Règlement du jeu-concours
« La chasse aux Pom’ de Pâques »
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
LES JARDINS DE L’ORBRIE (ci-après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 435 233 143 dont le siège social est situé à 7 RUE DE L’ALIETTE BREUIL- CHAUSSÉE 79300 BRESSUIRE.
Organise du lundi 1 avril 2019 à 12h00 jusqu’au lundi 15 avril 2019 à 12h00, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « La chasse aux Pom’ de Pâques » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook ou Instagram.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
En acceptant le règlement du jeu concours, les participants acceptent de recevoir une newsletter de la part de Cœur de Pom’.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu est exclusivement organisé sur le site joueraveccoeurdepom.com aux dates indiquées dans l’article 1.
Pour participer, l’internaute doit se rendre sur le site joueraveccoeurdepom puis suivre les étapes indiquées sur le site en respectant les conditions de jeu pour être éligible au tirage au sort final.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne : même nom, même prénom, même adresse électronique, identifiant Facebook ou Instagram.
Le jeu étant accessible sur les plateformes Facebook et Instagram, en aucun cas les réseaux sociaux ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu. Facebook et Instagram ne sont ni organisateurs ni parrains de l’opération.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DU GAGNANT OU DES GAGNANTS
La désignation des gagnants du gain se fera par tirage au sort à la fin du jeu, le lundi 15 avril 2019, 12h00.
Les gagnants seront contactés dans un délai de 7 jours, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Si les gagnants ne donnent pas de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain, il sera réputé renoncer à ceux-ci.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté de 5 lots identiques, attribués chacun par tirage au sort à l’un des participants valides et déclarés gagnants.
Lot : 10 mini-tablettes de chocolat personnalisées Le chocolat des français d’une valeur de 29€ et un tote-bag Cœur de Pom’ contenant une bouteille de Fines Bulles de Fruits ainsi qu’un livre de recettes.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DU GAGNANT ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – DÉCHARGES ET RESPONSABILITÉS
La responsabilité des organisateurs ne peut être recherchée :
− en cas d’utilisation, par les participants, de coordonnées de personnes non consentantes.
− concernant la véracité et la légalité des justificatifs présentés par les gagnants.
− concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du prix offert.
− du retard et/ou perte du lot du fait des services postaux ou de prestataires spécialisés, ou de grèves ou de leur destruction totale ou partielle pour autre cas fortuit. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu Concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
« Les organisateurs » ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de concours seraient automatiquement éliminés. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Plus particulièrement, « les organisateurs » ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Les organisateurs se réservent le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu concours à tout moment, pour cause de force majeure ou tout autre raison de nature commerciale, information étant faite sur le site de participation, sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications (consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...).
ARTICLE 8 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La fourniture d’informations nominatives (par exemple : nom, prénom, code postal) concernant le participant est nécessaire à la bonne exécution du présent concours et selon la loi RGDP. Les informations nominatives récoltées pourront également être communiquées à des partenaires commerciaux de la Société, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression en s’adressant par courrier à : La Société LES JARDINS DE L'ORBRIE située au 7 RUE DE L’ALIETTE BREUIL-CHAUSSÉE 79300 BRESSUIRE., SAS au Capital 427 580,00 € dont le siège social est situé à BRESSUIRE (79300).
Afin de personnaliser le site, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau atteint, un cookie pourra être implanté sur le disque dur de l'ordinateur du participant au Jeu. Ce cookie a pour objet exclusif d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site et notamment sur chacun des écrans permettant de jouer et de conserver des informations sur la participation du joueur (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...).
ARTICLE 9 – RÈGLES DIVERSES
La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France.
Toute contestation relative au tirage au sort devra obligatoirement être formulée par écrit à l’adresse suivante : Les jardins de l’Orbrie – Service Marketing & Communication – ZA Alphaparc – 79300 BRESSUIRE, dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de clôture du concours. Aucune réclamation n’étant recevable passé ce délai.
Le règlement complet pourra être consultable et imprimable en ligne sur joueraveccoeurdepom.com pendant le concours, il pourra également être demandé par le biais d’un contact par courrier ou par email et être envoyé par courrier postal ou électronique.
ARTICLE 10 – TERRITORIALITÉ
Le présent concours est organisé selon la loi française.
