REGLEMENT - GRAND JEU FRANCE 4 – DEFIS DU BOUT DU MONDE
(Avec intervention du hasard)
ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR
La société France Télévisions, SA à Conseil d’administration au capital de 197.000.000,00 euros, dont le siège social est situé 7 Esplanade Henri de France 75015 PARIS / France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 766 947, ci-après dénommée "société organisatrice", organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat.Le jeu débute le 12 octobre 2009 et se termine le 12 novembre 2009
ARTICLE 2. DEROULEMENT DE L'OPERATION
FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI organise un jeu concours « Défis du bout du monde » dans le cadre de la campagne autour de la sortie de l’émission « Défis du bout du monde ».
Le Jeu concours est gratuit et sans obligation d’achat, et se déroule du 12 octobre 2009 au 12 novembre 2009 inclus.
La participation au Jeu Concours est ouverte aux personnes physiques, majeures ou mineures, sous réserve pour ces dernières de l’obtention de l’accord parental ou du titulaire de l’autorité parentale, domiciliées en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel et de leur famille du groupe FRANCE TELEVISIONS, y compris notamment les sociétés Eggs Agence et toutes filiales de ces sociétés.
Un tirage au sort est organisé à la fin du jeu, dont la date est précisée à l’article 4 ci-après, une inscription du candidat étant nécessaire pour participer au tirage au sort.
Pour participer à un tirage au sort qui désignera quatre gagnants, les candidats doivent s’inscrire sur le site www.agence-dbm.com/lejeu/ (entrée de son nom, prénom…). Les participants ont la possibilité d’augmenter leurs chances de gagner en envoyant des ecards, via le module mis à leur disposition sur le site du jeu, à un ou plusieurs ami(s) en rentrant le prénom et l’adresse mail de ces personnes à partir dudit site. Plus le participant rentre d’adresses email, plus ses chances de gagner sont grandes. Chaque adresse email rentrée doit être suivie d’une inscription sur le site du jeu-concours par les invités du participant pour être comptabilisée et permettre au participant d’obtenir un bulletin de participation supplémentaire par invité inscrit, à son nom.
Une fois l’inscription validée par FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI, il sera proposé au participant de recevoir les résultats du tirage au sort pour lequel il joue par email. Si le candidat a accepté, il recevra alors à l’issue du tirage au sort, un email de FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI soit pour lui annoncer qu’il a gagné soit pour lui annoncer qu’il a perdu.
Les participants devront communiquer, et ce de manière obligatoire, leurs coordonnées afin de pouvoir être contacté par FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI et de se voir attribuer, dans l’hypothèse d’un gain, la présente dotation.
En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du participant entraînera la nullité de la participation du candidat au Jeu concours.
ARTICLE 3. DEMANDE DE REMBOURSEMENT
Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe lequel des lots de l'ensemble de la dotation offerte.
Les demandes de remboursement des frais de connexion Internet et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) sont limitées aux seuls titulaires de l’abonnement souscrit auprès du fournisseur d’accès et dans la limite d’une seule demande par foyer et par titulaire de l’abonnement, sur toute la durée du jeu.
Lesdites demandes devront être adressées, par écrit, à l’adresse suivante : FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI - «Grand jeu Défis du bout du monde » - à l’attention de Thibaut Caudrelier - 1 Boulevard Victor - 75015 PARIS 15.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse suivante : FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI - «Grand jeu Défis du bout du mon de » - à l’attention de Thibaut Caudrelier - 1 Boulevard Victor - 75015 PARIS 15 en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
 la photocopie d'un justificatif d'identité ;
 la photocopie d’un justificatif de domicile en France ;
 une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
 un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’Internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 4. SELECTION DES GAGNANTS
Le tirage au sort sera effectué à la date suivante, afin de désigner les 4 gagnants : 16 novembre 2009.
A l'issue du Jeu-Concours et du tirage au sort, les 4 gagnants seront contactés personnellement par FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI par email avant le 15 décembre 2009.
Dans le cas où, dans un délai de 8 jours à compter du premier mail, FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI ne parviendrait pas à joindre l’un des gagnants ou n’obtiendrait pas de réponse de celui-ci, la présente dotation redeviendra la propriété de FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI.
ARTICLE 5. ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer au Jeu concours, implique l’acceptation par le participant de l’intégralité du règlement. Aucune contestation afférant au déroulement du Jeu concours ne saurait être présentée.
FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI est seule compétente pour régler tout litige portant sur l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement.
ARTICLE 6. DOTATIONS
1 (une) dotation est attribuée par gagnant. Aussi, chacun des 4 (quatre) gagnants du Jeu concours recevra la dotation suivante :
1 vol aller / retour pour 2 personnes pour les caraïbes avec le TO Go Voyage pour le gagnant et une autre personne de son choix.
La valorisation commerciale indicative de la présente dotation s’élève à 3000 euros TTC par dotation.
Les frais de livraison sont à la charge de FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI.
Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf si le cadre de la garantie des matériels le permet.
La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
ARTICLE 7. DONNES NOMINATIVES
FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVIse réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité, les coordonnées téléphoniques, postales et email des candidats. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du candidat.
Ainsi, tout candidat ayant communiqué à FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI, via son inscription sur le site, des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu du Jeu concours sans qu’il soit possible pour eux d’effectuer un quelconque recours.
Toutes les informations que les participants communiquent sur ce site sont destinées uniquement à la société FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI SA, responsable du traitement, et resteront confidentielles.
Les informations recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatisé dont la finalité est de dont la finalité est de sélectionner les gagnants.
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art 39, 40 et 41, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI SA à l’adresse suivante : FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI SA/ «Grand jeu Défis du bout du monde » - à l’attention de Thibaut Caudrelier - 1 Boulevard Victor - 75015 PARIS 15.
ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation et plus généralement l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu concours sont strictement interdites. L’ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées et sont la propriété exclusive de FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI.
ARTICLE 9. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations issues des systèmes de jeu FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En case de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participant du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
ARTICLE 11. FRAUDES
FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit (par exemple votes automatisés par des robots, multiplication d’inscriptions aux fins d’augmenter artificiellement les votes), et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du(des) gagnant(s). A cette fin, FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations du Concours. FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 12. PUBLICATION DES NOMS DES GAGNANTS
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur.
Numéro d'enregistrement CNIL de la société organisatrice : 1206500.
Les gagnants du Jeu concours autorisent FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI à afficher leurs nom et prénom sur le site www.agence-dbm.com/lejeu/ dès réalisation du tirage au sort, sans que celui-ci reçoive de rémunération, droit ou avantage autre que l'attribution de son lot.
ARTICLE 13. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet du présent Concours a été déposé chez la SCP Simonin-Le Marec & Guerrier, huissiers de justice, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande auprès de FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE FTVI - «Grand jeu Défis du bout du mon de » - à l’attention de Thibaut Caudrelier - 1 Boulevard Victor - 75015 PARIS 15.
En outre, le règlement peut être consulté directement en ligne sur le site www.agence-dbm.com/lejeu/.
Tous frais de timbres occasionnés par la demande, par courrier, d’envoi du règlement seront remboursés sur demande, sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite (base : 20 g).
Un seul remboursement des frais par personne pourra être effectué (même compte, même prénom, même nom, même adresse, même RIB). Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne serait être pas prise en compte.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout différend issu de son existence, de son interprétation ou de son exécution, sera soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
