EJA/reper1
72
/16501
9200
.doc
JEU
-
CONCOURS
«
METTEZ
-
VOUS D’ACCORDS
»
ARTICLE 1
: Organisateur du jeu
L
a Société
MOËT HENNESSY DIAGEO
, société
par actions simplifiée au capital de
64
000
Eu
ros, immatriculée sous le numéro 337
080
055 RCS Nanterre dont le siège
social est situé 105
boulevard de la Mission Marchand
–
Défense Avenue
–
92411
Courbevoie Cedex (ci
-
après désignée «
la Société Organisatrice
») organise,
du
18
décembre 2013 au 14
janvier 2014
inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé
«
Mettez
-
vous d’Acc
ords
»
sur la fanpage «
Classic Malts & Food
» du site
Internet
https://www.facebook.com/ClassicMaltsAndFood
ARTICLE 2 : Les participants
Ce jeu gratuit et sans obliga
tion d’achat est ouvert
à toute
personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine, à l
’
exception des membres du personnel de la
S
ociété
O
rganisatrice ou de toute autre société participant ou ayant participé à la
conception, à l’organisation et à la réalisation du jeu,
a
insi que des membres de
leur
s
famille
s. Une seule participation par foyer fiscal
(même nom, même adresse).
La
S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent bien
aux conditions stipulées ci
-
dessus. En particulier, les ga
gnants seront tenus de prouver
qu’ils étaient âgés de plus de 18 ans au jour de leur participation sous peine
d
’
annulation de leur participation et détermination d’un autre gagnant.
ARTICLE 3 : Annonce du jeu
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat es
t annoncé sur la fanpage «
Classic Malts &
Food
» du site Facebook
à l’adresse suivante
:
https://www.facebook.com/ClassicMaltsAndFood
ARTICLE 4
: Modalités de participation
Pour participer
au jeu, il suffit :
-
d’être majeur
;
-
de disposer d’un compte sur le site communautaire
www.facebook.com
;
-
de se connecter au site Facebook
:
www.facebook.com
;
-
de se rendre s
ur la fanpage «
Classic Malts & Food
»
sous l’adresse
https://www.facebook.com/ClassicMaltsAndFood
;
-
2
-
EJA/reper1
72
/16501
9200
.doc
-
de cliquer sur l’onglet «
J’aime
» sur la fanpage «
Classic Malts & Food
» pour
devenir fan
et pouvoir participer
;
-
de cliquer ensuite sur la touche «
P
articipe
z
»
;
-
d
e répondre correctement aux quatre (4) questions posées en associant les
bouteilles de Single Malts
présentées (The Singleton, Cardhu, Knockando,
Talisker)
aux nouvelles recettes C
lassic Malts & Food créées
en 2013
en
cliquant sur la recette sélectionnée
;
-
de remplir le formulaire d’inscription en
indiquant ses coordonnées complètes
(nom, prénom,
date de naissance
, adresse e
-
mail, adr
esse postale
)
;
-
d’accepter le règlement du jeu en
cochant la case et de cliquer sur la touche
«
Validez
».
Pour pouvoir participer au tirage au sort, les participants doivent
associer les
S
ingle
M
alts aux nouvelles recettes Classic Malts & Food proposées. Les bonnes réponses
sont les suivantes
:
1.
The
Sin
gleton & Bouchées fondantes chocolat
–
orange amère
2.
Cardhu &
Roulés de jambon de p
arme aux dattes et
aux
pignons
3.
Knockando & Bonbons de foie gras aux fruits secs
4.
Talisker & Makis au fromage frais et à la coriandre
Le tirage au sort sera réalisé dans les d
ix (10) jours suivants la fin du jeu parmi les
participants ayant répondu correctement aux quatre (4) associations proposées. Quatre
(
4
) gagnants
seront
désigné
s
et
ser
ont prévenus
par la Société Organisatrice dans un
délai de dix (10) jours à compter de l
a date du tirage au sort,
soit 20 (vingt) jours après
la fin du jeu
à l’adr
esse e
-
mail indiquée sur le formulaire.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse)
et/ou par adresse e
-
mail. Toute participation présentant un
e anomalie (coordonnées
inexactes ou incomplètes, personne de moins de 18 ans, etc.) ne sera pas prise en
considération.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du
j
eu
si des fra
udes venaient à être constatées.
A
RTICLE
5
: Lots
Le
s
lot
s mis en jeu sont
quatre
(4
) coffrets
«
Classic Malts & Food
»
:
-
d
eux (2) coffrets
«
Classic Malts & Food
The Singleton
»
(contenant une
bouteille The Singleton 12 ans, un livret de recettes et un tablier
)
d’une valeur
unitaire de
30,00
Euros
-
d
eux (2) coffrets
«
Classic Malts & Food
Talisker
»
(contenant une bouteille
Talisker 10 ans, un livret de recettes et un tablier) d’une valeur unitaire de 40,00
Euros
.
EJA/reper1
72
/16501
9200
.doc
JEU
-
CONCOURS
«
METTEZ
-
VOUS D’ACCORDS
»
ARTICLE 1
: Organisateur du jeu
L
a Société
MOËT HENNESSY DIAGEO
, société
par actions simplifiée au capital de
64
000
Eu
ros, immatriculée sous le numéro 337
080
055 RCS Nanterre dont le siège
social est situé 105
boulevard de la Mission Marchand
–
Défense Avenue
–
92411
Courbevoie Cedex (ci
-
après désignée «
la Société Organisatrice
») organise,
du
18
décembre 2013 au 14
janvier 2014
inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé
«
Mettez
-
vous d’Acc
ords
»
sur la fanpage «
Classic Malts & Food
» du site
Internet
https://www.facebook.com/ClassicMaltsAndFood
ARTICLE 2 : Les participants
Ce jeu gratuit et sans obliga
tion d’achat est ouvert
à toute
personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine, à l
’
exception des membres du personnel de la
S
ociété
O
rganisatrice ou de toute autre société participant ou ayant participé à la
conception, à l’organisation et à la réalisation du jeu,
a
insi que des membres de
leur
s
famille
s. Une seule participation par foyer fiscal
(même nom, même adresse).
La
S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent bien
aux conditions stipulées ci
-
dessus. En particulier, les ga
gnants seront tenus de prouver
qu’ils étaient âgés de plus de 18 ans au jour de leur participation sous peine
d
’
annulation de leur participation et détermination d’un autre gagnant.
ARTICLE 3 : Annonce du jeu
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat es
t annoncé sur la fanpage «
Classic Malts &
Food
» du site Facebook
à l’adresse suivante
:
https://www.facebook.com/ClassicMaltsAndFood
ARTICLE 4
: Modalités de participation
Pour participer
au jeu, il suffit :
-
d’être majeur
;
-
de disposer d’un compte sur le site communautaire
www.facebook.com
;
-
de se connecter au site Facebook
:
www.facebook.com
;
-
de se rendre s
ur la fanpage «
Classic Malts & Food
»
sous l’adresse
https://www.facebook.com/ClassicMaltsAndFood
;
-
2
-
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/16501
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.doc
-
de cliquer sur l’onglet «
J’aime
» sur la fanpage «
Classic Malts & Food
» pour
devenir fan
et pouvoir participer
;
-
de cliquer ensuite sur la touche «
P
articipe
z
»
;
-
d
e répondre correctement aux quatre (4) questions posées en associant les
bouteilles de Single Malts
présentées (The Singleton, Cardhu, Knockando,
Talisker)
aux nouvelles recettes C
lassic Malts & Food créées
en 2013
en
cliquant sur la recette sélectionnée
;
-
de remplir le formulaire d’inscription en
indiquant ses coordonnées complètes
(nom, prénom,
date de naissance
, adresse e
-
mail, adr
esse postale
)
;
-
d’accepter le règlement du jeu en
cochant la case et de cliquer sur la touche
«
Validez
».
Pour pouvoir participer au tirage au sort, les participants doivent
associer les
S
ingle
M
alts aux nouvelles recettes Classic Malts & Food proposées. Les bonnes réponses
sont les suivantes
:
1.
The
Sin
gleton & Bouchées fondantes chocolat
–
orange amère
2.
Cardhu &
Roulés de jambon de p
arme aux dattes et
aux
pignons
3.
Knockando & Bonbons de foie gras aux fruits secs
4.
Talisker & Makis au fromage frais et à la coriandre
Le tirage au sort sera réalisé dans les d
ix (10) jours suivants la fin du jeu parmi les
participants ayant répondu correctement aux quatre (4) associations proposées. Quatre
(
4
) gagnants
seront
désigné
s
et
ser
ont prévenus
par la Société Organisatrice dans un
délai de dix (10) jours à compter de l
a date du tirage au sort,
soit 20 (vingt) jours après
la fin du jeu
à l’adr
esse e
-
mail indiquée sur le formulaire.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse)
et/ou par adresse e
-
mail. Toute participation présentant un
e anomalie (coordonnées
inexactes ou incomplètes, personne de moins de 18 ans, etc.) ne sera pas prise en
considération.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du
j
eu
si des fra
udes venaient à être constatées.
A
RTICLE
5
: Lots
Le
s
lot
s mis en jeu sont
quatre
(4
) coffrets
«
Classic Malts & Food
»
:
-
d
eux (2) coffrets
«
Classic Malts & Food
The Singleton
»
(contenant une
bouteille The Singleton 12 ans, un livret de recettes et un tablier
)
d’une valeur
unitaire de
30,00
Euros
-
d
eux (2) coffrets
«
Classic Malts & Food
Talisker
»
(contenant une bouteille
Talisker 10 ans, un livret de recettes et un tablier) d’une valeur unitaire de 40,00
Euros
.
-
3
-
EJA/reper1
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9200
.doc
Le
s
lot
s
seront
annoncé
s
au
x
gagnant
s
par email
dans
un délai de
vingt (
2
0) jours
suivant la date
de la fin du jeu
, sous réserve pour le
s
participant
s
d’avoir dûment
indiqué à la Société Organisatrice, via le formulaire d’inscription, l’adresse
email
à
laquelle
la notification du
lot doit
lui
être envoyé
e
.
Le
s
gagnant
s devront
répondre à
l’email reçu pour confirmer
leur
acceptation
du lot dans un délai de quinze (
15) jours
.
Sans réponse de leur
part sous ce délai, le
s
gagnant
s ne pourront plus
réclamer
leur
lot.
Les lots seront envoyés par courrier aux gagnants à l’adresse po
stale indiquée lors de
l’inscription sur le formulaire.
Tout envoi
non confirm
é par le destinataire, refusé ou
retourné pour adresse inexacte reviendra à la Société Organisatrice, qui pourra en
disposer librement.
Le
s
lot
s
ne pou
rront
en aucun cas être éc
hangé
s contre leur
valeur en espèces, ni
remplacé
s
par d’autres lots. T
outefois, si les circonstances l’exigent, la Société
Organisatrice se r
éserve le droit de remplacer le
s
lot
s
annoncé
s
par
d’
autre
s
lot
s
de
valeur
s
équivalente
s
ou de caractéristiques pr
oches. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription
du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir
un quelconque
lot au
x
gagnant
s si ceux
-
ci n'ont pas saisi correctement leurs
coordonnées
lors de
l'inscription, ou s'ils ont
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausse
r
le résultat du jeu ou ne sont
pas conformé
s
au présent règlement.
La
Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard
dans l'expédition d
es
lot
s
lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
ARTICLE
6
:
Remboursement
Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur une base forfaitaire d’une
connexion de
5
minute
s
au tarif de 0,
05
€
TTC la minute.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite envoyée à l’adresse de la Société
Organisatrice
(timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande à cette
même adresse),
avant le
28
février
2014
(cachet de la poste faisant
foi) à la condition
que le participant indique clairement ses nom, prénom, adresse complète, le jour et
l’heure
de
sa participation et qu’il joigne
un RIP ou RIB
ainsi que
la facture détaillée
de l
’
opérateur téléphonique et/ou fournisseur d
’
accès
à Interne
t pour la période
concernée indiquant la connexion passée pour sa participation
(un seul remboursement
par foyer même nom, même adresse).
Seuls seront remboursés les frais engendrés par les participations effectuées dans le
cadre d’un accès à Internet fa
cturé au temps passé (connexion à partir d'un modem et
-
4
-
EJA/reper1
72
/16501
9200
.doc
au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou
à l'appel) dans la mesure où, en cas d'abonnement aux services d’un fournisseur
d'accès sous forme d’un forfait ou en
illimité, l’abonnement est dans ce cas contracté
par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
ARTICLE
7
: Responsabilité
La responsabilité de la Soc
iété
O
rganisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en
cas d
’
éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux
caractéristiques même de l
’
Internet
. D
ans ces cas
,
les participants n
e pourront
prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La participation par Internet implique la connaissance et l
’
acceptation des
caractéristiques et des limites de l
’
Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques,
le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations. L
’
absence de protection de certaines données contre les
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau, ne peuvent en au
cun cas entraîner la mise en jeu de la
responsabilité de
la Société O
rganisat
rice
.
La
S
ociété
O
rganisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un incident ou d’un
accident survenu lors de la jouissance d
u
lot.
En outre, la
S
ociété
O
rganisatrice ne
sa
urait être tenue responsable en cas de retard ou de perte d
u
lot et/ou des dommages
causés lors de
son
acheminement.
La
S
ociété O
rganisatrice ne
saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d’évènements indépendants de sa
volonté, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou de reporter
ou de réduire la période de participation.
ARTICLE
8
:
Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement
déposé chez Maître
Quentin DURIAUD
,
Huissier de Justice, situé
71 boulevard
Richard Lenoir
, 75011 Paris.
Le règlement est consultable et imprimable à tout
moment sur la fanpage
«
Classic
Malts & Food
»
à l’adresse
https://www.facebook.com/ClassicMaltsAndFood
et peut
être obtenu gratuitement sur simple demande é
crite à l’adresse de la Société
O
rgan
isatrice figurant en tête du présent règlement (timbre remboursé au tarif lent en
vigueur sur simple demande à cette même
adresse).
EJA/reper1
72
/16501
9200
.doc
JEU
-
CONCOURS
«
METTEZ
-
VOUS D’ACCORDS
»
ARTICLE 1
: Organisateur du jeu
L
a Société
MOËT HENNESSY DIAGEO
, société
par actions simplifiée au capital de
64
000
Eu
ros, immatriculée sous le numéro 337
080
055 RCS Nanterre dont le siège
social est situé 105
boulevard de la Mission Marchand
–
Défense Avenue
–
92411
Courbevoie Cedex (ci
-
après désignée «
la Société Organisatrice
») organise,
du
18
décembre 2013 au 14
janvier 2014
inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé
«
Mettez
-
vous d’Acc
ords
»
sur la fanpage «
Classic Malts & Food
» du site
Internet
https://www.facebook.com/ClassicMaltsAndFood
ARTICLE 2 : Les participants
Ce jeu gratuit et sans obliga
tion d’achat est ouvert
à toute
personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine, à l
’
exception des membres du personnel de la
S
ociété
O
rganisatrice ou de toute autre société participant ou ayant participé à la
conception, à l’organisation et à la réalisation du jeu,
a
insi que des membres de
leur
s
famille
s. Une seule participation par foyer fiscal
(même nom, même adresse).
La
S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent bien
aux conditions stipulées ci
-
dessus. En particulier, les ga
gnants seront tenus de prouver
qu’ils étaient âgés de plus de 18 ans au jour de leur participation sous peine
d
’
annulation de leur participation et détermination d’un autre gagnant.
ARTICLE 3 : Annonce du jeu
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat es
t annoncé sur la fanpage «
Classic Malts &
Food
» du site Facebook
à l’adresse suivante
:
https://www.facebook.com/ClassicMaltsAndFood
ARTICLE 4
: Modalités de participation
Pour participer
au jeu, il suffit :
-
d’être majeur
;
-
de disposer d’un compte sur le site communautaire
www.facebook.com
;
-
de se connecter au site Facebook
:
www.facebook.com
;
-
de se rendre s
ur la fanpage «
Classic Malts & Food
»
sous l’adresse
https://www.facebook.com/ClassicMaltsAndFood
;
-
2
-
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.doc
-
de cliquer sur l’onglet «
J’aime
» sur la fanpage «
Classic Malts & Food
» pour
devenir fan
et pouvoir participer
;
-
de cliquer ensuite sur la touche «
P
articipe
z
»
;
-
d
e répondre correctement aux quatre (4) questions posées en associant les
bouteilles de Single Malts
présentées (The Singleton, Cardhu, Knockando,
Talisker)
aux nouvelles recettes C
lassic Malts & Food créées
en 2013
en
cliquant sur la recette sélectionnée
;
-
de remplir le formulaire d’inscription en
indiquant ses coordonnées complètes
(nom, prénom,
date de naissance
, adresse e
-
mail, adr
esse postale
)
;
-
d’accepter le règlement du jeu en
cochant la case et de cliquer sur la touche
«
Validez
».
Pour pouvoir participer au tirage au sort, les participants doivent
associer les
S
ingle
M
alts aux nouvelles recettes Classic Malts & Food proposées. Les bonnes réponses
sont les suivantes
:
1.
The
Sin
gleton & Bouchées fondantes chocolat
–
orange amère
2.
Cardhu &
Roulés de jambon de p
arme aux dattes et
aux
pignons
3.
Knockando & Bonbons de foie gras aux fruits secs
4.
Talisker & Makis au fromage frais et à la coriandre
Le tirage au sort sera réalisé dans les d
ix (10) jours suivants la fin du jeu parmi les
participants ayant répondu correctement aux quatre (4) associations proposées. Quatre
(
4
) gagnants
seront
désigné
s
et
ser
ont prévenus
par la Société Organisatrice dans un
délai de dix (10) jours à compter de l
a date du tirage au sort,
soit 20 (vingt) jours après
la fin du jeu
à l’adr
esse e
-
mail indiquée sur le formulaire.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse)
et/ou par adresse e
-
mail. Toute participation présentant un
e anomalie (coordonnées
inexactes ou incomplètes, personne de moins de 18 ans, etc.) ne sera pas prise en
considération.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du
j
eu
si des fra
udes venaient à être constatées.
A
RTICLE
5
: Lots
Le
s
lot
s mis en jeu sont
quatre
(4
) coffrets
«
Classic Malts & Food
»
:
-
d
eux (2) coffrets
«
Classic Malts & Food
The Singleton
»
(contenant une
bouteille The Singleton 12 ans, un livret de recettes et un tablier
)
d’une valeur
unitaire de
30,00
Euros
-
d
eux (2) coffrets
«
Classic Malts & Food
Talisker
»
(contenant une bouteille
Talisker 10 ans, un livret de recettes et un tablier) d’une valeur unitaire de 40,00
Euros
.
-
3
-
EJA/reper1
72
/16501
9200
.doc
Le
s
lot
s
seront
annoncé
s
au
x
gagnant
s
par email
dans
un délai de
vingt (
2
0) jours
suivant la date
de la fin du jeu
, sous réserve pour le
s
participant
s
d’avoir dûment
indiqué à la Société Organisatrice, via le formulaire d’inscription, l’adresse
email
à
laquelle
la notification du
lot doit
lui
être envoyé
e
.
Le
s
gagnant
s devront
répondre à
l’email reçu pour confirmer
leur
acceptation
du lot dans un délai de quinze (
15) jours
.
Sans réponse de leur
part sous ce délai, le
s
gagnant
s ne pourront plus
réclamer
leur
lot.
Les lots seront envoyés par courrier aux gagnants à l’adresse po
stale indiquée lors de
l’inscription sur le formulaire.
Tout envoi
non confirm
é par le destinataire, refusé ou
retourné pour adresse inexacte reviendra à la Société Organisatrice, qui pourra en
disposer librement.
Le
s
lot
s
ne pou
rront
en aucun cas être éc
hangé
s contre leur
valeur en espèces, ni
remplacé
s
par d’autres lots. T
outefois, si les circonstances l’exigent, la Société
Organisatrice se r
éserve le droit de remplacer le
s
lot
s
annoncé
s
par
d’
autre
s
lot
s
de
valeur
s
équivalente
s
ou de caractéristiques pr
oches. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription
du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir
un quelconque
lot au
x
gagnant
s si ceux
-
ci n'ont pas saisi correctement leurs
coordonnées
lors de
l'inscription, ou s'ils ont
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausse
r
le résultat du jeu ou ne sont
pas conformé
s
au présent règlement.
La
Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard
dans l'expédition d
es
lot
s
lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
ARTICLE
6
:
Remboursement
Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur une base forfaitaire d’une
connexion de
5
minute
s
au tarif de 0,
05
€
TTC la minute.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite envoyée à l’adresse de la Société
Organisatrice
(timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande à cette
même adresse),
avant le
28
février
2014
(cachet de la poste faisant
foi) à la condition
que le participant indique clairement ses nom, prénom, adresse complète, le jour et
l’heure
de
sa participation et qu’il joigne
un RIP ou RIB
ainsi que
la facture détaillée
de l
’
opérateur téléphonique et/ou fournisseur d
’
accès
à Interne
t pour la période
concernée indiquant la connexion passée pour sa participation
(un seul remboursement
par foyer même nom, même adresse).
Seuls seront remboursés les frais engendrés par les participations effectuées dans le
cadre d’un accès à Internet fa
cturé au temps passé (connexion à partir d'un modem et
-
4
-
EJA/reper1
72
/16501
9200
.doc
au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou
à l'appel) dans la mesure où, en cas d'abonnement aux services d’un fournisseur
d'accès sous forme d’un forfait ou en
illimité, l’abonnement est dans ce cas contracté
par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
ARTICLE
7
: Responsabilité
La responsabilité de la Soc
iété
O
rganisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en
cas d
’
éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux
caractéristiques même de l
’
Internet
. D
ans ces cas
,
les participants n
e pourront
prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La participation par Internet implique la connaissance et l
’
acceptation des
caractéristiques et des limites de l
’
Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques,
le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations. L
’
absence de protection de certaines données contre les
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau, ne peuvent en au
cun cas entraîner la mise en jeu de la
responsabilité de
la Société O
rganisat
rice
.
La
S
ociété
O
rganisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un incident ou d’un
accident survenu lors de la jouissance d
u
lot.
En outre, la
S
ociété
O
rganisatrice ne
sa
urait être tenue responsable en cas de retard ou de perte d
u
lot et/ou des dommages
causés lors de
son
acheminement.
La
S
ociété O
rganisatrice ne
saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d’évènements indépendants de sa
volonté, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou de reporter
ou de réduire la période de participation.
ARTICLE
8
:
Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement
déposé chez Maître
Quentin DURIAUD
,
Huissier de Justice, situé
71 boulevard
Richard Lenoir
, 75011 Paris.
Le règlement est consultable et imprimable à tout
moment sur la fanpage
«
Classic
Malts & Food
»
à l’adresse
https://www.facebook.com/ClassicMaltsAndFood
et peut
être obtenu gratuitement sur simple demande é
crite à l’adresse de la Société
O
rgan
isatrice figurant en tête du présent règlement (timbre remboursé au tarif lent en
vigueur sur simple demande à cette même
adresse).
-
5
-
EJA/reper1
72
/16501
9200
.doc
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement
seront tranchées souverainement par
la Société Organisatrice dont la décision
s’imposera immédiatement.
ARTICLE
9
: Données personnelles
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Elles
sont utilisées par la
S
ociété
O
rganisatrice ou ses prestataires
pour la gestion du jeu et,
le cas échéant, pour toute opération de marketing direct réalisée par la
S
ociété
O
rganisatrice pour informer les participants de ses offres et services.
Conformément à la loi «
Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978, tell
e que
modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation
des informations nominatives le concernant sur simple demande écrite à l’adresse
de la
Société Organisatrice figurant en tête du présent règlement.
ARTICLE
10
: Litiges
Le jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application
du présent règlement sera réglé amiablement entre les parties ou, à défaut, par les
tr
ibunaux compétents.
ARTICLE 11
: Mise en garde
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
