Règlement du Jeu-Concours
Gagnez un week-end en chambre d'hôtes sur www.clevacances.com
Article 1 : Principe du jeu
L’association Clévacances France – 54 Boulevard de l’Embouchure – BP 52166 – 31022 Toulouse Cedex 2, organise un jeu-concours gratuit, sans obligation d’achat du lundi 11 avril 2011 au dimanche 22 mai 2011 à 23h59.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans au dernier jour de l’opération se connectant sur le site de la Fédération Nationale des Locations de France Clévacances : www.clevacances.com du lundi 11 avril 2011 au dimanche 22 mai 2011 à 23h59.
Le jeu est organisé sur le site de la fédération, www.clevacances.com Pour participer, le joueur devra remplir un bulletin-réponse sur lequel devront être indiquées les réponses aux questions posées par Clévacances France.
Article 2 : Participation
Jeu-concours gratuit sans obligation d’achat réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, DOM-TOM et Corse, à l’exception des membres de la fédération nationale organisatrice et de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents ou concubins vivant sous leur toit.
Durée du jeu : du lundi 11 avril 2011 au dimanche 22 mai 2011 à 23h59.
Envoi du présent règlement à titre gratuit sur demande adressée par courrier simple à l’adresse suivante :
Clévacances France
54 Boulevard de l’Embouchure
BP 52166
31022 Toulouse Cedex 2
Article 3 : Modalités
Un bulletin de participation Internet avec un questionnaire est mis gracieusement à la disposition des personnes désirant participer au jeu « Gagnez un week-end en chambre d’hôtes sur www.clevacances.com.». Seul ce bulletin de participation est admis à l’exclusion de tout autre formulaire qui serait éliminatoire. Ne seront valables que les bulletins de participation entièrement complétés où figurent les réponses à au moins dix des questions posées. Les coordonnées des participants devront être lisibles, complètes, sans anomalies sous peine d’être rejetées après contrôle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant.
Une seule personne par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse de courrier électronique) est autorisée à participer au jeu-concours.
Principe : jeu-concours gratuit sans obligation d’achat réalisé en se connectant sur le site de la Fédération Nationale des Locations de France Clévacances : www.clevacances.com. Un tirage au sort aura lieu à l’issue du jeu. Il permettra de sélectionner parmi tous les participants, les quatre joueurs qui gagneront une des dotations listées à l’article 4.
Article 4 : Les lots
Quatre lots : quatre week-end en chambre d’hôtes Clévacances.
Valeur des lots :
•Campagne : 190 euros
•Ville : 178 euros
•Mer : 150 euros
•Montagne : 120 euros
Ces dotations n’englobent que le coût de l’hébergement ; les frais de transport et repas en sont exclus.
Les séjours sont offerts selon les disponibilités (dates à définir entre les propriétaires- adhérents Clévacances, Clévacances France et le gagnant) et valables jusqu’au 31 décembre 2011.
Le transport, le chauffage et l’électricité seront à la charge des gagnants.
Article 5 : Tirage au sort – Attribution du lot
Un tirage au sort sera effectué sous le contrôle de Maître MILLOU, huissier de justice à Toulouse, le mercredi 1er juin 2011, pour désigner le gagnant du jeu-concours « Gagnez un week-end en chambre d’hôtes sur www.clevacances.com.» parmi les bulletins valables. Les lots seront attribués dans l’ordre du tirage au sort : campagne, ville, mer, montagne.
Le gagnant du séjour sera informé personnellement par courrier recommandé avec avis de réception une semaine au plus tard après le tirage au sort. En cas de retour d’un recommandé, Clévacances France ou un tiers mandaté par cette dernière rappelleront éventuellement le gagnant au numéro de téléphone indiqué par le joueur. Clévacances France ou le tiers ne seront nullement responsables si les coordonnées postales ou téléphoniques ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à Clévacances ou au tiers de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
En aucun cas, le lot offert ne pourra être échangé contre sa valeur en espèce ou remplacé par un autre lot à la demande du gagnant.
Toutefois, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, Clévacances France se réserve le droit d’attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches. Les modifications seront portées à la connaissance du gagnant par un document informatif complémentaire.
Article 6 : Le remboursement des frais
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au tirage au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés.
Pour bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés :
•son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique,
•une photocopie de sa carte d’identité,
•la date et l’heure de sa participation,
•dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaires aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure ou l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Clévacances France s’engage à rembourser le timbre utilisé par les participants pour effectuer la demande de remboursement et/ou obtenir le règlement du jeu-concours sur la base du tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement globale doit être adressée par écrit à :
Clévacances France
54 Boulevard de l’Embouchure - BP 52166 31022 Toulouse Cedex 2
Article 7 : Fichiers
En application de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à l’adresse : « Clévacances France – 54 Boulevard de l’Embouchure – BP 52166 – 31022 Toulouse Cedex 2 ».
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site Internet www.clevacances.com ont été déclarés auprès de la CNIL sous le numéro 714052. Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par Clévacances France afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 8 : Informations générales
Les organisateurs se réservent le droit d’interrompre ou d’annuler ce jeu gratuit sans obligation d’achat, tout ou partie, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de leur volonté. Ils se réservent dans tous les cas le droit de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
En particulier, Clévacances France décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables de l’utilisation, voire du négoce du lot fait par le gagnant.
La participation à ce jeu est totalement gratuite. Elle implique l’adhésion au présent règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du jeu-concours pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, Clévacances France se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le gagnant accepte que son nom et son département de résidence soient publiés sur clevacances.com à l’issue du jeu.
Le présent règlement est déposé chez :
Maître MILLOU
SCP MILLOU ANTUNES
21 allées Charles de Fitte
31024 TOULOUSE Cedex 3
Fait à Toulouse, le 29 mars 2011
Nathalie BATELLI
Vice-Présidente de Clévacances France
