Règlement du jeu-concours Clairefontaine n°84064 Lot principal gagné : Un appareil photo Reflex numérique Nikon avec 1 calendrier 2010 "l'essentiel" collector et 1 lot de produits Rhodia (525 euros), 9 calendriers collectors avec 1 lot de produits (25 euros), 65 calendriers triptyques avec 1 lot de produits (15 euros).

Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .
Règlement du Jeu-concours Calendrier 2010 Rhodia « l’essentiel »
Article I : Organisation
La société CLAIREFONTAINE RHODIA, SAS au capital de 17 241 498 euros, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le n° B 339 956 781, dont le siège est RD 52 à 68490
OTTMARSHEIM, organise du 24/02/2009 au 13/12/2009 minuit, un grand jeu gratuit sans obligation
d'achat intitulé « Jeu-concours Calendrier 2010 Rhodia « l’essentiel ».
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres
de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les
personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer (même
nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut
en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire
incomplet ou erroné enregistré après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, chaque joueur doit se connecter à l'adresse Internet http://www.bloc-rhodia.com et
s’inscrire au « Jeu-concours Calendrier 2010 Rhodia « l’essentiel » qui y est proposé en ligne. Le
joueur accepte les conditions du jeu et certifie avoir pris connaissance du règlement. Aucune
information ne sera donnée par téléphone ou par tout autre moyen. Les inscriptions incomplètes ou
non conformes aux dispositions ci-dessus ne pourront être honorées.
Le site http://www.bloc-rhodia.com proposera tout au long de l’année la découverte d’un visuel du
calendrier Rhodia « l’essentiel ».12 visuels au total seront mis en ligne et soumis au vote des
internautes. Jusqu’au 13/12/09, les internautes pourront attribuer un vote (de 1 à 10) aux 12 visuels.
Un classement sera effectué (du premier au troisième) des visuels ayant remportés le plus de
suffrages. Les internautes ayant trouvé le podium gagnant (des visuels ayant remporté le plus de
suffrages) seront sélectionnés pour le tirage au sort final.
Article IV : Dotation
Clairefontaine Rhodia met en jeu les prix suivants :
§ 1er prix : un Reflex numérique Nikon D60 (d’une valeur de 500€ environ) + un calendrier 2010
Rhodia « l’essentiel » Collector (+ un lot de produits Rhodia d’une valeur de 25€)
§ Du 2ème au 10ème prix : un calendrier 2010 Rhodia « l’essentiel » Collector + un lot de produits
Rhodia d’une valeur de 25 €
§ Du 11ème au 75ème prix : un calendrier 2010 Rhodia « l’essentiel » triptyque + un lot de
produits Rhodia d’une valeur de 15 €
Article V : Désignation des gagnants
Les internautes ayant trouvé le podium gagnant (des visuels ayant remporté le plus de suffrages)
seront sélectionnés pour le tirage au sort final. Le tirage au sort désignera le grand vainqueur du
premier prix, les 9 gagnants suivants et les 65 autres gagnants. Le tirage au sort aura lieu la semaine
suivant la fin du jeu par Me Simeone, Huissier de Justice ou un de ses associés.
Les gagnants seront informés par CLAIREFONTAINE RHODIA des résultats par e-mail. Les lots ne
peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature
que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, CLAIREFONTAINE RHODIA se
réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants
font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les
gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale
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ou/et Internet ).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant
et de l'ensemble de ses participations .
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers
de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout
moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et
publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés
dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et
tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la
date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute
personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse
suivante :
CLAIREFONTAINE RHODIA
Jeu concours Calendrier 2010 Rhodia « l’essentiel »
Service communication
RD 52
68490 OTTMARSHEIM.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux
nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif
lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une
connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu ( article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la
connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les
frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
CLAIREFONTAINE RHODIA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié
à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si
une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée Toute déclaration
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inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. CLAIREFONTAINE
RHODIA tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP
Montel-Simeone-Ségura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul
sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après
la proclamation des résultats. CLAIREFONTAINE RHODIA se réserve le droit, si les circonstances
l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de
l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent CLAIREFONTAINE RHODIA à utiliser leurs
nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le
prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. CLAIREFONTAINE RHODIA ne saurait être
tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des
services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours
calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à
CLAIREFONTAINE RHODIA. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout
dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu
de CLAIREFONTAINE RHODIA ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et
au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur
représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit
d’accès ou de rectification aux données les concernant.Toute demande d’accès, de rectification ou
d’opposition doit être adressée à CLAIREFONTAINE RHODIA.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.