Règlement du jeu-concours Club Metro LCI n°107173 Lot principal gagné : 10 invitations pour la soirée "Alter Eco" le 10 juin au Cabaret Sauvage à Paris avec 1 livre "Alter Eco" + 1 sélection de 10 chocoltats et de 5 cafés (73 euros), 53 livres "Alter Eco" avec 1 sélection de 10 chocolats et de 5 cafés (53 euros).

GRAND JEU-CONCOURS Club Metro – Alter Eco
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS ORGANISE PAR PUBLICATIONS METRO France SAS
(Du 14 mai 2010 au 4 juin 2010)




ARTICLE 1


La
société
PUBLICATIONS
METRO
France
SAS,
au
capital
de
100
000
€
dont
le
siège

social
est
situé
35
rue
Greneta
*
75002
Paris,
immatriculée
au
RCS
de
Paris
sous
le

numéro
B
439
396
474,
dont
l’activité
principale
consiste
en
:
publication,
impression,

distribution
et
vente
de
tout
article
sur
support
papier
journal,
organise
un
jeu*
concours
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
ou
d’un
quelconque
paiement
(dans
les

conditions
définies
à
l’article
9).



Ce
jeu*concours
faisant
l’objet
d’annonces
à
paraître
dans
le
quotidien
Metro
le
1er

juin
2010.



Le
jeu*concours
est
ouvert
le
14
mai
2010
à
0
heures
avec
date
limite
de

participation
fixée
au
4
juin
2010
à
minuit.



ARTICLE 2


Ce
jeu*concours
est
ouvert
aux
personnes
physiques
majeures
résidant
en
France

Métropolitaine,
inscrites
au
Club
Metro.



L’inscription
au
Club
Metro
est
entièrement
gratuite
et
peut
se
faire
par
l’un
des

moyens
suivants
:

• Inscription
en
ligne
sur
le
site
www.metrofrance.com
rubrique
Club
Metro

• L’inscription
au
Club
Metro
peut
se
faire
en
même
temps
que
la
participation
au

présent
jeu*concours.

Ne
peuvent
participer
au
jeu*concours
les
personnes
ne
répondant
pas
aux

conditions
susvisées
ainsi
que
:




- les
mandataires
sociaux
et
employés
de
la
société
PUBLICATIONS
METRO
France

SAS,
de
toute
société
qu’elle
contrôle,
qui
la
contrôle
ou
sous
contrôle
commun

avec
elle
;


- les
personnes
ayant
collaboré
à
l’organisation
du
jeu*concours
ainsi
que
le

personnel
ou
alliés
de
l’Huissier
de
justice
chez
lequel
le
règlement
est
déposé.




Toute
participation
incomplète,
illisible
ou
toute
déclaration
fausse
sera
également

considérée
automatiquement
nulle.






Un
même
joueur
peut
participer
plusieurs
fois
à
ce
jeu*concours.
Néanmoins,
il
ne

peut
y
avoir
qu’un
seul
gagnant
par
foyer
(même
nom,
même
adresse).
Règlement
de
jeu
PUBLICATIONS
METRO
France
SAS
Page
2



ARTICLE 3


Pour
participer,
toute
personne
répondant
aux
conditions
énumérées
à
l’article
2

devra
:

• S’inscrire
sur
www.metrofrance.com
rubrique
Club
Metro,


• Compléter
valablement
le
bulletin
de
participation
et
le
valider
avant
le
4
juin

2010
à
minuit
la
date
et
l’heure
figurant
sur
le
courrier
électronique
faisant
foi.

ARTICLE 4


Les
dotations
mises
en
jeu
sont
d’une
valeur
totale
de
3
539
€uros
HT,

se

décomposant
en
63
lots:



- Lot
n°1
à
10,
comprenant
chacun:

—








1
place
pour
la
soirée
Alter
Eco
le
10
juin
2010
au
Cabaret
Sauvage


59
Boulevard
Mac
Donald,

75019
Paris


à
partir
de
18h30
(prix
unitaire
:
20
euros)



—








1
livre
Alter
Eco
(prix
unitaire
:
18
euros)



—








1
sélection
de
10
chocolats
Alter
Eco
(prix
unitaire
:
20
euros)



—








1
sélection
de
5
cafés
Alter
Eco
(prix
unitaire
:
15
euros)



La
dotation
ne
comprend
pas
:





Les
frais
de
pré*acheminement
et
post*acheminement,
de
même
que
toutes
les

dépenses
de
nature
personnelle.





- Lot
n°11
à
63,
comprenant
chacun:

—








1
livre
Alter
Eco
(prix
unitaire
:
18
euros)



—








1
sélection
de
10
chocolats
Alter
Eco
(prix
unitaire
:
20
euros)



—








1
sélection
de
5
cafés
Alter
Eco
(prix
unitaire
:
15
euros)









ARTICLE 5


Il
sera
procédé
à
un
tirage
ou
sort
parmi
les
personnes
s’étant
s’inscrite
sur

www.metrofrance.com
et
dont
la
participation
aura
été
dûment
enregistrée,

validée
et
conforme
au
présent
règlement.
Le
tirage
au
sort
sera
effectué
sous
1
Règlement
de
jeu
PUBLICATIONS
METRO
France
SAS
Page
3

semaine
après
la
fin
du
jeu*concours,
soit
à
compter
du
lundi
31
mai
2010
sous

contrôle
de
Metro.

L’attribution
des
lots
se
fera
ainsi
:



- Du
1er
au
10e
participant
sélectionné
:




—








1
place
pour
la
soirée
Alter
Eco
le
10
juin
2010
au
Cabaret
Sauvage
à
partir
de

18h30
(prix
unitaire
:
20
euros)



—








1
livre
Alter
Eco
(prix
unitaire
:
18
euros)



—








1
sélection
de
10
chocolats
Alter
Eco
(prix
unitaire
:
20
euros)



—








1
sélection
de
5
cafés
Alter
Eco
(prix
unitaire
:
15
euros)



- Du
11e
au
63e
participant
sélectionné
:




—








1
livre
Alter
Eco
(prix
unitaire
:
18
euros)



—








1
sélection
de
10
chocolats
Alter
Eco
(prix
unitaire
:
20
euros)



—








1
sélection
de
5
cafés
Alter
Eco
(prix
unitaire
:
15
euros)



A
l’issue
du
jeu*concours,
les
gagnants
seront
avisés
par
e*mail
ou
par
courrier
voire
si

nécessaire
par
téléphone
de
la
procédure
en
vue
de
l’attribution
du
lot.




A
défaut
de
respect
des
règles
d’attribution
de
leur
lot,
le(s)
gagnant(s)
perd(ent)
le

bénéfice
de
son
lot
sans
que
la
responsabilité
de
la
société
organisatrice
ne
puisse

être
engagée.



ARTICLE 6


Ces
lots
ne
peuvent
être
échangés
ni
contre
un
autre
lot
(notamment
d’une
autre

phase
de
jeu),
ni
contre
tout
autre
bien
ou
service.



En
aucun
cas,
le
lot
gagné
ne
pourra
être
échangé
contre
sa
valeur
en
espèces.



La
société
organisatrice
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
l’utilisation,
voire
du

négoce
du
lot
par
le
gagnant.


ARTICLE 7


Sera
considérée
comme
nulle
toute
inscription
de
personne
ne
respectant
pas
les

conditions
définies
à
l’article
2
du
présent
règlement
ou
faite
au*delà
de
la
date
et

l’heure
limite
de
participation.




Les
organisateurs
se
réservent
le
droit
de
faire
toutes
vérifications
utiles
en
ce
qui

concerne
la
validité
des
informations
données
lors
de
l’inscription.






ARTICLE 8

Règlement
de
jeu
PUBLICATIONS
METRO
France
SAS
Page
4

Le
règlement
du
présent
jeu*concours
est
déposé
en
l’Etude
de
la
Société
Civile

Professionnelle
Philippe
DUPARC
et
Carole
DUPARC
CRUSSARD
Huissiers
de
justice

Associés
domicilié
1
boulevard
du
Palais
–
75004
PARIS.



La
participation
au
jeu*concours
suppose
l’acceptation
pure
et
simple
du
présent

règlement
en
toutes
ses
dispositions,
(celui*ci
étant
consultable
en
ligne)
ainsi
que

des
lois
et
règlements
applicables
aux
jeu*concours
en
vigueur
en
France.



Le
présent
règlement
est
disponible
sur
le
site
Internet
www.metrofrance.com
dans
la

rubrique
Club
Metro
sur
la
page
de
présentation
de
l’opération
pendant
la
période

du
jeu*concours.




Le
règlement
peut
être
envoyé
gratuitement
sur
simple
demande
à
l’adresse

suivante
:
Club
Metro
35,
rue
Greneta,
75002
Paris.



Un
seul
remboursement
par
personne
sera
admis
(timbre
remboursé
sur
demande
au

tarif
lent
en
vigueur
dans
la
limité
d’une
demande
par
foyer,
même
nom,
même

adresse).





ARTICLE 9


Les
frais
de
connexion
engagés
pour
participer
au
jeu*concours
seront
remboursés

sur
simple
demande
écrite
transmise
par
voie
postale
à
l’adresse
du
jeu*concours
:

Metro
–*jeu*concours,
35
rue
Greneta,
75002
Paris



Le
montant
remboursé
sera
calculé
selon
la
participation
effective
du
candidat
à
la

date
du
traitement
de
la
demande
sur
la
base
forfaitaire
ci*après
:


Saisie
des
coordonnées
personnelles,
de
l’adresse
e*mail
et
des
réponses
aux

questions
:
5
minutes,
soit
environ
0,61
€
TTC
par
candidat
et
par
semaine,
et
dans

tous
les
cas
sur
la
base
d’un
tarif
plein
de
communication
téléphonique.




Le
fait
de
disposer
d'une
connexion
illimitée
n'entraînant
pas
de
surcoût
pour

participer
en
ligne,
il
n’y
a
donc
pas
lieu
à
remboursement.
Les
internautes
qui

disposent
d'une
connexion
modem
traditionnelle
bénéficient
quant
à
eux
du

remboursement
forfaitaire,
calculé
sur
la
durée
moyenne
de
connexion
susvisée.



Une
seule
session
de
connexion
par
semaine
et par
personne
sera
ainsi
remboursée

pour
tout
candidat
en
faisant
la
demande
comme
indiqué
ci*dessus.


Avec
toute
demande
de
remboursement,
devra
être
précisé
la
ou
les
dates
et

heures
exactes
de
connexion.




Si
un
participant
joue
à
partir
de
l’ordinateur
de
son
établissement
professionnel,
le

remboursement
sera
fait
à
l’ordre
de
l’établissement
considéré,
à
la
demande
de
ce

dernier
et
selon
les
modalités
précisées
ci*dessus.


Le
remboursement
sera
fait
par
chèque
à
l’ordre
du
participant
ou
de
son

établissement
professionnel.








ARTICLE 10

Règlement
de
jeu
PUBLICATIONS
METRO
France
SAS
Page
5

PUBLICATIONS
METRO
France
SAS
se
réserve
le
droit
d’interrompre
ce
jeu*concours
si

les
circonstances
l’exigent
sans
avoir
à
en
justifier
les
raisons.




En
tout
état
de
cause,
la
responsabilité
de
PUBLICATIONS
METRO
France
SAS
ne

saurait
être
encourue
si,
pour
un
cas
de
force
majeure,
ou,
indépendant
de
sa

volonté,
le
présent
jeu*concours
devait
être
modifié
ou
écourté.



PUBLICATIONS
METRO
France
SAS
se
réserve
dans
tous
les
cas
la
possibilité
de

prolonger
la
période
de
participation
et
de
reporter
toute
date
annoncée.




Des
additifs
ou
des
modifications
(sauf
en
ce
qui
concerne
les
conditions
de

participation),
à
ce
règlement,
peuvent
éventuellement
être
publiés
pendant
le
jeu*
concours.
Ils
seront
considérés
comme
des
annexes
au
présent
règlement.




PUBLICATIONS
METRO
France
SAS
se
réserve
le
droit
de
remplacer
tout
ou
partie
du

lot
par
un
autre
lot
de
valeur
équivalente.




PUBLICATIONS
METRO
France
SAS
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
l’utilisation,

voire
du
négoce
du
lot
par
le
gagnant.




ARTICLE 11


La
participation
au
jeu*concours
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des

caractéristiques
et
des
limites
de
l'Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les

performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou

transférer
des
informations,
les
risques
d'interruption,
et
plus
généralement,
les
risques

inhérents
à
toute
connexion
et
transmission
sur
Internet,
l'absence
de
protection
de

certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et
les
risques
de

contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.


En
conséquence,
la
société
PUBLICATIONS
METRO
France
SAS
ne
saurait
en
aucune

circonstance
être
tenue
responsable,
sans
que
cette
liste
soit
limitative
:
du
contenu

des
services
consultés
sur
le
site
et,
de
manière
générale,
de
toutes
informations

et/ou
données
diffusées
sur
les
services
consultés
sur
le
site
;
de
la
transmission
et/ou

de
la
réception
de
toute
donnée
et/ou
information
sur
Internet
;
de
tout

dysfonctionnement
du
réseau
Internet
empêchant
le
bon
déroulement/

fonctionnement
du
jeu*concours
;
de
défaillance
de
tout
matériel
de
réception
ou

des
lignes
de
communication
;
de
perte
de
tout
courrier
papier
ou
électronique
et,

plus
généralement,
de
perte
de
toute
donnée
;
des
problèmes
d'acheminement
;

du
fonctionnement
de
tout
logiciel
;
des
conséquences
de
tout
virus,
bogue

informatique,
anomalie,
défaillance
technique
;
de
tout
dommage
causé
à

l'ordinateur
d'un
participant
;
de
toute
défaillance
technique,
matérielle
et
logicielle

de
quelque
nature,
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
participer
au
jeu*
concours
ou
ayant
endommagé
le
système
d'un
participant.




Il
est
précisé
que
la
société
PUBLICATIONS
METRO
France
SAS
ne
peut
être
tenue

responsable
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
issu
d'une
interruption,
d'un

dysfonctionnement
quel
qu'il
soit,
d'une
suspension
ou
de
la
fin
du
jeu*concours,
et

ce
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ou
encore
de
tout
dommage
direct
ou
indirect

qui
résulterait,
d'une
façon
quelconque,
d'une
connexion
au
site.




La
connexion
de
toute
personne
au
site
et
la
participation
de
ces
derniers
au
jeu*
concours
se
fait
sous
leur
entière
responsabilité.
La
responsabilité
de
la
société
Règlement
de
jeu
PUBLICATIONS
METRO
France
SAS
Page
6

PUBLICATIONS
METRO
France
SAS
ne
saurait
être
encourue,
d'une
façon
générale,

en
cas
de
force
majeure
ou
cas
fortuit
indépendant
de
sa
volonté.



ARTICLE 12




Le
nom
du
gagnant
sera
disponible
auprès
de
la
société
PUBLICATIONS
METRO

France
SAS
à
l’adresse
suivante
:
35,
rue
Greneta
–
75002
PARIS.




Conformément
à
la
loi
n°78*17
du
6
janvier
1978,
les
participants
au
jeu*concours

disposent
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
aux
informations
les
concernant

communiquées
à
la
société
organisatrice
dans
le
cadre
du
jeu*concours.


Les
participants
peuvent
exercer
ce
droit,
et/ou
s'opposer
à
ce
que
les
dites

données
soient
cédées
à
des
tiers,
par
demande
écrite
adressée
à
la
société

organisatrice
à
l'adresse
visée
à
l'article
1
du
présent
règlement.


Le
gagnant
autorise
toutes
les
vérifications
concernant
son
identité,
ses
coordonnées

téléphoniques
et
postales.
Toute
indication
d'identité
ou
d'adresse
fausse
entraîne

l'élimination
immédiate
du
participant
au
jeu*concours.




ARTICLE 13

Toute
question
d'application
ou
d'interprétation
du
règlement,
ou
toute
question

imprévue
qui
viendrait
à
se
poser,
sera
tranchée
souverainement
par
la
société

PUBLICATIONS
METRO
France
SAS,
seule
juge.




Pour
toute
réclamation,
contacter
:




la
société
PUBLICATIONS
METRO
France
SAS
à
l’adresse
suivante
:
35,
rue
Greneta
–

75002
PARIS.


Le
présent
Règlement
est
soumis
au
droit
français.
Tout
litige
judiciaire
sera,
si

nécessaire,
tranché
par
la
juridiction
compétente
dans
le
ressort
de
la
Cour
d'Appel

de
Paris.

__