EJA/reper168/165018564.doc
JEU-CONCOURS « SINGLE MALTS CULTURE »
ARTICLE 1 : Organisateur du jeu
La Société MOËT HENNESSY DIAGEO, société par actions simplifiée au capital de
64 000 Euros, immatriculée sous le numéro 337 080 055 RCS Nanterre dont le siège
social est situé 105 boulevard de la Mission Marchand – Défense Avenue – 92411
Courbevoie Cedex (ci-après désignée « la Société Organisatrice ») organise, du 25
avril 2013 au 15 mai 2013 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «jeuconcours
Single Malts Culture» sur la fanpage « Classic Malts & Food » du site
Internet www.facebook.com.
ARTICLE 2 : Les participants
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine, à l’exception des membres du personnel de la
Société Organisatrice ou de toute autre société participant ou ayant participé à la
conception, à l’organisation et à la réalisation du jeu, ainsi que des membres de leurs
familles. Une seule participation par foyer fiscal (même nom, même adresse).
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent bien
aux conditions stipulées ci-dessus. En particulier, les gagnants seront tenus de prouver
qu’ils étaient âgés de plus de 18 ans au jour de leur participation sous peine
d'annulation de leur participation et détermination d’un autre gagnant.
ARTICLE 3 : Annonce du jeu
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est annoncé sur la fanpage « Classic Malts &
Food » du site Facebook à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/ClassicMaltsAndFood
ARTICLE 4 : Modalités de participation
Pour participer au jeu, il suffit :
- d’être majeur ;
- de disposer d’un compte sur le site communautaire www.facebook.com;
- de se connecter au site Facebook : www.facebook.com ;
- de se rendre sur la fanpage « Classic Malts & Food » ;
- de cliquer sur l’onglet « J’aime » sur la fanpage « Classic Malts & Food » pour
devenir fan (si l’internaute ne l’est pas déjà) et pouvoir participer ;
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- de cliquer ensuite sur la touche « Je participe » ;
- de répondre aux trois (3) questions posées dans le quizz puis de remplir le
formulaire d’inscription en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom,
âge, adresse e-mail, adresse postale, téléphone, etc.) et d'adhérer aux Amis des
Classic Malts si l’internaute ne l’est pas déjà ;
- d’accepter le règlement du jeu en cochant la case et de cliquer sur la touche « Je
m’inscris ».
Le quizz offre au participant la possibilité d’augmenter leur chance de gagner. Une (1)
bonne réponse trouvée permet au participant d’obtenir une (1) chance supplémentaire
d’être tiré au sort. Une (1) chance étant accordée à tous les participants lors de leur
inscription au jeu, un participant ayant trouvé les trois (3) bonnes réponses aux
questions apparaîtra donc quatre (4) fois dans la base de données lors du tirage au sort.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse)
et/ou par adresse e-mail. Toute participation présentant une anomalie (coordonnées
inexactes ou incomplètes, personne de moins de 18 ans, etc.) ne sera pas prise en
considération.
Huit (8) gagnants seront désignés lors d’un tirage au sort réalisé dans les dix (10) jours
suivants la fin du jeu. Les gagnants seront prévenus par la Société Organisatrice dans
un délai de dix (10) jours à compter de la date du tirage au sort, à l’adresse e-mail
indiquée sur le formulaire.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du jeu
si des fraudes venaient à être constatées.
ARTICLE 5 : Lots
Les lots mis en jeu sont huit (8) coffrets The Classic Malts Collection déclinés ciaprès
:
- Trois (3) coffrets « Rouge », d’une valeur unitaire de 35,52 Euros, comprenant
une (1) bouteille de Dalwhinie de 20cl, une (1) bouteille d’Oban de 20cl et une
(1) bouteille de Glenkinche de 20cl.
- Cinq (5) coffrets « Vert », d’une valeur unitaire de 36,57 Euros, comprenant
une (1) bouteille de Talisker de 20 cl, une (1) bouteille de Lagavulin de 20cl,
une (1) bouteille de Cragganmore de 20cl.
Les lots seront expédiés, par courrier, aux gagnants dans un délai de trente (30) jours
suivant la date de la fin du jeu, sous réserve pour les participants d’avoir dûment
indiqué à la Société Organisatrice, via le formulaire d’inscription, l’adresse email à
laquelle la notification du lot doit lui être envoyée. Les gagnants devront répondre à
l’email reçu pour confirmer leur acceptation du lot dans un délai de dix (10) jours.
Sans réponse de leur part sous ce délai, les gagnants ne pourront plus réclamer leur lot.
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Tout envoi non confirmé par le destinataire, refusé ou retourné pour adresse inexacte
reviendra à la Société Organisatrice, qui pourra en disposer librement.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces, ni
remplacés par d’autres lots. Toutefois, si les circonstances l’exigent, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par d’autres lots de
valeurs équivalentes ou de caractéristiques proches. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription
du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque
lot aux gagnants si ceux-ci n'ont pas saisi correctement leurs coordonnées lors de
l'inscription, ou s'ils ont manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser
le résultat du jeu ou ne sont pas conformés au présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard
dans l'expédition des lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
ARTICLE 6 : Remboursement
Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur une base forfaitaire d’une
connexion de 5 minutes au tarif de 0,05€ TTC la minute.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite envoyée à l’adresse de la Société
Organisatrice (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande à cette
même adresse), avant le 30 Mai 2013 (cachet de la poste faisant foi) à la condition que
le participant indique clairement ses nom, prénom, adresse complète, le jour et l’heure
de sa participation et qu’il joigne un RIP ou RIB ainsi que la facture détaillée de
l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès à Internet pour la période concernée
indiquant la connexion passée pour sa participation (un seul remboursement par foyer
même nom, même adresse).
Seuls seront remboursés les frais engendrés par les participations effectuées dans le
cadre d’un accès à Internet facturé au temps passé (connexion à partir d'un modem et
au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou
à l'appel) dans la mesure où, en cas d'abonnement aux services d’un fournisseur
d'accès sous forme d’un forfait ou en illimité, l’abonnement est dans ce cas contracté
par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
ARTICLE 7 : Responsabilité
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La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en
cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux
caractéristiques même de l’Internet. Dans ces cas, les participants ne pourront
prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La participation par Internet implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations. L’absence de protection de certaines données contre les
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la
responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un incident ou d’un
accident survenu lors de la jouissance du lot. En outre, la Société Organisatrice ne
saurait être tenue responsable en cas de retard ou de perte du lot et/ou des dommages
causés lors de son acheminement.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou de reporter
ou de réduire la période de participation.
ARTICLE 8 : Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement
déposé chez Maître Didier RICHARD, SCP NADJAR & ASSOCIES, Huissiers de
Justice, situé 164 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
Le règlement est consultable et imprimable à tout moment sur la fanpage « Classic
Malts & Food » sur www.facebook.com/ClassicMaltsAndFood et peut être obtenu
gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice figurant
en tête du présent règlement (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple
demande à cette même adresse).
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement
seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice dont la décision
s’imposera immédiatement.
ARTICLE 9 : Données personnelles
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Elles
sont utilisées par la Société Organisatrice ou ses prestataires pour la gestion du jeu et,
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le cas échéant, pour toute opération de marketing direct réalisée par la Société
Organisatrice pour informer les participants de ses offres et services.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que
modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation
des informations nominatives le concernant sur simple demande écrite à l’adresse de la
Société Organisatrice figurant en tête du présent règlement.
ARTICLE 10 : Litiges
Le jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application
du présent règlement sera réglé amiablement entre les parties ou, à défaut, par les
tribunaux compétents.
ARTICLE 11 : Mise en garde
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.