Règlement du jeu-concours Club Marmara n°99310 Lot principal gagné : Un lot de 2 séjours d'1 semaine pour 2 personnes dans le bassin méditérannéen en demi-pension (2000 euros).

REGLEMENT DE TIRAGE AU SORT
"LES MESSAGES DE BIRDY"
Article 1. ORGANISATION
La S.A.S. Groupe Marmara
Au capital de 4 200 000 €uros,
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 318 043 304
Dont le siège social est situé au 81 rue Saint Lazare 75009 Paris,
du 15 DECEMBRE 2009 AU 31 JANVIER 2010
Organise
inclus
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un tirage au sort gratuit sans obligation d'achat dénommé :
"LES MESSAGES DE BIRDY"
Ce tirage au sort est accessible via l'adresse Internet: http://birdy.marmara.com
Sont exclus de ce concours :
- Le personnel de la Société MARMARA, de ses filiales et de ses prestataires intervenant
sur le concours ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et
collatéraux directs) et leur conjoint,
- Le personnel de la Société OCTELIO de ses filiales et de ses prestataires intervenant
sur le concours ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et
collatéraux directs) et leur conjoint, et d'une façon générale des sociétés participant à la
mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet
l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce concours.
ARTICLE 2. DUREE ET PRINCIPE
Ce tirage au sort gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne majeure résidant
en France Métropolitaine.
Le tirage au sort aura lieu parmi les personnes s’étant préalablement inscrites sur
http://birdy.marmara.com et ayant correctement renseigné sa civilité, son prénom, son
nom, son adresse email et avoir accepté le présent règlement.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des
informations manquantes, fausses, incomplètes, ou après la date visée ci-dessus, seront
considérées comme nulles.
Le participant pourra alors envoyer à ses proches un message virtuel. Pour cela, il devra
personnaliser le texte de son message et renseigner le prénom, le nom et l’adresse email de
son (ses) proche(s).
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse email de ses proches aux
fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et
informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que
sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des
messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute
responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi
d'un message d'invitation à ces proches
Les participants au jeu http://birdy.marmara.com obtiendront une chance supplémentaire d’être
tiré au sort pour chaque message envoyé à une personne différente (nom / prénom / adresse
email). Les adresses emails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être
valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie
électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site, sous peine
d’être exclue du jeu.
La participation au jeu « LES MESSAGES DE BIRDY ».entraîne l’acceptation de recevoir la
newsletter Marmara. Le participant pourra s’en désabonner dès réception du premier message.
Les participants peuvent participer du 15 DECEMBRE 2009 AU 31 JANVIER 2009.
UN TIRAGE AU SORT sera effectué par la Société OCTELIO
CONSEIL le 1er FEVRIER 2010 parmi les participants du jeu en ligne « LES
MESSAGES DE BIRDY ».
Le gagnant sera tiré au sort parmi les candidats ayant correctement rempli le formulaire
d’inscription en ligne (civilité, nom, prénom, adresse email, acceptation du présent règlement).
Chaque participant a autant de chances d’être tiré au sort qu’il a envoyé de cartes de
vœux LES MESSAGES DE BIRDY entre le 15 décembre 2009 et le 31 janvier 2010.
Un gagnant sera désigné par tirage au sort et remportera un prix.
Le gagnant sera tenu au courant par envoi d’un courrier électronique à l’adresse indiquée par lui
dans le formulaire de participation.
Tout lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la limite de Participation sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
ARTICLE 3. LE PRIX
1 LOT DE 2 SEJOURS pour 2 personnes est à gagner, d’une valeur moyenne
indicative de 2000€ TTC (deux-mille euros toutes taxes comprises).
Le lot à gagner comprend 2 séjours :
1 séjour été :
• 1 séjour pour 2 personnes en club Marmara, dont la date de départ se situe entre le
01/04/2010 et le 30/10/2010 hors périodes de vacances scolaires, hors périodes de
ponts d’une valeur commerciale unitaire approximative de 1000 € TTC (valeur indicative
moyenne).
• Destination : bassin Méditerranéen (selon disponibilités de Marmara lors de la
réservation)
• La destination sera proposée par Marmara lors de l’appel du gagnant parmi les
destinations suivantes : Tunisie, Maroc, Espagne (Majorque), Turquie, Egypte,
Grèce/Crète
• les vols spéciaux A/R,
• les transferts,
• sept nuits en chambre double,
• la demi-pension.
Non compris :
• boissons et dépenses personnelles.
• les taxes d’aéroport
• pré-post acheminement (domicile/aéroport)
1 séjour hiver :
• 1 séjour pour 2 personnes en club Marmara, dont la date de départ se situe entre le
01/11/2010 et le 30/03/2011 hors périodes de vacances scolaires, hors périodes de
ponts d’une valeur commerciale unitaire approximative de 1000 € TTC (valeur indicative
moyenne).
• Destination : bassin Méditerranéen (selon disponibilités de Marmara lors de la
réservation)
• La destination sera proposée par Marmara lors de l’appel du gagnant parmi les
destinations suivantes : Tunisie, Maroc, Egypte.
• les vols spéciaux A/R,
• les transferts,
• sept nuits en chambre double,
• la demi-pension
Non compris :
• boissons et dépenses personnelles.
• les taxes d’aéroport
• pré-post acheminement (domicile/aéroport)
Important :
Ce lot ne pourra faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourra être ni repris, ni
échangé, ni cédé (ni même pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa contre-
valeur en espèces.
Le séjour est à prendre aux dates indiquées, hors périodes de vacances scolaires, hors
périodes de ponts et selon les disponibilités de Marmara.
Lorsqu’une date aura été choisie par le gagnant et confirmée par Marmara, celle-ci sera ferme
et définitive. Aucune modification de date ou de personne ne pourra être faite
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du prix
seront donnés en temps utiles au gagnant.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, les Sociétés Organisatrices se
réservent le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du prix
à la livraison.
ARTICLE 4. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données
sur le Site.
Un joueur qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, sera
disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement entraînent la disqualification du joueur.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenue responsables dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes
vivant sous le même toit.
Les sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification pour
l'application du présent article.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
Le participant désigné lors du tirage au sort sera contacté par courrier électronique par
l’Organisateur. Il devra ensuite prendre contact au plus tard 15 jours après réception de ce
courrier électronique avec les interlocuteurs mentionnés dans celui-ci. Il est rappelé qu'un
participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son
inscription. En cas de contestations, seuls les listings font foi.
Si un participant élu ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l’envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
l’Organisateur.
ARTICLE 6. PUBLICATION DES RESULTATS
Les participants autorisent gracieusement la citation de leurs nom, prénom et civilité à des fins
d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent concours et / ou ses
résultats dans les éléments de communication de Marmara ainsi que sur les sites Internet
consacrés à Marmara.
Les informations ci-dessus sont indispensables au traitement des participations par les Sociétés
Organisatrices. A défaut, les participations ne pourront être prises en compte.
Ces informations sont communiquées aux prestataires les traitant ainsi qu’aux partenaires
commerciaux des Sociétés Organisatrices.
En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les
participants ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des
fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du
droit d’accès et de rectification auprès des Sociétés Organisatrices.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques
ou périmées.
ARTICLE 7. REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion
se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication
locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Octelio Conseil - Jeu Les
Messages de Birdy – 22 rue de Palestro 75002 PARIS.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de
téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines
à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur
(0.51 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Octelio Conseil - Jeu Les
Messages de Birdy – 22 rue de Palestro 75002 PARIS, en n’omettant pas de préciser ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de
4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 8. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y
sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
Les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables du mauvais
fonctionnement du ou des site(s) et/ou du concours pour un navigateur donné.
Les Sociétés Organisatrices ne garantissent pas que les sites et/ou le concours fonctionne
sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les
défauts constatés seront corrigés.
En cas de dysfonctionnement technique du Concours, les Sociétés Organisatrices se réservent
le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la Session du concours au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenue responsables si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne leur parvenait pas pour une quelconque raison dont elles ne
pourraient être tenues responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à
une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une
raison quelconque, etc...) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le
participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription, etc...).
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables d'une déficience de l'outil de
dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du concours et sa
déficience n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
Les Sociétés Organisatrices ne pourraient être tenues responsables d'un préjudice d'aucune
nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation d'un joueur au concours.
La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard
Concours empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, les Sociétés Organisatrices ne sauraient en aucune circonstance être tenues
responsables, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Concours.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que les sociétés organisatrices ne peuvent être tenues responsables de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site
Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation au concours se fait sous leur entière
responsabilité.
La responsabilité des Sociétés organisatrices ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de leur volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou
annulé.
Elles se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Concours.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude
dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que les Sociétés Organisatrices du concours pourront se prévaloir, notamment
aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par les Sociétés Organisatrices, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur
le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par les sociétés organisatrices du concours dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans
les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu
ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'exclure de la participation au présent
concours toute personne troublant le déroulement du Concours.
Les Sociétés Organisatrices se réservent la faculté d'utiliser tout recours et notamment de
poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites
dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au concours qui serait considéré par les Sociétés Organisatrices comme ayant
troublé le concours de l'une quelconque des manières précitée, sera de plein droit déchu de
tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit, notamment en cas de raison impérieuse,
d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent concours et/ou Session du Concours, en partie
ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les
moyens appropriés, notamment via le site Internet des Sociétés Organisatrices.
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de suspendre momentanément la
possibilité de participer au concours si elles, ou ses éventuels prestataires d'hébergement ne
peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Concours.
Les sociétés Organisatrices pourront toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de
circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance
dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du
Concours, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages
provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne
permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public
imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement
le présent règlement du concours, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au
sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve
en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Concours.
Le présent concours sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou
gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
ARTICLE 9. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce concours ne sera prise en compte que si elle est
adressée avant le 31/03/2010 le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée aux sociétés
organisatrices dont les coordonnées figurent à l’article 1 ou par courrier électronique.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au concours, les coordonnées
complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou
de réclamation ne pourra être pris en compte.
Les Sociétés Organisatrices seront seules souveraines pour trancher toute question
d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du
déroulement du présent concours.
ARTICLE 10. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès des Sociétés
Organisatrices.
ARTICLE 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DU CONCOURS
Le présent réglement a été déposé chez Me Karine GUET, Huissier de Justice à la résidence de
MONTEREAU FAULT YONNE, 3, avenue du Général de Gaulle, laquelle en a dressé Procès
Verbal de Constat en date du 11 décembre 2009, auquel se trouve annexée copie du present
réglement. Copie du présent réglement sera transmise à toute personne en faisant la demande,
notamment par email à l’adresse suivante : guet.karine@yahoo.fr