REGLEMENT DU JEU CONCOURS
Article 1 - Organisation du jeu
La société CLUB DES P'TITS LOUPS, dont le siège social est fixé au : 40, rue du Vallon de La Vierge – 13100 Aix-en-Provence immatriculée sous le RCS 534 495 148, organise du 30/09/2011 au 01/03/2012, un jeu national gratuit et sans obligation d'achat, intitulé ''Jeu-concours Club des P'tits Loups''. Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leurs familles. Il n'est autorisé qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la période de jeu. Le présent règlement est exclusivement consultable sur le site internet www.croix-austeran.fr
Article 2 - Participation au jeu et désignation des gagnants
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.cdpl.fr et de remplir le formulaire de participation.
La participation au jeu est également possible en complétant le bulletin de participation au jeu qui sera disponible gratuitement sur le Stand de la société organisatrice à l'occasion du salon Baby qui se déroulera à Paris du 30 septembre au 2 octobre 2011 inclus. Les bulletins déposés dans l'urne prévue à cet effet sur le stand seront intégrés à la base de données des participations via l'internet et auront donc les mêmes chances pour participer au tirage au sort national qui sera effectué le 10/03/2012 afin de désigner le gagnant. Le 17/03/2012, le gagnant recevra par e-mail la notification de son gain.
Article 3 - Définition et valeur des dotations - échange et remplacement des gains
Est mis en jeu un abonnement d'un an à Club des P'tits Loups correspondant à 16 jouets d'une valeur de 240€. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. En cas de force majeure, la société CLUB DES P'TITS LOUPS se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. La dotation est nominative et ne peut être attribuée à une autre personne.
Article 4 - Réception des lots
Dans un délai de 6 à 8 semaines après le tirage au sort national le gagnant recevra ses premiers jouets, il recevra ensuite ses nouveaux jouets tous les trimestres.
Article 5 - Remboursement des frais de connexion
Le remboursement de la connexion au site Internet (soit un forfait de 0.15 € correspondant à 3 minutes de connexion à 0.05€/mn - hors frais d'abonnement) et/ou le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de remboursement (tarif lent en vigueur, 20g), pourront être obtenus sur simple demande écrite, avant le 10/03/2012, à l'adresse du jeu en communiquant l'adresse e-mail utilisée lors de la participation au jeu et en joignant un R.I.B. (ou R.I.P.) et ce, dans la limite d'un remboursement par personne (même nom, même adresse).
Article 6 - Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
La société CLUB DES P'TITS LOUPS ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions ; sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 7 - Vérification et utilisation de l'identité des gagnants
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent l'élimination de la participation. Les gagnants autorisent la société CLUB DES P'TITS LOUPS à utiliser à titre publicitaire leurs nom, prénom, dans le cadre de la communication du présent jeu, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
Article 8 - Dépôt et acceptation du règlement
Ce présent règlement et a été déposé chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence, impasse Grassi - 13100 Aix en Provence. Le simple fait de participer entraîne: L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13100), l'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ ou à l'application du présent règlement.
Article 9 - Interprétation du règlement
Toute difficulté née ou à naître, liée à l'interprétation du présent jeu ou de son règlement, serait soumise à CLUB DES P'TITS LOUPS. Ses avis seront réputés sans appel.
Article 10 - En cas de fraude ou suspicion de fraude
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d'un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d'un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c'est à dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituel; une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication de comptes, etc..
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l'exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l'Article 323-2 du Code Pénal (modifié par l'ordonnance n° 2000-916 du 19/09/2000 art. 3 Journal Officiel du 22/09/2000 en vigueur le 01/01/2002) : ''Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende''. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 11 - Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés en écrivant à contact@cdpl.fr.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Ces informations sont uniquement destinées à l'usage de la société organisatrice.
Les gagnants autorisent la reproduction et la diffusion de leur nom et leur qualité de gagnant, dans des campagnes liées au présent jeu, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.
Article 12 - Adresse postale du jeu
L'adresse postale du jeu est : CLUB DES P'TITS LOUPS – 40, RUE DU VALLON DE LA VIERGE – 13100 AIX-EN-PROVENCE


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