Règlement du
« Grand jeu agnès b. HOMMES »
ARTICLE 1 : ORGANISATEURS
La société Beauté Créateurs, SAS unipersonnelle au capital social de 612 120 Euros dont le siège social est situé au 10 rue de la Paix ‐ 75002 Paris, immatriculée sous le numéro B 475 682 068 RCS Paris (ci‐après « la Société Organisatrice »), organise en France métropolitaine, du 19 mars 2012 au 2 mai 2012, pour sa marque « Le Club des Créateurs de Beauté », un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Grand jeu agnès b. HOMMES » (ci‐après, le « Jeu ») et hébergé sur le site www.ccbparis.fr (ci‐après le « Site »).
ARTICLE 2 : PARTICIPATION AU JEU
2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel de la Société Organisatrice, des tiers ayant participé à la conception, l’élaboration, la gestion et/ou la mise en place du Jeu, ainsi que des membres de leurs familles en ligne directe.
2.2 Il ne sera admis qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse postale ou même adresse électronique) pendant toute la durée du Jeu.
2.3 Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation
ARTICLE 3 : LOTS MIS EN JEU
Dans le cadre du Jeu, sont mis en jeu :
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1 chèque cadeau d’une valeur de 500€ valable dans toutes les boutiques agnès b. et que le site http://europe.agnesb.com/fr/
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1 ensemble de voyage Lois L d’une valeur de 225€ (Sac de voyage spacieux et léger, en toile synthétique souple, fermé par zip double curseur et cadenas. Dim. 55 x 38 x 22 cm env. Bandoulière sangle réglable et amovible. Poignées renforcées. 2 poches extérieures dont 1 grande zippée. Doublé avec pochette zippée amovible et poche plaquée zippée. Fond renforcé amovible. 5% CUIR DE VACHETTE. 95% NYLON).
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1 montre agnès b. d’une valeur de 220€ (Montre mixte. Cadran rond, 2 aiguilles avec chiffres et signature "agnès b.". Mouvement à quartz. Water resistant. Bracelet cuir réglable. Garantie. Diam. cadran 3 cm env. 50% CUIR DE VACHETTE. 50% ACIER).
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10 gammes de soins et la trousse assortie (comprenant la crème de rasage GENTLEMAN SHAVER d’une valeur de 13,90€, le fluide actif HYDRA 1000 VOLTS d’une valeur de 23,90€, le roll‐on anti‐cernes AGENT 00 CERNES d’une valeur de 16,90€, le gel effet bonne mine progressif BONNE MINE HOLIDAYS d’une valeur de 21,90€, le stick lèvres BAUME INVISIBLE et la une trousse agnès b. HOMMES d’une valeur de 11,90€).
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50 trousses agnès b. HOMMES (Dimensions : 24 x 15 x 8 cm. Matière : 100% polyester. Détails PU). Livrée vide sans produits.
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ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Les participants doivent répondre aux 3 questions qui lui sont posées sur le site www.ccbparis.fr.
Pour valider sa participation au tirage au sort, le participant doit ensuite se connecter à son compte Le Club des Créateurs de Beauté ou se créer un compte.
Les participants s’engagent à remplir de bonne foi tous les champs obligatoires du formulaire de participation, en fournissant des données exactes.
ARTICLE 5 ‐ DESIGNATION DU GAGNANT
Un tirage au sort parmi les participations ayant répondu correctement aux 3 questions et respectant les modalités définies à l’rticle 4 ci‐avant sera organisé au plus tard le 30 juin 2012 sous contrôle d’huissier et désignera le gagnant du Jeu.
ARTICLE 6 ‐ INFORMATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DU LOT
Le gagnant sera informé de son gain par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse indiquée lors de sa paricipation au Jeu, dans un délai d’un mois suivant le tirage au sort.
Afin d’obtenir son lot, le gagnant devra contacter la société Beauté Créateurs selon les modalités indiquées dans le courrier l’informant de son gain t ce, dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce courrier. A défaut, le lot sera attribué à un gagnant suppléant.
ARTICLE 7 ‐ UTILISATION DES COORDONNEES ET DE L’IMAGE DES GAGNANTS
Sous réserve de l’accord préalable et individuel du gagnant, la Société Organisatrice pourra utiliser et diffuser, dans le cadre du Jeu, son nom, prénom et photographie le représentant, pour son propre compte sur tous supports, pendant un délai maximal d’un (1) an à compter de la date de la fin du Jeu.
La diffusion du nom, des coordonnées et/ou de la photographie du gagnant dans les conditions susvisées n’ouvre droit à aucun autre droit ou contrepartie financière à snt profit, que celui de la remise de son lot.
ARTICLE 8 ‐ INDISPONIBILITE DES LOTS
Les lots mis sen jeu ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne pourront pas être échangés contre d’autres lots.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un autre lot de valeur et de ature équivalente ou supérieure en cas de tout événement qui rendrait impossible la délivrance des dits lots, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 9 ‐ DEMANDE DE REGLEMENT
9.1 La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
9.2 Le règlement complet est déposé chez Me Bichon, Huissier de justice à Neuilly sur Seine.
Il est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le site www.ccbparis.fr.
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ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion à la page du Grand jeu agnès b. HOMMES sur www.ccbparis.fr pour participer au Concours ne seront pas remboursés.
ARTICLE 11 ‐ FRAUDES
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domcile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant, de même que les participations multiples avérées.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non‐participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de conexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une session et les gagnants d'une session. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque formeque ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice ne saurait néanmoins encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard des participants du faitdes fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 12 ‐ RESPONSABILITE
12.1. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à suspendre ou annuler le Jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalente.
12.2. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou postal o en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau).
12.3. La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internt, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de
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contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Jeu.
ARTICLE 13 ‐ FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 14 ‐ DONNEES PERSONNELLES
La Société Organisatrice est amenée à traiter les données personnelles communiquées par les participants dans le cadre du traitment de la participation au Jeu et l’envoi de son lot au gagnant.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite au Jeu bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données la concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier en justifiant de son identité à Le Club des Créateurs de Beauté ‐ 10 rue de la Paix ‐ 75002 Paris.
Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin du Jeu ne pourront pas participer au Jeu et recevoir un lot.
ARTICLE 15 ‐ CONTESTATION
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante Le Club ds Créateurs de Beauté ‐ 10 rue de la Paix ‐ 75002 Paris et ne sera prise en considération que dans un délai d’1 mois à partir de la clôture du Jeu.
ARTICLE 16 ‐ LITIGES
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à l’interprétation du prsent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des tribunaux français.
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