Règlement du jeu-concours Club France Télévisions (France 2, 3, 4, 5 et O) n°151660 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 maquettes de la fusée Arianespace (75 euros).

Une nuit dans l'espace
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
France Télévisions (ci-après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des société sous le numéro : 432 766 947
dont le siège social est situé au 7, Esplanade Henri de France 75015 PARIS
Organise du 20 mars 2012 à 12:00:00 au 6 avril 2012 à 18:00:00 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «Une nuit
dans l'espace !» (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu sera accessible sur la page Fan Facebook de France 2 : http://www.facebook.com/france2
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une
adresse électronique valide, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes
personnes ayant participé à l’élaboration du jeu. Le jeu-concours est limité à une seule participation durant toute la durée du
jeu. Il n’est accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même
domicile, même résidence, même adresse e-mail). Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux
et concours.
Le jeu est accessible et réservé à la France métropolitaine.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour
participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant,
disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au
Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur,
n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis différents sites
partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La participation au jeu s’effectue en remplissant le
formulaire de participation mis à disposition des participants.
Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en :
acceptant de recevoir les offres des partenaires de la société organisatrice
ou en invitant par email des proches à participer au jeu. Les participants recevront ainsi une chance supplémentaire au tirage
au sort par invité. Dans la limite de cinq chances supplémentaires soit cinq invitations.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une
telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il
fournit à la société organisatrice. La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de
prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de
toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de l'envoi d'un
message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même
adresse électronique ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du jeu. La société organisatrice ne conservera en aucun
cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en
cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du
Jeu sont destinées à la société organisatrice.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
5 gagnants seront tirés au sort dans les 7 jours suivant la fin du jeu.
Type "Quizz"
Le tirage au sort effectué déterminera 5 gagnant(s) parmi les participants ayant répondu correctement à toutes les questions du
quizz. Si aucun participant ne trouve les bonnes réponses, la société organisatrice se réserve le droit de faire un tirage au sort
sur l’ensemble des participants.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s) gagnant(s) recevra(ont) un courrier
électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le
tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de
réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à
un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATION
A gagner :
5 x maquettes de la fusée Arianespace, échelle 1:2000 d'une valeur unitaire de 75 euros.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les
dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société
organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les
gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et
de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation.
Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses
ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent
règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et
simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger
ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée
de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme
des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après
dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la société organisatrice à
utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne
leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de :
SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC - Huissiers de Justice associés, 221 rue du Faubourg Saint Honoré , 75008 Paris
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du
jeu.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être
obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le
remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation
mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les
informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de
remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet
du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de
facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu
clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de
photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise
utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse
erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue
responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer
l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier
tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou
suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment
de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due
au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La société organisatrice pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La
société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne
pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas
échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur
navigation sur le site internet du jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus
rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes
dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son
disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son
navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité
d'accéder au site internet du jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les
services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard,
perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les
éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de
poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà
existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses
prestataires.
ARTICLE 13 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « informatique et
libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le
concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles
déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en
vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou
les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé
avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs
manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante
dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son
interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à
l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions
d'ordre public contraires.