de caisse dupliqué.
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement, notamment ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait, le cas échéant, l’annulation de la Dotation correspondante éventuellement gagnée.
Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Les informations et coordonnées fournies par chaque Participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du Jeu proposée, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen déloyal la désignation des gagnants.
Si un Participant se voyait attribuer une Dotation en violation des termes du présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice dans le présent règlement, la Dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice qui se réserve la possibilité de réattribuer ou non la Dotation correspondante à un autre Participant, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Les Participants autorisent toute vérification relative à leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute fausse déclaration ou indication d’identité entraîne l’élimination immédiate du Participant et le cas échéant l’annulation de la Dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider la Dotation de tout Participant ne respectant pas pleinement l’intégralité des dispositions du présent règlement.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion des Participants concernés au regard des informations en sa possession.
En cas de sanction ou de réclamation, il revient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée de quelque manière que ce soit à ce titre.
ARTICLE 7 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants seront contactés par la Société organisatrice via l’adresse e-mail renseignée lors de leur inscription, dans un délai de deux (2) semaines environ à compter de la clôture des participations de la période de jeu concernée.
Si, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la prise de contact l’informant du gain au tirage au sort, le gagnant ne répond pas pour valider la remise de sa Dotation, le gagnant sera disqualifié et la Dotation sera réattribuée à un suppléant tiré au sort.
Les Dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En aucun cas un gagnant ne pourra demander que la Dotation remise par la Société Organisatrice soit échangée contre sa valeur en espèces, ni fasse l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre une autre Dotation, ni contre une somme d’argent.
Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation annoncée par une autre Dotation de valeur équivalente. L’acheminement de la Dotation, bien que réalisée au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès de la Société Organisatrice (cf. article 8).
ARTICLE 8 : RECLAMATION
Les réclamations se font uniquement par e-mail à l’adresse suivante :
service.conso.bw@gmail.com
Aucune réponse ne sera donnée par courrier, fax, téléphone ou autre adresse que celle-ci. Aucune réclamation ne pourra être traitée, passé un délai de un (1) mois après la clôture de l’Opération.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique ou électronique sur l’identité des gagnants.
ARTICLE 9 : NON REMBOURSEMENT DES EVENTUELS FRAIS DE PARTICIPATION
Les éventuels frais de participation au jeu quels qu’ils soient ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler, écourter, ou proroger le présent jeu ou à en modifier les conditions. La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La Société Organisatrice ne pourra pas davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu’une perte desdits courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
La Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
D’accident lié à la jouissance des dotations,
D’intervention malveillante,
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d’acheminement du courrier,
De problèmes de matériel ou logiciel,
De problèmes d’accès au serveur du jeu,
De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni par son adresse électronique, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni son lot, ni aucun dédommagement ou indemnité.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE ET MODIFICATIONS
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation, modification de tout ou partie des éléments constitutifs du Jeu et/ou du Site sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées dont la Société Organisatrice est titulaire ou dûment autorisée.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Responsable de traitement : le traitement est mis en œuvre par BLUEWHALE SAS, responsable de traitement, dont le siège social est situé au 1205 Av. de Falguières, 82000 Montauban, Société Organisatrice.
Sous-traitant : les données font l’objet d’un traitement par l’agence les ADvengers, domiciliée 9 quai Jean Moulin 69001 LYON, en sa qualité de sous-traitant.
Objet du traitement de données
Finalités : le traitement a pour objet la gestion du Jeu et son déroulement, la détermination des gagnants et la remise de Dotations.
Base légale : article 6.1.a du RGPD – le traitement est mis en place par BLUEWHALE SAS sur la base du consentement des Participants.
Données traitées et personnes concernées
Les personnes concernées sont les Participants au Jeu.
Catégories de données traitées : nom, prénom, adresse email ainsi que les preuves d’achat (photo de pommes Cœur de Reine et du ticket de caisse de leur achat).
Source des données : les données sont collectées directement auprès des Participants via le formulaire de participation.
Caractère obligatoire du recueil des données : les données sont obligatoires pour la participation au Jeu. Dans le cas contraire, votre participation ne pourra pas être traitée.
Destinataires des données
Catégories de destinataires : les destinataires des données sont le responsable de traitement et le sous-traitant. Le commissaire de justice procédant au tirage au sort aura accès aux données.
Durée de conservation des données : dans le cadre du jeu les données seront conservées pendant une durée d’un an à compter de la clôture du Jeu, à l’exception des preuves d’achat (photo des pommes et de leur ticket de caisse) qui sont conservées pendant une durée de six (6) mois à compter de la date de la clôture du Jeu et sont ensuite détruites et ne peuvent faire l’objet d’un renvoi.
Le jeu terminé, et si lors de l’inscription au jeu la case de consentement a été cochée, Bluewhale se réserve le droit de communiquer auprès des participants toutes communications ayant trait à la société Bluewhale. En aucun cas, ces données ne seront cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation RGPD ces données seront conservées au maximum 3 ans (en date de fin de concours soit jusqu’au 15 mars 2027), à la suite desquelles une nouvelle autorisation de consentement sera soumise aux participants, ou les données seront détruites.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition ou à la limitation du traitement. Enfin, vous pouvez définir le sort post-mortem que vous souhaitez donner à vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au service RGPD de la Société Organisatrice
– Par voie postale :
BLUE WHALE
Service Consommateur
1205 Avenue de Falguières – BP 417
82004 Montauban
– Par courriel : service.conso.bw@gmail.com
En outre, si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande concernant le traitement de vos données personnelles par la Société organisatrice, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.
ARTICLE 14 : REGLEMENT DU JEU
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
o Modification du règlement :
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment par avenant ; ce dernier étant alors applicable dès sa mise en ligne sur le Site.
o Consultation du règlement :
Le présent règlement est déposé chez Maître BONNAND, Huissier de Justice – 19 rue DOMER 69007 LYON et consultable auprès de cette même société.
Le règlement complet du Jeu, y compris ses avenants éventuels, seront disponibles en ligne et gratuitement sur le site www.coeurdereine.fr.
Il ne sera répondu à aucune demande (par e-mail et/ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
o Modalités des tirages au sort :
Les tirages au sort se feront sous la supervision et le contrôle de Maître Bonnand, Huissier de Justice.
A savoir pour :
La première période de jeu entre le 15/09/2023 et le 14/11/2023 minuit, le tirage au sort sera effectué dans les quinze (15) jours suivant le 14/11/2024,
La deuxième période de jeu entre le 15/11/2023 et le 14/01/2024 minuit, le tirage au sort sera effectué dans les quinze (15) jours suivant le 14/01/2024,
La troisième période de jeu entre le 15/01/2023 et le 15/03/2024 minuit, le tirage au sort sera effectué dans les quinze (15) jours suivant le 15/03/2024.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le règlement est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Fait à Montauban, le 13/09/2023
