REGLEMENT DU JEU
« Coca-Cola Route 66 »
Jeu diffusé sur www.jeu-route66.com du 13/07/2011 au 13/09/2011
ARTICLE 1. QUI ORGANISE ?
Coca-Cola Entreprise Société par Actions Simplifiée au capital de 267 279 033 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 343 688 016, dont le siège social se situe 27, rue Camille Desmoulins, 92784 ISSY MOULINEAUX cedex 9 (ci-après dénommée la « Société organisatrice »), organise du 13/07/2011 à 12h00 au 13/09/2011 à 12h00, un jeu intitulé «Coca-Cola Route 66» (ci-après le « Jeu ») dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat accessible sur le site « www.jeu-route66.com» (ci-après dénommé le « Site »)
Toute participation au Jeu implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non respect dudit règlement par l’internaute entraînant la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des dotations.
ARTICLE 2. QUI PEUT JOUER ?
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine hors Corse.
Pour participer, les mineurs devront être munis d’une autorisation écrite de leurs parents/tuteur légal communicable à première demande de la Société organisatrice. La Société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
- les membres de la Société organisatrice, ses sociétés sœurs, leurs salariés, leurs prestataires ayant participé à l’organisation du Jeu (en ce compris notamment les agences Starcom et Vivaki Performances) y compris les membres de leur famille,
- les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement,
- - les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil complet sur demande de la Société organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte.
ARTICLE 3. COMMENT PARTICIPER AU JEU ?
Pour jouer, l’internaute doit remplir un formulaire en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique, accepter le règlement du Jeu et recopier le code présent sur le formulaire pour valider sa participation.
L’internaute doit ensuite trouver une « Bouteille Coca-Cola » cachée dans les 4 décors de la Route 66. Au clic, l’internaute envoie un élément dans le décor pour trouver la bouteille cachée.
Si la bouteille apparait, l’internaute est redirigé vers un second formulaire pour valider sa participation et recevoir sa dotation, en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique, adresse postale.
Si aucune bouteille n’apparaît, l’internaute peut retenter sa chance sur un autre décor (dans la limite de 4 décors disponibles).
La participation au Jeu (quatre décors) est limitée à une (1) participation par personne (même nom, même adresse électronique).
Les gains sont limités à un gain par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 4. COMMENT GAGNER ?
Le participant découvre immédiatement s’il a gagné ou non une des 200 dotations Coca-Cola mises en jeu, si sa participation correspond à l’un des 200 instants gagnants sur toute la durée du jeu pré-définis en amont.
Les gagnants recevront leur dotation par courrier à l’adresse postale indiquée dans le formulaire complété après avoir trouvé la bouteille cachée.
L’envoi des dotations sera effectué sous un délai de six (6) semaines une fois que le formulaire aura été rempli.
ARTICLE 5. QUE PUIS-JE GAGNER ?
Les 200 gagnants du Jeu déterminés selon les conditions de l’article 4 remporteront l’une des dotations suivantes :
1. 25 mini-frigos Coca-Cola d’une valeur unitaire de 50,90 € HT (hors coûts de livraison)
2. 25 jukebox Coca-Cola d’une valeur unitaire de 45,94 € HT (hors coûts de livraison)
3. 150 sacs shopping Coca-Cola d’une valeur unitaire de 0,36 € HT (hors coûts de livraison)
Les dotations offertes ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature, sur les divers éléments la constituant ou sur leur montant, ni transmises à titre onéreux à des tiers.
Il ne pourra être demandé la contre-valeur de ces dotations en espèces ou sous toute autre forme.
Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer cette dotation par toute autre dotation d’une valeur égale ou supérieure. Dans ce cas, les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la dotation nouvellement déterminée.
De même, si les gagnants indiquent des coordonnées fausses ou insuffisantes pour le bénéfice de la dotation, leur participation ne sera plus considérée comme gagnante et ils ne pourront plus prétendre à leur dotation.
Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société organisatrice en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toutes conséquences engendrées par la possession d'une dotation.
La Société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
Les dotations retournées pour toutes causes ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la Société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée.
Les lots qui n’auraient pu, pour quelque raison que ce soit, être remis aux gagnants, seront, au choix de la Société organisatrice, attribués aux consommateurs par le biais de son service consommateur ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
ARTICLE 6. QUELLES INFORMATIONS ME CONCERNANT SONT RECUEILLIES ?
6.1 Les utilisateurs acceptent que les données personnelles les concernant soient collectées par Coca-Cola Entreprise.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel le concernant qu'il peut exercer auprès de :
Coca-Cola Entreprise – Service marketing opérationnel Hors-Foyer - « Opération Coca-Cola Route 66 » - 27, rue Camille Desmoulins – 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9.
6.2 Le participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée de un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux notices d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
ARTICLE 7. COMMENT OBTENIR LE REGLEMENT DU JEU ?
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu, gratuit et sans obligation d'achat, fait l'objet du présent règlement déposé à l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de Justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
Le règlement de Jeu est adressé à titre gratuit dans la limite d’un seul envoi par foyer (même nom/même adresse) sur simple demande adressée par lettre (suffisamment affranchie) pendant la durée du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu : « BP Coca-Cola Route 66, Starcom, 68 bis rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS PERRET ». Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursables dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom/même adresse), pour une demande faite avant le 30/09/2011 (cachet de la poste faisant foi) sur la base d’un timbre postal au tarif moins de 20g lent en vigueur sur simple demande précisée dans la demande d’envoi du présent règlement.
Ce règlement peut également être consulté sur le Site.
ARTICLE 8. MODIFICATION, ANNULATION, SUSPENSION, DISQUALIFICATION
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
La Société organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment et sans préavis si les circonstances l’exigent, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.
La Société organisatrice pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs participant(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au Site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs de la Société organisatrice, une multiplication de comptes…
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent Jeu, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : notamment Article 323-2 Code Pénal (modifié par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 II Journal Officiel du 2 juin 2004) : «Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende».
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société organisatrice ou de ses partenaires ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent Jeu, lié aux caractéristiques même de l’Internet. Dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenues responsables dans le cas où un gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.
Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, les participants sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de leurs coordonnées et doivent, en cas de déménagement, communiquer leurs nouvelles coordonnées sur le Site.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenues responsables dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant de profiter pleinement de sa dotation. La Société organisatrice ou ses partenaires n’assument aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne peuvent être tenus pour responsables si, pour des raisons de force majeure, le présent Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des dotations mises en jeu ne sera offerte en compensation.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne sont ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots et n'endossent aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation et/ou d’usage et de jouissance des lots attribués.
Les gagnants s’engagent de ce fait à dégager de toute responsabilité la Société organisatrice, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, et leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société organisatrice et ses partenaires ne pourront être tenus responsables d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au Jeu et de ses suites. La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
ARTICLE 10. REMBOURSEMENT DES FRAIS- JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les participants qui accèdent au site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion pour participer au jeu, dans la limite d'un coût de connexion de 2 (deux) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur pour la France métropolitaine.
Ce remboursement se fera par l’envoi d’un timbre poste de ce montant, et sera valable dans la limite d’un remboursement pour la durée du présent Jeu et par foyer (même nom/même adresse). Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Il est convenu que tout autre accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (abonnement internet illimité…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par le participant pour son usage des services internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au Site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant d’un forfait.
Pour obtenir le remboursement, il faut adresser un courrier avant le 30/09/2011 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu : « BP Coca-Cola route 66, Starcom, 68 bis rue Marjolin, 92300 LEVALLOIS PERRET », en précisant ses nom, prénom, adresse postale, le jour et l’heure de sa participation et prendre soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet à son nom (ou au nom des parents/tuteurs légaux pour les mineurs) pour la période concernée indiquant la connexion passée pour sa participation.
ARTICLE 11. DISPOSITIONS GENERALES
Le présent règlement est soumis à la législation française.
La participation au Jeu et l’acceptation du bénéfice d’une dotation impliquent l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi que des résultats.
Toute contestation sur le Jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la Société organisatrice dans un délai d’un mois à compter du terme du présent Jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à : Coca-Cola Entreprise – Service marketing opérationnel Hors-Foyer - « Opération Coca-Cola Route 66 » - 27, rue Camille Desmoulins – 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9.
Passé ce délai, toute réclamation sera nulle et non avenue.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable par la Société organisatrice sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Toute annulation d'une clause ou partie de clause n’entraînerait pas la caducité du présent règlement et les autres clauses ou partie de clause demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux participants.
