Règlement du jeu concours et du tirage au sort
« Le Choc des titans » gratuit et sans obligation d’achat
Article 1 – Société organisatrice :
La société MOBIZ SARL, au capital de 37 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 448 069 534, dont les locaux se situent 49 bis rue de Lourmel 75015 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, organise au nom et pour le compte de Cobrason, du 31 mars au 13 avril 2010 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d’achat, sur le site internet accessible à l’adresse suivante : www.cobrason.com
Article 2 - Conditions générales :
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, Corse et DOM, à l'exclusion des membres des sociétés organisatrices et de leur famille.
La participation à ce jeu ne peut se faire que par internet sur le site www.cobrason.com à l’exclusion de tout autre moyen.
Les participants sont informés et acceptent que les informations saisies dans le formulaire d’inscription rempli lors de l’adhésion vaillent preuve de leur identité et sont remplies de bonne foi.
La participation à ce jeu est strictement nominative.
Le site est à vocation essentiellement ludique. Pour permettre à tout joueur d’avoir une chance de gagner, la participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées, ou de tentatives de fraude.
L’organisateur informe les joueurs qu’ils ont mis en place tous les moyens techniques nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Article 3 – Conditions de participations :
Mécanisme du Jeu :
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site Internet www.cobrason.com entre le 31/03/10 et le 13/04/10 minuit.
Pour participer au tirage au sort, l’internaute doit à cet effet répondre correctement à la question posée :
« Qui est l’acteur principal du film ?
Sam Worthington
Gerard Butler
Brad Pitt »
Et par suite remplir selon les indications fournies en ligne, les champs obligatoires du formulaire d’inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification.
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Code postal
- Ville
- e-mail
En participant au jeu, l’internaute à la possibilité de cocher une case stipulant :
« Je souhaite recevoir les offres de Cobra »
A l’issue de la période de jeu, un tirage au sort effectué sous le contrôle de la société organisatrice désignera les gagnants parmi l’ensemble des bonnes réponses et suivant les modalités décrites ci-dessus.
Toutefois il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail, ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne. Une seule et unique inscription sera possible par personne possédant les mêmes noms, prénoms et domicile. Cette mesure permet à chacun des membres d’un même foyer de participer au jeu concours.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu concours et accepter le présent règlement. L'Organisateur se réserve le droit de demander aux participants de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant ou gagnant en l'absence de justification de cette autorisation.
Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse e-mail valable
Il est entendu qu’un joueur est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.
L’organisateur se réserve le droit d’annuler un gain si le gagnant n’a pas saisi correctement les coordonnées permettant de l’identifier et de lui faire parvenir ses lots ou s’il s'est avéré que le même joueur s’est inscrit sous différentes identités. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (incomplètes, erronées...), ce dernier perdra le bénéfice de son lot. La responsabilité des Organisateurs ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Article 4 – Dotations mises en jeu :
Ce jeu est doté de 50 (cinquante) lots, se décomposant comme suit :
50 places de cinéma pour 2 personnes d’une valeur unitaire de 20 Euros TTC, soit une valeur totale de 1000 Euros TTC.
Les prix indiqués ci-dessus sont valables à la date du 30 mars 2010.
La société organisatrice se réserve la possibilité de substituer aux lots mis en jeu, des lots présentant des caractéristiques équivalentes, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les lots ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une compensation en espèce et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande d’un gagnant.
Les lots sont nominatifs non commercialisables et de peuvent pas être attribués ou cédés à d’autres personnes.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise en contre valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que Cobrason.com se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d’autres lots de valeur équivalente).
Cobrason.com se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste de lots offerts. Toute modification fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une notification au Participant et à l’Internaute
Dans le cas ou les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société organisatrice, cette dernière s’engage à remplace, offrir, proposer au gagnant ces lots par des lots de nature et de valeur équivalente.
Article 5 – Envoi des lots :
Les dotations seront expédiées aux gagnants par courrier par L’Organisateur, dans un délai de huit semaines environ à compter de la désignation des gagnants (délai donné à titre indicatif).
Article 6 - Litiges et responsabilités :
La société organisatrice se réserve le droit de cesser, interrompre ou prolonger le jeu en tout temps si les circonstances l’exigeaient et sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
L’organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillance externes.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’utilisation de procédés permettant de participer au Jeu de façon mécanique est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive du participant.
L’organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance des lots attribués ou qui pourraient affecter lesdits lots.
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
Toute réclamation doit être faite par écrit à la société organisatrice, dans un délai de trente jours après proclamation des résultats. Aucune réclamation ne sera acceptée, passé ce délai.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du règlement seront tranchées souverainement par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Tout différent né à l’occasion de ce jeu-concours sera soumis au Tribunal compétent de Paris.
Article 7 - Règlement :
Le règlement complet du Jeu est déposé chez la SCP Simonin, Le Marec & Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue de Taitbout, 75009 Paris. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu, et feront l’objet d’un dépôt auprès de la SCP Simonin, Le Marec & Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
La participation à ce jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement complet. Aucune contestation s’y rapportant ne peut être admise. Tous les cas non prévus par le règlement complet seront tranchés par la société organisatrice.
Article 8 - Disponibilité du règlement :
Jeu gratuit sans obligation d’achat. Le règlement du jeu est disponible à l’adresse du jeu www.cobrason.com
Article 9 - Droits de propriété littéraire et artistique :
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.
Article 10 - Remboursement des participations:
Frais de connexion :
Les frais de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite en précisant l’heure et la date de connexion accompagnée d’un RIP ou d’un RIB à l’adresse suivante : Grand jeu « Le choc des Titans » Cedex - 2010 Paris concours 99201 avant le 13/04/2010 minuit, cachet de la poste faisant foi, sur la base forfaitaire de 0,51 € TTC. Il ne sera remboursé qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale). Les frais d’affranchissement seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite. Les correspondances présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne pourront être prises en compte.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès et dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage en général et que le fait pour le Participant de se connecter au jeu et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Les demandes ci-dessus s'effectueront pendant la période du jeu 31 mars au 13 avril 2010 inclus (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de cette date, celles-ci ne seront pas prises en compte. Ne seront traitées que les demandes effectuées par courrier.
Article 11 - Informatique et Libertés :
Les coordonnées personnelles des participants recueillies par l’intermédiaire de ce jeu sont destinées à la Cobrason.com et sont nécessaires à la prise en compte de la participation.
Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation des informations le concernant en écrivant à Cobrason.com au 66 avenue Parmentier – 75011 Paris.
Par ailleurs, les gagnants autorisent la Société organisatrice à publier leur nom, prénom, adresse postale ainsi que la liste des lots gagnés dans toute campagne promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation ne fasse l’objet d’une quelconque rémunération, d’un droit ou d’un avantage autre que la remise du lot.
Article 12 – Adresse du jeu :
Grand jeu « Le choc des Titans » Cedex - 2010 Paris concours 99201
