Règlement du jeu-concours Club Metro LCI n°99148 Lot principal gagné : 25 lots de 2 places pour le spectacle Holiday On Ice "Tropicana" du 11 au 21 février au Zénith de Paris (68 euros).

GRAND CONCOURS Club Metro – Hotte de Noel Holiday on ice
(DU 18 Décembre 2009 au 8 Janvier 2010)

REGLEMENT


ARTICLE 1

La société PUBLICATIONS METRO France SAS, au capital de 100 000 € dont le siège
social est situé 60 cours Pierre Puget - 13006 MARSEILLE, immatriculée au RCS de
Marseille sous le numéro B 439 396 474, dont l’activité principale consiste en :
publication, impression, distribution et vente de tout article sur support papier journal,
organise un concours gratuit et sans obligation d’achat ou d’un quelconque
paiement (dans les conditions définies à l’article 9).

Ce concours faisant l’objet d’une annonce à paraître dans le quotidien Metro
(Edition Metro IDF) le vendredi 18 décembre et le Mardi 5 janvier 2010.

Le concours est ouvert du 18 Décembre 2009 à 00h avec date limite de
participation fixée au 8 janvier 2010 à minuit.


ARTICLE 2

Ce concours est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France
Métropolitaine, inscrites au Club Metro.

L’inscription au Club Metro est entièrement gratuite et peut se faire par l’un des
moyens suivants :
• Inscription en ligne sur le site www.metrofrance.com rubrique Club Metro ou sur
www.clubmetro.fr
• L’inscription au Club Metro peut se faire en même temps que la participation au
présent concours.

Ne peuvent participer au concours les personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées ainsi que :

- les mandataires sociaux et employés de la société PUBLICATIONS METRO
France SAS, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle
commun avec elle ;
- les personnes ayant collaboré à l’organisation du concours ainsi que le
personnel ou alliés de l’Huissier de justice chez lequel le règlement est déposé. Règlement de jeu PUBLICATIONS METRO France SAS Page 2

Toute participation incomplète, illisible ou toute déclaration fausse sera également
considérée automatiquement nulle.

Un même joueur ne peut participer plusieurs fois à ce concours. Néanmoins, il ne
peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Le non
respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.


ARTICLE 3

Pour participer, toute personne répondant aux conditions énumérées à l’article 2
devra :
• S’inscrire sur www.metrofrance.com rubrique Club Metro ou www.clubmetro.fr,
• Compléter valablement le bulletin de participation et le valider avant le 8 Janvier
2010 à minuit la date et l’heure figurant sur le courrier électronique faisant foi.

ARTICLE 4

La dotation mise en jeu est d’une valeur totale de 3 536 € TTC, se décomposant en
25 lots:

- Lot n°1 à 25, chaque lot comprenant :

1 invitation pour 2 personnes pour le spectacle Holiday on ice « Tropicana »
(valeur unitaire 68 € TTC). Le spectacle aura lieu au Zénith de Paris
Les frais de pré et post acheminement ne sont pas compris

ARTICLE 5

Il sera procédé à un tirage ou sort parmi les personnes s’étant s’inscrite sur
www.metrofrance.com ou www.clubmetro.fr et dont la participation aura été
dûment enregistrée, validée et conforme au présent règlement. Le tirage au sort
sera effectué sous 1 semaine après la fin du jeu sous contrôle de Metro.

L’attribution des lots se fera ainsi :

- Les 25 participants sélectionnés se verront attribuer chacun 1 invitation
pour 2 personnes pour le spectacle Holiday On Ice « Tropicana »

A l’issue du concours, les gagnants seront avisés par e-mail voire si nécessaire par
téléphone de la procédure en vue de l’attribution du lot.

A défaut de respect des règles d’attribution de leur lot, le(s) gagnant(s) perd(ent) le
bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse
être engagée.
Règlement de jeu PUBLICATIONS METRO France SAS Page 3

ARTICLE 6


Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.

Ces lots ne peuvent être échangés ni contre un autre lot, ni contre tout autre bien
ou service.

En aucun cas, le lot gagné ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces.

Le lot n’est pas cessible par le gagnant à une autre personne pour quelque motif
que ce soit.

Dés lors, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’utilisation,
voire du négoce du lot par le gagnant.


ARTICLE 7

Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les
conditions définies à l’article 2 du présent règlement ou faite au-delà de la date et
l’heure limite de participation.

Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes vérifications utiles en ce qui
concerne la validité des informations données lors de l’inscription.


ARTICLE 8

Le règlement du présent concours est déposé en l’Etude de la Société Civile
Professionnelle Philippe DUPARC et Carole DUPARC CRUSSARD Huissiers de justice
Associés domicilié 1 boulevard du Palais – 75004 PARIS.

La participation au concours suppose l’acceptation pure et simple du présent
règlement en toutes ses dispositions, (celui-ci étant consultable en ligne) ainsi que
des lois et règlements applicables aux concours en vigueur en France.

Le présent règlement est disponible sur le site Internet www.metrofrance.com dans la
rubrique Club Metro sur la page de présentation de l’opération pendant la période
du concours.

Le règlement peut être envoyé gratuitement sur simple demande à l’adresse
suivante : Club Metro 35, rue Greneta, 75002 Paris.

Un seul remboursement par personne sera admis (timbre remboursé sur demande au
tarif lent en vigueur dans la limité d’une demande par foyer, même nom, même
adresse).


ARTICLE 9
Règlement de jeu PUBLICATIONS METRO France SAS Page 4
Les frais de connexion engagés pour participer au concours seront remboursés sur
simple demande écrite transmise par voie postale à l’adresse du concours : Metro –
jeux-concours, 35 rue Greneta, 75002 Paris

Le montant remboursé sera calculé selon la participation effective du candidat à la
date du traitement de la demande sur la base forfaitaire ci-après :
Saisie des coordonnées personnelles, de l’adresse e-mail et des réponses aux
questions : 5 minutes, soit environ 0,61 € TTC par candidat et par semaine, et dans
tous les cas sur la base d’un tarif plein de communication téléphonique.

Le fait de disposer d'une connexion illimitée n'entraînant pas de surcoût pour
participer en ligne, il n’y a donc pas lieu à remboursement. Les internautes qui
disposent d'une connexion modem traditionnelle bénéficient quant à eux du
remboursement forfaitaire, calculé sur la durée moyenne de connexion susvisée.

Une seule session de connexion par semaine et par personne sera ainsi remboursée
pour tout candidat en faisant la demande comme indiqué ci-dessus.
Avec toute demande de remboursement, devra être précisé la ou les dates et
heures exactes de connexion.

Si un participant joue à partir de l’ordinateur de son établissement professionnel, le
remboursement sera fait à l’ordre de l’établissement considéré, à la demande de ce
dernier et selon les modalités précisées ci-dessus.
Le remboursement sera fait par chèque à l’ordre du participant ou de son
établissement professionnel.


ARTICLE 10

PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve le droit d’interrompre ce concours si les
circonstances l’exigent sans avoir à en justifier les raisons.

En tout état de cause, la responsabilité de PUBLICATIONS METRO France SAS ne
saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, ou, indépendant de sa
volonté, le présent concours devait être modifié ou écourté.

PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de
participation), à ce règlement, peuvent éventuellement être publiés pendant le
concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve le droit de remplacer tout ou partie du
lot par un autre lot de valeur équivalente.

PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait être tenue responsable de l’utilisation,
voire du négoce du lot par le gagnant.


ARTICLE 11
Règlement de jeu PUBLICATIONS METRO France SAS Page 5
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu
des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; de la transmission et/ou
de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/
fonctionnement du concours ; de défaillance de tout matériel de réception ou des
lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus
généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du
fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue
informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à
l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle
de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours
ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il est précisé que la société PUBLICATIONS METRO France SAS ne peut être tenue
responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.

La connexion de toute personne au site et la participation de ces derniers au
concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société
PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait être encourue, d'une façon générale,
en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.


ARTICLE 12

Le nom du gagnant sera disponible auprès de la société PUBLICATIONS METRO
France SAS à l’adresse suivante : 35, rue Greneta – 75002 PARIS.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au concours
disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant
communiquées à la société organisatrice dans le cadre du concours.
Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites
données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société
organisatrice à l'adresse visée à l'article 1 du présent règlement.
Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, ses coordonnées
téléphoniques et postales. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du participant au concours.


ARTICLE 13
Règlement de jeu PUBLICATIONS METRO France SAS Page 6
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question
imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la société
PUBLICATIONS METRO France SAS, seule juge.

Pour toute réclamation, contacter :

la société PUBLICATIONS METRO France SAS à l’adresse suivante : 35, rue Greneta –
75002 PARIS.

Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout litige judiciaire sera, si
nécessaire, tranché par la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d'Appel
de Paris.


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