REGLEMENT DU CONCOURS C’EST PAS SORCIER
Article 1
FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE, GIE constitué sans capital, dont le siège social se situe 1, Boulevard Victor 75015 PARIS et immatriculé à Paris sous le numéro C 429 606 734, au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, organise, du 23 octobre au 17 novembre 2009 inclus, un grand concours gratuit et sans obligation d’achat, "C'est pas sorcier" en photographiant votre région.
Article 2
Le jeu concours se déroule pendant la période du 23 octobre au 17 novembre 2009 inclus
La session du jeu est accessible sur le site Internet de France 3 ainsi que sur le Club France Télévisions.
Ce jeu est ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine (Corse incluse), dans les DOM-TOM, en Belgique et en Suisse, à l'exclusion des collaborateurs permanents ou occasionnels de l’Organisateur et de leur famille, et d'une manière générale, à l'exclusion de toute personne participant de manière directe ou indirecte à la mise en oeuvre de ce jeu.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Article 3
Les internautes doivent envoyer leurs propres contributions dans et voter pour les meilleures d'entre elles. FTVI se réserve le droit de ne pas diffuser ou de retirer les contributions de leurs choix ou encore de différer cette diffusion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Il est à noter que les contributions suggérant une violence physique ou psychologique, ou à connotation vulgaire ou sexuelle seront d'office supprimées.
Les contributions doivent répondre aux critères suivants :
Il n’y a pas de contraintes techniques particulières quant aux images, textes et sons.
La durée de la vidéo doit être comprise entre 1 minute et 5 minutes.
Le poids maximum des fichiers sera de 50 Mo
Les formats autorisés sont le wmv, mpeg, mov, et avi.
Les contributions peuvent être en couleur ou en noir et blanc
Le nom du montage doit être clair et compréhensible
La vidéo doit reproduire dans sa globalité l’esprit de la scène jouée et reprendre le texte de la scène dans son intégralité.
Pour concourir, les participants devront s’inscrire au club France Télévisions et remplir les champs qui leur seront demandés. Il sera impossible de participer si l'un des champs du formulaire d'inscription n'est pas rempli. Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Pour participer au concours, les joueurs doivent accepter l'ensemble des conditions du présent règlement et doivent accepter l'utilisation de la vidéo dans le cadre de la rubrique Contributions des sites de c'est pas sorcier, Le blog de C'est pas sorcier et
Le Club France Télévisions et pour tout support de promotion du jeu-concours ou de ses résultats. Les 30 photos sélectionnées par le jury resteront en ligne plusieurs semaines sur des galeries virtuelles : sur le blog de C'est pas sorcier et sur le site de France Télévisions.
Cette autorisation est donnée à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée d’exploitation de l’émission.
Tout droit de reproduction de ces contributions est réservé à FTVI, France 3 et aux propriétaires des contributions.
Article 4
Un même participant peut envoyer au maximum 10 contributions sur la période du concours.
Il ne sera attribué qu'un seul prix au projet retenu et ce, même si ledit projet a été élaboré conjointement par un ou plusieurs internautes
Article 5
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de leur volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elles comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues), le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement des Sites Internet de France 3, du club France Télévisions et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L'Organisateur ne garantit pas que les Sites Internet de France 3 et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l'Organisateur se réserve le droit s’il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le Jeu au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)
L'Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable du fait de l'impossibilité géographique ou technique à se connecter sur le site Internet cité à l'article 1.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de destruction ou défaut de compatibilité des fichiers qui leur seront envoyés.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de défaillance des sociétés prestataires fournissant la dotation.
Article 6
Tous les participants au concours s'engagent à utiliser pour leurs créations des contributions libres de tous droits, ou de leur propre conception originale.
En cas de contestation avec les éventuels auteurs originaux, seule la responsabilité du participant sera engagée.
Article 7
Le jury se réunira au plus tard le 20 novembre afin d'élire les contributions lauréates du concours. A savoir que 30 gagnants seront récompensés par :
rang 1 : 1 SCOPE TV
rang 2 : 1 JEU DE PLATEAU CPS ECOLOGIE
rang 3 : 1 JEU Nintendo DS CPS
du rang 4 au rang 13 : 1 DVD CPS
du rang 14 au rang 30 : 1 BADGE CPS
Ce jury sera composé au minimum de :
Un représentant du site Internet de France3.fr
Un représentant de France 3
Un ou plusieurs représentant du Club
Un ou plusieurs représentants de l’émission « C’est pas sorcier »
L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des dotations.
LES DECISIONS DU JURY SERONT SANS APPEL.
Les gagnants seront prévenus par mail dans un délai maximum de dix jours à compter de la date à laquelle le jury se réunira.
Les pseudos des gagnants seront annoncés sur le site du Club et sur le site de « C’est pas sorcier. »
Les dotations seront envoyées dans un délai de 4 mois aux lauréats du concours. Aucune protestation ne sera prise en compte passée ce délai concernant la réception des dotations.
Article 8
Les créations originales restent la propriété de leur créateur et sont protégées comme telles par les lois sur la création et la propriété intellectuelle en vigueur en France.
Article 9
Les auteurs acceptent, dans le cadre promotionnel, et sous réserve du respect du droit moral de l’auteur, que l’Organisateur diffuse tout ou partie du projet lauréat ainsi que des projets non retenus sur les sites Internet de France 3 et du club ainsi que dans le cadre de l’émission télévisuelle C’est pas sorcier sur France 3, sans accord préalable et écrit des auteurs et ce, sans que ces derniers puissent prétendre à une quelconque rémunération.
L’auteur renonce à faire valoir toute réclamation fondée sur le droit d’auteur, sur la diffamation, sur la vie privée ou sur toutes autres causes résultant de la diffusion publique télévisuelle et Internet des images en tout ou en partie. Il accepte que France Télévisions conserve un montage intégrant sa production avec d’autres productions à des fins de diffusion Télévisuelle et Internet. L’auteur certifie qu’il possède les droits inhérents à la diffusion publique télévisuelle et Internet de l’œuvre présentée et dégage France Télévisions et tous ses partenaires de diffusion et de télédiffusion de toute responsabilité envers les revendications qui pourraient être formulées par des tiers.
Article 10
Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et/ou identifiant dans le cadre de la publication des gagnants.
Les participants (ou leurs parents dans le cas où ils sont mineurs) autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et adresses dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à :
FTVI - A l'attention de Monsieur le Responsable du Jeu Concours « C’est pas sorcier » – Immeuble le Barjac, 1 Boulevard Victor, BP 580, 75726 Paris Cedex 15
Les joueurs sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du Jeu Concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de leurs gains.
Article 11
La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses annexes ou additifs.
Le règlement est disponible sur les sites Internet de France 3 et, à France Télévisions Interactive, Immeuble Le Barjac, 1 Boulevard Victor 75015 PARIS.
