ARTICLE 1 : ORGANISATION DE L’APPEL A CANDIDATURES
La société anonyme FRANCE TELEVISIONS, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 432 766 947 dont le siège social est situé au 7, Esplanade Henri de France 75015 PARIS, organise, l’Appel à candidatures «Pépites du Salon du livre et de la presse jeunesse et de France Télévisions 2017» accessible sur Internet à l'adresse http://leclub.francetv.fr et (ci-après dénommé le « Appel»). L’Appel, gratuit sans obligation d'achat avec tirage au sort, est ouvert du 21 septembre au 15 octobre 2017 inclus.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
La participation à l’Appel à candidature implique de la part des candidats l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants ainsi que du principe de l’Appel. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au prix.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Ce tirage au sort est ouvert à tout mineur, entre 6 et 17 ans, désireux d'y participer résidant en Ile de France à l'exception des collaborateurs permanents ou occasionnels de l'Organisateur et des membres de leur famille. Les sociétés, administrations, commerces ou leurs dirigeants et personnels ne peuvent participer à l’Appel. La participation de tout mineur implique qu'un accord parental préalable, écrit et daté lui a été donné.
La participation à l’Appel implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
ARTICLE 4 : MODALITES ET PRINCIPES DE L’APPEL
Cet Appel est ouvert du 22 septembre au 15 octobre 2017 inclus. Le principe de l’Appel est le suivant : A partir du 22 septembre les internautes pourront se connecter au site pré-cité: http://leclub.francetv.fr devront cliquer sur une icône Quiz «Pépites du Salon du livre et de la presse jeunesse - France Télévisions 2017» qui les amènera à la page de l’Appel. Les participants devront répondre aux questions posées et compléter le formulaire d'inscription. Il sera impossible de participer si l'un des champs du formulaire d'inscription n'est pas rempli. Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
5.1 Dispositif général
Le choix des jurés se fera sur lecture des candidatures parmi tous les membres du club ayant répondu aux questions.
Un jury d'honneur composé de personnes compétentes et qualifiées de l'Organisateur assure le contrôle de l’Appel lors du choix des jurés.
Toute réponse incomplète ou effectuée après les dates limites de l’Appel sera considérée comme nulle. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, choisie sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant.
5.2 Restrictions particulières
Il ne sera retenu qu'une participation par personne, par famille, par foyer. On entend par foyer, les membres d'une même famille ou situation analogique (PACS, concubinage ou personne résidant sous le même toit) domiciliés à une même adresse.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Il y aura 3 types de candidatures sélectionnées :
entre 7 et 9 jurés pour devenir membre du Jury catégorie Album
entre 7 et 9 jurés pour devenir membre du Jury catégorie Roman
entre 7 et 9 jurés pour devenir membre du Jury catégorie BD
Chaque juré recevra gratuitement, à son domicile, les livres en compétition dans sa catégorie.
Les noms des jurés seront annoncés sur le site Internet du Club France Télévisions dans le mois suivant la fin de l’Appel.
Le non-respect des dispositions qui précèdent, entraînera l'annulation de la participation concernée. Le participant sera définitivement déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation, et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Les livres ne pourront être ni échangés, ni repris, ni convertis en espèces.
L'Organisateur se chargera de faire entrer les gagnants en possession de leurs livres.
L'Organisateur est chargé de superviser l'envoi des livres aux gagnants et de leur gestion matérielle.
En cas de retour des livres pour quelque cause que ce soit, aucun renvoi ne sera effectué, les livres seront considérés comme définitivement perdus.
L'organisateur se réserve la possibilité de modifier toute ou partie de la sélection de livres si les circonstances le nécessitent, sans que cette modification n’ouvre droit à une quelconque compensation à l'égard du juré.
Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des livres doivent être formulées auprès de la Société Organisatrice sous 16 semaines après la fin de l’Appel.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. Le Juré doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée si le gagnant ne reçoit pas ladite sélection.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par lui comme rendant impossible l'exécution du Prix dans les conditions initialement prévues), le Prix était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou de l’Appel pour un navigateur donné.
L'Organisateur ne garantit pas que les sites et/ou l’Appel fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique de l’Appel, l'Organisateur se réserve le droit s’il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler l’Appel au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)
L'Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un candidat à l’Appel.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable du fait de l'impossibilité géographique ou technique à se connecter sur le site Internet cité à l'article 1.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des pertes et /ou vols des dotations et/ou des retards lors de leur acheminement du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L'Organisateur disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit de l’Appel en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles.
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le candidat et déterminer les conséquences qu'il juge utiles.
L'Organisateur se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.
ARTICLE 8 : RECLAMATION
Pour toute question ou demande de renseignement sur l’Appel, le participant devra contacter, sous 3 mois, le Service Clientèle à l'adresse suivante : France Télévisions Quiz «Pépites du Salon du livre et de la presse jeunesse et de France Télévisions 2017», 7, Esplanade Henri de France 75015 PARIS.
L'Organisateur s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements. Toute réclamation liée à l'application ou à l'interprétation du présent Appel sera tranchée exclusivement par l'Organisateur.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET DE COMMUNICATION DE REGLEMENT
Remboursement des frais de la demande de communication écrite du règlement :
Le remboursement des frais d’affranchissement postal de la demande de communication du règlement sera obtenu sur la base d’une lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur. Cette demande devra être jointe à la demande de communication du règlement.
Remboursement des frais de participation Internet :
Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur la base de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Télécom et dans la limite d’un remboursement par participant titulaire de l’abonnement pour les personnes majeures ou au nom du représentant légal pour les mineurs dans les conditions ci-après définies, écrivant à l’adresse suivante : France Télévisions, Quiz «Pépites du Salon du livre et de la presse jeunesse et de France Télévisions 2017» 7, Esplanade Henri de France 75015 Paris.
Les matériels informatique et électronique ne sont pas remboursés. Les participants à l’Appel déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie postale à l’exclusion de tout autre moyen, deux mois au plus tard suivant la clôture de l’Appel (le cachet de la foi faisant foi).
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le participant devra joindre impérativement à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- la date et l’heure de sa participation
- une photocopie de sa carte d’identité
- une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le remboursement des frais d’affranchissement postal de la demande de remboursement des frais de participation par l’Internet sera obtenu sur la base d’une lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur. Cette demande devra être jointe à la demande de remboursement des frais de participation par l’Internet.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’Internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer à l’Appel ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
IMPORTANT : La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux seuls participants titulaires de l’abonnement souscrit auprès du fournisseur d’accès, et dans la limite d’une seule demande par foyer et par titulaire de l’abonnement, sur toute la durée de l’Appel.
Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement des frais de participation et dans les mêmes conditions
ARTICLE 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT
L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement de l’Appel, lesquelles seront alors portées à la connaissance des candidats qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
ARTICLE 11 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DE L’APPEL A CANDIDATURES
L'intégralité du règlement est disponible en ligne sur la page Internet d’Appel «Pépites du Salon du livre et de la presse jeunesse et de France Télévisions 2017»
ARTICLE 12 : DONNEES ET INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et/ou identifiant dans le cadre de la publication des gagnants.
Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom, code postal et photo dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les candidats inscrits à l’Appel disposent des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39,41 et 42 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données les concernant. Pour l'exercer, les joueurs contacteront la Direction de la Communication de FTV à l'adresse ci-dessous : FRANCE TELEVISIONS QUIZ «Pépites du Salon du livre et de la presse jeunesse et de France Télévisions 2017» 7, Esplanade Henri de France 75015 PARIS. Les joueurs sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre de l’Appel sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de leurs gains.
