Règlement du jeu-concours Coccinelle n°392410 Lot principal gagné : 12 coffrets Wonderbox “Initiation à l’oenologie”, “Initiation à l'œnologie” (79 €).

RÈGLEMENT DE L'OPÉRATION PROMOTIONNELLECocci fête ses clientsARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICELa société FRANCAP DISTRIBUTION (ci-après, « la Société Organisatrice »), société anonyme avecconseil d’administration, au capital de 200 000,00€ euros, ayant son siège social au 40 Avenue desTerroirs de France, 75012 PARIS 12, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARISsous le numéro 96B 13695, organise du 7 octobre 2020 à 8h au 21 octobre à 18h00 inclus, un jeu gratuitetsansobligationd’achat,diffusésursapage Facebook Coccinelle:https://www.facebook.com/CoccinelleFrance/ ci-après dénommé le Jeu “Cocci fête ses clients”, jeu relayésur les pages locales suivantes :● CocciMarket Beaugency (https://www.facebook.com/coccibeaugency/ )● CocciMarket Changé (https://www.facebook.com/coccimarketchange )● CocciMarket Chaumergy (https://www.facebook.com/coccimarketchaumergy )● Coccinelle Supermarché Issenheim (https://www.facebook.com/cocci.issenheim )● Coccinelle Express Chantepie (https://www.facebook.com/Coccichantepie )● Coccinelle Supermarché Sours (https://www.facebook.com/coccinellesupersours )● CocciMarket Wailly Beaucamp (https://www.facebook.com/coccimarketwaillybeaucamp )● Coccinelle Express Tigy (https://www.facebook.com/coccinelleexpresstigy )● Coccinelle Frevent Boucherie Maison Gaudet(https://www.facebook.com/coccinelleexpressfreventmaisongaudet )● Coccinelle Express Caumont L’Éventé(https://www.facebook.com/coccinelleexpresscaumontlevente● CocciMarket Petite Synthe(https://www.facebook.com/CocciMarket-Petite-Synthe-113261117197148/ )● Coccimarket Behren (https://www.facebook.com/coccimarketbehren )● CocciMarket Herouville Saint Clair(https://www.facebook.com/Coccimarket-Herouville-Saint-Clair-120480929792091 )● Coccimarket Isigny-le-Buat (https://www.facebook.com/coccimarketisignylebuat )● Coccinelle Express Beaurevoir (https://www.facebook.com/coccinelle.beaurevoir/ )● CocciMarket Lanobre (https://www.facebook.com/Coccimarket-lanobre-112126200406590 )● Coccinelle Express Herblay (https://www.facebook.com/coccinelleexpressherblay )● CocciMarket Le Mont Dore (https://www.facebook.com/coccimarketlemontdore/ )Les modalités de participation au Jeu et de détermination des gagnants sont décrites dans le présentrèglement (ci-après «le Règlement »).ARTICLE 2 - DATES DE L’OPÉRATIONLe jeu se déroule du 07 Octobre 2020 à 8h00 au 21 Octobre 2020 à 18h00 inclus (heures françaises deconnexion faisant foi). En dehors de ces dates, aucune participation ne sera prise en compte.ARTICLE 3 - PARTICIPANTS3.1 Les 12 Jeux Concours “Cocci fête ses clients” sonts ouverts à toute personne physique majeurecapable (les personnes mineures devront avoir l’accord de leur représentant légal et être en mesure d’enfournir la preuve à tout moment à la Société Organisatrice) résidant en France métropolitaine Corsecomprise, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés ayant participé àl’élaboration du Jeu ainsi que des membres de leurs familles (même nom, même adresse), ci-après le(s)« Participant(s) ».Toute participation à ces Jeux doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du présentrèglement.Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnéesou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité oud'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant.3.2Pour participer aux Jeux, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'uneadresse électronique valide. Les Participants accèdent au Jeu uniquement via la page Facebook deCoccinelle France (https://www.facebook.com/CoccinelleFrance/ ) ou l’une des 18 pages facebook localesmentionnées dans l’article 1 du présent règlement.ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PARTICIPATIONLa participation aux 12 Jeux est gratuite et sans obligation d'achat pendant la durée des Jeux dont lesdates sont précisée à l’article 2 ci-avant.Pour participer au jeu-concours numéro 1 organisé du 7 octobre à 8h00 au 10 octobre 19h, le Participantdoit :-Se rendre sur l'URL mentionnée : https://www.facebook.com/CoccinelleFrance/ ) ou l’une des 18pages facebook locales mentionnées dans l’article 1 du présent règlement.-Taguer un(e) ami(e) dans les commentaires de la publication Facebook publiée le 7 octobre 2020Pour participer au jeu-concours numéro 2 organisé du 8 octobre à 8h00 au 11 octobre 19h, le Participantdoit :-Se rendre sur l'URL mentionnée : https://www.facebook.com/CoccinelleFrance/ ) ou l’une des 18pages facebook locales mentionnées dans l’article 1 du présent règlement.-Taguer un(e) ami(e) dans les commentaires de la publication Facebook publiée le 8 octobre 2020Pour participer au jeu-concours numéro 3 organisé du 9 octobre à 8h00 au 12 octobre 19h, le Participantdoit :-Se rendre sur l'URL mentionnée : https://www.facebook.com/CoccinelleFrance/ ) ou l’une des 18pages facebook locales mentionnées dans l’article 1 du présent règlement.-Taguer un(e) ami(e) dans les commentaires de la publication Facebook publiée le 9 octobre 2020Pour participer au jeu-concours numéro 4 organisé du 10 octobre à 8h00 au 13 octobre 19h, leParticipant doit :-Se rendre sur l'URL mentionnée : https://www.facebook.com/CoccinelleFrance/ ) ou l’une des 18pages facebook locales mentionnées dans l’article 1 du présent règlement.-Taguer un(e) ami(e) dans les commentaires de la publication Facebook publiée le 10 octobre2020Pour participer au jeu-concours numéro 5 organisé du 11 octobre à 8h00 au 14 octobre 19h, leParticipant doit :-Se rendre sur l'URL mentionnée : https://www.facebook.com/CoccinelleFrance/ ) ou l’une des 18pages facebook locales mentionnées dans l’article 1 du présent règlement.-Taguer un(e) ami(e) dans les commentaires de la publication Facebook publiée le 11 octobre2020Pour participer au jeu-concours numéro 6 organisé du 12 octobre à 8h00 au 15 octobre 19h, leParticipant doit :-Se rendre sur l'URL mentionnée : https://www.facebook.com/CoccinelleFrance/ ) ou l’une des 18pages facebook locales mentionnées dans l’article 1 du présent règlement.-Taguer un(e) ami(e) dans les commentaires de la publication Facebook publiée le 12 octobre2020Pour participer au jeu-concours numéro 7 organisé du 13 octobre à 8h00 au 16 octobre 19h, leParticipant doit :-Se rendre sur l'URL mentionnée : https://www.facebook.com/CoccinelleFrance/ ) ou l’une des 18pages facebook locales mentionnées dans l’article 1 du présent règlement.-Taguer un(e) ami(e) dans les commentaires de la publication Facebook publiée le 13 octobre2020Pour participer au jeu-concours numéro 8 organisé du 14 octobre à 8h00 au 17 octobre 19h, leParticipant doit :-Se rendre sur l'URL mentionnée : https://www.facebook.com/CoccinelleFrance/ ) ou l’une des 18pages facebook locales mentionnées dans l’article 1 du présent règlement.-Taguer un(e) ami(e) dans les commentaires de la publication Facebook publiée le 14 octobre2020Pour participer au jeu-concours numéro 9 organisé du 15 octobre à 8h00 au 18 octobre 19h, leParticipant doit :-Se rendre sur l'URL mentionnée : https://www.facebook.com/CoccinelleFrance/ ) ou l’une des 18pages facebook locales mentionnées dans l’article 1 du présent règlement.-Taguer un(e) ami(e) dans les commentaires de la publication Facebook publiée le 15 octobre2020Pour participer au jeu-concours numéro 10 organisé du 16 octobre à 8h00 au 19 octobre 19h, leParticipant doit :-Se rendre sur l'URL mentionnée : https://www.facebook.com/CoccinelleFrance/ ) ou l’une des 18pages facebook locales mentionnées dans l’article 1 du présent règlement.-Taguer un(e) ami(e) dans les commentaires de la publication Facebook publiée le 16 octobre2020Pour participer au jeu-concours numéro 11 organisé du 17 octobre à 8h00 au 20 octobre 19h, leParticipant doit :-Se rendre sur l'URL mentionnée : https://www.facebook.com/CoccinelleFrance/ ) ou l’une des 18pages facebook locales mentionnées dans l’article 1 du présent règlement.-Taguer un(e) ami(e) dans les commentaires de la publication Facebook publiée le 17 octobre2020Pour participer au jeu-concours numéro 12 organisé du 18 octobre à 8h00 au 21 octobre 19h, leParticipant doit :-Se rendre sur l'URL mentionnée : https://www.facebook.com/CoccinelleFrance/ ) ou l’une des 18pages facebook locales mentionnées dans l’article 1 du présent règlement.-Taguer un(e) ami(e) dans les commentaires de la publication Facebook publiée le 18 octobre2020ARTICLE 5 - LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTSLes lots du Jeu seront mis en jeu et attribués au(x) gagnant(s) de l’opération correspondante par tirageau sort. Un seul lot par foyer (même nom, même adresse). Le tirage au sort sera effectué par la SociétéOrganisatrice.Les lots à gagner par tirage au sort sont les suivants :- 12 (douze) Wonderbox “Initiation à l’oenologie”, d’une valeur unitaire de 79€. Les gagnants seront tirésau sort parmi les19 pages Facebook participantes au Jeu. Ils seront contactés directement surMessenger par la Société Organisatrice afin d’obtenir les informations nécessaires à l’envoi des lots(Nom, Prénom, Adresse Postale). Une box est à gagner par jour, sur la durée du Jeu allant du 07Octobre 2020 au 21 Octobre 2020.La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotationéquivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendreobtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autresbiens ou services.Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement,il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation oucontrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et la Société Organisatrice pourra endisposer librement.La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative dedétournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.ARTICLE 6 - DÉSIGNATION DES LOTSLe gagnant tiré au sort sera averti par message électronique envoyé en commentaire de sa réponse dansun délai de 5 jours maximum suivant la date de limite de participation des jeux concours, précisés plusdans ce règlement.Les tirages au sort qui déclenchent l’attribution d’une des dotations à un participant sont réalisées defaçon aléatoire sur l’ensemble des commentaires des 19 Pages participantes. Est ainsi déclaré gagnantun participant qui sera tiré au sort parmi l’ensemble des participants.Pour obtenir son lot, le gagnant sera contacté par la Société Organisatrice et devra fournir lesinformations nécessaires à l’envoi du lot gagné (Nom, Prénom, Adresse postale).Il ne peut y avoir qu’une dotation attribuée par personne par jour (à raison d’un lot par gagnant : mêmenom, même adresse). Par souci de respect de la confidentialité, la liste des gagnants ne pourra êtrecommuniquée à des tiers.Passé le 15/11/2020, si le Gagnant n’a pas réclamé son lot auprès de la Société Organisatrice, aucuneréclamation ne sera recevable et le lot sera considéré comme définitivement perdu et redeviendra lapropriété de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement. Par soucis de confidentialité, lenom du gagnant ne pourra être communiqué à des tiers.ARTICLE 7 - FORCE MAJEURELa Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de savolonté et/ou en cas de force majeure, le jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sansqu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants.La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de savolonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème techniqueimpacterait le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alorsprétendre à quelques dotations que ce soit.La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol, mauvais acheminementdu courrier ou détérioration des dotations par les services postaux.ARTICLE 8 - PUBLICITÉDu seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms etprénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation nepuisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise dulot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestationliée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à la SociétéOrganisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante :FRANCAP DISTRIBUTIONJeu Concours « Jeux Cocci fête ses clients »40 Avenue des Terroirs de France,75012 PARIS 12ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉLa responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants decoordonnées de personnes non consentantes.Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice nesaurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’untiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant auxconséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pasdirectement et exclusivement imputables à la Société Organisatrice. Celle-ci ne pourra être tenue pourresponsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes demalveillances externes, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconquedommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées,ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf encas de faute directe et exclusive de la Société Organisatrice.En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de problèmesd'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieursparticipants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout problème ou défauttechnique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et nepourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces oucontre toute autre dotation pour quelque raison que ce soit.La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraientsurvenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être remplacéspar un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de la Société Organisatrice.La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes du fait desservices postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail autres queceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect del’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.Toute participation incomplète, erronée ou en violation au règlement, entraînera la nullité de laparticipation et le participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des dotations misesen jeu dans le cadre du Jeu.Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, demodifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier lesrésultats.La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participationde tout Participant qui n'aurait pas respecté le règlement.ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENTLa participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchéessouverainement par la Société Organisatrice.Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'applicationdu présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la désignation du Gagnant.ARTICLE 11 - RÈGLEMENTCe Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur la page Facebook Coccinelle(https://www.facebook.com/CoccinelleFrance/ ) .Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne.ARTICLE 12 - REMBOURSEMENTLes frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes, et àraison d’un remboursement maximum par Foyer (même nom, même adresse postale) :● Sur simple demande écrite dans un délai de 30 jours à compter de la participation à l’adressesuivante:FRANCAP DISTRIBUTIONJeu Concours « Jeux Cocci fête ses clients »40 Avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS 12● En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique aveclaquelle il a joué.● En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet spécifiquementoccasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis le territoire derésidence visé au présent règlement devra être justifié sur présentation de la facture de l'opérateur et entout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée maximale totale de l'ordre de3 minutes.Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué ci-dessus etcomporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informationssuivantes relatifs au participant :● son nom, son prénom, son adresse postale et le compte Facebook avec lequel il a participé ;● une photocopie de sa carte d'identité ;● Une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseurd'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cettephotocopie fera office de justificatif de domicile.Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire sur labase du prix du timbre tarif lent en vigueur. Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre parFoyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.ARTICLE 13 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELPour l’envoi des dotations, la Société Organisatrice, en sa qualité de responsable de traitement, collecteet traite les données personnelles envoyées par le Participant selon les modalités prévues au Règlement,telles que, nom, prénom, adresse postale (ci-après dénommées ensemble, les « Données Personnelles»), étant précisé que toute participation au Jeu implique le consentement du Participant au traitement deces Données Personnelles par la Société Organisatrice.La Société Organisatrice pourra également communiquer les Données Personnelles aux autoritésjudiciaires afin de répondre à une injonction ou autre demande de telles autorités.Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 4 mois à compter de leur collecte pourla réalisation du Jeu.Conformément à la loi Informatique et Libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès ainsi qued'un droit, d’effacement de rectification et d'opposition, pour des motifs légitimes, sur leurs DonnéesPersonnelles utilisées par la Société Organisatrice.Pour exercer ces droits, le Participant peut envoyer un courrier avec ses nom, prénom, et copie de sapièce d'identité à :FRANCAP DISTRIBUTIONJeu Concours « Jeux Cocci fête ses clients »40 Avenue des Terroirs de France,75012 PARIS 12Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pasrespectés ou que le Jeu n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresserune réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.ARTICLE 14 - LOI APPLICABLELe Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.