Règlement du jeu-concours Club Med n°161247 Lot principal gagné : (jeu Facebook) 1 écran plat Sony (600 euros), 1 appareil photo Sony (150 euros), 50 pochettes d'ordinateurs (20 euros), 50 clés USB du film "Total Recall - Mémoires programmées" (6 euros)..

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REGLEMENT DU JEU



Club Med Gym & Total Recall



Article 1 - Organisation

La société Club Med Gym, société anonyme au capital de 7.000.000 Euros, ayant son siège social au 235, avenue Le
Jour se Lève 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 339 422 289, (ci-
après dénommé « Club Med Gym »), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 4 aout 2012 à 12h au 26 aout
2012 à 12h, sur la fanpage Club Med Gym http://www.facebook.com/clubmedgym.

Bien que le dit jeu soit organisé sur le site Facebook, Club Med Gym est le seul organisateur et n’a aucun lien avec la
société Facebook Inc.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu. Les indications données aux internautes au fur et
à mesure à l’écran sur le déroulement du jeu complètent ce règlement.


Article 2 - Participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse y compris), à l'exclusion
des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi
qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

Le participant doit disposer d’une connexion internet, d’une adresse e-mail valide et d’un compte utilisateur Facebook
pour l’inscription.

La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du règlement, en toutes ses dispositions, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.


Article 3 – Durée et principe

Ce jeu se déroulera du 4 aout 2012 à 12h (midi) au 26 Aout 2012 à 12h (midi).

Le participant au jeu doit être préalablement inscrit à la page http://www.facebook.com/clubmedgym, cliquant sur le
bouton « j’aime ».

Le participant doit ensuite accepter l’application du jeu et valider les coordonnées suivantes pour que son inscription soit
valide : Nom, Prénom, Email, Adresse Postale, pour participer au tirage au sort.


Article 4 – Les prix

Le jeu comporte 102 lots :

1 ECRAN PLAT SONY valeur 600.00 €
1 APPAREIL PHOTO SONY valeur 150.00 €
50 clés USB du film valeur 6.00 € x50 = 300.00 €
50 pochettes d'ordinateurs 20.00 x50= 1000.00 €

Article 5 - Un seul prix par participant

L’attribution d’un lot est limité à un par participant et par foyer.
Un participant est déterminé par son email, et son compte Facebook. Les organisateurs se réservent le droit de procéder
à toute vérification pour l'application du présent article.
Les lots ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres lots, objets ou
prestations ou contre leur valeur monétaire.
Une même personne et un même foyer ne peuvent gagner qu’un seul lot (même nom, même adresse postale). 2


Article 6 - Désignation des gagnants

Un tirage au sort, ayant lieu dans les 10 jours suivant la date de clôture du jeu concours, désignera 102 gagnants parmi
l’ensemble des participants.
Les gagnants seront prévenus directement par email le jour du tirage au sort. Passé 2 (deux) semaines après le premier
contact, si les gagnants n’ont pas donné de réponse, ils perdront définitivement leur gain, sans que cette perte ne puisse
faire l’objet d’une quelconque réclamation.

Sous réserve de l’alinéa précédent, le lot sera a retiré directement au siège de Club Med Gym avant le 15 septembre
2012. Si le lot venait à ne pas être retiré avant cette date, celui-ci resterait la propriété de Club Med Gym.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par son email indiqué dans le formulaire du jeu.

Ainsi, ne pourra être désigné gagnant et donc obtenir le lot, un participant dont l’email est identique à celui indiqué par
un précédent gagnant.
En cas de contestation, seuls les listings feront foi.


Article 7 – Actions prohibées

7-1 Actions de manipulations :
L'utilisateur n'a le droit d'utiliser un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les
fonctions et/ou le développement du jeu. L'utilisateur n'a pas le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un
ralentissement excessif des capacités techniques du site. L'utilisateur n'a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler
le contenu créé par le directeur de projet.

7-2 Programmes prohibés :
Il est interdit de visualiser une quelconque partie du jeu avec un autre programme que les navigateurs Internet prévus à
cet effet. Sont visés, tous autres programmes, en particulier ceux connus sous la dénomination de bots (sans que cette
appellation soit exclusive), ainsi que tous outils permettant de simuler, remplacer ou de suppléer le navigateur internet.
De la même manière, sont visés les scripts et les programmes partiellement ou totalement automatiques qui peuvent
procurer un avantage par rapport aux autres utilisateurs. Les fonctions de rafraîchissement automatique ("auto-refresh")
et autres mécanismes intégrés dans les navigateurs Internet sont également visés en tant qu'actions automatiques.
L'intégralité de ces mécanismes, sans que cela soit exclusif d'autres possibilités, est interdit. Le fait de bloquer la
publicité soit intentionnellement, soit par le biais d'un bloqueur de pop-up voire par le biais d'un module intégré aux
navigateurs Internet est sans conséquence sur cette interdiction. Les seules exceptions possibles nécessitent la
permission expresse de Club Med Gym.

7-3 Connexion directe :
L'ouverture automatique ou automatisée est interdite.

7-4 Etablissement de la preuve, sanctions et poursuites :
Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toutes vérifications utiles pour l'application du présent article. Le
recours avéré ou présumé à une ou plusieurs des actions illicites décrites ci-dessus entrainera sans préavis la
disqualification définitive du participant. En cas de contestation, seuls les fichiers, les listings et/ou les journaux des
connexions électroniques enregistrés sur le serveur de l’organisateur feront foi. L’organisateur se réserve en outre le
droit d’intenter toutes poursuites qu’il jugera utile devant les tribunaux compétents afin de faire sanctionner les fraudeurs.

Club Med Gym se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations au gagnant, s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou
n’a pas respecté les conditions du présent règlement. La responsabilité de Club Med Gym ne saurait être engagée de ce
fait.


Article 8 - Données personnelles

Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les dites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
"Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.

En application de l'article 27 de cette même loi, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des
informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à :

Club Med Gym
« Jeu Concours Facebook »
235 avenue Le Jour se Lève
92100 Boulogne-Billancourt
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Article 9 – Remboursements

9-1 Base de remboursement

9-1-1 Connexion Internet

Le remboursement des frais de participation par Internet se fera sur la base de deux minutes de communication au tarif
d'une communication locale. Ce tarif est défini par FRANCE TELECOM et s’opère dans la limite d'un remboursement par
participant titulaire de l’abonnement pour les personnes majeurs, ou au nom du représentant légal pour les mineurs dans
les conditions ci-après définies, en écrivant à l’adresse suivante :
Club Med Gym
« Jeu Concours Facebook »
235 avenue Le Jour se Lève
92100 Boulogne-Billancourt

9-1-2 Frais liés à une demande de remboursement et/ou d’envoi de règlement

Le règlement du présent jeu sera adressé par courrier postal à toute personne en faisant la demande en écrivant
à :
Club Med Gym
« Jeu Concours Facebook »
Service Marketing
235 avenue Le Jour se Lève
92100 Boulogne-Billancourt

Les frais d’affranchissement de toute demande lié à une communication de règlement, ou à toute demande de
remboursement en général, seront remboursés sur la base d’une lettre simple de moins de 20g au tarif économique. Il
ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.

9-2 Conditions du remboursement

Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie postale à l’exclusion de tout autre
moyen, quinze jours au plus tard suivant la clôture du jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Club Med Gym
« Jeu Concours Facebook »
Service Marketing
235 avenue Le Jour se Lève
92100 Boulogne-Billancourt

Pour être valable, la demande de remboursement devra être accompagnée des pièces suivantes :
- Relevé d'identité bancaire
- Facture détaillée de l'opérateur téléphonique précisant la date et l'heure de communication
Ces données seront vérifiées, la société conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie. L'original de la
facture sera retourné aux frais de Club Med Gym sous un délai de 15 jours.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas
remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage personnel.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent
une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne donnera lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté
par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de
participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.


Article 10 - Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation / Annexes

Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption,
d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet
Facebook. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et sur son mobile contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site Facebook et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu
devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou d’écourter la période de participation.
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Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu, notamment en cas de
force majeure. Ils seront considérés comme des avenants et déposés à l’Etude dépositaire du présent règlement.

Article 11 - Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Club Med Gym pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement
ou indirectement par Club Med Gym, notamment dans ses systèmes d'information.

Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou
sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce
soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Club Med
Gym dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.

Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.


Article 12 – Réclamation

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement.

Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en
considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du jeu.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement
par Maître Graveline.

La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.

Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se
réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.


Article 13 - Acceptation du règlement / dépôt

Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que
toute annexe ou additif éventuel. En cas de modifications importantes du présent règlement, notamment concernant les
dates du jeu ou les lots mis en jeu, la société organisatrice communiquera lesdites modifications sur le site Facebook.

Le texte de celui-ci est déposé en l'Etude de Maître Maitre Graveline, Huissier de Justice associé, 1 rue Bayard BP 531
59022 Lille Cedex.
Ce règlement est librement accessible sur la page Facebook de Club Med Gym : http://www.facebook.com/clubmedgym


Article 14 – Propriété

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout
ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites.