ARTICLE 1 COCA-COLA ENTREPRISE SAS au capital de 267.279.033 € dont le siège social se trouve au 9 chemin de Bretagne, CS 80050, 92784 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 343 688 016, organise du 18 mai au 14 juin 2015 dans les restaurants Poivre Rouge participants un jeu intitulé :
« Voyage à Corfou, Coca-Cola / Poivre Rouge ».
ARTICLE 2 Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Peuvent y participer toutes les personnes physiques de plus de 18 ans résidant en France métropolitaine (hors Corse) à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et de toute personne travaillant, dans les points de vente où se déroule le jeu, de leurs fournisseurs et/ou agences, ainsi que les membres de leur famille,
ARTICLE 3 Ce jeu mis en place du 11 mai au 14 juin 2015 est valable dans les points de vente participants aux dates indiquées sur le matériel publicitaire présent en point de vente.
ARTICLE 4 Pour participer, il suffit de vous rendre sur le site www.poivre-rouge.com et de remplir le formulaire de participation en y indiquant le code figurant sur votre ticket de caisse ou de remplir le formulaire de participation accessible à tous sans code avant la date de fin de jeu indiquée sur le matériel publicitaire.
Tous les formulaires participent au tirage au sort. Les formulaires de participations avec code Poivre Rouge comptent double.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
Est à gagner pour l’ensemble des points de vente participant :
- Un séjour de 1 semaine sur l’île de Corfou (Grèce) d’une valeur commerciale unitaire de 2 700€ TTC comprenant la gestion des réservations, le vol aller-retour entre Paris et Corfou en classe économique, les transports aller-retour entre l’aéroport et l’hôtel et 7 nuits d’hébergement à l’hôtel Corfou Senses 3* (NI) en demi-pension (hors boissons) valable de mai 2015 à mai 2016 (hors vacances scolaires, ponts et fêtes locales)
Un responsable Coca-Cola Entreprise procèdera au tirage au sort à la date annoncée sur le matériel publicitaire. Le gagnant sera contacté par Coca-Cola Entreprise et mis en contact avec l’agence responsable de l’organisation du voyage.
ARTICLE 5 En aucun cas, il ne sera versé la contre-valeur en espèces, produits, bons d’achat, ou services des lots proposés. Coca-Cola Entreprise se réserve la faculté de proposer une dotation de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l’exigeaient.
Les participations en contradiction avec les stipulations de l’article 2 ci-dessus sont nulles.
ARTICLE 6 Coca-Cola Entreprise se réserve la possibilité de prolonger, écourter ou suspendre la période de participation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si des raisons indépendantes de sa volonté l’amenaient à reporter, annuler ou suspendre cette opération. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable des perturbations ou désordres postaux.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas d'évènement de force majeure (grève, intempéries, etc.) privant totalement ou partiellement les gagnants du bénéfice de leur dotation.
ARTICLE 7 La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
ARTICLE 8 Le règlement a été déposé chez SCP Thierry Roy – Nicolas Lemoine – Jean-Noël Galy, Huissier de justice à Villeneuve D’Ascq et sera disponible, dans tous les points de vente participants à l’opération ou pourra être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande avant le 14 juin (cachet de la poste faisant foi) en écrivant à Voyage à Corfou, Coca-Cola / Poivre Rouge, COCA-COLA ENTREPRISE, Service Consommateurs, 9 chemin de Bretagne, CS 80050, 92784 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.
Les frais d’affranchissement peuvent être remboursés par l’envoi d’un timbre au tarif lent en vigueur pour le courrier de moins de 20g sur simple demande jointe dans la limite d’une demande par foyer.
ARTICLE 9 Les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer au jeu et qu’elles seront communiquées aux organisateurs du jeu. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation sur les données nominatives les concernant à l’adresse suivante : COCA-COLA ENTREPRISE, Service Consommateurs, 9 chemin de Bretagne, CS 80050, 92784 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.
ARTICLE 10 Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice. Tout litige ou contestation relatif à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranché par le Tribunal compétent conformément aux règles du Nouveau Code de Procédure Civile.
