ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU CONCOURS
Le Groupement d'Intérêt Economique FRANCE TELEVISIONS INTERACTIVE (FTVI), immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro C 429 606 734 dont le siège social est situé au 1 Boulevard Victor 75015 PARIS, représenté par Monsieur Laurent SOULOUMIAC en sa qualité de Directeur général, (Ci-après dénommé L'Organisateur) organise, pour le compte de France 3 dont le siège social est sis : 7, esplanade Henri de France, 75907 Paris cedex 15, un sondage "Déjeuner avec votre animateur préféré" accessible sur Internet à l'adresse http://www.leclubfrancetelevisions.fr. Ce sondage gratuit sans obligation d'achat est ouvert du 16 Février au 10 Mars 2010.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
La participation au sondage implique de la part des participants l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants ainsi que du principe du sondage. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au sondage.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Ce sondage est ouvert à toute personne en nom propre, sans distinction d'âge, désireuse d'y participer résidant en France métropolitaine et DOM TOM à l'exception des collaborateurs permanents ou occasionnels de l'Organisateur et des membres de leur famille. Les sociétés, administrations, commerces ou leurs dirigeants et personnels ne peuvent participer au sondage. Le simple fait pour un mineur de participer au sondage implique qu'un accord parental préalable, écrit et daté lui a été donné.
La participation au sondage implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
ARTICLE 4 : MODALITES ET PRINCIPES DU SONDAGE
Ce sondage est ouvert du 16 février au 10 mars 2010. Le principe du sondage est le suivant : A partir du 16 février 2010, les internautes pourront se connecter au site pré-cité : http://www.leclubfrancetelevisions.fr devront cliquer sur une icône Sondage " Déjeuner avec votre animateur préféré " qui les amènera à la page du sondage. Les participants devront répondre correctement à l’unique question (réponse ouverte et libre) compléter le formulaire d'inscription. Il sera impossible de participer si l'un des champs du formulaire d'inscription n'est pas rempli. Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de leur volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elles comme rendant impossible l'exécution du sondage dans les conditions initialement prévues), le sondage était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du sondage pour un navigateur donné.
L'Organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le sondage fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du sondage, l'Organisateur se réserve le droit si il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le sondage au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)
L'Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au sondage.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable du fait de l'impossibilité géographique ou technique à se connecter sur le site Internet cité à l'article 1.
L'Organisateur disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du sondage en tentant d’en falsifier les réponses, soit en utilisant des moyens techniques ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles.
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le participant et déterminer les conséquences qu'il juge utiles.
L'Organisateur se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.
ARTICLE 8 : RECLAMATION
Pour toute question ou demande de renseignement sur le sondage, Le participant devra contacter le Service Clientèle à l'adresse suivante : France Télévisions Interactive Sondage " Déjeuner avec votre animateur préféré " Immeuble Le Barjac 1, Boulevard Victor 75015 Paris.
L'Organisateur s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements. Toute réclamation liée à l'application ou à l'interprétation du présent sondage sera tranchée exclusivement par l'Organisateur.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du sondage, lesquelles seront alors portées à la connaissance des participants qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
ARTICLE 10 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU SONDAGE
L'intégralité du règlement est disponible en ligne sur la page Internet du sondage " Déjeuner avec votre animateur préféré ".
ARTICLE 11 : DONNEES ET INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au sondage disposent des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39,41 et 42 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données les concernant. Pour l'exercer, les participants contacteront la Direction de la Communication de FTVI à l'adresse ci-dessous : FTVI SONDAGE " Déjeuner avec votre animateur préféré " Immeuble Le Barjac 1, Boulevard Victor 75015 Paris. Les participants sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du sondage sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
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