Règlement du jeu-concours Club Metro LCI n°180695 Lot principal gagné : Un séjour de 10 jours pour 2 personnes à Manille aux Philippines (2500 euros).

GRAND JEU-CONCOURS Club Metro – Philippines Tourist Board
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS ORGANISE PAR PUBLICATIONS METRO France SAS
(Du 05 avril 2013 au 28 avril 2013)
ARTICLE 1
La société PUBLICATIONS METRO France SAS, au capital de 100 000 € dont le siège
social est situé 35 rue Greneta - 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro B 439 396 474, dont l’activité principale consiste en : publication, impression,
distribution et vente de tout article sur support papier journal, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat ou d’un quelconque paiement (dans les
conditions définies à l’article 9).
Le jeu-concours est ouvert du 05 avril 2013 à 00h avec date limite de participation
fixée au 28 avril 2013 à minuit.
ARTICLE 2
Ce jeu-concours est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France
Métropolitaine, inscrites au Club Metro.
L’inscription au Club Metro est entièrement gratuite et peut se faire par l’un des
moyens suivants :
 Inscription en ligne sur le site www.metrofrance.com rubrique Club Metro ou sur
www.clubmetro.fr
 L’inscription au Club Metro peut se faire en même temps que la participation au
présent jeu-concours.
Ne peuvent participer au jeu-concours les personnes ne répondant pas aux
conditions susvisées ainsi que :
- les mandataires sociaux et employés de la société PUBLICATIONS METRO France
SAS, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun
avec elle ;
- les mandataires sociaux et employés de la société fournisseur du lot, de toute
société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
- les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu-concours ainsi que le
personnel ou alliés de l’Huissier de justice chez lequel le règlement est déposé.
Toute participation incomplète, illisible ou toute déclaration fausse sera également
considérée automatiquement nulle.
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Un même joueur peut participer plusieurs fois à ce jeu-concours. Néanmoins, il ne
peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 3
Pour participer, toute personne répondant aux conditions énumérées à l’article 2
devra :
 S’inscrire sur www.metrofrance.com rubrique Club Metro ou www.clubmetro.fr,
 Compléter valablement le bulletin de participation et le valider avant le 28 avril
2013 à minuit la date et l’heure figurant sur le courrier électronique faisant foi.
ARTICLE 4
La dotation mise en jeu-concours est d’une valeur totale 2500 € ttc, se composant
d’un lot unique:
- Lot n°1:
Un vol direct aller-retour au départ de Paris en classe économique ainsi qu’un séjour
de10 jours en basse-saison dans un hôtel situé à Manille aux Philippines pour 2
personnes, valable 1 an après le tirage au sort du gagnant et d’une valeur de 2500 €
TTC
La dotation comprend :
 Un séjour en basse saison de 8 nuits et 10 jours dans un hôtel à Manille dans
une chambre standard de 2 personnes. L’hôtel sera choisi par la société
organisatrice en fonction des dates de séjour choisies par le gagnant.
 Les frais de dossier ainsi que la taxe de séjour
 Vol direct Paris/Manille/Paris en classe économique pour 2 personnes
La dotation ne comprend pas :
 Les frais de pré et post acheminements du gagnant et de la personne
l’accompagnant : lieu du domicile/lieu de séjour/ lieu du domicile
 Les dépenses de nature personnelle
 Les repas sur place ainsi que les boissons
• Les pourboires aux différents guides et chauffeurs
• Les excursions et visites optionnelles
• Les assurances voyages : assistance/rapatriement/annulation ainsi que les
frais éventuels de passeport, visa ou autres formalités nécessaires audit
voyage
• Les services annexes à l’aéroport (ex : valise de soute, assurances, etc…)
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Conditions diverses :
Le billet d’avion est nominatif et valable pour la personne gagnante et la personne
l’accompagnant.
Ce prix est non remboursable, non échangeable, non transmissible.
Le gagnant attributaire du lot est responsable des démarches administratives
concernant ses documents de transport (Passeport, visa…)
Ce voyage doit être utilisé.
Le gagnant attributaire du lot devra être, au moment de l’utilisation du lot, en
mesure de voyager en avion.
Les éventuelles contre-indications médicales ne sont pas opposables à la société
organisatrice du jeu.
La société organisatrice indique que la législation aéronautique (règlement 261/04)
ne s’applique pas aux billets non disponibles pour le public en général (cas des
billets gagnés lors de concours)
« Publications Metro France décline toute responsabilité en cas d’accident corporel
ou matériel pouvant survenir durant le séjour et des suites éventuelles qui pourraient
en découler.»
Le gagnant et son accompagnateur doivent être en mesure de pouvoir voyager.
ARTICLE 5
Il sera procédé à un tirage ou sort parmi les personnes s’étant inscrite sur
www.metrofrance.com ou www.clubmetro.fr, et dont la participation aura été
dûment enregistrée, validée et étant conforme au présent règlement. Le tirage au
sort sera effectué sous 1 semaine environ après la fin du jeu-concours.
L’attribution du lot se fera ainsi :
- Le 1
er
participant sélectionné remportera :
Un vol direct aller-retour au départ de Paris en classe économique ainsi qu’un séjour
de10 jours en basse-saison dans un hôtel situé à Manille aux Philippines pour 2
personnes valable 1 an après le tirage au sort du gagnant et d’une valeur de 2500 €
TTC
A l’issue du jeu-concours, le gagnant sera avisé par e-mail ou par courrier voire si
nécessaire par téléphone de la procédure à suivre en vue de l’attribution du lot.
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A défaut de respect des règles d’attribution du lot, le gagnant perdra le bénéfice
de son lot sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être
engagée.
ARTICLE 6
Ce lot ne peut être échangé ni contre un autre lot (notamment d’une autre phase
de jeu), ni contre tout autre bien ou service.
En aucun cas, le lot gagné ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces.
Les billets gagnés par la personne tirée au sort ne sont pas cessibles à un tiers.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, voire du
négoce du lot par le gagnant.
ARTICLE 7
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les
conditions définies à l’article 2 du présent règlement ou faite au-delà de la date et
l’heure limite de participation.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes vérifications utiles en ce qui
concerne la validité des informations données lors de l’inscription.
ARTICLE 8
Le règlement du présent jeu-concours est déposé en l’Etude de la Société Civile
Professionnelle Philippe DUPARC – Carole DUPARC et Olivier FLAMENT Huissiers de
justice Associés, domiciliée 1 boulevard du Palais – 75004 PARIS.
La participation au jeu-concours suppose l’acceptation pure et simple du présent
règlement en toutes ses dispositions, (celui-ci étant consultable en ligne) ainsi que
des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le présent règlement est disponible sur le site Internet www.metrofrance.com dans la
rubrique Club Metro sur la page de présentation de l’opération pendant la période
du jeu-concours.
Le règlement peut être envoyé gratuitement sur simple demande effectuée à
l’adresse suivante : Club Metro 35, rue Greneta, 75002 Paris.
Un seul remboursement par personne sera admis (timbre remboursé sur demande au
tarif lent en vigueur dans la limité d’une demande par foyer, même nom, même
adresse).
ARTICLE 9
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Les frais de connexion engagés pour participer au jeu-concours seront remboursés
sur simple demande écrite transmise par voie postale à l’adresse du jeu-concours :
Metro –-jeu-concours, 35 rue Greneta, 75002 Paris
Le montant remboursé sera calculé selon la participation effective du candidat à la
date du traitement de la demande sur la base forfaitaire ci-après :
Saisie des coordonnées personnelles, de l’adresse e-mail et des réponses aux
questions : 5 minutes, soit environ 0,61 € TTC par candidat et par semaine, et dans
tous les cas sur la base d’un tarif plein de communication téléphonique.
Le fait de disposer d'une connexion illimitée n'entraînant pas de surcoût pour
participer en ligne, il n’y a donc pas lieu à remboursement. Les internautes qui
disposent d'une connexion modem traditionnelle bénéficient quant à eux du
remboursement forfaitaire, calculé sur la durée moyenne de connexion susvisée.
Une seule session de connexion par semaine et par personne sera ainsi remboursée
pour tout candidat en faisant la demande comme indiqué ci-dessus.
Avec toute demande de remboursement, devront être précisées la ou les dates et
heures exactes de connexion.
Si un participant joue à partir de l’ordinateur de son établissement professionnel, le
remboursement sera fait à l’ordre de l’établissement considéré, à la demande de ce
dernier et selon les modalités précisées ci-dessus.
Le remboursement sera fait par chèque à l’ordre du participant ou de son
établissement professionnel.
ARTICLE 10
PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve le droit d’interrompre ce jeu-concours si
les circonstances l’exigent sans avoir à en justifier les raisons.
En tout état de cause, la responsabilité de PUBLICATIONS METRO France SAS ne
saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, ou, indépendant de sa
volonté, le présent jeu-concours devait être modifié ou écourté.
PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de
participation), à ce règlement, peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve le droit de remplacer tout ou partie du
lot par un autre lot de valeur équivalente.
PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait être tenue responsable de l’utilisation,
voire du négoce du lot par le gagnant.
ARTICLE 11
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La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu
des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; de la transmission et/ou
de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/
fonctionnement du jeu-concours ; de défaillance de tout matériel de réception ou
des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et,
plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue
informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à
l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle
de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la société PUBLICATIONS METRO France SAS ne peut être tenue
responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et
ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.
La connexion de toute personne au site et la participation de ces derniers au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société
PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait être encourue, d'une façon générale,
en cas de force majeure-concours ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 12
Le nom du gagnant sera disponible auprès de la société PUBLICATIONS METRO
France SAS à l’adresse suivante : 35, rue Greneta – 75002 PARIS.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours
disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant
communiquées à la société organisatrice dans le cadre du jeu-concours.
Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites
données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société
organisatrice à l'adresse visée à l'article 1 du présent règlement.
Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, ses coordonnées
téléphoniques et postales. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du participant au jeu-concours.
ARTICLE 13
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Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question
imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la société
PUBLICATIONS METRO France SAS, seule juge.
Pour toute réclamation, contacter :
la société PUBLICATIONS METRO France SAS à l’adresse suivante : 35, rue Greneta –
75002 PARIS.
Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout litige judiciaire sera, si
nécessaire, tranché par la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d'Appel
de Paris.
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