Règlement du jeu-concours Club France Télévisions (France 2, 3, 4, 5 et O) n°149529 Lot principal gagné : Un séjour de 3 jours pour 2 personnes dans un établissement de tourisme hôtelier en Franche-Comté en demi-pension.

Règlement jeu CONCOURS PHOTO « Ô, La Vache ! »
Article 1 – Objet
France Télévisions (ci-après appelés les organisateurs) organise un concours de
photographies, hébergé sur le site internet accessible à l’adresse http://franchecomte.
france3.fr/, et dont le thème est « Ô, La Vache ! », dans le cadre des
manifestations du Salon de l’Agriculture.
Le concours se déroulera
Phase de postage : du 24/02 à 15h au 04/03 à minuit
Phase de vote : du 05/03 à 12h au 08/03 à minuit
La photographie doit obligatoirement concerner les vaches.
Toute participation d’une personne au concours est subordonnée à l’autorisation et/ou
la cession des droits d’exploitation des photographies à France Télévisions dans les
conditions fixées à l’article 9 du présent concours.
De même, le participant au concours doit nécessairement être une personne majeure
ayant pris la photographie, qu’il ait ou non la qualité au sens du code de propriété
intellectuelle.
Il atteste sur l’honneur être la personne ayant pris la ou les photographies qu’il envoie.
Article 2 – Conditions de participation
Ce concours est gratuit et n’implique aucune obligation d’achat pour les participants.
Le participant doit disposer d’un accès ou d’une connexion Internet, d’une adresse email
valide.
La participation est strictement nominative (limitée à une seule par personne, même
nom, même adresse), il est donc interdit d’y participer sous plusieurs pseudos ou pour
le compte d’autres personnes. Le participant devra envoyer trois photos maximum.
La participation à ce concours photo implique l’acceptation sans restriction ni réserve
du présent règlement, et notamment de ses articles 3, 9 et 10, ainsi que la renonciation
à tout recours contre les décisions prises par France Télévisions.
Cette acceptation se fait en cochant la case prévue « j’accepte le règlement » sur le
formulaire d’inscription.
Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre
forme que celle prévue sera considérée comme nulle. La participation par voie postale
est exclue.
La participation au concours s’effectue exclusivement par voie électronique via le
formulaire d’inscription accessible sur le site http://franchecomte.
france3.fr/info/grand-concours-photo ola-vache 72636620.html.
La photo envoyée devra être sous forme de fichier(s) au format graphique JPEG,
dimension minimum 800x600 et être en rapport avec le thème proposé « Ô, La
Vache ! » : les participants s’engagent à garder un fichier de qualité maximale de la
photo.
La date limite de participation au concours est le 8 mars 2012 à minuit.
Seules les dates et l’heure de réception des photos font foi. La responsabilité des
organisateurs ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du
participant, notamment en cas d’envoi après la date et l’heure limite de participation, de
coupures de communication, de difficultés de connexion, de panne de réseau Internet
survenant pendant le déroulement de l’opération.
Article 3 – Modalités de participation
La concours photo est réservé aux personnes majeures, qui autorisent et/ou cèdent
les droits d’exploitation des photographies à France Télévisions, dans les conditions
précisées à l’article 9 du présent règlement.
Les photographies peuvent être en couleur ou en noir et blanc, mais elles ne doivent
en aucun cas porter atteinte aux droits des tiers, comme précisé dans l’article 10 du
présent règlement.
Pour participer au concours, le participant doit remplir les cases obligatoires du
formulaire d’inscription.
La participation au concours entraîne la cession des droits patrimoniaux, droit de
reproduction, droit de représentation et droit d’adaptation pendant une durée de 5 ans,
et ce dans les conditions précisées à l’article 9 du présent règlement.
Aucun frais de participation au concours (par exemple les frais de connexion internet
pour les participants ne possédant pas de connexion illimitée) ne sera pris en charge
par les organisateurs.
Chaque photo sera soumise à la validation du webmaster avant d’être publiée sur le
site. Seules les photos qui sont compatibles avec le niveau de qualité technique
minimum requis par le site seront publiables. Les organisateurs se réservent le droit
d’éliminer et de supprimer du site toutes les photographies qu’ils estimeraient
contraires au présent règlement ou aux droits des tiers.
Article 4 – Principes du jeu
Ce sont les internautes qui distingueront par bulletin de vote électronique mis en place
sur le site http://franche-comte.france3.fr/info/grand-concours-photoo lavache
72636620.html la meilleure photo. L’auteur de la photo gagnante se verra
attribuer l’un des lots décrits à l’article 5.
Article 5 – Dotations
Le vainqueur se verra attribuer un week-end pour 2 personnes en demi-pension (3
jours, 2 nuits), dans un établissement de tourisme hôtelier en Franche-Comté,
offert par notre partenaire « L’Originale Franche-Comté », entité du Conseil
Régional de Franche-Comté.
Les résultats seront proclamés le 9 mars 2012 sur le site http://franchecomte.
france3.fr/
Le gagnant sera contacté par courrier électronique par les organisateurs.
Article 6 – Dépôt légal
Le règlement est disponible gratuitement sur le site du concours.
Article 7 – Connexion et utilisation
La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de chargement et d’acheminement des réponses,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les
risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d’incidents lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la mauvaise
utilisation ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute
autre connexion technique, ou de non réception des photos liée à un envoi autre que
par la procédure de transfert prévue dans le cadre du présent concours.
Article 8 – Litiges
La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve du règlement dans
son intégralité. Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le
participant entraînera sa disqualification, sans préjudice de tout dommages-intérêts
que pourra réclamer France Télévisions.
Aucune demande, qu’elle soit téléphonique ou écrite, relative à l’interprétation ou
l’application du présent règlement, aux mécanismes, aux modalités du concours, ou à
la liste des gagnants ne pourra être traitée.
Seules les réclamations ou contestations, adressées par courrier en recommandé
avec avis de réception à l’adresse : France 3 Besançon, Service Communication, 8
avenue de la Gare d’Eau 25000 Besançon, seront examinées et traitées.
Tout litige relatif au concours et à son règlement relève de la compétence des
tribunaux de Paris.
Article 9 – Autorisation ou cession des Droits d’exploitation des photographies à
France Télévisions
Le participant au concours autorise, gratuitement, France Télévisions à adapter,
reproduire et diffuser, tout ou partie des photographies, par tout moyen connu et
inconnu à ce jour, en vue de leur diffusion, tout ou partie, en linéaire et non linéaire, et
exploitation, en tout ou partie, y compris à des fins promotionnelles, dans le cadre du
jeu concours, dans le monde entier et pour une durée de cinq ans.
De même, il autorise, gratuitement, France Télévisions à adapter, reproduire et diffuser,
tout ou partie des photographies, par tout moyen connu et inconnu à ce jour, en vue de
leur exploitation par affichage (exposition ou promotion du concours).
A ce titre, et dans l’hypothèse où les photographies seraient des oeuvres au sens du
Code de Propriété Intellectuelle, le participant au concours cède, à titre gratuit et à titre
non exclusif, à France Télévisions, l’ensemble des droits nécessaires à la
reproduction, la représentation, en tout ou partie, en linéaire et non linéaire, et
l’adaptation des photographies, pour le monde entier et pendant cinq ans, en vue de
leur exploitation dans le cadre du jeu concours.
De même, il cède, à titre gratuit et non exclusif, France Télévisions à adapter,
reproduire et diffuser, tout ou partie des photographies, par tout moyen connu ou
inconnu à ce jour, en vue de leur exploitation, en tout ou partie, par affichage
(exposition ou promotion du concours).
Cette cession ne donnera lieu à aucun paiement d’aucun supplément de rémunération
à l’association x ou toute autre personne ou ayant droit.
Le participant au concours déclare et garantit, être l’unique auteur et l’unique titulaire
des droits d’exploitation des photos.
De même, le participant au concours déclare et garantit ne pas avoir cédé les droits
d’exploitation des photographies, à titre exclusif, à des tiers.
Le participant du concours conservera le droit d’exploiter librement ses
photographies, et à l’exception du vainqueur, pourra à tout moment, faire cesser
l’exploitation de sa ou ses photos, en envoyant une lettre en recommandé avec avis de
réception à l’adresse : France 3 Besançon, Service Communication, 8 avenue de la
Gare d’Eau 25000 Besançon, et en joignant la ou les photographies qu’il souhaite ne
plus être exploitée par France Télévisions.
France Télévisions aura alors un délai de 8 jours à compter de la réception de la
demande pour cesser d’exploiter la photographie concernée.
Le vainqueur du concours ne pourra faire cesser l’exploitation de sa photographie
gagnante, dans les conditions précisées ci-dessus qu’à l’issue d’un délai de 6 mois à
compter de la mise en ligne de sa photographie.
Article 10 – Garanties
Les photographies ne devront pas présenter de caractère obscène, violent,
dangereux, raciste, contraire à l’ordre public, susceptible de nuire à l’épanouissement
des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes ni faire l’apologie des crimes
contre l’humanité.
Le participant au concours assume l’entière responsabilité du contenu (objet, lieux,
personnes… etc.) des images qu’il propose. Et notamment, il s’engage et garantit avoir
obtenu l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale en cas de présence de
mineurs et celle des propriétaires et/ou des titulaires des droits d’exploitation des
objets ou oeuvres en cas de présence sur la photographie.
Le participant au concours s’engage à proposer une photographie ou des
photographies dont le contenu respecte les droits des tiers en l’ensemble des
législation en vigueur, et est conformes à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
En cas de violation de ces règles, les organisateurs se réservent le droit de retirer la ou
les photographies sans préavis, sans préjudice pour les organisateurs ou tout tiers
d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du participant.
Le participant au concours s’engage à ne pas troubler, par quelque moyen que ce soit,
l’exploitation des photographies et garantit à France Télévisions l’exercice paisible des
droits cédés, sous réserve de l’article 9 in fine du présent règlement.
Il déclare et garantit qu’il n’introduira dans les photographies aucune réminiscence
pouvant violer les droits d’un tiers et qu’il n’a fait, ni ne fera, aucun acte susceptible
d’empêcher ou de gêner la pleine jouissance des droits que lui confère le présent
règlement. Le participant au concours garantit France Télévisions contre tous recours
ou actions que pourraient former à un titre quelconque, à l’occasion de l’exercice des
droits consentis à France Télévisions, les personnes pouvant prétendre détenir une
part de responsabilité dans la conception, la création, la réalisation et la production
des photographies.
De même, il garantit contre tout recours ou actions que pourraient former à un titre
quelconque, toutes personnes physiques ou morales qui, n’ayant pas participé la
création des photographies estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir à
l’occasion de leurs diffusions et exploitations par France Télévisons dans le cadre du
présent règlement.
Article 11 – Informatiques et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont
traitées conformément à la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978.
Les informations indispensables que vous communiquez sur le Site dans le cadre du
concours permettent aux partenaires de traiter votre participation audit concours
(envoi à votre adresse électronique ou postale, de tout prix, information).
Tous les participants au concours, disposent en application de cette loi, d’un droit
d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux
données les concernant.
Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de
suppression, doit être adressée à : France 3 Besançon, Service Communication, 8
avenue de la Gare d’Eau 25000 Besançon.
Article 12 – Droit de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce
concours sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.