REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Jeu Anouck Automne-Hiver 2018
Article 1 : Organisation
La SAS Claudie Pierlot au capital de 50 000,00 €, ci-après désignée sous le nom « Claudie Pierlot », dont le siège social est situé 49, Rue Étienne Marcel 75001 PARIS, immatriculée sous le numéro RCS PARIS B 328 759 857 et dont le contact mail est : socialmedia@claudiepierlot.fr
Claudie Pierlot sera désignée ci-après sous le nom « Organisatrice ».
L’« Organisatrice » organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat par l’intermédiaire d’une application de la plateforme Facebook et diffusé sur cette même plateforme, du 19 juin 2018 à partir de 0h00 jusqu’au 4 juillet 2018 à 23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures ou mineures avec autorisation parentale, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de l’ « Organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
L’ « Organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Une seule et unique participation par personne est autorisée.
L’ « Organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis une application Facebook développé par la société organisatrice. Il est également accessible sur mobile. La participation au Jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google ou toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par l’ « Organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Désignation des gagnants
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant la fin du Jeu, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Le tirage au sort sera réalisé sur l’ensemble des participants le 23 juin 2018, lendemain de la date de fin du jeu, pour désigner 5 gagnants. Les gagnants remportent une (1) dotation.
Article 5 : Gain
La dotation mise en jeu consiste en :
Le jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants valides déclarés gagnants.
Chaque participant désigné gagnant à l’issue du tirage au sort remporte un seul lot.
Liste des lots :
5 x 1 sac « ANOUCK SMALL » d’une valeur de 245,00 € TTC ayant récolté le plus de votes au Jeu Concours parmi les trois modèles présentés. Les gagnants ne disposent pas du choix du modèle.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 6 : Annonce du gagnant
Le gagnant sera contacté directement par e-mail à l’adresse électronique qu’il aura utilisé lors de sa participation au jeu-concours par l’ « Organisatrice » dans le but d’obtenir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, pays de résidence) indispensables à l’attribution de la dotation.
Article 7 : Remise du lot
La remise du lot comprenant la pièce gagnée sera réalisée par l’ « Organisatrice » par voie postale à l’adresse postale renseignée par ceux-ci le 31 octobre 2018 après production du lot.
Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 7 jours après l´annonce des résultats, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau gagnant sera désigné pour ce même lot.
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation.
L’ « Organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de leur volonté, notamment lié à leurs fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Dans le cadre du jeu-concours, les participants communiquent à l’ « Organisatrice » qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.
Les gagnants autorisent expressément l’ « Organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant aux adresses figurant à l’Article 1.
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité des « Organisatrices » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Les « Organisatrices » ne sauraient être tenues pour responsables des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elles ne sauraient non plus être tenues pour responsables et aucun recours ne pourra être engagé contre elles en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
Les « Organisatrices » ainsi que leurs prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession.
De même les « Organisatrices » ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation aux « Organisatrices », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 11 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site http://fr.claudiepierlot.com/.
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l’ « Organisatrice ». L’ « Organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
L’ « Organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de l’ « Organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à l’ « Organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et l’ « Organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de l’ « Organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’ « Organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’ « Organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’ « Organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’ « Organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’ « Organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Article 14 : Dépôt du règlement
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude de la SCP VENEZIA & Associés, Huissiers de Justice, domiciliée au 130 avenue Charles de Gaulle 92574 Neuilly sur Seine Cedex. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, et sur le site http://fr.claudiepierlot.com pendant toute la durée du jeu.
