RÈGLEMENT DU JEU L’HIVER AUX SOMMETS
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Belambra Clubs, ci-après « l’Organisateur », Société par actions simplifiée au capital de 34 000 000,00 euros, dont le siège social est situé 63 Avenue du Général Leclerc 92340 Bourg-La-Reine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 322 706 136, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 8 novembre 2021 10h au 4 Janvier 2022 14h00 (ci-après, le « Jeu »).
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site www.hiver-aux-sommets-belambra.fr (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
L’inscription au Jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement (le « Règlement »), accessible sur le Site lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
1.1 Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l’Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique, (le « Participant »).
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l’Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, son code postal et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l’Organisateur.
Dans le cadre de l’opération, il sera proposé de s’inscrire pour recevoir les offres commerciales de l’Organisateur en renseignant la composition de leur foyer, la période habituelle de leurs vacances à la montagne et la fréquence de ces vacances,
1.2 Données des participants
Les informations communiquées par le Participant dans le cadre du Jeu sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif de Belambra Clubs, l’Organisateur. Les données collectées sont celles fournies par le Participant, elles sont nécessaires et ne sont utilisées que pour la gestion de sa participation et la communication relative au Jeu. Les données du Participant, s’il n’est pas gagnant, seront supprimées à l’issue de la clôture du Jeu.
Toutefois, si le Participant a consenti à recevoir par courrier électronique les offres commerciales de l’Organisateur et/ou de ses partenaires, les données du Participant seront conservées jusqu’à la désinscription (via le lien de désinscription intégré aux emails).
Les données sont transmises aux prestataires extérieurs (l’« Opérateur ») qui interviennent pour la gestion du Jeu tels que prestataires informatiques, agences de communication. Ces prestataires ne sont pas autorisés à utiliser les données du Participant à d’autres fins que la gestion du Jeu.
Ainsi l’Opérateur du Jeu, dont les coordonnées figurent à l’article 6 ci-après, et agissant pour le compte de l’Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un Participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du Site, d’assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa conformité au Règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par l’Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l’Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016, les Participants disposent d'un droit d'accès, de portabilité des données, d’opposition, de modification, de limitation du traitement, ou de suppression des données les concernant auprès de l’Organisateur de ce jeu à l’adresse suivante : delegueprotectiondesdonnees@belambra.fr
1.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent Règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le présent Règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par l’Organisateur ou par des tiers lésés.
Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse électronique.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
1.4 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le Participant doit :
Se rendre sur le Site ;
S’inscrire en remplissant le formulaire de participation tel que défini à l’article 2 du Règlement et cliquer sur « c’est parti » pour valider son inscription ;
Jouer au jeu en 3 étapes
Découvrir un bon à valoir d’une valeur de 50 € TTC sur leur premier séjour dans l’un des 15 clubs de montagne chez Belambra Clubs.Le bon à valoir est valable pour tout séjour se déroulant du 06/01/2022/12/2021 au 23/04/2022 hors périodes de vacances scolaires de février à savoir du 05/02/2022 au 05/03/2022.Les promotions ou réductions proposées ne sont pas cumulables. Les bons à valoir sont nominatifs et non cessibles. Un seul bon par séjour sera accepté. Le bon à valoir n'entraîne aucun remboursement en cas d’annulation.
1.5 Invitations envoyées par le Participant à ses proches
Le Participant peut décider, s’il le souhaite, d’inviter certains de ses proches à s’inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l’Organisateur l’adresse e-mail de ces derniers afin que l’Organisateur leur envoie pour le compte du Participant son message d’invitation à participer au Jeu.
Le Participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de ses proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et avoir informé les titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à l’Organisateur. L’Organisateur n’agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique d’envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l’Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu’il fournit à l’Organisateur et du fait de l’envoi d’un message d’invitation à ces proches.
Pour chaque personne invitée par un Participant, celui-ci peut obtenir 5 chances supplémentaires d’être tiré au sort. Les adresses e-mails des proches d’un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Le participant peut également inviter ses amis sur Facebook, Messenger, Whatsapp à participer au Jeu : la distribution de cette invitation et/ou la publication faite seront alors soumises aux conditions générales d’utilisation de Facebook, Messenger, ou Whatsapp.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
Un séjour d’une semaine/ 7 nuitées dans le Club Belambra à Tignes Val Claret pour 4 personnes (deux adultes et deux enfants), d’une valeur unitaire maximale de 6 000 euros TTC. Le séjour à gagner est à valoir du 06/01/2022 au 23/04/2022. Le séjour ne comprend pas, et restent donc à la charge exclusive du gagnant et des accompagnants, notamment mais non limitativement : l’acheminement jusqu’au Club de vacances, les prestations complémentaires telles que les dépenses personnelles sur place, les repas hors ceux prévus dans la formule “pension complète et open bar”, les forfaits de remontées mécaniques, la location du matériel de ski, les assurances ;l’accompagnement enfants, les cours ESF …
Deux séjours d’une semaine/ 7 nuitées dans l’un des 15 Clubs Montagne de Belambra pour 4 personnes (deux adultes et deux enfants), d’une valeur unitaire maximale de 2 800 euros TTC. Le séjour à gagner est à valoir du 06/01/2022 au 23/04/2022 hors périodes de vacances scolaires de février toutes zones vacances confondues soit du 05/02/2022 au 05/03/2022. Les séjours ne comprennent pas, et restent donc à la charge exclusive du gagnant et des accompagnants, notamment mais non limitativement : l’acheminement jusqu’au Club de vacances, les prestations complémentaires telles que les repas hors ceux prévus dans la formule « ½ pension », ou l’ensemble des repas si le gagnant choisit un club en formule location simple, les forfaits de remontées mécaniques, la location du matériel de ski, les assurances, l’accompagnement enfants, les cours ESF …
4 week-ends de deux nuitées dans l’un des 15 Clubs Montagne de Belambra pour 4 personnes, d’une valeur unitaire maximale de 600 euros TTC. Le séjour à gagner est à valoir du 06/01/2022 au 23/04/2022 hors période suivante : 25/12/2021 au 05/03/2022. Les séjours ne comprennent pas, et restent donc à la charge exclusive du gagnant et des accompagnants, notamment mais non limitativement : l’acheminement jusqu’au Club de vacances, les prestations complémentaires telles que les dépenses personnelles sur place, les repas hors ceux prévus dans la formule « ½ pension », ou l’ensemble des repas si le gagnant choisit un club en formule location simple, les forfaits de remontées mécaniques, la location du matériel de ski, les assurances, l’accompagnement enfants, les cours ESF …
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot ou compensation. La différence entre la valeur de la dotation et le prix du séjour n’est pas remboursable et elle ne peut servir à l’achat de prestations complémentaires.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s’effectuera par tirage au sort le 05/01/2022 à 11 heures.
Les gagnants seront informés par l’Organisateur par courrier électronique.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et la dotation restera la propriété de l’Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des dotations déjà envoyées.
ARTICLE 6. GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
Numberly
Jeu "L’hiver aux sommets"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
une photocopie de sa carte d'identité
la date et l'heure de sa participation
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L’Organisateur peut à tout moment décider d’annuler le présent Jeu, de l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. En particulier, l’Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L’Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l’Organisateur n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le Règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 6 rue de la Buffa 06000 Nice, France. Le Règlement est accessible à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l’Organisateur, à l’adresse suivante:
Numberly
Jeu "L’hiver aux sommets"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du Règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Toute demande de renseignement ou réclamation, pour quelque motif que ce soit, devra être transmise par écrit à l’Opérateur du Jeu dans un délai maximal de trois (3) mois à compter de la date de clôture du Jeu à l’adresse indiquée ci-dessus.