Règlement du jeu-concours Club France Télévisions (France 2, 3, 4, 5 et O) n°169015 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 tablette tactile Google Nexus 7 16 Go (166 euros), 20 boîtes de jeux de société (7 euros), 20 clés USB 8 Go (6 euros), 60 packs incluant 1 cahier + 1 stylo et 1 boîte de crayons de couleur (3 euros), 30 porte-clés LED (1 euro), 30 loupes lumineuses (1 euro).

Règlement applicable au Jeu « Instant gagnant - FranceTV Éducation »
ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU
FRANCE TELEVISIONS, Société anonyme au capital de 347 540 000 euros immatriculée
au RCS de Paris sous le n° 432 766 947, dont le siège social est situé au 7, esplanade
Henri-de-France 75015 Paris, représentée par la directrice générale adjointe auprès du
directeur général délégué au développement numérique et à la stratégie, et directeur de
France 5, Madame Laurence Tourcher, (ci-après dénommé « l'Organisateur »), organise
via sa page « FranceTV Education» sur le site internet Facebook®, www.facebook.com
(ci-après la Page « FranceTV Education») le Jeu « Instant Gagnant » (ci-après dénommé
le « Jeu ») accessible sur Internet à l'adresse URL:
http://www.facebook.com/pages/FranceTV-Education/432250506832758.
Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est ouvert du 6 au 18 novembre 2012.
L’organisation de ce Jeu n’est aucunement associé àFacebook®, ni géré par Facebook®,
ni sponsorisé par Facebook®.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve
du présent règlement et de ses éventuels avenants ainsi que du principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également dulot qu'il aura pu éventuellement
gagner.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne en nom propre, majeure, disposant d’une connexion
à l’Internet et d’un compte Facebook® (inscription gratuite), désireuse d'y participer,
résidant en France (Corse et DOM-COM compris), à l'exception des collaborateurs
permanents ou occasionnels de l'Organisateur et desmembres de leurs familles. Les
sociétés, administrations, commerces ou leurs dirigeants et personnels ne peuvent
participer au Jeu.
La participation au Jeu implique la connaissance etl'acceptation des caractéristiques et
des limites d'Internet notamment en ce qui concerneles performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant surle réseau.
ARTICLE 4 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU
Ce Jeu est ouvert du 6 novembre à 14h00 au 18 novembre 2012 à 23h59. Le principe du
Jeu est le suivant :
A partir du 6 novembre 2012, l’internaute souhaitant participer au Jeu devra se
connecter et se rendre sur la Page « FranceTV Education» sur le site internet Facebook®
à l’adresse URL : http://www.facebook.com/pages/FranceTV-Education/432250506832758.
Dans la liste des onglets proposés sous la photo decouverture de la Page « FranceTV
Education », il devra cliquer sur le bouton « Instant Gagnant ». La possibilité d’accéder à
l’onglet « Instant gagnant » implique préalablementd’aimer la Page « FranceTV
Education».
Règlement applicable au Jeu « Instant gagnant - FranceTV Éducation »
La page proposant de participer au Jeu et correspondant à l’url
http://www.facebook.com/pages/FranceTV-Education/432250506832758 s’affichera et
l’internaute souhaitant participer devra sélectionner trois cases sur l’écran d’une tablette
fictive pour faire apparaître trois icônes représentant chacune l’une des dotations mises
en jeu. Si les trois icônes retournées représententchacune une dotation identique,
l’internaute remportera ladite dotation associée aux icônes retournées.
L’internaute souhaitant participer devra avoir expressément accepté les termes et
conditions du présent Règlement.
L’internaute préalablement expressément informé de la collecte de son adresse
électronique consent expressément à cette collecte en acceptant les termes du
Règlement.
L'exactitude et/ou la validité de l’adresse électronique de l’internaute est une condition
impérative de participation au Jeu ; toute inexactitude de ces informations pourra
entraîner l’annulation de la participation au Jeu. L’Organisateur ne pourra être tenu
responsable des erreurs de saisie commises par les participants.
Toute fausse déclaration, déclaration erronée et/ouincomplète et/ou toute participation
effectuée après les dates limites de Jeu sera considérée comme nulle.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
5.1 Dispositif général
Tout participant qui aura retourné trois icônes représentant trois dotations identiques
remportera la dotation associée à cette icône.
5.2 Restrictions particulières
Il ne sera retenu qu'une participation gagnante parpersonne, par famille, par foyer.
On entend par foyer, les membres d'une même familleou situation analogique (PACS,
concubinage ou personne résidant sous le même toit)domiciliés à une même adresse.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Les dotations sont les suivantes :
- 1 (une) tablette tactile Google Nexus 7 - 16 Go d'une valeur unitaire hors taxe de
166,39 Euros ou une tablette équivalente.
- 60 (soixante) packs incluant un cahier, un stylo et une boite de crayons de couleur
logotypés FranceTV Education d'une valeur unitaire hors taxe de 3 Euros.
- 20 (vingt) boites de jeux de société logotypées FranceTV Education d'une valeur
unitaire hors taxe de 7,50 Euros.
- 30 (trente) porte-clés LED logotypés FranceTV Education d'une valeur unitaire Hors
Taxe de 1,20 Euro.
- 30 (trente) loupes lumineuses logotypées FranceTVEducation d'une valeur unitaire hors
taxe de 1,68 Euro.
Règlement applicable au Jeu « Instant gagnant -FranceTV Éducation »
- 20 (vingt) clés USB FranceTV Education de capacité 8 Go d'une valeur unitaire hors
taxe de 6 Euros.
Ces dotations sont nominatives.
Un courrier électronique sera adressé aux gagnants dans les 15 jours suivant la fin du
concours le 18 novembre 2012.
Si le gagnant n’a pas répondu par simple retour de mail dans un délai de 15 jours à
compter de l’envoi du courrier électronique, le gagnant perdra tout droit à sa dotation.
Les gagnants seront éventuellement annoncés sur le site Internet
http://www.curiosphere.tv(prochainement « francetv éducation ») dans les 2 mois
suivant la fin du Jeu.
Les gagnants recevront leur dotation au plus tard dans les 2 mois suivant leur
acceptation de leur dotation.
En cas de non respect des dispositions qui précèdent, ceci entraînera l'annulation de la
participation concernée. Le participant sera définitivement déchu de tout droit à obtenir
une quelconque dotation, et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
En aucun cas l'Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de mise à
disposition des dotations.
Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni converties en espèces.
L'Organisateur se chargera de faire entrer les gagnants en possession de leurs dotations.
L'Organisateur est chargé de superviser l'envoi desdotations aux gagnants et de leur
gestion matérielle.
En cas de retour des dotations pour quelque cause que ce soit, aucun renvoi ne sera
effectué, les dotations seront considérées comme définitivement perdues.
L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie les dotations si les
circonstances le nécessitent, sans que cette modification ouvre droit à une quelconque
compensation à l'égard du gagnant.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
L’organisation de ce Jeu n’étant aucunement associée à Facebook®, ni gérée par
Facebook®, ni sponsorisée par Facebook®, l’Organisateur décharge en conséquence
Facebook® de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du Jeu quel qu’il soit.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes
de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par
elles comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement
prévues), le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du site
Internet Facebook® et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L'Organisateur ne garantit pas que le site InternetFacebook® et/ou le Jeu fonctionne
sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les
défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu,
l'Organisateur se réserve le droit s’il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le Jeu au cours
Règlement applicable au Jeu « Instant gagnant - FranceTV Éducation »
duquel le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce
fait.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être
tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une
raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple,
si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat
pour son inscription, etc.). L’Organisateur ne pourra pas non plus être tenu pour
responsable de l’utilisation des données personnelles et nominatives dont pourrait
disposer Facebook® en tant que support du Jeu.
L'Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation d'un internaute au Jeu.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsabledu fait de l'impossibilité
géographique ou technique à se connecter sur le site Internet Facebook®.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des pertes et /ou vols des dotations
et/ou des retards lors de leur acheminement du faitdes services postaux ou de leur
destruction totale ou partielle pour tout autre casfortuit. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
L'Organisateur disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du
Jeu en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens
techniques ou illégaux connus ou inconnus à ce joursoit en utilisant, en captant ou en
détournant à son profit des informations confidentielles.
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées
par le participant et déterminer les conséquences qu'il juge utiles.
L'Organisateur se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.
ARTICLE 8 : RECLAMATION
Pour toute question ou demande de renseignement surle Jeu, le participant pourra
contacter l’Organisateur à l'adresse suivante : FRANCE TELEVISIONS - Jeu Concours
«Instant Gagnant - FranceTV Education» - Département des Actions Educatives (Bât.
EOS), 7 esplanade Henri de France – 75015 PARIS.
L'Organisateur s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou
demandes de renseignements. Toute réclamation liée à l'application ou à l'interprétation
du présent Jeu sera tranchée exclusivement par l'Organisateur.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin
et à prendre toutes décisions qu'il pourrait estimer utiles pour l'application et
l'interprétation du règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent
éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors
portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux
présentes.
Règlement applicable au Jeu « Instant gagnant - FranceTV Éducation »
ARTICLE 10 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
L'intégralité du règlement est librement et gratuitement accessible en ligne à partir de la
page Internet du Jeu où il peut être imprimé.
L’intégralité du règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande en écrivant à : FRANCE TELEVISIONS - Jeu Concours «Instant Gagnant -
FranceTV Education» - Département des Actions Educatives (Bât. EOS), 7 esplanade
Henri de France – 75015 PARIS, au plus tard quinze (15) jours à compter de la date de
clôture du Jeu Concours, le cachet de la Poste faisant foi.
Le présent règlement est déposé chez la SCP Gérard Louvion – Michel Plumel, huissiers
de Justice, 23-29 rue de la Bellefeuille 92100 Boulogne Billancourt.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET DE
COMMUNICATION DU REGLEMENT
Remboursement des frais de la demande de communication écrite du règlement
Le remboursement des frais d’affranchissement postal de la demande de communication
du règlement sera obtenu sur la base d’une lettre de moins de 20 grammes affranchie au
tarif économique en vigueur. Cette demande devra être jointe à la demande de
communication du règlement.
Remboursement des frais de participation Internet
Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur la base de deux
minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par
France Télécom et dans la limite d’un remboursementpar participant titulaire de
l’abonnement, en écrivant à l’adresse suivante : FRANCE TELEVISIONS - Jeu Concours
«Instant Gagnant - FranceTV Education» - Département des Actions Educatives (Bât.
EOS), 7 esplanade Henri de France – 75015 PARIS.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès Internet ainsi que le matériel informatique ou
électronique ne sont pas remboursés. Les participants au Jeu déclarent et reconnaissent
en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Conditions au remboursement des frais de participation par l’Internet :
Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie
postale à l’exclusion de tout autre moyen, deux mois au plus tard suivant la clôture du
Jeu (le cachet de la Poste faisant foi) à l’adressesuivante : FRANCE TELEVISIONS - Jeu
Concours «Instant Gagnant - FranceTV Education» - Département des Actions
Educatives (Bât. EOS), 7 esplanade Henri de France – 75015 PARIS.
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le participant devra joindre
impérativement à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique ;
- la date et l’heure de sa participation ;
- une photocopie de sa carte d’identité ; et
- une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le remboursement des frais d’affranchissement postal de la demande de remboursement
des frais de participation par l’Internet sera obtenu sur la base d’une lettre de moins de
Règlement applicable au Jeu « Instant gagnant - FranceTV Éducation »
20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur. Cette demande devra être jointe
à la demande de remboursement des frais de participation par l’Internet.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou illimitée aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site Internet Facebook®
s’effectuant sur une base gratuite ou illimitée (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté
par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site Internet Facebook® et de participer au Jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
IMPORTANT : La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée
aux seuls participants titulaires de l’abonnement souscrit auprès du fournisseur d’accès,
et dans la limite d’une seule demande par foyer et par titulaire de l’abonnement, sur
toute la durée du Jeu.
Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement des frais de
participation et dans les mêmes conditions.
ARTICLE 12 : DONNEES ET INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES –
LOI APPLICABLE
Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et/ou
identifiant dans le cadre de la publication des gagnants.
Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et adresses
dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur,
www.curiosphere.tv(prochainement « francetv éducation ») et sur toutsite ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
gagné.
Il est expressément rappelé que les données personnelles éventuellement collectées dans
le cadre du Jeu sont exclusivement destinées à l’Organisateur et non à Facebook®.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, les joueurs inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 38 de la
loi), d'accès (art. 39,41 et 42 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la
loi) des données les concernant. Pour l'exercer, les joueurs contacteront l’Organisateur à
l'adresse ci-dessous : FRANCE TELEVISIONS - Jeu Concours «Instant Gagnant - FranceTV
Education» - Département des Actions Educatives (Bât. EOS), 7 esplanade Henri de
France – 75015 PARIS. Les joueurs sont informés queles données les concernant
enregistrées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation et à l'attribution de leurs gains.
Le présent Jeu concours est soumis à la loi française.