Règlement Jeu-concours Cnews matin n°174956 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

Règlement du Jeu
« Grand Jeu Direct Matin Saint Valentin 2013 »
ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU
La société MATIN PLUS, (nommée ci-dessous l’Organisateur ou la Société Organisatrice), Société Anonyme au capital de 6.304.000 euros, ayant son siège social au 31-32 quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 492 714 779, représentée par Monsieur Serge NEDJAR, organise du Lundi 28 janvier 2013 à 0h01 au jeudi 07 février 2013 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Concours Direct Matin Saint Valentin 2013 » (nommé ci-dessous Le Jeu).
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce Jeu.
ARTICLE 2. PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de début du Jeu, résidant en France Métropolitaine y compris la Corse, à l’exclusion des membres du personnel de l’Organisateur, de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu, et des membres de leur famille en ligne directe (conjoints, ascendants, descendants, frères, soeurs).
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexactes, celles adressées en nombre et celles adressées après la fin du Jeu ou en dehors des délais prévus au présent règlement, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévue(s) ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 3. PRINCIPE ET MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible en ligne sur le site Internet de Direct Matin à l’adresse suivante : www.directmatin.fr (nommé ci-dessous Le Site Direct Matin)
Pour jouer, les participants doivent posséder un compte sur le site communautaire Facebook (https://www.facebook.com). Si ce n’est pas le cas, les participants peuvent s’inscrire à l’adresse Internet suivante : https://www.facebook.com/
Le Jeu étant réservé à la communauté de fans de la Page Facebook de Direct Matin (www.facebook.com/directmatin) (nommée ci-dessous La Page Direct Matin), il sera alors demandé à tous les participants de cliquer sur le bouton « J’aime » pour accéder au jeu.
Le Jeu distingue deux types de participants : les déclarants et les votants.
1/ Etapes de participation pour les déclarants :
- Se rendre sur le Site Direct Matin et choisir l’onglet « GRAND JEU ST-VALENTIN (http://www.directmatin.fr/grand-jeu-saint-valentin-2013) ou cliquer sur le slot éditorial situé dans le bloc « EVENEMENTS » ou se rendre sur La Page Direct Matin et choisir l’application « Grand Jeu Saint-Valentin»;
- une fois Le Jeu « Grand Jeu Saint-Valentin » affiché, si le Participant est sur le Site Direct Matin, cliquer sur le bouton « J’aime », si le Participant est sur la Page Direct Matin, cliquer sur le bouton « J’aime » puis le bouton « Jouer » ;
- cliquer sur le bouton « Déposer ma déclaration » ;
- accepter la demande de permission émise par Facebook qui s’affiche pour accéder à l’application donnant accès au module de jeu (ci-après dénommée « Le Jeu ») ;
- publier une « déclaration d’amour » sous forme de :
o texte (maximum de 1000 caractères) : à saisir dans la case « Rédigez votre déclaration»,
ou
o photo (prise par sa webcam ou uploadée depuis son ordinateur ou ses albums Facebook) , et la possibilité d’ajouter un titre ou légende de 140 caractères)
Ou
o vidéo d’une minute maximum (Uploadé depuis Youtube ou Dailymotion), et la possibilité d’ajouter un titre ou légende de 140 caractères);
- cliquer sur « publier ma déclaration »,
remplir le formulaire de contact. Les champs « civilité », « nom », « prénom » et « Email », ainsi que la connaissance du règlement sont obligatoires pour valider la participation. Les champs opt-in newsletter Direct Matin et partenaires sont facultatifs. La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le déclarant clique sur le bouton « Valider » du formulaire.
- Ensuite le participant pourra s’il le souhaite inviter ses amis Facebook à voter pour sa déclaration ou partager cette dernière sur son « Mur » Facebook et/ou sur son fil Twitter. Cette étape est facultative.
2/ Etapes de participation pour les votants :
- Se rendre sur le Site Direct Matin et choisir l’onglet « GRAND JEU ST-VALENTIN (http://www.directmatin.fr/grand-jeu-saint-valentin-2013) ou cliquer sur le slot éditorial situé dans le bloc « EVENEMENTS » ou se rendre sur La Page Direct Matin et choisir l’application « Grand Jeu Saint-Valentin»;
- une fois Le Jeu « Grand Jeu Saint-Valentin » affiché, si le Participant est sur le Site Direct Matin, cliquer sur le bouton « J’aime », si le Participant est sur la Page Direct Matin, cliquer sur le bouton « J’aime » puis le bouton « Jouer » ;
-
- cliquer sur le bouton « Voir les déclarations et voter » ;
- lorsque le participant vote pour une déclaration via le bouton « Je vote », un pop-up s’affiche et lui demande de remplir le formulaire de contact. Les champs « civilité », « nom », « prénom » et « Email », ainsi que l’acceptation du règlement sont obligatoires pour valider la participation. Les champs opt-in newsletter Direct Matin
et partenaires sont facultatifs. La validation du formulaire de contact est obligatoire pour pouvoir voter et participer au tirage au sort du jeu.
Tout autre mode de participation est exclu. Un seul vote possible par participant est possible
3/ Modération
Le participant s’engage à :
- ne pas poster de contenu comportant des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou incitant à l’apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l’humanité ;
- ne pas poster de contenu contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un site Internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d'informations relatives à de tels sites Internet) et toute information portant atteinte aux bonnes moeurs, ou d’une manière générale, illicite ;
- ne pas utiliser l’espace dédié au Jeu à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée) ;
- à ne pas reproduire sans le consentement de leurs auteurs et/ou titulaires de droits voisins des oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ;
- ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices, telles que virus, programme de type Worm, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne ;
- ne pas usurper l’identité d’un administrateur ou de toute autre personne (ne pas tenter par exemple d’usurper un pseudonyme déjà employé) et ce, notamment, dans l’intention d’induire en erreur ou de causer un préjudice à autrui ;
Le participant participe au Jeu sous sa seule responsabilité, il garantit l’Organisateur contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont il pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre lui, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces principes par le Participant.
En cas de non-respect de ces règles par un participant, l’Organisateur pourra interdire l’accès au Jeu audit participant.
L’Organisateur se réserve également le droit :
- de supprimer, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, sans préavis, toute contribution/ déclaration d’amour qui ne serait pas en relation avec le thème du Jeu, ou qui contreviendrait aux règles exposées ci-dessus, et d’une manière générale qui serait contraire à la loi ;
- de rappeler à l’ordre l’auteur de la contribution litigieuse afin qu’il modifie son attitude ; - d’exclure temporairement voire définitivement le participant qui violerait les présentes règles de conduite.
Les décisions de l’Organisateur ne sont, en aucun cas, susceptibles d’être contestées. En validant son formulaire d’inscription à un Espace Public, le Participant s’engage à respecter son autorité et d’une manière générale les règles qui s’y appliquent.
4/ Droit d’auteur, droit à l’image
Les déclarations devront être conformes à l’ordre public et aux bonnes moeurs, ainsi qu’à la réglementation en vigueur.
A ce titre, tout contenu transmis par le participant, tel que les informations, données, images, textes vidéos, photographies, messages, sons, ou tous autres matériels, sont sous la seule responsabilité du participant à l'origine du contenu. A cet égard, le participant s’engage à ce que ces contenus respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu’ils respectent les droits des biens et des personnes, et tous les droits de propriété intellectuelle.
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de ce contenu, notamment du caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché.
En cas de non respect de ces règles et usages, l’Organisateur se réserve le droit d'exclure le contrevenant.
En postant sur Le Jeu un texte, une photo ou une vidéo, le participant certifie et garantit disposer de l’ensemble des droits permettant de charger et d’autoriser l’exploitation de ce texte, de cette photo ou de cette vidéo, et pouvoir en conséquence en autoriser la diffusion, notamment sur le Site Direct Matin.
Le participant garantit à cet égard l’Organisateur contre tout recours ou revendication qui pourraient lui être intenté à un titre quelconque.
Il est également entendu que la déclaration du participant pourra être publiée dans les journaux Direct Matin et ses déclinaisons diverses (site internet, applications mobiles, réseaux sociaux de Direct Matin, sites des partenaires du Jeu). A ce titre, le participant cède tous droits de propriété intellectuelle afférents à la déclaration qu’il a publiée, dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous.
Article 4. Résultats - Gagnants
Le présent règlement distingue deux types de gagnants :
1/ Les gagnants « déclarants »
Au terme de l’opération le 7 février 2013 à 23h59, les 30 déclarations ayant récolté le plus de votes des internautes dans chacune des trois catégories : texte, photo et vidéo (soit 90 déclarations au total) seront soumises à un jury dont la composition est précisée ci-dessous.
La comptabilisation des votes est effectuée de la manière suivante : toute personne peut voter pour une déclaration, en cliquant sur le lien « Je vote » situé au-dessous de chaque publication/déclaration d’amour, sur Le Jeu. Le nombre de votes pour chaque déclaration est comptabilisé automatiquement par les serveurs de l’agence KRDS (Concepteur / Hébergeur du Jeu). Un onglet intitulé « Déclarations les plus votées » permet de voir en temps réel le classement des déclarations ayant recueilli le plus de votes.
Le nombre de votes affiché pour chaque déclaration à la date et heure de clôture du Jeu (soit le Jeudi 7 février 2013 à 23h59) fera foi.
Composition du jury :
Le jury est composé de 5 personnes salariées des sociétés Matin Plus etBolloré Média Régie :
- Xavier Fornerod, Chef du service Culture-Loisirs (Matin Plus)
- Delphine Rumeau, Responsable Promotion et Partenariats (Bolloré Média Régie)
- Sarah Berger, Community Manager (Matin Plus)
- Ariane Bouster, Responsable Marketing Digital (Matin Plus)
- Isabelle Saint-Pol, Marketing & Communication (Bolloré Média Régie)
En date du 8 février 2013, le jury classera les 90 déclarations selon les critères d’appréciation suivants : originalité et créativité. Au terme de sa délibération au plus tard le 8 février 2013 à 18h, un classement des 90 déclarations retenues sera établie et constituera les 90 grands gagnants du « Jeu » dont les dotations sont détaillées dans l’article 5.
2/ Les gagnants par tirage au sort
Au terme de l’opération le 7 février à 23h59, un tirage au sort aura lieu parmi l’ensemble des participants (déclarants et votants ayant validé le formulaire de contact). 35 participants seront tirés au sort et constitueront les gagnants des lots « tirage au sort ».
Si un déclarant sélectionné parmi les 90 déclarations les plus votées se trouvait être tiré au sort, son lot serait remis en jeu.
Dans l’hypothèse où, dans chaque catégorie (texte, photo, vidéo), plusieurs déclarations sont classées 30ème en nombre de votes, l’ensemble des déclarations classées à la 30ème position serait soumises au jury qui n’en garderait qu’une seule.
Les gagnants recevront un courrier électronique via leur messagerie électronique personnelle (Email), leur confirmant qu’ils ont gagné.
Aucun avis ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné.
Le nom des gagnants, leur code postal, leur déclaration (texte, photo ou capture vidéo) et leur dotation pourront être indiqués dans le journal gratuit Direct Matin (et toutes publications annexes), sur la Page Direct Matin, le Site Direct Matin et/ou sur tout média propriété du groupe Bolloré, ce qu’ils acceptent du seul fait de leur participation.
Article 5. Dotations
5.1 Présentation des dotations mises en jeu :
LOT 1 : 1 Citroën C3 HDI 70 BVM Confort, Avec option peinture métallisée d’une valeur de 18 150 € (Tarif VP Citroën en vigueur. Teinte du véhicule selon disponibilité). Consommation mixte et émissions de CO₂ de Citroën C3 HDi 70 BVM Confort : 3.8 l/100 km et 99 g/km.
Les visuels présents sur Le jeu et la campagne de communication dédiée à cette opération sont non-contractuels. Ces visuels ne sont en aucun cas représentatifs du lot n°1.
Le lot est strictement personnel et n’est pas cessible. Il ne pourra en aucun cas donner lieu à contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni être remboursé en tout ou partie ou échangé contre tout autre article ou service.
Si le lot était indisponible, la Société organisatrice se réserve le droit d'attribuer un lot similaire de même valeur.
Le gagnant ne pourra demander aucun changement de couleurs ou de modèle ou toute autre modification et devra prendre possession du Véhicule dans l'état où il se trouvera sans pouvoir demander, le cas échéant, une quelconque compensation. Le gagnant du Véhicule devra être majeur.
La livraison s’effectuera dans un point de vente Citroën situé à proximité du domicile du gagnant en France Métropolitaine, Corse incluse, au plus tard le 30 juin 2013. Le gagnant devra fournir via l'organisateur ses coordonnées téléphoniques et postales à Citroën. Les frais de préparation et de mise à la route du Véhicule, comprenant notamment les frais liés à son immatriculation et les frais liés à son utilisation (Malus écologique, plein d’essence, assurance, entretien….), sont à la charge du gagnant.
A la date de livraison, le gagnant s'engage à présenter une attestation d'assurance en cours de validité pour le véhicule gagné. L’Organisateur s’engage par ailleurs à fournir au gagnant les CGV de Citroën.
LOTS 2 à 4 : 3 Coffrets Wonderbox
- Descriptif : 3 coffrets Wonderbox « Séjour d’exception »
- Valeur unitaire : 500,00 €
LOT 5 : 1 Kit Console Xbox + jeux
Ce Kit Console comprend :
- 1 Xbox 360 avec kinect 4 Giga d’une valeur unitaire de 199,00 €
- 1 jeu Epic Disney « Le retour des héros »d’une valeur unitaire de 49,90 €
- 1 jeu Rebelle Disney d’une valeur unitaire de 44,90 €
- 1 jeu Universe Disney « Le retour des héros » d’une valeur unitaire de 17,00 €
LOTS 6 A 35 : 30 Eaux de toilette Jean-Paul Gaultier « Classique »
- Descriptif : 30 Eaux de toilette pour femme « Classique » (100 ml)
- Valeur unitaire : 91,00 €
LOTS 36 A 65 : 30 Eaux de toilette Jean-Paul Gaultier « Le Male »
- Descriptif : 30 Eaux de toilette pour homme « Le Male » (125 ml)
- Valeur unitaire : 73,00 €
LOTS 65 à 72 : 7 Jeux vidéo Xbox 007 Legends
- Descriptif : 7 jeux vidéo Xbox 007 Legends
- Valeur unitaire : 70,00 €
LOTS 73 à 74 : 2 Coffrets Wonderbox
- Descriptif : 2 coffrets Wonderbox « Nuit insolite »
- Valeur unitaire : 69,90 €
LOTS 75 à 79 : 5 Coffrets Wonderbox
- Descriptif : 5 coffrets Wonderbox « Délices d’ici et d’ailleurs »
- Valeur unitaire : 49,90 €
LOTS 80 à 84 : 5 Coffrets Nickel
- Descriptif : 5 coffrets soin pour homme Nickel comprenant 1 Super Clean (30ml), 1 Hydratant Super Speed (50ml) et 1 Attention les yeux (20 ml)
- Valeur unitaire : 35,00 €
LOTS 85 à 90 : 6 livres-albums double CD
- Descriptif : 6 livres-albums double CD ElleSonParis « Elles chantent Paris – 20 artistes interprètent 20 arrondissements »
- Valeur unitaire : 32,00 €
LOTS « TIRAGE AU SORT »
- Descriptif : 35 bougies parfumées (senteur Ambre)
- Valeur unitaire : 17,35 €
5.2 Répartition des dotations :
Les dotations seront réparties en fonction du classement des 90 meilleures déclarations établies par le jury. Le 1er du classement gagnera le lot 1 et ainsi de suite jusqu’au 90ème qui gagnera le lot 90.
5.3 Attribution des dotations :
Les gagnants recevront directement leur lot à l'adresse qu’ils auront indiquée à la Société Organisatrice en réponse au message reçu sur leur messagerie électronique (Email), à l’exception de la voiture Citroën C3 HDI 70 BVM Confort , dont les modalités de remise sont spécifiées à l’article 5.1 ci-dessus.
Les lots seront expédiés dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de clôture du Jeu. Dans le cas de lots dématérialisés ou numériques, les gagnants pourront soit directement télécharger leur lot sur le Site, ou le télécharger grâce à des instructions communiquées par courrier électronique.
Le gagnant ne pourra considérer sa dotation comme définitivement acquise qu’après réception d’un courrier officiel de l’Organisateur ou réception de la dotation.
Dans les 60 jours qui suivent l’attribution du lot au gagnant, celui-ci perdra le bénéfice de sa dotation qui restera la propriété exclusive de la Société Organisatrice dans les hypothèses suivantes :
- Les coordonnées transmises par le gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes, erronées ou encore obsolètes) ;
- Le gagnant demeure injoignable ;
- Le gagnant ne peut être identifié, du fait d’un refus de sa part ou non, ni par son nom ou adresse, ni par son numéro de téléphone ou son adresse électronique ;
- Le gagnant refuse sa dotation.
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux dans l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires.
En aucun cas la Société Organisatrice ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition des dotations ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier des dotations pour des circonstances hors du contrôle de l’Organisateur. Notamment, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte et/ou
détérioration des dotations par tout prestataire de service tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur lot.
Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet ou prestation quelle que soit sa valeur. Elles ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n’aura droit à aucune compensation.
Les lots non réclamés seront réattribués dans les 3 mois.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de toute détérioration pendant le transport des lots. L’Organisateur n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique. La connexion de toute personne au site www.directmatin.fr et notamment aux pages Internet visées dans le présent règlement, et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches, à son entière discrétion.
L’Organisateur décline expressément toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu. Toute falsification de nom ou d'adresse postale ou e-mail pourra être poursuivie pénalement.
Article 6. Contestation du jeu
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’Organisateur du Jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1er. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Article 7. Modalités de modification du jeu
L’organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis pour quelque motif que ce soit.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Toutes modifications du règlement seront considérées comme acceptées par les participants.
La date et l’heure de l’éventuel tirage au sort pourront notamment être décalées.
Article 8. Utilisation des déclarations par l’Organisateur
8.1 Etendue de la licence
Le participant concède, à titre non exclusif et à titre gratuit à l’Organisateur une licence de droits de propriété intellectuelle telle que définie à l’article 8.2 ci-après et permettant d'utiliser sa déclaration dans les conditions énoncées à l’article 8.3.
Cette licence prend effet à compter de l'acceptation du Règlement par les Participants et est consentie pour le monde entier pour une durée de cinq (5) ans à compter du début du Jeu.
La licence porte sur les déclarations admises à participer au Jeu, et sur tous les éléments les composant, en ce compris les textes, images, les séquences d’images, les sons, les musiques les dialogues, les sous-titres, le générique, le personnage et illustrations éventuelles, le titre, et tout autre éléments protégé par le droit de la propriété intellectuelle, aux fins de diffusion sur les supports et moyens définis ci-après.
6.2 Droits concédés
L'autorisation porte sur :
- Le droit de reproduction :
Le droit de reproduire ou faire reproduire, de fixer, de publier, d'imprimer la déclaration du participant, intégralement ou par extraits, ceci comprenant notamment les captations d'écran et les photographies extraites de la déclaration, à titre temporaire ou définitif, associée ou non à d'autres oeuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent y compris musicales, par les procédés et les supports nécessaires au domaine d'exploitation de la licence et notamment mécaniques, analogiques, magnétiques, numériques ou opto-numérique, informatiques, électronique, connus ou inconnus à ce jour, en utilisant tous rapports de cadrage ;
- Le droit de représentation :
Le droit de représenter ou faire représenter la déclaration en la communiquant au public, intégralement ou par extraits, associée ou non à d'autres oeuvres de quelque nature qu'elles
soient, de genre identique ou différent y compris musicales, par présentation au public, par les procédés nécessaires au domaine d'exploitation de la licence, connus ou inconnus à ce jour, analogiques ou numériques, en utilisant tous rapports de cadrage ;
- Le droit d'adaptation :
Le droit de numériser, moduler, compresser, digitaliser la déclaration du participant, de convertir le format du fichier incorporant la déclaration, d’adapter le format et la résolution de ce fichier, de recadrer, de redimensionner, de légender, d'adjoindre des sous-titres, de commenter librement la déclaration. Ce droit comprend également la possibilité d’adjoindre à la déclaration une musique, une image fixe ou une séquence d’images animées.
6.3 Exploitations
La licence consentie par les participants comprend :
- Le droit de reproduire, représenter et diffuser la déclaration du participant, sur Internet et sur tout support de presse (notamment dans les journaux Direct Matin et ses déclinaisons), par tous procédés connus ou inconnus à ce jour en vue de sa communication au public tant aux fins de réception individuelle que collective ;
- Le droit de reproduire, représenter et diffuser la déclaration sur le réseau internet et sur tout support de presse, aux fins de présentation et de promotion du Jeu, de présentation des déclarations soumises au Jeu, de promotion de la déclaration, ainsi que dans le cadre des opérations de communication, de relations presse, de communication institutionnelle de l’Organisateur. Ce droit inclut le fait d'associer la déclaration aux activités, aux produits et services de l’Organisateur.
- Le droit d'utiliser, en tout ou par extraits, la déclaration pour un usage interne et non-commercial par l’Organisateur. Ceci comprend (i) le droit d'établir sans limitation quant au nombre d’exemplaires, tous originaux, doubles ou copies, sur tous supports, en tous formats et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour (vidéocassettes, vidéodisques, etc..), électroniques, numériques (notamment de type CD, CDI, DVD, DVD-ROM, CD-ROM, clef USB, disques durs) à partir de la déclaration et à partir de tous éléments la composant, (ii) le droit de diffuser la déclaration à l'occasion de réunions internes, (iii) le droit de reproduire la déclaration sur les supports papier ou assimilé de communication interne de l’Organisateur.
Article 9. Données personnelles – Lois Informatiques et Libertés
Les participants sont informés que toutes les données les concernant, enregistrées dans le cadre du Jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution de leur gain éventuel.
Toutes coordonnées contenant des informations fausses ou erronées, ne permettant pas à l’Organisateur de contacter les gagnants, entraîneraient la non-attribution dudit lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Conformément à la loi n°78-17 Informatique, Fichiers et Libertés du 06 janvier 1978, les données ainsi recueillies sont destinées exclusivement à l’Organisateur. Elles pourront également être transmises à ses prestataires techniques et au prestataire assurant l’envoi des dotations.
Les participants disposent des droits d’opposition (art.26), d’accès (art.34 à 38), de rectification et de suppression (art.36) des données personnelles les concernant.
En participant, les gagnants cèdent gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de reproduction de leur nom, prénom, adresse et image pour la communication de l'annonceur pendant 6 mois sur tous les supports dont le support Internet sauf opposition écrite de leur part.
Pour toute application du présent article et informations complémentaires, les participants peuvent écrire à l’adresse suivante : Matin Plus, Tour Bolloré, « Jeu Concours Direct Matin Saint Valentin », 31-32 Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.
L’exercice du droit de retrait par le participant avant la fin du Jeu entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
Article 10. Autorisation des gagnants
Du seul fait de sa participation au Jeu, chaque gagnant autorise à titre gracieux l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, adresse postale dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu et sans limitation de durée, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.
Article 11. Fraude
L’Organisateur pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs participant(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit
exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur notre base de données, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication de comptes…
L’Organisateur est seul décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée à ce titre.
Afin d’accorder les mêmes chances à tous les participants du Jeu, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes :
Article 323-2 (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
« Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende ».
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 12. Responsabilité
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou pour tout autre motif dûment justifié, il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter le jeu ou à en modifier les conditions.
Toute modification de l’Opération sera enregistrée en l’étude suivante : Maître Frédéric NADJAR, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine.
L’Organisateur ne garantit pas que le jeu fonctionne sans interruption, défaillance ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres entrainant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du Jeu, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
De ce fait, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique, notamment dû à des actes de malveillance externe, en cas de force majeure, ou événement indépendant de sa volonté.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu, et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau notamment via le site Internet le Site Direct Matin et la Page Direct Matin, et notamment les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels…
Les participants ne pourront par conséquent prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ou de toutes autres conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 13. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé auprès de l’étude suivante : Maître Frédéric NADJAR, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine.
Le règlement est également disponible sur le Le Jeu, pendant toute la durée du Jeu. Il pourra être obtenu sur simple demande en écrivant à l’adresse suivante Maître Frédéric NADJAR, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine.
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement seront remboursés au tarif lent 20g en vigueur sur simple demande écrite, à l’adresse précitée, accompagnée d’un RIB ou d’un RIP joint à la demande de règlement. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignement (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
L’Organisateur tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions ne seront susceptibles d’aucun recours.
Article 14. Conditions de remboursement des frais de connexion
Les participants peuvent obtenir sur simple demande écrite le remboursement des frais de participation sur la base des tarifs France Télécom en vigueur « heures pleines » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,078 €TTC (soixante dix huit millième d’euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,028 €TTC (vingt huit millièmes d’euros toutes taxes comprises), correspondant à 10 minutes de connexion ainsi que les frais d'affranchissement relatifs à cette demande (au tarif lent 20g en vigueur).
Toutefois, l’état actuel des offres de service et de la technique permettant à certains participants une connexion gratuite ou forfaitaire à Internet, il est expressément convenu que toute connexion s’effectuant selon ces modalités (notamment connexion au câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les participants doivent adresser leur demande de remboursement sous pli suffisamment affranchi à l’adresse suivante : Matin Plus - Tour Bolloré « Grand Jeu Direct Matin Saint-Valentin » 31-32 Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.
La demande de remboursement doit contenir :
1/ le nom, prénom, et adresse complète du participant
2/ le nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible
3/ les date et heure de connexion. L’Organisateur conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu.
4/ une copie de la facture du fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion clairement soulignée et mentionnant le nom de l’abonné
5/ un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RIP (relevé d’identité postale).
Chaque participant devra adresser une seule demande de remboursement (même nom et/ou même adresse et/ou même numéro de téléphone et/ou même adresse électronique), récapitulant l’ensemble de ses frais et demandes de remboursements.
Pour bénéficier du remboursement de votre participation, il est impératif d'effectuer toute demande au plus tard un mois (30 jours calendaires) après réception de votre facture Internet. La date retenue est celle indiquée sur votre facture.
Les remboursements seront opérés par chèque bancaire, dans un délai de quarante cinq (45) à quatre vingt dix (90) jours suivant la réception de la demande. En cas de dépassement de ce délai, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être redevable de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date mentionnée (cachet de la poste faisant foi), illisible, raturée, incomplète, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions précitées, sera automatiquement rejetée et ne recevra aucune réponse.
Article 15. Droit applicable
Le Jeu est soumis au droit français.
Si une ou plusieurs des dispositions de ce règlement venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
Article 16. Dépôt et consultation du règlement du jeu
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de Maître Frédéric NADJAR, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine.
Le règlement est également disponible sur Le Jeu, pendant toute la durée du Jeu. Il sera consultable sur le site Internet de l’Etude (www.scp-nrj.com) ou pourra être obtenu sur simple demande en écrivant à l’adresse suivante : Maître Frédéric NADJAR, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine.

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