Règlement du jeu-concours Closer n°110777 Lot principal gagné : Un séjour "VVF Villages" (1500 euros).

REGLEMENT DU JEU – CLOSER.FR
Février 2010 – Février 2011


ARTICLE 1

LA SOCIETE ORGANISATRICE

Mondadori France Digital SAS au capital social de 5.550.000 Euros, dont le siège social est sis au
48 rue Guynemer 92865 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le numéro B 433 471 638, responsable de l'édition
du site Internet "closermag.fr" agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité audit siège,


Ci – après dénommée Mondadori France Digital

Organise régulièrement sur le site "closermag.fr" des jeux concours intitulés :


"CONCOURS CLOSERMAG.FR"


ARTICLE 2

CHAMP D'APPLICATION


Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne désireuse d'y participer et
résidant en France Métropolitaine, à l'exception :

- Des salariés de la Société organisatrice ainsi que les membres de leur famille (ascendants,
descendants et collatéraux directs) et leur conjoint
- Des salariés des Sociétés partenaires dont le personnel de l'Etude de Maîtres SIMONIN – LE
MAREC – GUERRIER, de l'opération ainsi que de leur famille (ascendants, descendants et
collatéraux directs).


La participation des mineurs au Jeu est autorisée à la condition qu’un accord parental préalable, écrit
et daté leur ait été donné. L'organisateur se réserve le droit de demander aux participants de justifier
cette autorisation et de disqualifier tous participants ou gagnants en l'absence de justification de cette
autorisation.


Le participant devra posséder une adresse e-mail valable et s'inscrire sur le site "closermag.fr"


Ce jeu sera annoncé par le biais du site "closermag.fr" entre autres, et par le biais de toute campagne
de promotion mis en place pour l'événement : bannières en rotation sur le site, newsletters, pop under
sur le site, mise en avant éditoriales, teasers …


La participation aux jeux concours implique l'acceptation du présent règlement et de ses avenants 2

ARTICLE 3
MECANISME DE MISE EN OEVRE


3.1 Les modalités de participation à chaque jeu et la date limite de participation seront précisées
sur par un avenant.


3.2 Pour jouer, les internautes devront répondre aux questions dont les indices se trouveront sur
"closermag.fr" et compléter le formulaire d'inscription dans lequel il devra notamment préciser son
nom, prénom et adresse postale complète.

Chaque jeu fera l'objet d'un avenant précisant, les dates de jeu, le mode
d'attribution et tous les détails concernant la dotation à gagner :
- Description
- le nombre
- le prix unitaire TTC


3.3 Le participant peut inviter certains ses proches à s'inscrire au jeu s'il le souhaite. Cette
initiative augmentera d'autant de fois que de personne invitées son nombre de chance pour le
gain. Ainsi il sera comptabilisé une chance supplémentaire par personne invitée. Cette chance ne
sera validée que si les personnes invitées répondent à toutes les questions. Dans ce cas, le
participant en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses
proches, fournit à l'organisateur l'adresse e-mail de ces-derniers afin qu'il leur envoie pour le
compte du participant, son message d'invitation à participer au jeu.

Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux
fins de l'envoi d'une invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé les
titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'organisateur.

L'organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire
technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage
l'organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il lui fournit et du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à ses proches.




ARTICLE 4

ATTRIBUTION DES LOTS
4.1 Mode d'attribution :
Le mode d'attribution sera précisé dans les avenants déposés.


Si l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription au jeu est fausse ou incomplète, la société
organisatrice ne sera pas tenue responsable en cas de non-réception du lot du gagnant. Les
gagnants seront contactés par mail et figureront sur la liste des gagnants diffusée sur le site
closermag.fr.
3
4.2 Nombre de participations autorisées :
Plusieurs participations par personne sont autorisées pendant toute la durée d'un Jeu mais il ne sera
attribué qu’un prix par gagnant et par type de lots et par foyer (même nom, même adresse, même
adresse électronique ou postale). Dans ce cas, seul le premier lot gagné dans la période de jeu sera
adressé au gagnant.

Est défini comme foyer :

- Même adresse postale ou électronique. Ainsi une même adresse postale ou électronique ne pourra
donner lieu qu'à un seul gain par type de lots.


ARTICLE 5
LOTS OFFERTS

5.1 Les lots attribués seront précisés à chaque nouvelle session de jeu par avenant à ce règlement.

Les détails des dotations (Nombre / description/Prix unitaire TTC),

Les personnes qui auront gagné le lot seront prévenues par mail et figureront sur la liste officielle des
gagnants à laquelle ils pourront accéder sur le site closermag.fr.


La société organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier
et/ou remplacer les lots par des équivalents en terme de caractéristiques à ceux visualisés sur le site
présentant un jeu et/ou de même valeur, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune
indemnité de ce fait

5.2 Les lots attribués sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.
La société organisatrice se réserve le droit de vérifier la provenance (l'adresse mail), de procéder à
tous les contrôles qu'elle estimerait opportuns.

En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera
ni repris ni échangé.

5.3 Sauf indication contraires précisées sur la publicité du jeu, les gagnants recevront leur lot par voie
postale à l'adresse où ils se seront domiciliés dans un délai de 3 mois à compter de la clôture du Jeu
correspondant. Si l'adresse indiquée se devait se révéler inexacte empêchant ainsi la bonne livraison
du lot, le gagnant sera considéré comme déchu de son droit à son lot. La responsabilité de la société
organisatrice se limite à la seule offre de ces lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que
soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement.
Dans le cas où l'envoi des prix serait impossible pour un autre motif que ceux sus-indiqués, les
gagnants seront avertis par la Société Organisatrice par courrier, e-mail ou au numéro de téléphone
qu'ils auront indiqué à l'occasion du Jeu pour convenir des modalités de récupération des prix.
Si l'un des gagnants est mineur, son lot sera remis à la personne majeure qui en a la garde juridique.
5.4 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous vols et pertes des lots et/ou
des retards lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas
fortuit. 4
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnant(e)s ne réponde pas aux
critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur,
Mondadori France Digital.








ARTICLE 6
CONTROLES ET RESERVES :
6.1 La Société Organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de
prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler un Jeu. Ces changements feront l'objet d'une
information par tous les moyens appropriés.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leur coordonnées
postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
6.2 – Reserve relative à l'utilisation des noms des gagnants

Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société organisatrice à utiliser à
des fins promotionnelles ou publicitaires son nom, adresse ou image à des fins d'information ou de
promotion pour toute exploitation liée au présent jeu et / ou ses résultats dans le magazine ainsi que
sur le Site. Dans l’hypothèse où le gagnant serait un mineur, lesdites informations et la photographie
ne seront publiées qu’avec le consentement exprès et préalable du ou des détenteurs de l’autorité
parentale.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société organisatrice.
Les informations ci-dessus sont indispensables au traitement des Participations par la société
organisatrice. A défaut, les Participations ne pourront être prises en compte. Ces informations sont
communiquées aux prestataires les traitant ainsi qu’aux partenaires commerciaux de la société
organisatrice.
6.3 En cas d'incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les informations
transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, la Société Organisatrice et ses
partenaires ne pourront être tenus responsables du préjudice qui en découlerait pour les participants.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement
du service postal, des réseaux Internet.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du manquement par
le participant aux règles susvisées.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.

Le règlement complet pourra être consulté sur le site "closermag.fr" et pourra être obtenu à titre gratuit
(remboursement de timbre au tarif lent de la poste en vigueur) en écrivant à : 5

MONDADORI FRANCE DIGITAL
Jeu concours "closermag.fr – dotation"
Service Marketing
27 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
75015 PARIS


Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à
l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux
compétents de NANTERRE.

Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si par suite d’incidents sur les réseaux
Internet, les participants ont été interrompus ou leur participation non prise en compte. Il en est de
même en cas de problèmes technique avant et pendant la durée du jeu.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 17) les participants disposent d’un
droit d’accès et de rectification des données les concernant, en écrivant à :

MONDADORI FRANCE DIGITAL
Jeu concours "closermag.fr- dotation"
Service Marketing
27 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
75015 PARIS

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre "closermag.fr" seront déclarés
auprès de la CNIL. Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les
participants pourront être utilisées par l'Organisateur ou ses partenaires afin de mieux les servir et de
les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

6.4 – Données personnelles

Sous réserve de leur consentement explicite, les Participants pourront également recevoir des offres
des partenaires de la société organisatrice susceptibles de les intéresser.
En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants
ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de
prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et
de rectification auprès de la société organisatrice.


ARTICLE 7
RECLAMATION :
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé le délai d'un an à compter de la date de fin
du jeu concours
REMBOURSEMENTS
Dans le cas de participations valides aux Jeux et dans la limite du nombre de participation autorisée
pour chaque Jeu (voir article 4.2 ci-dessus), le participant pourra obtenir le remboursement des frais
de sa participation pendant toute la durée d'un Jeu à raison d'un remboursement pendant toute la
durée du jeu et dans le délai d'un mois à compter de sa date de clôture (le cachet de la Poste faisant
foi).
La Société Organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l'occasion d'une participation
non-valide. 6
Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet et/ou de demande de règlement seront
remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier accompagnée pour le
remboursement des frais de connexion des documents précisés ci-dessous, au tarif lent en vigueur.

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera mise en compte.
Chaque participant pourra obtenir le remboursement des frais de connexion sur la base suivante :
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,25€ correspondant aux frais de
communication occasionnés pour l'inscription au jeu, y participer et se connecter pour consulter les
résultats.
La demande devra préciser :
- L'intitulé du jeu,
- La date et l'heure de participation,
- Les nom, prénom, coordonnées postales du participant et son adresse électronique,
- Un justificatif de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès,
- d'un RIB ou RIP
- Une copie de la carte d'identité du participant
et être adressée à :
MONDADORI FRANCE DIGITAL
Jeu concours "closermag.fr – dotation"
Service Marketing
27 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
75015 PARIS

Au dos de l'enveloppe : les coordonnées complètes du participants (Nom / Prénom / adresse
complète)

Si l'une des éléments ou informations devait manquer, aucune participation ne sera remboursée.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un
abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de
remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
Les frais de poste engagés pour une telle demande seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur
simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de participation.

Article 8 – clause limitative de responsabilité

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par
d’éventuels virus. En conséquence, la société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable,
sans que cette liste soit exhaustive :
- De toutes informations diffusées sur les services consultés,
- De la transmission des données,
- Des éventuelles interruptions de serveurs,
- En cas de pertes de données,
- Des conséquences de tout virus ou beug,
- De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.

Le jeu pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d’éléments indépendants de la société
organisatrice rendant impossible le maintien du jeu en ligne, tels que des exigences d’autorités de 7
toute nature, hacking, piratage, etc. Enfin, la société organisatrice se réserve la possibilité de
remplacer la dotation par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de
ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.


ARTICLE 9

Le présent règlement est déposé en l'étude de :

SCP SIMONIN - LE MAREC ET GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 rue Taitbout
75009 PARIS
A laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.