REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO Faut Pas Rêver
Article 1
FRANCE TELEVISIONS (FTV), immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 432 766 947 dont le siège social est situé au 7 Esplanade Henri de France 75015 PARIS, représenté par Monsieur Laurent SOULOUMIAC en sa qualité de Directeur des Services Interactifs, (Ci-après dénommé L'Organisateur) organise un concours de photographies « Faut Pas Rêver » accessible sur Internet à l'adresse http://fautpasrever.france3.fr. Ce jeu-concours gratuit sans obligation d'achat, est ouvert du 19 juillet 2010 à 12h00 au 9 septembre 2010 à minuit.
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), dans les DOM-TOM, en Belgique et en Suisse, à l'exclusion des collaborateurs permanents ou occasionnels de l’Organisateur et de leur famille, et d'une manière générale, à l'exclusion de toute personne participant de manière directe ou indirecte à la mise en oeuvre de ce jeu.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Article 3
Le Jeu concours consiste à poster, à compter 19 juillet 2010 et jusqu’au 9 septembre 2010à minuit, une photo illustrant l’une des destinations de Faut Pas Rêver. http://contribution.francetelevisions.fr/?get=Public/Instance&id=222.
Les internautes pourront voter pour leur photo préférée à compter du 19 juillet 2010 et jusqu’au 9 septembre 2010 à minuit.
FTV se réserve le droit de ne pas diffuser ou de retirer les photos de leurs choix sur le site du Club France Télévisions ou encore de différer cette diffusion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Il est à noter que les photos suggérant une violence physique ou psychologique, ou à connotation vulgaire ou sexuelle seront d'office supprimées.
L’envoi de photos doivent répondre aux critères suivants :
- La résolution minimum est de 800*600 pixels et maximum de 1280*1024 pixels.
- Le poids maximum de l’image est de 2 mo.
- Les formats autorisés sont le jpeg, jpg, jif, gif, bmp
- Les images ou vidéos peuvent être en couleur ou en noir et blanc.
Pour concourir, les participants devront s’inscrire sur la page du concours en laissant leur noms, prénoms, pseudos, adresses, numéros de téléphone (facultatif) et adresse e-mail. Il sera impossible de participer si l'un des champs du formulaire d'inscription n'est pas rempli. Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Pour participer au concours, les joueurs doivent accepter l'ensemble des conditions du présent règlement et doivent accepter l'utilisation de leur photo (image et légende) sur tout site du groupe France télévisions et pour tout support de promotion du jeu-concours ou de ses résultats.
Cette autorisation est donnée à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée d’exploitation de l’émission Faut Pas Rêver.
Tout droit de reproduction de ces photos est réservé à FTV et aux participants titulaires des droits d’exploitation de leur photo.
Article 4
Un même participant peut envoyer plusieurs photos.
Article 5
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de leur volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elles comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues), le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du Site Internet de France télévisions et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L'Organisateur ne garantit pas que les Site Internet de France Télévisions et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l'Organisateur se réserve le droit s’il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le Jeu au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)
L'Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable du fait de l'impossibilité géographique ou technique à se connecter sur le site Internet cité à l'article 1.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de destruction ou défaut de compatibilité des fichiers qui leur seront envoyés.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de défaillance des sociétés prestataires fournissant la dotation.
L’Organisateur ne sera pas tenu responsable des défaillances liées à l’acheminement postal des dotations envoyées aux Gagnants.
Article 6
Tous les participants au concours s'engagent à utiliser pour leurs créations des images libres de tous droits, ou de leur propre conception originale.
Les participants garantissent notamment que leurs photos sont conformes à la législation française et ne portent pas atteinte notamment aux droits de la personnalité, aux droits d’auteur, droits voisins et droit des marques.
En cas de contestation avec les éventuels auteurs originaux, seule la responsabilité du participant sera engagée.
Article 7
La photo gagnante sera désignée parmi les photos ayant recueilli le plus de votes des internautes, par un jury Faut Pas Rêver.
Le lauréat gagnera :
Un camescope HD Sony HDR-CX116 noir à carte mémoire d’une valeur de 439 euros.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des dotations.
LES DECISIONS DU JURY SERONT SANS APPEL.
Le gagnant sera prévenu par mail dans un délai maximum d’un mois à compter de la date fin du jeu.
Si le gagnant ne répond pas par mail (ou par téléphone) dans un délai de 3 mois à compter de la date de fin du Jeu, le gagnant perdra définitivement sa dotation. Un nouveau tirage au sort désignera le gagnant de la dotation.
Le pseudo du gagnant sera annoncé sur le site Internet du Club téléspectateurs accessible à l’url http://fautpasrever.france3.fr
Article 8
Les créations originales restent la propriété de leur créateur et sont protégées comme telles par les lois sur la création et la propriété intellectuelle en vigueur en France.
Article 9
Les Participants acceptent, dans le cadre promotionnel, et sous réserve du respect du droit moral de du participant/auteur, que l’Organisateur diffuse tout ou partie de sa contribution sur le site Internet de France télévisions, sans accord préalable et écrit des Participants/auteurs et ce, sans que ces derniers puissent prétendre à une quelconque rémunération.
Le Participant/auteur renonce à faire valoir toute réclamation fondée sur le droit d’auteur, sur la diffamation, sur la vie privée ou sur toutes autres causes résultant de la diffusion publique Internet des contributions (texte et photo) en tout ou en partie. L’auteur certifie qu’il possède les droits inhérents à la diffusion Internet de la photo présentée et dégage France Télévisions et tous ses partenaires de diffusion Internet de toute responsabilité envers les revendications qui pourraient être formulées par des tiers.
Article 10
Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et/ou identifiant dans le cadre de la publication des gagnants.
Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et adresses dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à :
FTV - A l'attention de Monsieur le Responsable du Jeu Concours « Concours photo Faut pas rêver » – Immeuble le Barjac, 1 Boulevard Victor, BP 580, 75726 Paris Cedex 15
Les joueurs sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du Jeu Concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de leurs gains.
Article 11
La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses annexes ou additifs.
Le règlement est disponible sur le site Internet de France 3 (http://fautpasrever.france3.fr) et à France Télévisions, Services Interactifs, Immeuble Le Barjac, 1 Boulevard Victor 75015 PARIS.
