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REGLEMENT DU JEU FUZE TEA – VOYAGE EN LAPONIE
La participation à ce jeu promotionnel (le « Jeu ») est volontaire. Elle implique le
traitement de données personnelles des participants ainsi que décrit aux Conditions
d’utilisation des données personnelles, ainsi que l’engagement de chaque participant de
se conformer aux Règles spécifiques de ce Jeu et aux Conditions générales des jeux
Coca‑Cola ci-dessous.
L’ensemble constitue le règlement complet du Jeu (le « Règlement »).
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE DU JEU
La participation au Jeu entraine obligatoirement le traitement des données personnelles des
participants et des gagnants de ce Jeu suivant dans les termes ci-dessous, dans la mesure où
ces traitements sont rendus nécessaires pour l’administration des participations au Jeu.
Aussi le refus du Règlement du Jeu, ou l’exercice de son droit de retrait du consentement ou
d’effacement des données avant la fin du Jeu par un participant entrainera l’impossibilité ou
l’annulation de la participation, ou l’attribution d’une dotation.
Les présentes conditions d’utilisation de données personnelles s’appliquent spécifiquement
au Jeu, et complètent les dispositions de la Politique de confidentialité de Coca‑Cola
applicable aux plateformes et activités en ligne dédiées aux marques de The Coca‑Cola
Company, dans la mesure où vous participez à l’une de ces activités.
Lorsque vous participez au Jeu à partir du site ou d’une application qui est contrôlée par un
tiers (par exemple à partir d’un réseau social), Coca‑Cola n’est pas responsable des
traitements des données personnelles déclarées pour les besoins de l’inscription à ces sites
ou l’utilisation de ces sites, et invite les Participants à consulter les conditions d’utilisation
de/ou politiques de données personnelles de ces sites pour plus d’information.
1. Qui est responsable de traitement des données personnelles collectées à l’occasion du
Jeu?
La société Coca‑Cola Services NV, société de droit belge n° 0462.525.791 dont le siège social
se situe Chaussée de Mons 1424, 1070 Anderlecht (« Coca‑Cola », « nous ») est le
responsable des traitements des données personnelles vous concernant dans le cadre du
Jeu décrits ci-dessous.
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2. Quelles données sont recueillies pour les besoins du Jeu ?
Nous collectons les données nécessaires pour permettre votre participation au Jeu ou vous
permettre de bénéficier d’une dotation.
Pour permettre votre participation, nous collectons principalement votre nom, prénom,
date de naissance et/ou adresse e-mail si vous participez sur un site ou une application
contrôlée par Coca‑Cola, ou votre pseudo si vous participez à partir d’un réseau social. Ces
données sont recueillies au travers d’un formulaire spécifique au Jeu, à partir de votre
compte « Coca‑Cola », ou à partir de votre profil ou publications si vous participez à partir
d’un réseau social
En complément, ou ultérieurement, en fonction des règles et de la mécanique du jeu ou des
besoins pour attribuer une dotation, nous pouvons vous demander de nous communiquer :
- Votre nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail si ces données n’ont pas été
collectées au moment de votre participation.
- Vos données de localisation, si la participation au Jeu nécessite une géolocalisation ;
- Votre numéro de téléphone, pour échanger avec vous sur les conditions de participation
ou de remise d’une dotation, ou si le jeu nécessite un numéro de téléphone pour participer
ou bénéficier d’une dotation ;
- Vos coordonnées bancaires, pour permettre un versement si vous remportez une somme
d’argent ;
- Votre adresse postale, si la participation au Jeu ou la remise d’une dotation nécessite un
envoi à cette adresse ;
- Des contenus photographiques, audio ou vidéo représentant votre image ou votre voix, si
la participation au Jeu requiert la soumission de tels contenus.
- Votre pays de résidence, une pièce d’identité, tout document certifiant votre âge ou votre
adresse pour des besoins de vérification de conformité de votre participation ;
- Des informations quant à vos achats, et notamment des preuves d’achat d’un produit si le
Jeu est soumis à une obligation d’achat, ou des preuves d’achat d’un produit ou service
prévu par le Jeu si vous remportez la dotation est le remboursement de ce produit ou
service ;
- Si vous remportez un voyage : tout document d’identité (notamment passeport), et toute
information complémentaire qui sera requise dans les formalités d’organisation du voyage ;
- Les données personnelles des personnes avec lesquelles vous souhaiteriez partager une
dotation, si le Jeu le prévoit ;
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- Les noms, prénoms, adresse email et numéro de téléphone de vos parents, de votre
curateur ou tuteur légal, si vous être mineur(e) ou majeur(e) protégé(e)
Il est entendu si vous nous fournissez des données personnelles de tiers, tels que les noms,
adresses ou images de proches ou d’amis dans le cadre de votre participation au Jeu, vous
devrez vous assurer que ces tiers ont consenti à la transmission de leurs données et aux
traitement et conditions énoncés dans les présentes conditions d’utilisation (sauf si vous
être représentant légal de ces tiers).
Enfin, nous pourrons également collecter des informations relatives à votre connexion aux
services en ligne nécessaires à la participation au Jeu (telles que notamment votre adresse
IP) pour des besoins de vérification de conformité de la participation.
3. Assurez-vous que les données que vous partagez sont vraies et sans erreur.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que les données que vous communiquez à
l’occasion du Jeu sont vraies (par exemple qu’il s’agit bien de votre nom et prénom ou
adresse email), sont dépourvues d’erreur et sont à jour (s’agissant des données de contact,
nécessaires pour l’administration du Jeu).
La transmission de fausses informations, ou d’informations erronées pourrait conduire à
l’invalidation de la participation au Jeu ou à l’invalidation du gain, ainsi que prévu dans le
Règlement du Jeu.
4. Dans quel but vos données sont-elles traitées à l’occasion du Jeu, quelles sont les bases
légales de ces traitements ?
Les données personnelles des participants au Jeu sont traitées pour permettre
l’administration des participations au Jeu, et plus précisément pour les finalités suivantes :
i. Finalités liées à votre inscription, au suivi de votre participation et la délivrance de
dotations (base légale : Exécution du contrat formé entre les participants et CCS par
l’acceptation du Règlement du Jeu à l’occasion de la participation à ce Jeu) :
- Permettre votre inscription au Jeu;
- Permettre de votre participation au Jeu ;
- Déterminer les gagnants d’une dotation (par exemple par instants-gagnants, tirage au sort,
ou décision d’un jury)
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- Interagir avec vous tout au long du déroulement de votre participation au Jeu, notamment
pour vous informer si vous être déclaré gagnant, pour vous informer des modalités de prise
de possession d’une dotation, pour répondre à vos questions, vous demander des précisions
ou des données personnelles complémentaires pour permettre votre participation ou la
remise d’une dotation ;
- Pour recueillir les preuves d’achat d’un produit ou service si le Jeu est soumis à obligation
d’achat ou recueillir les preuves d’achat d’un produit ou service si vous remportez le
remboursement de ce produit ou service ;
- S’assurer que vous acceptez le Règlement du Jeu, en ce compris les présentes Conditions
d’Utilisation des Données ;
- Remettre une dotation si vous être déclaré gagnant, à vous ainsi qu’aux personnes que
vous désignez si le Jeu vous permet de partager une dotation ;
- S’assurer que votre participation répond aux conditions énoncées dans le Règlement du
Jeu et si besoin procéder à l’invalidation d’une participation ou d’un gain s’il s’avère qu’une
participation n’est pas conforme à ces conditions.
ii. Finalités liées au respect de la réglementation (base légale : obligation légale de CCS de
se conformer aux loi et réglementation en vigueur, notamment en matière d’opérations
promotionnelles)
- Pour vérifier la conformité des participations aux lois et règlementations applicables, et si
besoin procéder à l’invalidation d’une participation ou d’un gain s’il s’avère qu’une
participation n’est pas conforme ;
- Prendre les mesures qui s’imposeraient pour faire respecter la réglementation en vigueur,
notamment auprès des autorités compétentes, en cas de participation non conforme ;
iii. Finalités liées aux vérifications et recours contre les participations frauduleuses (base
légale : notre intérêt légitime de prévenir les fraudes et de protéger nos intérêts)
- Pour vérifier que votre participation au Jeu n’est frauduleuse ou n’est pas réalisée dans le
but de nuire aux intérêts de Coca‑Cola ou plus généralement des sociétés du groupe de The
Coca‑Cola Company, de ses partenaires ou sous-traitants.
- Pour gérer les réclamations et litiges éventuels en lien avec le Jeu.
Les traitements de vos données personnelles pour des finalités autres que l’administration
du Jeu font l’objet d’une information séparée des présentes Conditions d’utilisation des
données personnelles, et si besoin l’objet de consentements séparés (par exemple pour
l’envoi de communications marketing)
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5. A qui sont communiquées vos données personnelles ?
i) Transmission à des sous- traitants prestataires de Coca‑Cola
Les traitements de vos données personnelles dans le cadre du Jeu nécessitent que ces
données puissent être transmises à des sous-traitants ou prestataires de Coca‑Cola qui
assistent Coca‑Cola pour l’administration du Jeu, telles que par exemple les sociétés
informatiques qui hébergent tout ou partie des plateformes de participation au Jeu, sociétés
de services en charge de la détermination des gagnants ou de l’envoi des dotations, société
en charge de livrer les dotations tels que sociétés de transport, huissiers garantissant la
détermination des gagnants, sociétés de service de relations consommateurs pour répondre
aux questions des participants, ou sociétés de The Coca‑Cola Company assistant Coca‑Cola
dans les pays où le jeu est organisé.
Ces sociétés sont celles identifiées à l’Annexe 1 de la Politique de confidentialité de
Coca‑Cola. En complément, Coca‑Cola peut faire appel à des sous-traitants spécifiquement
pour les besoins de l’administration de ce Jeu, auquel cas ces sous-traitants et les
traitements de données qu’il effectuent sont décrits dans les Régles spécifiques du Jeu.
Les données transmises à ces tiers le sont pour les stricts besoins de réalisation des finalités
décrites aux présentes Conditions d’utilisation des données personnelles, en conformité
avec les instructions de Coca‑Cola.
ii) Transmission à des partenaires de Coca‑Cola indépendants.
À certaines occasions, par exemple si vous remportez des dotations comme des voyages,
des places, des tickets ou des bons pour des événements sportifs, des spectacles, des parcs
d’attraction, des séjours ou des voyages qui sont organisés ou opérés par des tiers
indépendants, Coca‑Cola pourra transmettre vos données personnelles à ces partenaires
afin de vous permettre de bénéficier de leurs services. Ces partenaires deviendront alors
responsables du traitement de vos données personnelles pour les besoins de la délivrance
de ces dotations, et vous serez mis en relation avec ces partenaires. Vos données seront
traitées conformément aux politiques de données personnelles de ces partenaires.
Si Coca‑Cola transmet vos données personnelles à des partenaires, ces partenaires ainsi que
les traitements de données qu’ils effectuent sont décrits dans les Régles spécifiques du Jeu.
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iii) Transmission en dehors de l’Espace Economique Européen.
Ces sociétés peuvent être situées en dehors de l’Espace Economique Européen, auquel cas
les dispositions applicables aux transferts de données en dehors de l’EEA prévus à l’article 8
de la Politique de confidentialité de Coca‑Cola sont mises en œuvre.
7.6 Combien de temps conservons nous vos données liées à votre participation au Jeu ?
Nous conservons et traitons vos données pour les durées nécessaires aux finalités décrites à
l’article 4 ci-dessus, et nous supprimerons ces données lorsque nous n’en n’aurons plus
besoin. Ainsi, en fonction des finalités de traitement, vos données pourront être conservées
pour la seule durée de cette finalité, pour la durée du Jeu, ou pour une durée plus longue,
dans la limite des délais maximum énoncés à l’article 11 de la Politique de confidentialité de
Coca‑Cola. Elles seront supprimées passés ces délais.
7.7 Quels sont vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles,
comment pouvez-vous les exercer et comment pouvez-vous nous contacter ?
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d'opposition,
de limitation et de retrait du consentement ou de définir des directives relatives au sort de
ces données après votre décès dans les conditions et limites prévues par la réglementation.
Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande écrite par e-mail à
fr.ciccontact@coca-cola.com ou par courrier postal adressé à Coca‑Cola Contact, Relations
Consommateurs, 9 chemin de Bretagne, 92130 Issy Les Moulineaux.
S’agissant de votre numéro de téléphone, vous disposez en outre du droit de vous inscrire
sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel
http://www.bloctel.gouv.fr/.
Si vous avez des questions ou des doutes concernant le traitement de vos Données
personnelles Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD) à
l'adresse suivante : dpo@coca-cola.com.
Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
concernée (en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence
habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise – la CNIL pour la
France), si vous considérez que le traitement de l’une quelconque de vos Données à
caractère personnel constitue de quelque façon que ce soit une violation du Règlement
général sur la protection des données (UE) n° 2016/679 en date du 27 avril 2016.
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LES REGLES SPECIFIQUES DE CE JEU
1. AGE MINIMUM DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert aux Participants âgés de 16 ans et plus.
2. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert aux titulaires d’un compte sur l’Application Coca‑Cola, disponible
gratuitement en téléchargement sur les plateformes Google Play et Appstore, du
12/11/2023 à 10h00 au 12/12/2023 à 23h59 en contrepartie de l’achat d’un produit Fuze
Tea durant la période de jeu.
3. ETAPES DU JEU
Les participants devront réaliser les différentes actions requises au cours des étapes du Jeu,
puis valider leur participation en acceptant le présent Règlement.
Pour participer, il faut :
1. Acheter un produit Fuze Tea et scanner son reçu à l’intérieur de l’application Coca-Cola
via la section “Scanner” de l’application suivant les consignes indiquées sur l’application.
Preuve d’achat : Il est demandé de télécharger sa preuve d’achat (reçu, ticket de caisse)
dans son intégralité en veillant à ce que les éléments suivants soient bien lisibles :
- Le nom de votre point de vente
- La date de votre achat (celle-ci doit être incluse entre 12 novembre 2023 et le 12
décembre 2023)
- Le nom du produit acheté ainsi que son montant (TTC) (la mention “Fuze Tea” ; “Fuzetea”
ou “Fuze” doit obligatoire être présente sur le ticket pour que celui-ci soit validé par le
scanner)
- Le montant total (TTC) de votre preuve d’achat
2. Récupérer ses points en cas de reçu validé. Chaque reçu validé donnera un point à
l’utilisateur, peu importe le montant de l’achat.
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3. Utiliser ses points dans le tirage au sort. Pour s’inscrire au tirage au sort, les participants
devront disposer au minimum d’un (1) point. Les points sont représentés par le logo suivant
: à l’intérieur de l’application. Les utilisateurs recevront les points en scannant leur(s)
reçu(s) sur l’application Coca‑Cola.
Ces points n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent ni s’acheter ni se revendre. Ils
permettent à l'application de vérifier la validité du reçu.
La participation au jeu est uniquement validée à l’issu de toutes les étapes mentionnées
précédemment. Scanner avec succès son reçu n’est pas considéré comme une participation
au tirage au sort. Pour cela, l’utilisateur doit utiliser ses points reçus sur la page du tirage au
sort (section “Prix dans l’application).
L’utilisateur peut scanner un même ticket une seule fois sur la durée du jeu mais peut
scanner autant de tickets qu’il le souhaite pour obtenir un maximum de points. L'utilisateur
peut ensuite échanger ses points contre des coupons de participation au tirage au sort. Plus
l'utilisateur dispose de coupons à la fin de la durée de participation, plus il augmente ses
chances de gagner lors du tirage au sort.
La validation des reçus se fait automatiquement à l’intérieur de l’application via le scanner.
Si un utilisateur estime qu'il y a une erreur lors du résultat du scan, il peut demander de le
vérifier manuellement en cliquant sur le bouton dédié “Vérification manuelle”. L’utilisateur
a la possibilité de laisser un commentaire avec ses justifications. Une fois que nos équipes
auront vérifié son reçu, il pourra voir le résultat dans “mes reçus” sur son profil de
l’application.
Si la vérification manuelle de nos équipes est toujours négative, aucune contestation ne sera
possible et la décision de la Société Organisatrice sera définitive. L’utilisateur sera donc
invité à télécharger un nouveau reçu.
À tout moment, l’utilisateur peut voir dans le profil de son application, le nombre de reçus
qu’il a scanné, le résultat pour chacun de ses scans et les points récupérés en échange.
4. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort désignera 1 gagnant après la fin du jeu (12/12/2023) parmi les
participations conformes à ce Règlement du Jeu.
5. MODALITÉS DE REMISE ET D’UTILISATION DES DOTATIONS
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Est mis en jeu dans le cadre du Jeu :
- 1x Séjour en Laponie (7 nuits / 8jours), pour 2 personnes d’une valeur approximative
de 5150€, incluant
o Billets d'avion PARIS / IVALO / PARIS sur vols réguliers
o Transferts aéroport IVALO / hôtel / aéroport IVALO
o Le séjour (7 nuits) en hôtel 4 * avec une chambre double et pension complète
o 3 activités à sélectionner avec le gagnant parmi lesquelles Rovaniemi : visite
du canyon de Korouoma et cascades gelées ; Rovaniemi : aurores boréales et
promenade en traîneau à huskies ; Kittilä : Arcandia-Arctic Adventure Park Ticket ;
Rovaniemi : expérience de 2 heures en motoneige
Validité : Hiver 2023/24 (hors période de noël et jour de l'an). Le transfert depuis/vers le
domicile du gagnant jusqu’à/depuis l’aéroport de Paris n’est pas inclus dans la dotation et
reste à la charge du gagnant.
La Société Organisatrice contactera le gagnant à la fin du jeu pour la remise de la dotation
en communicant les modalités exactes du voyage y compris les transferts inclus dans la
dotation. En vue de finaliser la réservation de leur voyage, les voyageurs seront alors mis en
contact avec l’agence de voyage avec laquelle Coca‑Cola travaille et dont ils devront
accepter les conditions générales. Ils recevront toutes les informations relatives à leur
voyage directement de l’agence.
En l’absence d’acceptation de la dotation par retour de mail dans un délai de 15 jours à
compter du courriel électronique envoyé par nos équipes afin de vous informer de
l'attribution de la dotation, celle-ci sera invalidée et il sera fait application des dispositions
de l'article 4.1 des Conditions générales des jeux Coca‑Cola. Les Gagnants sont invités à
vérifier tous les dossiers de leur boîte à lettres électronique, y compris les courriels
indésirables, afin de détecter tout courriel émanant de nos équipes.
Les dotations seront remises aux gagnants comme stipulé dans les courriels électroniques
adressés aux gagnants.
Le gagnant et ses Accompagnants seront responsables de toutes les dépenses annexes liées
au séjour qui ne sont pas explicitement indiquées dans la description de la dotation
précitée. Le gagnant ne doit pas engager la Société Organisatrice dans des frais ou des
dépenses sans son consentement écrit préalable.
L’accompagnant du gagnant peut avoir moins de 18 ans, mais une autorisation parentale ou
du tuteur pourra être requise pour permettre le séjour. Si mineur, le gagnant devra
obligatoirement être accompagné d’un adulte pour le séjour.
Dans l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison
que ce soit, bénéficier de la dotation dans les conditions décrites dans le présent Règlement,
il sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet de la dotation et ne pourra
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prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société
Organisatrice à ce titre. Il ne pourra également pas transférer à un tiers la dotation.
De ce fait, l'empêchement du gagnant, en raison de son fait et pour quelque cause que ce
soit, de bénéficier, en tout ou partie, de la dotation et déterminé dans les conditions qui lui
auront été explicitées, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de
remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces ou contre
toute autre dotation. En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société
organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la ou les dotations
proposées une autre dotation d'une valeur équivalente. La responsabilité de la Société
organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Toutes précisions complémentaires et tous
renseignements pratiques pour la remise des lots seront donnés en temps utile aux
gagnants.
Les lots sont nominatifs et strictement limités à leur désignation. Ils ne comprennent pas les
frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur
utilisation, qui est à la seule et unique charge des gagnants.
Si des visas sont requis pour une destination de voyage, les gagnants seront responsables de
l'obtention des visas et des coûts associés à la demande de visas. En tant que tel,
l'Organisateur ne sera pas tenu responsable ou redevable de tout refus de visa. Aucun
remboursement ne sera accordé sur la base de refus de visa et le prix de la promotion sera
considéré comme perdu. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société
organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
6. SITUATION SANITAIRE
La situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid19 pouvant impacter la présence sur le
marché des produits porteurs des jeux ou la disponibilité des dotations annoncées,
Coca‑Cola ou ses partenaires proposant des dotations pourraient se trouver dans
l'obligation de modifier les dates du Jeu, ou de modifier ou d’annuler tout ou partie des
dotations décrites ci-dessus.
7. DONNEES PERSONNELLES
La participation au Jeu entraine obligatoirement le traitement des données personnelles des
participants et des gagnants de ce Jeu suivant dans les termes des Conditions d’utilisation
des données personnelles, dans la mesure où ces traitements sont rendus nécessaires pour
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l’administration des participations au Jeu. Ces conditions s’appliquent spécifiquement au
Jeu, et complètent les dispositions de la Politique de confidentialité de Coca‑Cola applicable
aux plateformes et activités en ligne dédiées aux marques de The Coca‑Cola Company, dans
la mesure où vous participez à l’une de ces activités.
Les traitements de vos données personnelles pour l’administration de ce Jeu nécessitent
que vos données soient transmises à des sous-traitants ou prestataires de Coca‑Cola.
Ces sociétés sont celles identifiées à l’Annexe 1 de la Politique de confidentialité de
Coca‑Cola ainsi que pour cette promotion :
- Tessi France, 15 bis avenue du Centre 78280 Guyancourt, pour les besoins de prise de
contact avec les gagnants et d’envoi des dotations (uniquement les données des gagnants).
8. RÈGLEMENT
Le Règlement est déposé en l’étude (nom de l’huissier + adresse) et disponible à l’adresse
fuzeteaurl.com/laponie.
CONDITIONS GENERALES DES JEUX COCA‑COLA
Dernière mise à jour : Mars 2021
1. QUI ORGANISE LES JEUX COCA‑COLA ?
Cette opération promotionnelle (la « Promotion ») est organisée par la société Coca‑Cola
Services, société de droit belge n° 0462.525.791 dont le siège social se situe Chaussée de
Mons 1424, 1070 Anderlecht (« Coca‑Cola »).
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION POUR TOUS LES JEUX
Cette Promotion est ouverte aux personnes physiques résidant en France métropolitaine
(Corse comprise), pouvant justifier de l’âge minimum requis dans les règles particulières à
chaque Promotion au jour de leur participation (les « Participants »), ou à défaut étant
âgées de 12 ans minimum.
Pour participer ou bénéficier de leur dotation, les mineurs ou majeurs protégés devront être
munis d’une autorisation écrite des parents, curateur ou tuteur légal, qui sont garant du
respect par ces Participants des règles de cette Promotion. Toute participation d’un mineur
ou majeur protégé fera présumer qu’il détient les autorisations requises. Coca‑Cola pourra
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demander à tout Participant mineur ou majeur protégé de justifier de cette autorisation
pour valider une participation ou attribuer une dotation.
Certaines Promotions organisées sur internet requièrent un accès à internet ainsi qu’une
adresse email personnelle, à laquelle les Participants pourront être contactés pour les
besoins de la gestion de ces Promotions.
Les Promotions organisées sur certains sites ou réseaux sociaux pourront par ailleurs
nécessiter que les Participants soient inscrits ou disposent de comptes ou profils sur ces
sites ou réseaux sociaux.
Sont exclus de toute participation aux Promotions les personnes n’ayant pas l’âge requis,
ainsi que toute personne ayant participé, directement ou indirectement à l’élaboration
et/ou à la gestion des Promotions (notamment les collaborateurs de Coca‑Cola ou de ses
agences, ou les partenaires associés aux Promotions, ainsi que les membres de leurs foyers).
3. PHOTOS, VIDÉOS OU CONTENUS POSTÉS POUR PARTICIPER AUX JEUX COCA‑COLA
3.1 Conformité des Contenus
Lorsque les Participants réalisent et mettent en ligne des photographies, vidéos, textes ou
tout autre contenu pour participer à la Promotion (« les Contenus »), ils doivent le faire en
conformité avec les règles applicables aux sites ou applications utilisés comme support de la
Promotion.
Ainsi par exemple si les participations aux Promotions sont possibles à partir de sites
internet, réseaux sociaux ou plateformes de partage de contenus tels qu’Instagram, Twitter,
Facebook, ou Youtube, les Contenus postés dans le cadre des participations devront se
conformer strictement aux règles d’utilisation de ces plateformes.
De la même manière, si les Promotions sont organisées à partir des sites internet de
Coca‑Cola, les règles concernant les contenus de ces sites s’appliqueront aux Contenus mis
en ligne dans le cadre des Promotions.
Par ailleurs, les Contenus mis en ligne dans le cadre d’une participation à des Promotions
devront être conformes aux réglementations applicables ainsi qu’aux règles de bonnes
conduites et de bonnes mœurs.
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En particulier, ces Contenus devront:
- ne pas avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou
portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui;
- ne pas inciter à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à
raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie,
une nation, une race ou une religion déterminée;
- ne pas menacer une personne ou un groupe de personnes;
- ne pas avoir un caractère pornographique ou pédophile;
- ne pas inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie
des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité;
- ne pas inciter au suicide;
- ne pas avoir un caractère politique, religieux ou en rapport avec une croyance;
- ne pas faire la promotion d'un bien acquis illégalement ou de contrefaçons de quelque
ordre que ce soit;
- ne pas mentionner de nom, d’adresse, de numéro téléphone ou d’email;
- ne pas porter atteinte aux activités, produits ou concurrents de The Coca‑Cola Company,
de ses partenaires, ou des sites ou réseaux sociaux utilisés pour participer.
En complément, les Participants devront détenir l’ensemble des autorisations, licences,
consentements nécessaires à la mise en ligne des Contenus partagés dans le cadre de leurs
participations aux Promotion et les Participants s’interdisent de diffuser de Contenus pour
lesquels ils ne détiennent pas l’ensemble des autorisations requises. En particulier, les
Participants devront avoir obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires à la
reproduction et la représentation d’éléments protégés au sein des Contenus.
- par des droits de propriété intellectuelle et notamment les marques, enregistrement
musicaux, textes, œuvres architecturales, ou éléments protégés par un droit d’auteur ou
des droits voisins.
- par un droit de la personnalité, tel que l’image, le nom/prénom ou la voix de personnes
physiques.
A défaut, les Contenus pourront être supprimés, les participations et les dotations
remportées seront invalidées et les Participants ayant partagé ces Contenus pourront se
voir interdire toute participation à l’ensemble des Promotions de Coca‑Cola (sans préjudice
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de possibles poursuites en justice si les utilisations de Contenus portent atteinte aux droits
de tiers ou constituent des infractions).
3.2 Autorisations d’utilisation des Contenus
En postant des Contenus dans le cadre des participations aux Promotions, les Participants
autorisent gracieusement Coca‑Cola à utiliser, reproduire, représenter ou diffuser ces
Contenus dans le cadre de la Promotion pour lesquels ces Contenus sont partagés, ou dans
la cadre des communications ou publicités consacrées à ces Promotions sur tous supports,
ce pour la durée de Promotions pour lesquelles ces Contenus sont postés, dans le monde
entier.
Cette autorisation comprend également les données personnelles ou attributs de la
personnalité des participants, tels que leur nom/prénom, leur image ou leur voix, ou
pseudos que pourraient contenir les Contenus, ainsi que prévu dans les Conditions
d’utilisation des données personnelles applicables à la Promotion.
En complément, les Participants autorisent l’exploitation des Contenus qu’ils mettent en
ligne tel que prévu dans les conditions d’utilisation des sites sur lesquels ils sont postés.
Ainsi :
- les Contenus postés au travers de sites de réseaux sociaux pourront être utilisés et
partagés conformément aux règles de ces réseaux sociaux.
- les Contenus postés au travers des sites de Coca‑Cola pourront être utilisés et partagés
conformément aux règles de ces sites (les « conditions d’utilisation »).
3.3 Responsabilité et garantie des Participants s’agissant de l’utilisation des Contenus
Les Participants déclarent être informés et accepter expressément que Coca‑Cola, ses
partenaires ou prestataires ne pourront être tenus responsables des Contenus postés par
les Participants dans le cadre de la participation à la Promotion.
Ainsi notamment Coca‑Cola, ses prestataires ou partenaires, ne pourront pas être déclarés
responsables des utilisations des Contenus qui n’auraient pas été autorisées par leurs ayants
droit.
Lorsque les Contenus sont diffusés sur des sites internet de Coca‑Cola, il est expressément
entendu que Coca‑Cola intervient en qualité d’hébergeur de contenus. Dès lors, Coca‑Cola,
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ses prestataires ou partenaires ne sont tenus à aucune obligation générale de surveillance
des Contenus soumis ou diffusés sur ces sites.
Dès lors les Participants garantissent Coca‑Cola, ses partenaires ou ses prestataires contre
toute revendication, recours, action ou condamnation au titre de l’utilisation des Contenus
qu’ils partagent dans le cadre de la Promotion.
Les Participants garantissent Coca‑Cola contre tout recours, revendication et/ou action de
tiers du fait de l’utilisation des Contenus dans le cadre de la Promotion, et devront
indemniser Coca‑Cola de tout préjudice, obligation de verser des droits, royalties, ou tout
dédommagement financier ou condamnation du fait de l’utilisation des Contenus dans le
cadre de la Promotion.
4. DOTATIONS
Lorsque des dotations sont mises en jeu dans le cadre de la Promotion, ces dotations seront
régies par les principes suivants.
4.1 Valorisation, replacement des dotations et absence de gagnant.
Les valeurs des dotations prévues pour chaque Promotion correspondent à une estimation
du prix public ou au prix moyen constaté toutes taxes comprises lorsque ces dotations – ou
des dotations équivalentes – sont disponibles sur le marché. Ces valorisations sont données
à titre d’exemple et sont susceptibles de variation.
Lorsque les dotations ne sont pas disponibles sur le marché, elles ne sont pas valorisées.
Lorsque les gagnants sont désignés par tirage au sort, Coca‑Cola procédera en complément
au tirage au sort de Participants supplémentaires (en nombre égal au nombre de gagnants
prévus), afin de suppléer aux éventuelles défections ou disqualifications des gagnants.
Les dotations ne pourront pas faire l’objet de contestations ; les gagnants ne pourront pas
demander à ce qu’elles soient reprises ou échangées ou qu’elles fassent l’objet d’une remise
de leur contre-valeur totale ou partielle, en argent ou en nature.
Si les circonstances l’exigent, Coca‑Cola se réserve le droit de remplacer les dotations par
toute autre gratification d’une valeur égale ou supérieure ; dans ce cas les gagnants ne
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pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que les
dotations nouvellement déterminées.
Les dotations qui n’auraient pu, pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants,
seront de préférences attribuées aux consommateurs par le biais du service consommateur
de Coca‑Cola, ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien remises
gracieusement à des associations caritatives.
4.2 Limitation des dotations
Sauf mention contraire dans les modalités particulières de la Promotion, il ne sera attribué
qu'une seule dotation par foyer, c’est-à-dire une dotation pour la même adresse postale
(même maison/ appartement si logement collectif), ou pour le même e-mail ou pour les
mêmes coordonnées bancaires, ou par numéro de téléphone utilisé pour participer ou
recevoir une dotation par Promotion.
Dans les cas de pluralité de gagnants au sein d’un même foyer, la dotation ne sera attribuée
qu’au premier gagnant, et les dotations suivantes attribuables à un autre participant du
même foyer seront invalidées. Les dotations ne sont pas cumulables.
À tout moment de la Promotion, et notamment comme condition de l’attribution des
dotations, Coca‑Cola pourra demander à tout participant tout élément ou document
permettant de démontrer qu’il est effectivement le seul ou le premier gagnant au sein du
foyer (ce notamment en demandant une copie de pièce d’identité ou de justificatif de
domicile), ces informations étant alors traitées en conformité avec les conditions
d’utilisation des données personnelles applicables à la Promotion.
4.3 Tickets, places, entrées pour des événements, concerts ou compétitions sportives
Lorsque les dotations des Promotions sont des tickets, places ou entrées pour des
événements, des concerts, ou manifestations sportives, les gagnants seront responsables
des tickets qui leur seront remis. Toute altération ou perte du ticket est susceptible de
compromettre la participation aux événements dans la mesure où Coca‑Cola, l’organisateur
de l’événement et/ou les revendeurs de billets autorisés ne sauraient remplacer les tickets
perdus, oubliés ou altérés et n’auraient pas la possibilité d’éditer des doubles des tickets.
Coca‑Cola, ses partenaires, l’exploitant de la manifestation ou les revendeurs officiels de
billets ne pourront être déclarées responsables pour l’altération ou la perte des billets par
les gagnants.
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Tout ticket délivré par une autre personne que Coca‑Cola, l’organisateur de la manifestation
ou un revendeur autorisé sera déclaré nul et sera annulé, sans possibilité de
remboursement ou de remplacement.
Les billets sont strictement personnels et ne sauraient être transférés ou vendus, de
quelque manière que ce soit. Les Participants sont informés que la revente de tickets
d’entrée en dehors des circuits autorisés par les organisateurs des manifestations est
interdite, et susceptible de poursuites.
4.4 Voyages
Lorsque les dotations sont des voyages en dehors du territoire français, et sauf disposition
contraire dans les règles applicables à la Promotion, les gagnants devront accomplir les
formalités nécessaires pour leur séjour sur le ou les territoire(s) de destination du voyage, à
leur charge. Ainsi, suivant les destinations, les gagnants devront par exemple se munir d’un
passeport individuel ou d’une carte nationale d’identité, d’un visa ou d’une autorisation de
séjour et/ou pourront être amenés à remplir d’autres formalités administratives ou
médicales.
Toutes les personnes voyageant à l’étranger devront être titulaires d’une assurance
accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages matériels et
corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes) en cours de validité et ce pour
toute la durée du séjour/voyage
Lorsque les séjours ou voyages remportés sont pour plusieurs personnes :
• Les gagnants mineurs, ou les gagnants majeurs protégés devront impérativement
être accompagnés pendant le séjour par une personne détenant sur eux l'autorité
parentale, ou par leur curateur ou tuteur. Dans ces cas, les autorités douanières
peuvent exiger un document prouvant que l'accompagnant est bien le parent ou
dispose de l’autorité parentale (livret de famille ou acte de naissance par exemple),
ou est bien le curateur ou tuteur du gagnant.
• Les majeurs pourront être accompagnés d’un mineur à condition qu’ils exercent
l’autorité parentale sur ce mineur, ou s’ils produisent à première demande une
autorisation parentale leur permettant de voyager avec cette personne mineure. Par
ailleurs, les gagnants pourront être accompagnés d’un majeur protégé à condition
qu’ils démontrent qu’ils sont curateur ou tuteur de ce majeur protégé.
4.5 Participation à une campagne promotionnelle de Coca‑Cola
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Lorsque le gain comprend la participation du gagnant, de quelque manière que ce soit, à
une campagne publicitaire de Coca‑Cola, ce dernier se réserve le droit en dernier ressort de
ne pas publier ou diffuser le contenu publicitaire réalisé par, en collaboration, avec la
participation ou la présence du gagnant.
4.6 Remise et utilisation des dotations
Lorsque la Promotion est organisée sur internet, les gagnants sont contactés soit par email,
soit par message privé, soit par téléphone si le numéro a été renseigné dans le formulaire de
participation. Ils devront alors confirmer l’acceptation de leur dotation dans le délai indiqué
dans le message. La dotation leur sera ensuite adressée dans un délai maximal de 8
semaines, sauf délai spécifique à la dotation, qui serait indiqué au gagnant.
Coca‑Cola, ses partenaires ou prestataires ne sauraient être tenus responsables dans le cas
d’éventuelles grèves, de retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas
aux gagnants d’en profiter pleinement ou dans les délais impartis. Coca‑Cola, ses
partenaires ou prestataires n’assument aucune responsabilité quant à l’état de livraison
et/ou en cas de vols des gratifications acheminées par voie postale.
Lorsque Coca‑Cola, ses partenaires ou prestataires ne sont pas producteurs des dotations,
ils n'endossent aucune responsabilité relative au bon fonctionnement, et à la conformité
aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation et/ou de
jouissance des lots attribués.
Les gagnants utilisent les dotations attribuées sous leur entière responsabilité (notamment
obtention de permis lorsque ces dotations – par exemple des véhicules motorisés- le
requiert). Coca‑Cola décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé
au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
Lorsque les dotations sont des participations à des événements, à des concerts ou
manifestations sportives, les gagnants se conformeront strictement aux règles de bonne
conduite et mesures de sécurité, ainsi qu’aux instructions du personnel accompagnant le
cas échéant, sous peine d’exclusion par ce personnel ou par l’exploitant des lieux.
5. AUTRES RESPONSABILITÉS
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La responsabilité de Coca‑Cola, de ses partenaires ou prestataires participant à
l’organisation de la Promotion, est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement
et valablement remportés.
5.1 Participations par internet
S’agissant des participations par internet, la participation à la Promotion implique la
connaissance et l’acceptation par chaque Participant des caractéristiques et des limites
d’internet, des réseaux de communication et des équipements (ordinateur, tablette,
smartphone, etc.) utilisés pour participer, notamment s’agissant des performances
techniques, des temps de transfert d’information, des connexions aux réseaux internet, aux
réseaux de téléphonie fixe ou mobile, de l’absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels, des risques de contamination par des virus ou des
risques d’intrusion sur les systèmes.
En conséquence Coca‑Cola, ses partenaires ou prestataires participant à l’organisation de la
Promotion ne peuvent être tenus responsables des défaillances techniques empêchant une
participation, la remise d’une dotation ou d’un dommage quelconque causés à un
Participant, à ses équipement ou aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Il appartient à tout Participant de mettre en œuvre les mesures appropriées pour protéger
ses données, équipement ou logiciels contre toute atteinte.
5.2 Contenus des participants
Les Participants déclarent être informés et accepter expressément que Coca‑Cola, ses
partenaires ou prestataires ne pourront être tenus responsables d’un préjudice d’aucune
nature (personnel, physique, matériel, financier ou autre), de tout incident survenu à
l’occasion de la participation à la Promotion et de ses suites.
Les Participants sont invités à faire preuve de prudence et à ne pas adopter de
comportements pouvant mettre en péril leur sécurité, la sécurité des autres Participants et
des personnels d’encadrement. Ils s’engagent par ailleurs à respecter sans réserve les
instructions de Coca‑Cola et les mesures de sécurité mis en place dans le cadre de la
Promotion.
Les Participants feront preuve d’un comportement respectueux envers Coca‑Cola, ses
partenaires ou prestataires, ainsi qu’envers les autres Participants et les personnels
d’encadrement. Tout comportement irrespectueux pourra conduire à l’exclusion du
Participant et l’interdiction de participer à la Promotion.
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5.3 Contacts avec les Participants
Coca‑Cola, ses partenaires ou prestataires ne sauraient être tenus responsables dans le cas
où un Participant ou gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de sa
volonté.
Les Participants s'engagent à communiquer en bonne et due forme toutes les informations
les concernant et nécessaires à la gestion de la Promotion et à la remise des dotations ainsi
que prévu dans les conditions d’utilisation des données personnelles applicables à la
Promotion. À tout moment, les Participants sont responsables de l'exactitude des
informations qu'ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la
modification de leurs coordonnées et doivent, en cas de modifications de ces coordonnées,
communiquer ces nouvelles coordonnées à Coca‑Cola dans les plus brefs délais.
5.4 Responsabilité des exploitants de sites ou réseaux sociaux permettant les
participations.
Lorsque la Promotion est accessible via le site internet d’un tiers, ou via des réseaux sociaux
(tels que Facebook, Instagram, Twitter, Youtube, etc.), le Participant est informé que ces
sites ou réseaux sociaux ne sont ni organisateurs ni parrains de la Promotion.
Le Participant se doit également de respecter toutes les règles, conditions d’utilisations,
politiques (notamment politiques de confidentialité) ou règlement sou lois régissant ces
sites de tiers, ou les contenus postés sur ces sites.
Coca‑Cola n’est pas responsable des défaillances des sites de tiers permettant la
participation aux Promotions.
6. MODIFICATION DES JEUX, VÉRIFICATION DES PARTICIPATIONS, SUSPENSIONS,
DISQUALIFICATIONS
Coca‑Cola se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de
reporter la Promotion à tout moment, et sans préavis si les circonstances l’exigent, sans que
sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou
changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés,
notamment par voie d’avenant aux modalités particulières à chaque Promotion.
Par ailleurs, Coca‑Cola, ses partenaires ou prestataires ne peuvent être tenus pour
responsables si, pour des raisons de force majeures ainsi que définie par la loi et la
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jurisprudence en vigueur, une Promotion était partiellement ou totalement modifié, reporté
ou annulé. Aucune contre-valeur des dotations mises en jeu ne sera alors offerte en
compensation.
Coca‑Cola pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs Participant(s), en
cas de non-respect des conditions de participations à la Promotion, notamment dû à une
tentative de tricherie (mise en place d’un système de réponses automatisé ou
d’augmentation artificielle du nombre de « likes » sur les réseaux sociaux, multiplication de
comptes pour un même Participant, etc.), à un rythme de gains inhabituel, à une tentative
de forcer les serveurs de Coca‑Cola ou à un comportement dangereux ou irrespectueux.
Coca‑Cola se réserve par ailleurs le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de fraudes ou les Participants faisant preuve de comportements répréhensibles.
Coca‑Cola, ou les sociétés en charge de la gestion de la Promotion pour le compte de
Coca‑Cola, seront seules décisionnaires de l’exclusion ou de la réintégration des Participants
concernés au regard des informations en leur possession. En cas d’invalidation d’une
particiption, d’une dotation ou d’exclusition d’un Participant, la responsabilité de Coca‑Cola
ou ses prestataires ne pourra être engagée. En cas de contestation, les Participants pourront
néanmoins apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au règles de la
Promotion.
Coca‑Cola se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires s’agissant de
l’identité, l’âge et les coordonnées ou plus généralement s’agissant des modalités de
participation de chaque Participant. Toute information ou participation incomplète,
erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant pourra
entrainer l’annulation de sa participation ou l’attribution d’une dotation.
7. CONVENTION DE PREUVE
Coca‑Cola met en place les moyens techniques nécessaires pour conserver les données liées
à la participation à la Promotion, dans des conditions de sécurité et de fiabilité requis par la
réglementation applicable.
Ainsi, il est convenu de convention expresse entre Coca‑Cola et les Participants que les
données contenues dans les systèmes de Coca‑Cola, de ses prestataires ou partenaires
intervenant dans la gestion de la Promotion ont force probante s’agissant des relations
entre Coca‑Cola et les Participants.
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Ainsi, Coca‑Cola pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuves de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations, formulaires de
participation, photographies ou contenus mis en ligne, sous quelque format que ce soit
(notamment formats informatiques) établis, reçus ou conservés par Coca‑Cola, ses
prestataires ou partenaires dans le cadre de la Promotion.
Ces éléments constitueront ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de
preuve par Coca‑Cola dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et
avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par
écrit.
Lorsque qu’une participation requiert une inscription à un site, les opérations de toute
nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un Participant, à la suite de
l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la
responsabilité du Participant.
De même, lorsque qu’une participation est réalisée à partir de comptes de réseaux sociaux,
ces participations seront présumées de manière irréfragable avoir été réalisées par le
Participant titulaire de ce compte.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Participants sont informés et déclarent accepter que la Participation aux Promotions ne
leur confère aucun droit sur les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle
diffusés ou mis à disposition par Coca‑Cola ou ses partenaires dans le cadre de la Promotion,
notamment éléments graphiques, logos, textes, slogans, photographies, vidéo, marques ou
dessins et modèles, qui demeurent la propriété exclusive de The Coca‑Cola Company ou de
ses partenaires.
Lorsque Coca‑Cola, ou ses partenaires associés à l’organisation de la Promotion, met à la
disposition des Participants des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle
pour permettre la participation à la Promotion, les Participants se voient conférer un droit
d’usage de ses éléments pour les seuls besoins et pour la seule durée de la Promotion. Les
Participants ne pourront donc pas exploiter – et notamment pas modifier, reproduire ou
diffuser ces éléments – en dehors des utilisations pour les besoins de la participation à la
Promotion, sauf mention contraire dans les supports de mise à disposition de ces éléments,
ou dans les modalités particulières de la Promotion.
9. REGLEMENT, LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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La participation à la Promotion implique l’acceptation des modalités qui régissent cette
Promotion.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions étaient déclarées nulles et/ou non
applicables, les autres stipulations resteraient en vigueur et applicables.
Les présentes conditions sont soumises à la législation française. Tout litige qui ne pourra
être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents désignés par le Code de
Procédure Civile.
Toute question se rapportant au fonctionnement des Promotions – à l’exclusion des
contestations - pourra être formulée par email à l’adresse : fr.ciccontact@coca-cola.com.
Toute contestation dans le cadre d’une Promotion devra être faite par lettre recommandée
avec avis de réception en précisant à quelle Promotion elle se rapporte, au plus tard un mois
après la date de fin de la Promotion indiquée dans les modalités particulières s’y rapportant,
à l’adresse suivante :
Coca‑Cola Contact - «Jeux Coca‑Cola» 9 chemin de Bretagne - CS 80050 - 92784 ISSY LES
MOULINEAUX cedex 9.
