Règlement
REGLEMENT DU JEU " SUR LA ROUTE DE VOS VACANCES "
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION 1
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU 1
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS 2
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION 2
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 3
3.1 MECANIQUE DU JEU 3
3.2 INVITATIONS ENVOYEES PAR LE PARTICIPANT A SES PROCHES 3
ARTICLE 4. DOTATION 4
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS 4
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION 5
ARTICLE 7. RESPONSABILITE 6
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT 7
- *
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Belambra Clubs, ci-après " l'Organisateur ", SAS de nationalité française au capital de 28.712.160 euros, dont le siège social est situé 21/ 23 rue de la Vanne 92 541 Montrouge Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, France sous le numéro B 322 706 136, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 02/05/2011 au 27/06/2011 à 23h59 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site 1andevacances.belambra.fr pour la France, 1jahresurlaub.belambra.de pour l'Allemagne et 1jaarvakantie.belambra.be pour la Belgique (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), en Allemagne et en Belgique à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son prénom son nom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance (facultatif), son pays de résidence et si elle souhaite recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès :
1000mercis
Jeu Belambra " Sur la route de vos vacances "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
1. Se connecter entre le lundi 02 mai et le lundi 27 juin 2011 sur le Site
2. Remplir le formulaire de participation en complétant sa civilité, son prénom son nom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance (facultatif), son pays de résidence et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur.
3. Cliquer sur le bouton " C'est parti ! " qui permet de valider son inscription au Jeu.
Toutes informations et coordonnées incomplètes, inexactes, ou en violation du Règlement entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Toute inscription enregistrée par l'Organisateur après 23h59 le 27 juin 2010 ne sera pas prise en compte.
Le Jeu comporte 4 étapes. A chaque étape de jeu, le participant doit choisir une destination, parmi 7 clubs Belambra proposés, qu'il souhaite visiter avec les proches qu'il aura sélectionnés, dans la limité de quatre personnes.
Entre chaque étape de jeu, il est proposé au participant d'inviter un de ses amis à participer au Jeu afin d'augmenter la durée du voyage qu'il tente de gagner : s''il invite un ami, le participant est éligible pour gagner une semaine de vacances en plus.
Le participant est libre de pouvoir continuer à jouer sans inviter d'amis à participer au Jeu en cliquant sur le lien " Je ne souhaite pas gagner une semaine supplémentaire de vacances ".
Le participant a ainsi la possibilité de visiter ainsi 4 clubs Belambra et peut gagner jusqu'à quatre semaines de vacances s'il invite un ami à chacune des quatre étapes du Jeu.
Une fois que le participant a terminé de visiter les 4 clubs Belambra de son choix, il a la possibilité d'inviter d'autres amis à participer au Jeu.
Sur la dernière page du Jeu, sur laquelle le Participant peut continuer à inviter des amis à participer au Jeu, il est exposé les conditions pour améliorer la qualité du séjour qu'il tente de gagner, la durée du séjour ayant été fixée au cours des quatre étapes du Jeu : en fonction du nombre de ses amis qu'il a invité à participer au Jeu et qui s'y sont inscrits grâce à l'invitation qui leur a adressée, le Participant peut espérer gagner un séjour aux conditions suivantes :
• Si un de ses amis s'inscrit, le séjour du participant inclura la demi-pension.
• Si deux de ses amis s'inscrivent, le séjour du participant inclura la pension complète.
• Si trois de ses amis s'inscrivent, le séjour du participant inclura un logement Privilège.
• Si quatre de ses amis s'inscrivent, le séjour du participant inclura un logement Premium.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour chaque personne invitée par un participant au cours du jeu (pendant les 4 étapes) et avant la page récapitulative de fin du Jeu, celui-ci peut obtenir une semaine de vacances en plus. Pour chaque personne invitée par un participant et qui décide de s'inscrire au jeu, celui-ci peut obtenir une amélioration de la qualité de son séjour. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé de la dotation suivante.
Un séjour dans un ou plusieurs clubs Belambra du choix du gagnant sous la forme d'un bon d'achat dont la valeur varie en fonction du nombre de semaines et de la qualité du séjour qu'il a pu cumuler à l'issue du présent Jeu et ne peut pas dépasser, au maximum du nombre de semaines et de qualité du séjour pouvant être gagnés, la valeur commerciale maximale de 5000 € TTC (cinq mille euros), à utiliser sur les catalogues " été/automne 2011 ", " hivers 2011/2012 ", " printemps/été/automne 2012 ", valable du 30/06/2011 au 31/12/2012, hors vacances scolaires françaises.
Il ne sera procédé à aucun remboursement si le coût du séjour choisi par le gagnant est inférieur au montant du bon d'achat qu'il aura gagné.
La durée du séjour dépend du nombre de personnes invitées par le Joueur à participer au Jeu, avant la fin des 4 étapes :
• 0 personne invitée : 1 week-end dans le club Belambra de son choix
• 1 personne invitée : 1 semaine dans le club Belambra de son choix
• 2 personnes invitées : 2 semaines dans les clubs Belambra de son choix
• 3 personnes invitées : 3 semaines dans les clubs Belambra de son choix
• 4 personnes invitées : 4 semaines dans les clubs Belambra de son choix
La qualité du séjour dépend du nombre de personnes invitées par le participant à participer au Jeu et qui s'y sont inscrites :
• 1 ami inscrit : le séjour inclura la demi-pension
• 2 amis inscrit : le séjour inclura la pension complète
• 3 amis inscrit : le séjour inclura un logement Privilège
• 4 amis inscrit : le séjour inclura un logement Premium
Le séjour choisi ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif sur catalogue pour le séjour choisi et notamment les frais de transport du lieu de résidence du gagnant sur le lieu du séjour.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l'hébergement. L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant étaient impossibles pour cause d'indisponibilité de l'hébergement. Après réservation, le séjour ne pourra faire l'objet d'aucun échange ou remboursement.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s'effectuera par tirage au sort le 29 juin 2011 à 12h au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau tirage au sort aura lieu, jusqu'à ce que le lot ait pu être attribué à un gagnant.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de communication des noms des gagnants seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu Belambra "Sur la routes de vos vacances"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu Belambra "Sur la route de vos vacances"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Imprimer - Fermer la fenêtre
