REGLEMENT JEU-CONCOURS CLERMONT FOOT 63
Article 1 : Organisation
Le Clermont Foot 63 (ci-après l’ « Organisateur ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro : 442 371 514 dont le siège social est situé au Stade Gabriel Montpied, 63100 Clermont-Ferrand, organise le Calendrier de l’Avent by CF63 qui se déroulera du 1er décembre au 24 décembre 2023 (ci-après le «Calendrier de l’Avent»), selon les modalités définies par le présent règlement.tr
Article 2 : Conditions de participation, loi applicable
La participation au Calendrier de l’Avent est gratuite et sans obligation d’achat selon les modalités décrites dans le présent règlement. Elle est ouverte et réservée à toutes les personnes physiques disposant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique valide. (ci-après le « Participant »).
Toutefois, la participation au Jeu-Concours n’est pas ouverte aux élus, bénévoles, membres du personnel du Clermont Foot 63 SASP et membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) ainsi qu’à ses partenaires (entreprises, institutions) ou encore à toute personne physique et/ou morale ayant concouru, directement ou indirectement, à l’organisation du Calendrier de l’Avent ou à sa promotion et aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La participation au Jeu est ouverte aux majeurs et aux mineurs émancipés. Toutefois, les mineurs âgés de plus de 13 ans peuvent participer sous réserve d’obtenir l’autorisation de leurs représentants légaux. L’Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Toute action du Participant mineur, lors de la participation au Calendrier de l’Avent ou en rapport avec l’entrée en possession des Lots éventuellement remportés, doit être effectuée en présence et sous le contrôle des parents ou de tout autre représentant légal du mineur.
La participation est limitée à une par personne (une seule et unique adresse e-mail) par jour. Il est donc interdit de participer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres personnes. La tentative d’une inscription multiple ou avec plusieurs comptes ou adresses e-mail pourra entraîner l’exclusion du Participant par l’Organisateur. En effet, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités et/ou comptes ou en fournissant des renseignements inexacts.
Le participant autorise toutes vérifications concernant ses identité, adresse e-mail et numéro de téléphone. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de requérir auprès du participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
Toute violation du présent règlement manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de participer de façon irrégulière au présent Jeu-Concours (notamment de manière informatique) entraînera le rejet de l’intégralité de la demande de participation de son auteur et le privera également des lots qu’il aura pu éventuellement gagner. Voir par ailleurs, article 8.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le Jeu est accessible dans l’ensemble de l’Union Européenne mais le tirage au sort se fera uniquement parmi les joueurs habitants en France.
L’Organisateur se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial est disqualifié du fait du non-respect de ce règlement.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Ce Jeu se déroule exclusivement sur Internet aux dates indiquées dans l’Article 1 et est accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La participation au Jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants
La Participation au Calendrier de l’Avent est ouverte du 1/12/2023 au 24/12/2023 inclus.
Le Participant devra :
- Entrer son prénom et son nom
- Entrer une adresse e-mail valable
- Accepter ou refuser la newsletter
- Accepter le réglement
Article 4 : Désignation des gagnants
La désignation du ou des gagnant(s) s’effectuera par tirage au sort au maximum tous les lundis.
Le tirage au sort sera effectué le lundi à 17h par le service communication/marketing du Clermont Foot 63.
Moyen : tirage en ligne
Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique que le Participant aura fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les participants au jeu autorisent par avance l’Organisateur à publier leur nom/identifiant de compte dans le cadre de leur participation au Jeu, pour l’utilisation de la façon suivante :
• La parution dans les documents promotionnels diffusés pour l’activité de l’Organisateur ; et
• Toute publication dans les médias, plateformes digitales et réseaux sociaux, dans le cadre de la promotion des résultats du Jeu.
Les participants reconnaissent que les utilisations éventuelles de leur nom ne peuvent pas porter atteinte à leur vie privée et, plus généralement, aux droits de tous tiers. Voir par ailleurs Article 11.
Article 5 : Dotations
Le Jeu-Concours est doté des lots suivants, attribués chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) déclaré(s) gagnant(s) à la suite du tirage au sort.
Les lots seront offerts par l’Organisateur ou tout autre entité partenaire ou sponsor du Calendrier de l’Avent.
La nature des lots varie en fonction du jeu concerné. La valeur des lots varie entre vingt-cinq (25) et cinq cents (500) euros. Un seul lot attribué par gagnant et par Jeu.
Exemple de lots à gagner (liste non-exhaustive)
- Machine Dolce Gusto
- Places de matchs
- Jeux vidéo
- Jeux de société
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente
Article 6 : Distribution des lots
Les lots seront acceptés tels qu'ils sont annoncés sur les réseaux sociaux, sur son site internet et sur le présent règlement. Aucun changement (de date, de prix…), pour quelle que raison que ce soit, ne pourra être demandé au Clermont Foot 63.
Aucune contrepartie financière ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé. Il est précisé que le Clermont Foot 63 ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus pour chaque Jeu-Concours concerné. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation des lots (exemple : places pour un événement sportif…). Le cas échéant, la date d'utilisation des lots sera communiquée lors de la délivrance des lots.
En tout état de cause, l'utilisation des lots se fera selon les modalités communiquées par le Clermont Foot 63. Les gagnants seront contactés via courrier électronique, à l’adresse électronique que le Participant aura fournie dans le formulaire de participation.
Aucun message ne sera adressé au(x) perdant(e)s.
Article 7 : Identification des gagnants et élimination de la participation
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Lorsque la participation requiert de remplir un formulaire et que celui-ci n’est pas rempli entièrement et/ou comporte des coordonnées incomplètes ou fausses, alors la participation ne sera pas prise en considération et entrainera l’élimination du participant au Jeu.
De même, le non-respect du présent règlement, l’emploi d’insultes ou de termes non respectueux et/ou inappropriés envers l’Organisateur ou d’autres participants, ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple du participant.
Article 8 : Respect des règles
Préalablement à toute participation au Jeu-Concours, le Participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu-Concours. Le Participant accepte également l’arbitrage du Clermont Foot 63 pour les cas prévus et non prévus.
Tout Participant s’interdit de mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu-Concours et de ce présent règlement.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur via le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par l’Organisateur ou par des tiers.
Article 9 : Annulations / Modifications
Le Clermont Foot 63 se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler la période de participation et les modalités de ce Jeu-Concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leurs valeurs pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du Jeu-Concours concerné. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
Le Clermont Foot 63 se réserve également la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Des ajouts et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 10 : Règlement
Le présent règlement est librement consultable sur le site internet officiel du Clermont Foot 63 : https://www.clermontfoot.com/
Il pourra également être adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande écrite auprès du Clermont Foot 63.
Article 11 : Données à caractère personnel et Utilisation de l’identité des gagnants
Du seul fait de sa participation au Jeu-Concours, chaque gagnant autorise par avance le Clermont Foot 63 à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent Jeu-Concours, dans la limite de 3 ans à compter de la date de clôture du Jeu-Concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Le Clermont Foot 63, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel des participants aux fins de gérer leur participation au Jeu et le tirage au sort du/des gagnant(s). Si le Participant a, par ailleurs, indiqué souhaiter recevoir des offres commerciales Clermont Foot 63 et partenaires, le Clermont Foot 63 en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel afin de gérer son programme de fidélité.
Les données collectées à l’occasion de la participation au Jeu et/ou de la demande de recevoir des offres commerciales sont indispensables à ce(s)traitement(s) et sont destinées aux services concernés du Clermont Foot 63, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires. Les données collectées sont conservées :
- jusqu’à la date de tirage au sort, pour les Participants n’ayant pas remporté de dotation, et jusqu’à la date de remise de la dotation, pour chacun des gagnants ; étant précisé que ces participants n’ont pas indiqué souhaiter recevoir des offres commerciales.
- au maximum pendant 3 ans à compter du dernier contact actif avec le Clermont Foot 63 ayant indiqué souhaiter recevoir des offres commerciales du Clermont Foot 63.
Le Clermont Foot 63 et ses partenaires, s’engagent au titre du présent règlement à respecter les dispositions de la règlementation applicable en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel et en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés » modifiée et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
En application de la législation en vigueur, tout Participant dispose d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du Clermont Foot 63 : accueil@clermontfoot.com ou par courrier postal à l’attention du DPO, Stade Gabriel Montpied, 63100 Clermont-Ferrand accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
En s’inscrivant, les participants garantissent à l’organisateur qu’ils sont propriétaires de leurs photographies, que leurs photographies ne portent pas atteinte à l’image de tiers et qu’ils ont obtenu toutes les autorisations nécessaires. Aucun élément visuel ne doit porter atteinte à la vie privée. De la même manière, les photographies ne doivent pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, discriminatoire, injurieux, pornographique, raciste, contraire à la loi.
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent l’Organisateur à utiliser, à titre communicatif, promotionnel et/ou publicitaire, leurs nom et prénom et/ou identifiant de compte, ainsi que leur ville de résidence, le cas échéant, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Article 12 : Litiges et responsabilités
L’Organisateur du Jeu ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, y compris en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. La responsabilité de l’Organisateur ne pouvant être engagée de ce fait. En particulier, l’Organisateur, ses prestataires et/ou sous-traitants déclinent toute responsabilité pour le cas où l’accès aux sites Internet, plateformes digitales et/ou réseaux sociaux serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des Participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux sites Internet ou via les réseaux sociaux et la participation des personnes au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. L’Organisateur ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès aux sites ou aux plateformes digitales et au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu.
Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au Jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par l’Organisateur à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à l’Organisateur.
De manière générale, l’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Les images utilisées sur les applications ou plateformes digitales / réseaux sociaux, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant ceux-ci, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires agissant pour le compte de l'Organisateur.
Plus généralement, le participant s’interdit de publier tout contenu présentant un caractère obscène ou violent ou dangereux ou raciste ou discriminatoire ou contraire à l'ordre public ou susceptible de nuire à l'épanouissement des mineurs ou de porter atteinte à la dignité des personnes, ni faire l'apologie des crimes contre l'humanité.
Il assume l’entière responsabilité du contenu qu’il publie à titre personnel et en lien avec ce Jeu et s’engage à garantir l’Organisateur du Jeu contre toute action en justice relative au contenu qu’il a posté.
Article 13 : : Juridictions compétentes et interprétation du règlement
Le présent règlement est soumis à la loi française
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par l’Organisateur.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc..) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de l’Organisateur.
Les participants sont soumis au droit français. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l’Organisateur, sauf dispositions d'ordre public contraires.
