Règlement Jeu-concours Club des P'tits Loups n°151042 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT DU JEU CONCOURS

Article 1 - Organisation du jeu

La société CLUB DES P'TITS LOUPS, dont le siège social est fixé au : 40, rue du Vallon de La Vierge – 13100 Aix-en-Provence immatriculée sous le RCS 534 495 148, organise jusqu'au 01/04/2012, un jeu national gratuit et sans obligation d'achat, intitulé ''Jeu-concours Club des P'tits Loups''. Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leurs familles. Il n'est autorisé qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la période de jeu. Le présent règlement est exclusivement consultable sur le site internet www.club-des-ptits-loups.fr

Article 2 - Participation au jeu et désignation des gagnants

Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.club-des-ptits-loups.fr et de remplir le formulaire de participation. Le tirage au sort national sera effectué le 02/04/2012 afin de désigner le gagnant qui recevra par e-mail la notification de son gain.

Article 3 - Définition et valeur des dotations - échange et remplacement des gains

Est mis en jeu un abonnement d'un an à Club des P'tits Loups correspondant à 16 jouets d'une valeur de 240€. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La dotation est nominative et ne peut être attribuée à une autre personne.

Article 4 - Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations

La société CLUB DES P'TITS LOUPS ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions ; sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

Article 5 - Vérification et utilisation de l'identité des gagnants

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent l'élimination de la participation. Les gagnants autorisent la société CLUB DES P'TITS LOUPS à utiliser à titre publicitaire leurs nom, prénom, dans le cadre de la communication du présent jeu, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.

Article 6 - Interprétation du règlement

Toute difficulté née ou à naître, liée à l'interprétation du présent jeu ou de son règlement, serait soumise à CLUB DES P'TITS LOUPS. Ses avis seront réputés sans appel.

Article 7 - En cas de fraude ou suspicion de fraude

La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d'un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d'un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c'est à dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituel; une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication de comptes, etc..

La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l'exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l'Article 323-2 du Code Pénal (modifié par l'ordonnance n° 2000-916 du 19/09/2000 art. 3 Journal Officiel du 22/09/2000 en vigueur le 01/01/2002) : ''Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende''. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.

Article 8 - Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés en écrivant à contact@cdpl.fr.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Ces informations sont uniquement destinées à l'usage de la société organisatrice. Les gagnants autorisent la reproduction et la diffusion de leur nom et leur qualité de gagnant, dans des campagnes liées au présent jeu, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.

Article 9 - Adresse postale du jeu

L'adresse postale du jeu est : CLUB DES P'TITS LOUPS – 40, RUE DU VALLON DE LA VIERGE – 13100 AIX-EN-PROVENCE
 