Règlement Jeu-concours Club France Télévisions (France 2, 3, 4, 5 et O) n°92651 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
"Rentrée 2009 tout pour vous"
Art. 1 : ORGANISATION
La société France Télévisions, SA à Conseil d’administration au capital de 197.000.000,00 euros, dont
le siège social est situé 7 Esplanade Henri de France 75015 PARIS / France, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 766 947, ci-après dénommée
"société organisatrice", organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat. Le jeu débute le
27 août 2009 et se termine le 31 octobre 2009.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu est ouvert à toute personne, sans distinction d’âge, quelle que soit sa nationalité, dont le
domicile est situé en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale
en France métropolitaine (Corse comprise).
Ce jeu est réservé exclusivement aux membres du Club France Télévisions.
Dans l’hypothèse où un participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il
a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le
concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du
respect par le participant de l’ensemble des dispositions des présentes. La société organisatrice se
réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de l’attribution des
lots. La société organisatrice serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de
fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis. Toute participation d’une personne
mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les
personnes concernées.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que
les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et
collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute
société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et de manière générale
toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en
oeuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les
membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les
personnes précédemment citées.
Il n'est autorisé qu'une seule participation au jeu et une seule inscription au tirage au sort par
personne physique (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour
participer. Les participants accèdent au jeu uniquement à l’adresse Internet officielle de l’opération
http://jeu.leclubfrancetelevisions.fr
Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Art.3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le jeu est basé sur un tirage au sort final.
Pour participer au jeu, le joueur doit se rendre à l'adresse internet du jeu et il doit jouer virtuellement
au jeu de l’oie. Pour cela, il doit lancer les dés en cliquant dessus.
Derrière chaque case se cache une question. Les questions sont identiques pendant toute la durée du
jeu.
Le joueur devra répondre correctement à trois questions à choix multiples à la suite. Dans le cas où il
ne répondrait pas correctement à une question, il retournerait automatiquement à la case «Départ».
Dès lors que le joueur a répondu correctement à trois questions à la suite, il atteint la case «Arrivée».
Pour être sélectionné pour participer au tirage au sort du jeu, il doit alors compléter le formulaire
d’inscription en ligne au Club France Télévisions.
Afin de déterminer le gagnant du tirage au sort final, il sera procédé à un tirage au sort sous contrôle
d’huissier le 9 novembre 2009, parmi l'ensemble des participants dont le formulaire d’inscription au
Club France Télévisions sera correctement rempli et qui auront répondu correctement à trois
questions à la suite. Le premier participant tiré au sort, dont le formulaire d’inscription au Club France
Télévisions sera correctement rempli et qui aura répondu correctement à trois questions à la suite,
sera le gagnant du premier prix mis en jeu au tirage au sort final. Le second participant tiré au sort,
dont le formulaire d’inscription au Club France Télévisions sera correctement rempli et qui aura
répondu correctement à trois questions à la suite, sera le gagnant du deuxième prix mis en jeu au
tirage au sort final, et ainsi de suite pour l’ensemble de la dotation mise en jeu au tirage au sort final.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les
circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société
organisatrice.
La liste des gagnants sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à l'issue du jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination définitive du participant.
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit remplir le formulaire électronique avec les champs obligatoires : civilité, nom,
prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse e-mail, mot de passe, date de naissance et
catégorie socio-professionnelle. Le participant doit indiquer s'il souhaite ou non être informé par e-mail
des nouveautés de France Télévisions en cochant la case prévue à cet effet. Le participant doit
également indiquer s'il souhaite ou non être informé par e-mail des offres des partenaires de France
Télévisions en cochant la case prévue à cet effet. Il doit également saisir le code inscrit dans l’image
présente sur la gauche du formulaire. Puis, il doit valider son inscription au Club France Télévisions.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Art. 5 : DOTATIONS
La dotation globale de l'opération est de 198 prix, répartis comme suit :
1er prix : un voyage de 9 jours/7 nuits en demi-pension en hôtel luxe au Radjastan pour 2 personnes
(valeur commerciale indicative de 5 038,00 € TTC).
Ce prix est valable et utilisable jusqu’au 31 octobre 2010, hors vacances scolaires toutes zones
confondues (sauf mois d’avril), jours fériés et sous réserve de disponibilité. Pour des raisons
météorologiques, il est déconseillé de partir durant la mousson (juin à août).
Le prix comprend pour deux personnes :
• Le logement sur base double + demi pension avec petits-déjeuner dans les hôtels mentionnés
dans l’itinéraire ou similaire.
• Un guide local francophone ou anglophone pendant les visites mentionnées dans l’itinéraire
• Tous les transferts et visites en voiture privatisée / climatisé.
• Toutes les entrées aux monuments mentionnés dans l’itinéraire.
• Balade en cyclo-pousse à Old Delhi.
• Transfert en calèche décorée pour la visite du Taj Mahal à Agra.
• La montée à dos d’éléphant à Jaipur selon la disponibilité ou en montée/descente en jeeps.
• Petit-déjeuner au restaurant Sunset Terrace à l’hôtel Fatehprakash Palace à Udaipur.
• Balade en bateau normal sur le lac pichola à Udaipur.
• Toutes les taxes à ce jour.
• Les vols internationaux et les taxes aéroports.
• Les dîners pendant le voyage
• Les assurances assistance rapatriement
Le prix ne comprend pas :
• Les pourboires, les boissons, les communications téléphoniques, la blanchisserie, et autres
dépenses d’ordres personnels.
• Les repas – déjeuners.
• Tout ce qui n’est pas mentionnés dans « le prix comprend » ou « en supplément ».
2ème prix : un Moov Spirit V735 TV (valeur commerciale unitaire indicative de 350,00 € TTC) ;
Du 3ème au 4ème prix : un Moov Spirit 500 (valeur commerciale unitaire indicative de 180,00 € TTC) ;
Du 5ème au 6ème prix : un Pack de 4 jeux des grands rendez-vous de France Télévisions pour
Nintendo DS (valeur commerciale unitaire indicative de 149,00 € TTC) ;
Du 7ème au 16ème prix : un coffret de DVD "Suite Noire" (valeur commerciale unitaire indicative de
60,00 € TTC) ;
Du 17ème au 26ème prix : un coffret DVD "Echappées belles" (valeur commerciale unitaire indicative de
50,00 € TTC) ;
Du 27ème au 34ème prix : un jeu "C’est pas sorcier" pour Nintendo DS (valeur commerciale unitaire
indicative de 40,00 € TTC) ;
Du 35ème au 42ème prix : un jeu "Fort Boyard" pour Nintendo DS (valeur commerciale unitaire
indicative de 40,00 € TTC ;
Du 43ème au 50ème prix : un jeu "Questions pour un champion" pour Nintendo DS (valeur commerciale
unitaire indicative de 35,00 € TTC ;
Du 51ème au 60ème prix : un coffret DVD "Chez Maupassant" Saisons 1 et 2 (valeur commerciale
unitaire indicative de 35,00 € TTC) ;
Du 61ème au 70ème prix : un coffret DVD "Vu du Ciel" (valeur commerciale unitaire indicative de
35,00 € TTC) ;
Du 71ème au 78ème prix : un jeu "Intervilles" pour Nintendo DS (valeur commerciale unitaire indicative
de 34,00 € TTC ;
Du 79ème au 88ème prix : un coffret DVD "Plus belle la vie" volume 12 en 5 DVD (valeur commerciale
unitaire indicative de 30,00 € TTC) ;
Du 89ème au 98ème prix : un coffret DVD "Clara Sheller" saison 2 (valeur commerciale unitaire
indicative de 25,00 € TTC) ;
Du 99ème au 108ème prix : un coffret DVD "Adibou aventure" (valeur commerciale unitaire indicative de
20,00 € TTC) ;
Du 109ème au 118ème prix : un coffret DVD "Fais pas ci, fais pas ça" saison 2 (valeur commerciale
unitaire indicative de 20,00 € TTC) ;
Du 119ème au 128ème prix : un coffret DVD "Anne Roumanoff, on ne vous dit pas tout" volume 2
(valeur commerciale unitaire indicative de 17,00 € TTC) ;
Du 129ème au 138ème prix : un coffret DVD "Tour de France 2009" (valeur commerciale unitaire
indicative de 17,00 € TTC) ;
Du 139ème au 148ème prix : une montre RFO since 1983 mixte (valeur commerciale unitaire indicative
de 17,00 € TTC) ;
Du 149ème au 158ème prix : un porte clé digital photo France 3 (valeur commerciale unitaire indicative
de 12,00 € TTC) ;
Du 159ème au 168ème prix : une clé USB 4 Go France 2 (valeur commerciale unitaire indicative de
10,00 € TTC) ;
Du 169ème au 178ème prix : un coupe vent homme (valeur commerciale unitaire indicative de
10,00 € TTC) ;
Du 179ème au 188ème prix : un coupe vent femme (valeur commerciale unitaire indicative de
10,00 € TTC) ;
Du 189ème au 198ème prix : un kit de jardinage France 5 (valeur commerciale unitaire indicative de
6,00 € TTC) ;
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une
demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun
remboursement quel qu'il soit ne sera consenti.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve
le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de
caractéristiques proches.
Les modalités définitives de bénéfice des prix et des prestations liées seront indiquées aux gagnants
par la société organisatrice ou ses partenaires conformément aux conditions générales de vente. Si
un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix,
celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que
celles tirées au sort.
Les gagnants du tirage au sort seront personnellement avertis de leur gain par voie postale par la
société organisatrice à l'adresse postale qu'ils auront indiquée sur leur formulaire d’inscription au Club
France Télévisions. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier
pour confirmer leur acceptation du lot et leur adresse postale complète.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant
renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être
réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du
participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par
la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle
du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre
cas.
Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe lequel
des lots de l'ensemble de la dotation offerte.
Les demandes de remboursement des frais de connexion Internet et du timbre utilisé pour cette
demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe)
sont limitées aux seuls titulaires de l’abonnement souscrit auprès du fournisseur d’accès et dans la
limite d’une seule demande par foyer et par titulaire de l’abonnement, sur toute la durée du jeu.
Lesdites demandes devront être adressées, par écrit, à l’adresse suivante : France Télévisions –
Direction de la Communication – Rentrée 2009 tout pour vous» - 7, Esplanade Henri de France 75907
Paris cedex 15.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse
soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du
règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au
jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse
suivante : France Télévisions – Direction de la Communication – «Rentrée 2009 tout pour vous» - 7,
Esplanade Henri de France 75907 Paris cedex 15 en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces
suivantes :
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
la photocopie d’un justificatif de domicile en France ;
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ;
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur
la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours
après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’Internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de
réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Art 7 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de
communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la
photo des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y
opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de
rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être
exercé en écrivant à l'organisateur.
Numéro d'enregistrement CNIL de la société organisatrice : 1206500.
Art 9 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune
demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement,
concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la
période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas
où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les adresses communiquées
par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La
société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de
l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la
connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du
lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse
être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes
sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer
avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive
de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant
le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit
par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du
fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de
robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est
proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En case de fraude ou de tentative de
fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait
des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots
qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée
ou attendue par les participants au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient
subir les participant du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement
imputables.
Article 11 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'une erreur manifeste, la société organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par la société organisatrice dans une procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu, ou conservé par écrit.
Art 12 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la
décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Société Civile
Professionnelle I. Marconi-A. Jacob, Huissiers de justice associés à Bordeaux au 53 rue Théodore
Gardère - 33000 Bordeaux. Le règlement est librement et gratuitement disponible sur le site
hébergeant le jeu depuis lequel il peut être imprimé.
Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à
l’adresse suivante : France Télévisions – Direction de la Communication – «Rentrée 2009 tout pour
vous» - 7, Esplanade Henri de France 75907 Paris cedex 15.
Art. 13 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un
préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la
SCP I. Marconi-A. Jacob, Huissiers de justice associés à Bordeaux.
Art. 14 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société
organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des
erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans
préavis.
Art 15 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui
y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 16 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les
décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend
né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige
sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf
dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la
clôture du jeu.

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