Règlement du jeu-concours Club France Télévisions (France 2, 3, 4, 5 et O) n°197050 Lot principal gagné : 1 lot d'1 année culturelle à Vesoul sous forme de chéquiers-cadeau avec des entrées pour les musées, etc. (50 €).

Règlement jeu CONCOURS PHOTO «
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Jolies Catherinettes
Jolies Catherinettes
Jolies Catherinettes
Jolies Catherinettes
»
»»
»
Article 1 – Objet
France Télévisions (ci-après appelés les organisate
urs) organise un concours de
photographies, hébergé sur le site internet accessi
ble à l’adresse
http://franche
http://franche
http://franche
http://franche-

-
comte.france3.fr/
comte.france3.fr/
comte.france3.fr/
comte.france3.fr/
, et dont le thème est « Jolies Catherinettes ».
Le concours se déroulera du
du du
du 21
2121
21/10
/10/10
/10/13
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/13 à 1
à 1 à 1
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/13 à
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à 12h
12h12h
12h
La photographie doit obligatoirement concerner les
festivités de la Sainte
les festivités de la Sainte
les festivités de la Sainte
les festivités de la Sainte-

-Catherine
Catherine
Catherine
Catherine.
Toute participation d’une personne au concours est
subordonnée à l’autorisation et/ou
la cession des droits d’exploitation des photograph
ies à France Télévisions dans les
conditions fixées à l’article 9 du présent concours
.
De même, le participant au concours doit nécessaire
ment être une personne majeure
ayant pris la photographie, qu’il ait ou non la qua
lité au sens du code de propriété
intellectuelle.
Il atteste sur l’honneur être la personne ayant pri
s la ou les photographies qu’il envoie.
Article 2 – Conditions de participation
Ce concours est gratuit et n’implique aucune obliga
tion d’achat pour les participants.
Le participant doit disposer d’un accès ou d’une co
nnexion Internet, d’une adresse e-
mail valide.
La participation est strictement nominative (limité
e à une seule par personne, même
nom, même adresse), il est donc interdit d’y partic
iper sous plusieurs pseudos ou pour
le compte d’autres personnes.
La participation à ce concours photo implique l’acc
eptation sans restriction ni réserve
du présent règlement, et notamment de ses articles
3, 9 et 10, ainsi que la renonciation
à tout recours contre les décisions prises par Fran
ce Télévisions.
Cette acceptation se fait en cochant la case prévue
« j’accepte le règlement » sur le
formulaire d’inscription.
Toute participation incomplète, illisible, envoyée
après la date limite ou sous une autre
forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
La participation par voie postale
est exclue.
La participation au concours s’effectue exclusiveme
nt par voie électronique via le
formulaire d’inscription accessible sur le site
http://franche
http://franche
http://franche
http://franche-

-comte.france3.fr/
comte.france3.fr/
comte.france3.fr/
comte.france3.fr/
.
..
.
La photo envoyée devra être sous forme de fichier(s
) au format graphique JPEG,
La photo envoyée devra être sous forme de fichier(s
) au format graphique JPEG,
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) au format graphique JPEG,
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dimension minimum 800
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px par
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px par 600
600600
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pxpx
px et être en rapport avec le thème proposé
et être en rapport avec le thème proposé
et être en rapport avec le thème proposé
et être en rapport avec le thème proposé
«
««
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Jolies Catherinettes
Jolies Catherinettes
Jolies Catherinettes
Jolies Catherinettes
»
»»
» : les participants s’engagent à garder un fichier
de qualité
maximale de la photo.
La date limite de participation au concours est le
2
22
21
11
1 novembre
novembre
novembre
novembre 2013
2013
2013
2013 à
à à
à 12h
12h12h
12h.
Seules les dates et l’heure de réception des photos
font foi. La responsabilité des
organisateurs ne saurait être engagée en cas de non
réception de la participation du
participant, notamment en cas d’envoi après la date
et l’heure limite de participation, de
coupures de communication, de difficultés de connex
ion, de panne de réseau Internet
survenant pendant le déroulement de l’opération.
Article 3 – Modalités de participation
La concours photo est réservé aux personnes majeure
s, qui autorisent et/ou cèdent
les droits d’exploitation des photographies à Franc
e Télévisions, dans les conditions
précisées à l’article 9 du présent règlement.
Les photographies peuvent être en couleur ou en noi
r et blanc, mais elles ne doivent
en aucun cas porter atteinte aux droits des tiers,
comme précisé dans l’article 10 du
présent règlement.
Pour participer au concours, le participant doit re
mplir les cases obligatoires du
formulaire d’inscription.
La participation au concours entraîne la cession de
s droits patrimoniaux, droit de
reproduction, droit de représentation et droit d’ad
aptation pendant une durée de 5 ans,
et ce dans les conditions précisées à l’article 9 d
u présent règlement.
Aucun frais de participation au concours (par exemp
le les frais de connexion internet
pour les participants ne possédant pas de connexion
illimitée) ne sera pris en charge
par les organisateurs.
Chaque photo sera sou
Chaque photo sera sou
Chaque photo sera sou
Chaque photo sera soumise à la validation du webmas
ter avant d’être publiée sur
mise à la validation du webmaster avant d’être publ
iée sur
mise à la validation du webmaster avant d’être publ
iée sur
mise à la validation du webmaster avant d’être publ
iée sur
le site.
le site.
le site.
le site. Seules les photos qui sont compatibles ave
c le niveau de qualité technique
minimum requis par le site seront publiables. Les o
rganisateurs se réservent le droit
d’éliminer et de supprimer du site toutes les photo
graphies qu’ils estimeraient
contraires au présent règlement ou aux droits des t
iers.
Article 4 – Principes du jeu
Ce sont les internautes qui distingueront par bulle
tin de vote électronique mis en place
sur le site
http://franch
http://franch
http://franch
http://franche
ee
e-

-comte.france3.fr/
comte.france3.fr/
comte.france3.fr/
comte.france3.fr/
la meilleure photo. L’auteur de la photo
gagnante se verra attribuer l’un des lots décrits à
l’article 5.
Article 5 – Dotations
Le vainqueur remportera une année culturelle à Veso
ul
une année culturelle à Vesoul
une année culturelle à Vesoul
une année culturelle à Vesoul (sous forme de chéqui
er-
cadeau avec de nombreuses entrées pour les différen
ts espaces culturels de la Ville
de Vesoul : cinéma, concert, musée...) offert par not
re partenaire, La Ville de Vesoul.
Les résultats seront proclamés le
le le
le 2
22
22
22
2 novembre
novembre
novembre
novembre 2013
2013
2013
2013 sur le site
h
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http://franche
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ttp://franche
ttp://franche-
--
-
comte.france3.fr/
comte.france3.fr/
comte.france3.fr/
comte.france3.fr/
Le gagnant sera contacté par courrier électronique
par les organisateurs.
Article 6 – Dépôt légal
Le règlement est disponible gratuitement sur le sit
e du concours.