REGLEMENT DU JEU "Grand Concours
CLAUDE DE SAIVRE
"
Article I : Organisation
C2S, S.A. au capital de 140 000 €, dont le siège social
est au 51 Rue du Bocage - 79306 COURLAY, inscrite au RCS
de Bressuire, sous le numéro B 344 971 718 000 12 (ci-après la
« Société »), organise un jeu intitulé " Grand Concours
Claude de Saivre", du 11 juillet 2013 à minuit au 30 novembre 2013 à minuit.
Article II : Participation
La participation à ce jeu, gratuite et
sans obligation d'achat est ouverte à
toute personne physique majeure domiciliée en
France métropolitaine (à l'exclusion du personnel des sociét
és partenaires et de leurs
familles) et disposant d'une
adresse e-mail. La participation est limitée à une seule
par personne (même nom, même e-mail) par foyer. La
participation est strictement nominative
et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants ou
sociétés. Pour participer à ce jeu, chaque joueur devra lors
de l’inscription préciser les info
rmations suivantes : Civilité,
Nom, Prénom, Adresse e-mail et code postal. Le participant
accepte de recevoir des informations commerciales de la
part de l’organisateur du jeu. Tout formu
laire d'inscription incomplet, illisible,
envoyé après la date limite ou sous une
autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Les
gagnants seront sélectionnés parmi les participants.
Chaque participant recevra s'il le souhaite les newsletters
des partenaires gratuitement et sans engagement du jeu et
pourra se désabonner à tout moment.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de compléter et valider le formulaire sur le site
www.claudedesaivre.fr
.
Il est possible aussi de
compéter les formulaires à disposition dans les magasins partenaires.
Article IV : Dotation
Les vainqueurs tirés au sort après la clôture de c
haque étape du jeu, recevra un article de la marque
Claude de Saivre
,
d’une valeur minimale de 50€ TVA incluse.
Dans tous les cas, le gain ne pourra être échangé contre
un service, une prestation de valeur égale ou différente.
Seront mis en concurrence uniquement et ri
goureusement la quantité et le gain énoncé.
En cas de force majeure, ou bien si les circonstances le dem
andent, la société se réserve le droit de remplacer les gains
gagnés avec d’autres de même valeur ou d’une valeur supérieure.
Article V : Désignation des gagnants
Après s’être inscrit sur
www.claudedesaivre.fr
.
ou avoir rempli le formulaire dans un magasin partenaire, les gagnants
seront désignés par tirage au sort.
Un tirage au sort déterminera les gagnants parmi les participant
s ayant finalisé leur inscription, au terme de chacune des
périodes du jeu. Il y aura 2 gagnants par période de tirage,
soit 6 gagnants au total. Les périodes de jeu sont :
- Du 11 juillet au 2 septembre
- Du 3 septembre au 4 octobre
- Du 5 octobre au 30 novembre.
Les bulletins remplis dans les magasins partenaires doivent êt
re parvenus par courrier, à la société C2S avant les dates
ci-dessous, afin d’être pris en compte pour les tirages de chacune des périodes :
- 1
ère
période : réception des bulletins par la société C2S au plus tard le 9 septembre
- 2
ème
période : réception des bulletins par la société C2S au plus tard le 11 octobre
- 3
ème
période : réception des bulletins par la société C2S au plus tard le 6 décembre
L’envoi des bulletins se fait à la charge et
sous la responsabilité des magasins partenaires.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifica
tions concernant leur identité et le
lien qui les lie à l'entité définie à l'arti
cle
1. Toute information erronée ou incomplète invalidera la
participation au JEU. Par incomplet, il est entendu notamment
l'absence de tout élément de l'
identité, de l'adresse électronique et/ou postale du participant.
La société C2S contactera les gagnants des lots
Claude de Saivre
par email dans un délai de 2 semaines après le
tirage au sort. Les gagnants des lots de chacune des 3 période
s de jeu devront confirmer par retour d’email, dans un
délai de 2 semaines, les tailles choisi
es pour l’article gagné. des lots ai
nsi que leur adresse de livraison.
Le lot sera à retirer dans le magasin partenair
e le plus proche de l’adresse de chaque gagnant.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la
forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site
. Le règlement est adressé gr
atuitement à toute personne
en faisant la demande écrite avant la date de clôture du j
eu. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera
remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent
"lettre" en vigueur. Merci de faire votre demande à :
C2S, La Plainelière – 51 rue du bocage COUR
LAY, CS70414 - 79306 BRESSUIRE CEDEX.
Article VII : Rembour
sement des frais
Tout participant via internet peut obtenir sur demande le remb
oursement des frais correspondant au temps de jeu sur la
base forfaitaire d'une connexion de 3 min. au tarif réduit. La
demande de remboursement doit être adressée par courrier
à la société organisatrice, accompagnée d'un RIB au nom du titu
laire de la ligne d'appel, d'
une photocopie de la facture
du mois concerné du fournisseur d'accès internet, d'un justif
icatif d'abonnement et d'un courrier indiquant le numéro de
ligne analogique ou numérique (du décodeur en cas d'abonnement par
le câble) ayant servi à la
participation, la date et
l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de
clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais
engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette
demande seront remboursés sur simple demande écrite sur
la base du tarif lent "lettre" en vigueur
. Il ne sera accepté qu’une seule dem
ande de remboursement par participant
inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse
). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en
compte.
Article VIII : Conn
exion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements évent
uels ou piratages et risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. La société organi
satrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'utilisat
ion de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement
des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute
autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires
d'inscription à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et si
mple sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entrainera la
disqualification du particip
ant. La société organisatrice
tranchera souverainement tout litige relatif au jeu
et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que le nom du gagnant. La société organi
satrice se réserve le droit, si les circonstances
l'exigeaient de prolonger, de modifier ou d'annuler le
présent jeu dans le respect de l'article VI.
REGLEMENT DU JEU "Grand Concours
CLAUDE DE SAIVRE
"
Article I : Organisation
C2S, S.A. au capital de 140 000 €, dont le siège social
est au 51 Rue du Bocage - 79306 COURLAY, inscrite au RCS
de Bressuire, sous le numéro B 344 971 718 000 12 (ci-après la
« Société »), organise un jeu intitulé " Grand Concours
Claude de Saivre", du 11 juillet 2013 à minuit au 30 novembre 2013 à minuit.
Article II : Participation
La participation à ce jeu, gratuite et
sans obligation d'achat est ouverte à
toute personne physique majeure domiciliée en
France métropolitaine (à l'exclusion du personnel des sociét
és partenaires et de leurs
familles) et disposant d'une
adresse e-mail. La participation est limitée à une seule
par personne (même nom, même e-mail) par foyer. La
participation est strictement nominative
et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants ou
sociétés. Pour participer à ce jeu, chaque joueur devra lors
de l’inscription préciser les info
rmations suivantes : Civilité,
Nom, Prénom, Adresse e-mail et code postal. Le participant
accepte de recevoir des informations commerciales de la
part de l’organisateur du jeu. Tout formu
laire d'inscription incomplet, illisible,
envoyé après la date limite ou sous une
autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Les
gagnants seront sélectionnés parmi les participants.
Chaque participant recevra s'il le souhaite les newsletters
des partenaires gratuitement et sans engagement du jeu et
pourra se désabonner à tout moment.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de compléter et valider le formulaire sur le site
www.claudedesaivre.fr
.
Il est possible aussi de
compéter les formulaires à disposition dans les magasins partenaires.
Article IV : Dotation
Les vainqueurs tirés au sort après la clôture de c
haque étape du jeu, recevra un article de la marque
Claude de Saivre
,
d’une valeur minimale de 50€ TVA incluse.
Dans tous les cas, le gain ne pourra être échangé contre
un service, une prestation de valeur égale ou différente.
Seront mis en concurrence uniquement et ri
goureusement la quantité et le gain énoncé.
En cas de force majeure, ou bien si les circonstances le dem
andent, la société se réserve le droit de remplacer les gains
gagnés avec d’autres de même valeur ou d’une valeur supérieure.
Article V : Désignation des gagnants
Après s’être inscrit sur
www.claudedesaivre.fr
.
ou avoir rempli le formulaire dans un magasin partenaire, les gagnants
seront désignés par tirage au sort.
Un tirage au sort déterminera les gagnants parmi les participant
s ayant finalisé leur inscription, au terme de chacune des
périodes du jeu. Il y aura 2 gagnants par période de tirage,
soit 6 gagnants au total. Les périodes de jeu sont :
- Du 11 juillet au 2 septembre
- Du 3 septembre au 4 octobre
- Du 5 octobre au 30 novembre.
Les bulletins remplis dans les magasins partenaires doivent êt
re parvenus par courrier, à la société C2S avant les dates
ci-dessous, afin d’être pris en compte pour les tirages de chacune des périodes :
- 1
ère
période : réception des bulletins par la société C2S au plus tard le 9 septembre
- 2
ème
période : réception des bulletins par la société C2S au plus tard le 11 octobre
- 3
ème
période : réception des bulletins par la société C2S au plus tard le 6 décembre
L’envoi des bulletins se fait à la charge et
sous la responsabilité des magasins partenaires.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifica
tions concernant leur identité et le
lien qui les lie à l'entité définie à l'arti
cle
1. Toute information erronée ou incomplète invalidera la
participation au JEU. Par incomplet, il est entendu notamment
l'absence de tout élément de l'
identité, de l'adresse électronique et/ou postale du participant.
La société C2S contactera les gagnants des lots
Claude de Saivre
par email dans un délai de 2 semaines après le
tirage au sort. Les gagnants des lots de chacune des 3 période
s de jeu devront confirmer par retour d’email, dans un
délai de 2 semaines, les tailles choisi
es pour l’article gagné. des lots ai
nsi que leur adresse de livraison.
Le lot sera à retirer dans le magasin partenair
e le plus proche de l’adresse de chaque gagnant.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la
forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site
. Le règlement est adressé gr
atuitement à toute personne
en faisant la demande écrite avant la date de clôture du j
eu. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera
remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent
"lettre" en vigueur. Merci de faire votre demande à :
C2S, La Plainelière – 51 rue du bocage COUR
LAY, CS70414 - 79306 BRESSUIRE CEDEX.
Article VII : Rembour
sement des frais
Tout participant via internet peut obtenir sur demande le remb
oursement des frais correspondant au temps de jeu sur la
base forfaitaire d'une connexion de 3 min. au tarif réduit. La
demande de remboursement doit être adressée par courrier
à la société organisatrice, accompagnée d'un RIB au nom du titu
laire de la ligne d'appel, d'
une photocopie de la facture
du mois concerné du fournisseur d'accès internet, d'un justif
icatif d'abonnement et d'un courrier indiquant le numéro de
ligne analogique ou numérique (du décodeur en cas d'abonnement par
le câble) ayant servi à la
participation, la date et
l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de
clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais
engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette
demande seront remboursés sur simple demande écrite sur
la base du tarif lent "lettre" en vigueur
. Il ne sera accepté qu’une seule dem
ande de remboursement par participant
inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse
). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en
compte.
Article VIII : Conn
exion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements évent
uels ou piratages et risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. La société organi
satrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'utilisat
ion de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement
des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute
autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires
d'inscription à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et si
mple sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entrainera la
disqualification du particip
ant. La société organisatrice
tranchera souverainement tout litige relatif au jeu
et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que le nom du gagnant. La société organi
satrice se réserve le droit, si les circonstances
l'exigeaient de prolonger, de modifier ou d'annuler le
présent jeu dans le respect de l'article VI.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leurs prix, les gagnants autorisent
la société organisatrice
à utiliser leur nom, prénom,
adresse postale ou Internet dans toute m
anifestation promotionnelle liée au présent
jeu sans que cette utilisation puisse
donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Ap
rès vérification de la régularité de l'inscription et
des conditions d'octroi du lot en cause, les Participants bénéf
iciaires seront avisés par la Société C2S, par email dans
un délai de 2 semaines après le tirage au sort.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les in
formations résultant des systèmes de jeu de la société
organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des
dites informations relatives au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française appli
cable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être
réglé à l'amiable sera soumis au tribunal de commerce de Niort.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les coordonnées personnelles des Participants recueillies par
l’intermédiaire de ce JEU pourront faire l’objet d’un
traitement automatisé et être utilisées
à des fins de prospection par les partenaires du JEU, sous réserve toutefois de
l’accord préalable des participants qui pourra être donné au moy
en d’une case à cocher, prévue à cet effet sur le Site à
l’emplacement du JEU.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janv
ier 1978, dite « Loi Informatique
et Libertés », relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne
remplissant une inscription sur le Site bénéficie d’un droit
d’accès, de rectification, d’opposition et
de radiation des données personnelles la
concernant auprès de la Société. Ces
droits pourront être exercés sur simple demande
écrite en contactant la Société à l’adresse :
C2S, La Plainelière – 51 rue du bocage COUR
LAY, CS70414 - 79306 BRESSUIRE CEDEX.
Conformément à la réglementation en vi
gueur, les informations collectées dans le
cadre du présent JEU sont destinées
exclusivement à la Société et elles ne seront ni vendues
, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Néanmoins les personnes qui exerceront leur droit de s
uppression des données les concernant avant la fin du JEU
seront réputées renoncer
à leur participation.
Article XIV : Droits de proprié
té littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits
de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout
ou partie des éléments composant ces jeux
sont strictement interdits. Les ma
rques citées sont des marques déposées
de leur propriétaire respectif.
