Règlement du jeu-concours Club Metro LCI n°166606 Lot principal gagné : 2 casques Beats Monster Beats Beats Studio by Dr.Dre (299 euros).

GRAND CONCOURS METRO – CLUB METRO CASQUE MONSTER BEATS
REGLEMENT DU CONCOURS ORGANISE PAR PUBLICATIONS METRO France SAS
(Du 19/10/2012 au 09/11/2012)
ARTICLE 1 – Présentation de la société organisatrice
La société PUBLICATIONS METRO France SAS, au capital de 100 000 € dont le siège
social est situé 35 rue Greneta - 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro B 439 396 474, dont l’activité principale consiste en : publication, impression,
distribution et vente de tout article sur support papier journal, organise un concours
gratuit et sans obligation d’achat ou d’un quelconque paiement (dans les
conditions définies à l’article 9).
ARTICLE 2 – Date et durée du jeu
Le concours est ouvert du 19/10/2012 à 0 heures avec date limite de participation
fixée au 09/11/2012 à minuit.
Ce concours faisant l’objet de plusieurs annonces à paraître dans le quotidien Metro
entre le 19/10/2012 et le 09/11/2012 ainsi qu’une campagne sur le site web
www.metrofrance.com.
ARTICLE 3 – Conditions préalables de participation
Ce jeu-concours est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France
Métropolitaine, inscrites au Club Metro.
L’inscription au Club Metro est entièrement gratuite et peut se faire par l’un des
moyens suivants :
 Inscription en ligne sur le site www.metrofrance.com rubrique Club Metro
 L’inscription au Club Metro peut se faire en même temps que la participation
au présent jeu-concours.
Ne peuvent participer au concours les personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées ainsi que :
- les mandataires sociaux et employés de la société PUBLICATIONS METRO France
SAS, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun
avec elle ;
- les mandataires sociaux et employés de la société fournisseur du lot, de toute
société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
- les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu-concours ainsi que le
personnel ou alliés de l’Huissier de justice chez lequel le règlement est déposé.
Règlement de jeu PUBLICATIONS METRO France SAS Page 2
Toute participation incomplète, illisible ou toute déclaration fausse sera également
considérée automatiquement nulle.
Un même joueur peut participer plusieurs fois à ce jeu-concours. Néanmoins, il ne
peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 4 – Modalités de participation
Pour participer, toute personne répondant aux conditions énumérées à l’article 2
devra :
 S’inscrire sur www.metrofrance.com rubrique Club Metro,
 Compléter valablement le bulletin de participation et le valider avant le 09
Novembre 2012 à minuit la date et l’heure figurant sur le courrier électronique
faisant foi.
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les
conditions définies à l’article 2 du présent règlement ou faite au-delà de la date et
l’heure limite de participation.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes vérifications utiles en ce qui
concerne la validité des informations données lors de l’inscription.
ARTICLE 5 – Lot mis en jeu
La dotation mise en jeu, d’une valeur totale de 598 euros TTC, se décomposant en 2
lots lot :
Lot 1 : Un Casque Beats MONSTER BEATS Beats Studio by Dr.Dre –d’une valeur
unitaire de 299 euros TTC
Lot 2 : Un Casque Beats MONSTER BEATS Beats Studio by Dr.Dre –d’une valeur
unitaire de 299 euros TTC
Précision sur les lots :
La photo sur les visuels publiés est non contractuelle
ARTICLE 6 – Attribution du lot
Il sera procédé à un tirage au sort parmi les personnes s’étant s’insc rite sur
www.metrofrance.com et dont la participation aura été dûment enregistrée,
validée et conforme au présent règlement.
Le tirage au sort sera effectué sous 1 semaine environ après la fin du jeu-concours
sous contrôle de Metro. L’attribution des lots se fera ainsi :
Le premier participant sélectionné se verra attribuer :
Un Casque Beats MONSTER BEATS Beats Studio by Dr.Dre –d’une valeur unitaire de
299 euros TTC
Règlement de jeu PUBLICATIONS METRO France SAS Page 3
Le deuxième participant sélectionné se verra attribuer :
Un Casque Beats MONSTER BEATS Beats Studio by Dr.Dre –d’une valeur unitaire de
299 euros TTC
A l’issue du concours, le gagnant sera avisé par e-mail le 12 Novembre 2012
et devra accepter son prix dans un délai maximum de 48 heures après l’annonce
des résultats par email.
Le lot sera remis au gagnant par colis postal. La société organisatrice ne serait être
tenue responsable des éventuelles erreurs de distribution imputables aux services
postaux.
A défaut de respect des règles d’attribution de leur lot, le gagnant perd le bénéfice
de son lot sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être
engagée.
Ces lots ne peuvent être échangés ni contre un autre lot, ni contre tout autre bien
ou service.
En aucun cas, le lot gagné ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, voire du
négoce du lot par le gagnant.
ARTICLE 7 – Dépôt du présent règlement
Le règlement du présent concours est déposé en l’Etude de la Société Civile
Professionnelle Philippe DUPARC et Carole DUPARC CRUSSARD Huissiers de justice
Associés domicilié 1 boulevard du Palais – 75004 PARIS.
La participation au concours suppose l’acceptation pure et simple du présent
règlement en toutes ses dispositions, (celui-ci étant consultable en ligne) ainsi que
des lois et règlements applicables aux concours en vigueur en France.
Le présent règlement est disponible sur le site Internet de www.metrofrance.com.
Le règlement peut être envoyé gratuitement sur simple demande à l’adresse
suivante : Metro Club Metro, service marketing- jeu concours 35, rue Greneta, 75002
Paris.
Un seul remboursement par personne sera admis (timbre remboursé sur demande au
tarif lent en vigueur dans la limité d’une demande par foyer, même nom, même
adresse).
ARTICLE 8 – remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion engagés pour participer au concours seront remboursés sur
simple demande écrite transmise par voie postale à l’adresse du jeu-concours :
Metro – service marketing - jeu-concours, 35 rue Greneta, 75002 Paris
Règlement de jeu PUBLICATIONS METRO France SAS Page 4
Le montant remboursé sera calculé selon la participation effective du candidat à la
date du traitement de la demande sur la base forfaitaire ci-après :
Saisie des coordonnées personnelles, de l’adresse e-mail et des réponses aux
questions : 5 minutes, soit environ 0,61 € TTC par candidat et par semaine, et dans
tous les cas sur la base d’un tarif plein de communication téléphonique.
Le fait de disposer d'une connexion illimitée n'entraînant pas de surcoût pour
participer en ligne, il n’y a donc pas lieu à remboursement. Les internautes qui
disposent d'une connexion modem traditionnelle bénéficient quant à eux du
remboursement forfaitaire, calculé sur la durée moyenne de connexion susvisée.
Une seule session de connexion par semaine et par personne sera ainsi remboursée
pour tout candidat en faisant la demande comme indiqué ci-dessus.
Avec toute demande de remboursement, devra être précisé la ou les dates et
heures exactes de connexion.
Si un participant joue à partir de l’ordinateur de son établissement professionnel, le
remboursement sera fait à l’ordre de l’établissement considéré, à la demande de ce
dernier et selon les modalités précisées ci-dessus.
Le remboursement sera fait par chèque à l’ordre du participant ou de son
établissement professionnel.
ARTICLE 9 – Modifications, additifs, avenants
PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve le droit d’interrompre ce concours si les
circonstances l’exigent sans avoir à en justifier les raisons.
En tout état de cause, la responsabilité de PUBLICATIONS METRO France SAS ne
saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, ou, indépendant de sa
volonté, le présent concours devait être modifié ou écourté.
PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de
participation), à ce règlement, peuvent éventuellement être publiés pendant le
concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve le droit de remplacer tout ou partie du
lot par un autre lot de valeur équivalente.
PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait être tenue responsable de l’utilisation,
voire du négoce du lot par le gagnant.
ARTICLE 10 – Responsabilité du participant
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
Règlement de jeu PUBLICATIONS METRO France SAS Page 5
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu
des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; de la transmission et/ou
de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/
fonctionnement du concours ; de défaillance de tout matériel de réception ou des
lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus
généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du
fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue
informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à
l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle
de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours
ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la société PUBLICATIONS METRO France SAS ne peut être tenue
responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.
La connexion de toute personne au site et la participation de ces derniers au
concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société
PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait être encourue, d'une façon générale,
en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 11 - Publication
Le nom du gagnant sera disponible auprès de la société PUBLICATIONS METRO
France SAS à l’adresse suivante : Service marketing – jeu concours 35, rue Greneta –
75002 PARIS.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au concours
disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant
communiquées à la société organisatrice dans le cadre du concours.
Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites
données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société
organisatrice à l'adresse visée à l'article 1 du présent règlement.
Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, ses coordonnées
téléphoniques et postales. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du participant au concours.
ARTICLE 12 – Informations générales
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question
imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la société
PUBLICATIONS METRO France SAS, seule juge.
Règlement de jeu PUBLICATIONS METRO France SAS Page 6
Pour toute réclamation, contacter :
la société PUBLICATIONS METRO France SAS à l’adresse suivante : 35, rue Greneta –
75002 PARIS.
Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout litige judiciaire sera, si
nécessaire, tranché par la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d'Appel
de Paris.  

   