Règlement du jeu-concours Clavière n°129534 Lot principal gagné : 10 baptêmes de l'air en montgolfière au départ de Dole-Tavaux dans le Jura (200 euros).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS MONTGOLFIERE CLAVIERE 2011
Article 1 - Objet
La société CLAVIERE, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 450 000 Euros, ayant son siège
social Avenue de Verdun BP 249 39103 DOLE Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons,
sous le numéro B 036 850 139,
organise, du 1er mars 2011 au 29 juin 2011 minuit inclus, exclusivement sur Internet, un jeu gratuit accessible sur
le site www.claviere.com
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à
l'exclusion des employés de la société organisatrice, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires
ainsi que des membres de leur famille. Le jeu est strictement nominatif, le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le
compte d'autres participants. La participation à ce jeu s’effectue exclusivement par voie électronique. Toute
participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer à ce jeu, le participant doit :
- Se connecter sur le site www.claviere.com du 1er mars 2011 au 29 juin 2011 minuit inclus
- Aller sur la page du jeu concours : http://claviere_www/fr/evenements.8.html
- Répondre à toutes les questions du questionnaire
Article 4 - Détermination du/des gagnants
10 gagnants seront tirés au sort parmi les bonnes réponses. Le tirage au sort sera effectué le 30 juin 2011 à 10h
heure, à Dole, sous le contrôle de Maître Edith Lacroix, huissier de justice.
Les 10 premières personnes tirées au sort seront les gagnantes du jeu concours.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Une seule adresse e-mail par foyer. Une seule participation par
personne sera prise en considération (même nom et même prénom). Les organisateurs se réservent le droit de faire
toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants. Toute indication révélée fausse ou
non avenue entraîne l'élimination de la participation.
Article 5 - Dotation
Un baptême de l'air en Montgolfière, au départ de Dole-Tavaux, d’une valeur commerciale de 200€, à valoir du
01/07/2011 au 30/09/2011 inclus, sur présentation d'un bon qui sera envoyé au gagnant. En cas de météorologie
défavorable, le vol pourra être reporté, jusqu'au 30/09/2011. Passée cette date, le lot sera considéré comme perdu.
La température extérieure ne devant pas être trop élevée, les vols s'effectueront le matin entre 5h et 9h, ou en soirée
entre 18h et 22h.
Les dotations ne pourront pas être échangées à la demande du gagnant contre des espèces ou d'autres lots, pour
quelque raison que ce soit. Toutefois, la société organisatrice se réserve le droit de substituer à tout ou partie du lot, un
lot d’une valeur au moins équivalente. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice, tout dédommagement
résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
Article 6 – Modalités de remise des dotations
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique dans les 3 semaines suivant la fin du jeu.
Les gagnants recevront leur lot par courrier postal dans un délai de 2 mois à compter de la date de validation des
coordonnées, à l’adresse postale préalablement confirmée par e-mail.
Article 7 - Traitement des données personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6
janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les participants sont informés que les
données à caractère personnel les concernant sont enregistrées dans le cadre de ce jeu et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation selon les modalités du présent règlement. Conformément à la loi Informatique et libertés,
les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données les concernant.
Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : Avenue de Verdun BP 249 39103 Dole Cedex
Article 8 – Remboursement
L’accès au jeu est gratuit.
Les personnes ayant participé peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion et des frais
d’affranchissement ayant servi à cette demande (tarif lent en vigueur, enveloppe de moins de 20 gr), sur demande écrite
dans un délai d’un mois maximum à partir de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante: Avenue de Verdun BP 249
39103 Dole Cedex
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Compte tenu de la durée du jeu, la base de remboursement des frais de connexion Internet sera de 0.05 € la
connexion x 3 minutes = 0,15 € ttc par connexion / par jour.
Seul le remboursement d’une connexion Internet par participant et par jour sera pris en compte pour la durée totale du
jeu / par foyer (même nom ou même adresse postale), sous réserve que la demande soit faite en une seule fois.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion et de ses frais d’affranchissement ayant servi pour
cette demande, le participant doit adresser une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- l’original ou la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est
abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site ;
- un relevé d’identité bancaire du participant (tout remboursement s’effectuera par virement).
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 9 – Responsabilités
La société organisatrice réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté ou de toute autre
cause, de modifier, suspendre, écourter ou annuler le jeu, ou modifier toute condition de participation au jeu et de
reporter toute date annoncée.
La société organisatrice est responsable de la remise du prix au gagnant. Le prix ne pourra plus être réclamé après un
délai de quatre mois suivant la clôture du jeu.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable du dysfonctionnement du réseau Internet,
du bon envoi et de la bonne réception des mails, de l'avarie des services postaux, de la mauvaise diffusion du jeu, de sa
suspension ou de son annulation.
Article 10 - Application du règlement
La participation à ce jeu vaut de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement, y
compris ses avenants éventuels et ses additifs ainsi que les modalités de déroulement du jeu. Le présent règlement est
déposé chez Maître Édith LACROIX, huissier de justice à Dole. Il est disponible gratuitement sur le site
www.claviere.fr
Toute réclamation devra se faire par écrit à l'attention d'Adeline JOUANNY – Clavière – Avenue de Verdun – BP 249
– 39103 Dole Cedex, en indiquant le nom du jeu, les nom, prénom, adresse complète et adresse mail du joueur ; et cela
dans un délai de quatre mois après la clôture du jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
Les cas non prévus dans le règlement seront tranchés par les organisateurs, et leur décision sera sans appel.