Règlement du jeu-concours Club Metro LCI n°97610 Lot principal gagné : 5 appareils photo numériques compacts (399 euros).

GRAND JEU-CONCOURS Club Metro – Appareils photo numériques
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS ORGANISE PAR PUBLICATIONS METRO France SAS
(Du 20 Novembre 2009 au 11 Décembre 2009)


ARTICLE 1

La société PUBLICATIONS METRO France SAS, au capital de 100 000 € dont le siège
social est situé 35 rue Greneta - 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro B 439 396 474, dont l’activité principale consiste en : publication, impression,
distribution et vente de tout article sur support papier journal, organise un jeu-
concours gratuit et sans obligation d’achat ou d’un quelconque paiement (dans les
conditions définies à l’article 9).

Ce jeu-concours faisant l’objet d’une annonce à paraître dans le quotidien Metro le
24 Novembre 2009.

Le jeu-concours est ouvert du 20 Novembre 2009 à 00h avec date limite de
participation fixée au 11 Décembre 2009 à minuit.

ARTICLE 2

Ce jeu-concours est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France
Métropolitaine, inscrites au Club Metro.

L’inscription au Club Metro est entièrement gratuite et peut se faire par l’un des
moyens suivants :
• Inscription en ligne sur le site www.metrofrance.com rubrique Club Metro ou sur
www.clubmetro.fr
• L’inscription au Club Metro peut se faire en même temps que la participation au
présent jeu-concours.

Ne peuvent participer au jeu-concours les personnes ne répondant pas aux
conditions susvisées ainsi que :

- les mandataires sociaux et employés de la société PUBLICATIONS METRO
France SAS, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle
commun avec elle ;
- les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu-concours ainsi que le
personnel ou alliés de l’Huissier de justice chez lequel le règlement est déposé.

Toute participation incomplète, illisible ou toute déclaration fausse sera également
considérée automatiquement nulle.
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Un même joueur peut participer plusieurs fois à ce jeu-concours. Néanmoins, il ne
peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse)

ARTICLE 3

Pour participer, toute personne répondant aux conditions énumérées à l’article 2
devra :
• S’inscrire sur www.metrofrance.com rubrique Club Metro ou www.clubmetro.fr,
• Compléter valablement le bulletin de participation et le valider avant le 11
Décembre 2009 à minuit la date et l’heure figurant sur le courrier électronique
faisant foi.
ARTICLE 4

La dotation mise en jeu-concours est d’une valeur totale de 1 995 €, se
décomposant en 5 lots répartis comme suit :


- Lot n°1 à 5:
1 appareil photo numérique compact (valeur unitaire de 399 €)
ARTICLE 5

Il sera procédé à un tirage ou sort parmi les personnes s’étant s’inscrite sur
www.metrofrance.com ou www.clubmetro.fr et dont la participation aura été
dûment enregistrée, validée et conforme au présent règlement. Le tirage au sort
sera effectué sous 2 semaines après la fin du jeu-concours, soit à compter du 12
Décembre 2009 sous contrôle de Metro.
L’attribution des lots se fera ainsi :

Du premier participant sélectionné au cinquième participant sélectionné:
1 appareil photo numérique compact

A l’issue du jeu-concours, le gagnant sera avisé par e-mail ou par courrier voire si
nécessaire par téléphone de la procédure en vue de l’attribution du lot.

A défaut de respect des règles d’attribution de leur lot, le(s) gagnant(s) perd (ent) le
bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse
être engagée.





Règlement de jeu PUBLICATIONS METRO France SAS Page 3
ARTICLE 6


Ce lot ne peut être échangé ni contre un autre lot, ni contre tout autre bien ou
service.

En aucun cas, le lot gagné ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, voire du
négoce du lot par le gagnant.


ARTICLE 7

Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les
conditions définies à l’article 2 du présent règlement ou faite au-delà de la date et
l’heure limite de participation.

Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes vérifications utiles en ce qui
concerne la validité des informations données lors de l’inscription.


ARTICLE 8

Le règlement du présent jeu-concours est déposé en l’Etude de la Société Civile
Professionnelle Philippe DUPARC et Carole DUPARC CRUSSARD Huissiers de justice
Associés domicilié 1 boulevard du Palais – 75004 PARIS.

La participation au jeu-concours suppose l’acceptation pure et simple du présent
règlement en toutes ses dispositions, (celui-ci étant consultable en ligne) ainsi que
des lois et règlements applicables aux jeu-concours en vigueur en France.

Le présent règlement est disponible sur le site Internet www.metrofrance.com dans la
rubrique Club Metro sur la page de présentation de l’opération pendant la période
du jeu-concours.

Le règlement peut être envoyé gratuitement sur simple demande à l’adresse
suivante : Club Metro 35, rue Greneta, 75002 Paris.

Un seul remboursement par personne sera admis (timbre remboursé sur demande au
tarif lent en vigueur dans la limité d’une demande par foyer, même nom, même
adresse).


ARTICLE 9

Les frais de connexion engagés pour participer au jeu-concours seront remboursés
sur simple demande écrite transmise par voie postale à l’adresse du jeu-concours :
Metro –-jeu-concours, 35 rue Greneta, 75002 Paris

Le montant remboursé sera calculé selon la participation effective du candidat à la
date du traitement de la demande sur la base forfaitaire ci-après : Règlement de jeu PUBLICATIONS METRO France SAS Page 4
Saisie des coordonnées personnelles, de l’adresse e-mail et des réponses aux
questions : 5 minutes, soit environ 0,61 € TTC par candidat et par semaine, et dans
tous les cas sur la base d’un tarif plein de communication téléphonique.

Le fait de disposer d'une connexion illimitée n'entraînant pas de surcoût pour
participer en ligne, il n’y a donc pas lieu à remboursement. Les internautes qui
disposent d'une connexion modem traditionnelle bénéficient quant à eux du
remboursement forfaitaire, calculé sur la durée moyenne de connexion susvisée.

Une seule session de connexion par semaine et par personne sera ainsi remboursée
pour tout candidat en faisant la demande comme indiqué ci-dessus.
Avec toute demande de remboursement, devra être précisé la ou les dates et
heures exactes de connexion.

Si un participant joue à partir de l’ordinateur de son établissement professionnel, le
remboursement sera fait à l’ordre de l’établissement considéré, à la demande de ce
dernier et selon les modalités précisées ci-dessus.
Le remboursement sera fait par chèque à l’ordre du participant ou de son
établissement professionnel.


ARTICLE 10

PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve le droit d’interrompre ce jeu-concours si
les circonstances l’exigent sans avoir à en justifier les raisons.

En tout état de cause, la responsabilité de PUBLICATIONS METRO France SAS ne
saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, ou, indépendant de sa
volonté, le présent jeu-concours devait être modifié ou écourté.

PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de
participation), à ce règlement, peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu-
concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve le droit de remplacer tout ou partie du
lot par un autre lot de valeur équivalente.

PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait être tenue responsable de l’utilisation,
voire du négoce du lot par le gagnant.


ARTICLE 11

La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de Règlement de jeu PUBLICATIONS METRO France SAS Page 5
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu
des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; de la transmission et/ou
de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/
fonctionnement du jeu-concours ; de défaillance de tout matériel de réception ou
des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et,
plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue
informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à
l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle
de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-
concours ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il est précisé que la société PUBLICATIONS METRO France SAS ne peut être tenue
responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et
ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.

La connexion de toute personne au site et la participation de ces derniers au jeu-
concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société
PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait être encourue, d'une façon générale,
en cas de force majeu-concoursre ou cas fortuit indépendant de sa volonté.


ARTICLE 12

Le nom du gagnant sera disponible auprès de la société PUBLICATIONS METRO
France SAS à l’adresse suivante : 35, rue Greneta – 75002 PARIS.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours
disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant
communiquées à la société organisatrice dans le cadre du jeu-concours.
Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites
données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société
organisatrice à l'adresse visée à l'article 1 du présent règlement.
Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, ses coordonnées
téléphoniques et postales. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du participant au jeu-concours.


ARTICLE 13

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question
imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la société
PUBLICATIONS METRO France SAS, seule juge.

Pour toute réclamation, contacter : Règlement de jeu PUBLICATIONS METRO France SAS Page 6

la société PUBLICATIONS METRO France SAS à l’adresse suivante : 35, rue Greneta –
75002 PARIS.

Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout litige judiciaire sera, si
nécessaire, tranché par la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d'Appel
de Paris.


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