Règlement du jeu-concours Clairefontaine n°107382 Lot principal gagné : La possibilité de représenter la marque Clairefontaine Rhodia en tournant le prochain spot TV "Rentrée des Classes 2010" avec une rémunération de 3000 euros.

Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

Règlement du concours " Casting Clairefontaine "
Article I : Organisation
La société Clairefontaine Rhodia, SAS au capital de 27 264 000 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le n° B 339 956 781, dont le siège est RD 52 à 68490
OTTMARSHEIM, organise un grand concours "Casting Clairefontaine" du 17 mai au 6 juin 2010.

Article II : Participation
La participation à ce concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
de sexe masculin, âgée de 13 à 17 ans, domiciliée en France métropolitaine et DOM TOM, (à
l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-
traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à
Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la
responsabilité et avec l'autorisation écrite du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
A tout moment du concours, la société Clairefontaine Rhodia peut exiger la présentation du document
et un justificatif d'identité des personnes ayant donné leur autorisation. La participation est limitée à
une seule par personne (même nom, même adresse). Tout participant s’engage à ne faire parvenir
aucune vidéo à la société Clairefontaine Rhodia, dont il ne serait pas lui-même le sujet. Dans le cas où
un tel cas se produirait et où le sujet véritable d’une vidéo se retournerait contre la société
Clairefontaine Rhodia, elle se réserve le droit de se retourner contre le participant lui ayant fourni
ladite vidéo. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le
compte d’autres participants. Toute participation au concours incomplète ou erronée, enregistrée après
la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.

Article III : Modalités
Pour concourir, il suffit de réaliser son casting sous la forme d'une séquence vidéo d'une minute
maximum (formats acceptés : MPEG, AVI, MOV, FLV., et d'un poids de 30 Mégaoctets maximum),
en présentant une vue entière (tête aux pieds) et gros plan tête épaule au minimum, le tout de face. La
tenue vestimentaire est au choix du participant, toutefois aucune marque de vêtement ne devra
apparaître. Puis de le poster à l'adresse www.Clairefontaine.com (et les sites du groupe Clairefontaine
Rhodia dont www.facebook.com/Clairefontaine), en n'omettant pas d'indiquer ses coordonnées
complètes sur le formulaire prévu à cet effet. Ces informations sont obligatoires pour participer au
concours. L'utilisation de ces vidéos ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une
rétribution sous quelque forme que ce soit. Du fait du support utilisé pour le concours, c’est-à-dire un
format numérique et non pas un format physique, il est par définition exclu pour tout participant de
réclamer une quelconque restitution d’une vidéo ou d’un fichier après son envoi dans le cadre du
concours. La participation au concours entraîne la cession des droits des vidéos et implique qu’elles
sont des créations originales libres de droit. Les vidéos contraires au règlement seront
automatiquement éliminées. Les frais de port et de participation au concours ne sont pas pris en charge
par l'organisateur. Toute vidéo qui ne serait pas de la propriété de l'expéditeur ne pourra participer au
concours.

Article IV : Dotation
Ce concours est doté d'un seul prix : 1 casting pour représenter la marque Clairefontaine Rhodia avec
la possibilité de tourner un spot TV. Ce spot sera rémunéré par contrat à hauteur de 3000 euros.

Article V : Désignation du gagnant
Un jury composé de trois membres de la société Clairefontaine Rhodia (chargée de communication,
webmaster et directrice de la communication de Clairefontaine-Rhodia), se réunira dans la semaine qui
suit la fin du concours et sélectionnera les meilleures vidéos, selon les critères suivants: charisme,
séduction, élégance, élocution, aisance devant la caméra, etc…La société Clairefontaine Rhodia se
réserve le droit de ne sélectionner aucune candidature si aucune ne correspond aux critères de
recherche de la marque. La décision du jury sera souveraine et sans appel. Le gagnant sera informé par
la société Clairefontaine Rhodia, du résultat par courrier ou par téléphone. Le lot ne peut faire l'objet
d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et, est non
cessible. Toutefois, en cas de force majeure, la société Clairefontaine Rhodia se réserve le droit de
remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile
à l'adresse indiquée sur le formulaire du concours. Le gagnants autorise toutes vérifications concernant
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son identité, et son domicile (adresse postale).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses
entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone,
huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout
moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et
publié par annonce en ligne sur le site www.Clairefontaine.com. L’avenant est enregistré à la SCP
huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours. Le règlement est
adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture
du concours à l'adresse suivante :

Clairefontaine Rhodia SAS
Grand concours" Casting Clairefontaine
RD 52
68490 OTTMARSHEIM


Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site Internet du concours
www.Clairefontaine.com. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés
sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Clairefontaine Rhodia décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, et de l'envoi des formulaires du concours, ou des vidéos à une adresse erronée ou
incomplète.

Article VIII : Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si
une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables,
les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée Toute déclaration inexacte ou mensongère,
toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société Clairefontaine Rhodia tranchera
souverainement tout litige relatif au concours et à son règlement en accord avec la SCP Montel-
Simeone-Ségura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du concours ainsi que sur le nom de l'éventuel gagnant. En cas de contestation seul sera
recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois après la
proclamation du résultat. La société Clairefontaine Rhodia se réserve le droit, si les circonstances
l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent concours dans le respect de
l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société Clairefontaine Rhodia
pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
au concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

Article IX : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société Clairefontaine Rhodia à utiliser
leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toutes manifestations publi-promotionnelles liées
au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre
que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Les gagnants renoncent à réclamer à la
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société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou
l'utilisation du lot.

Article X: Droits des photos
Dans le cadre du concours, les participants cèdent gratuitement à la société Clairefontaine Rhodia et à
ses éventuels partenaires les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d'adaptation de
leurs vidéos, pour toute exploitation, sur tous supports (électronique, presse papier, exposition,
projection, etc....). Cette autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de 2 (deux) ans à
partir de l'envoi de leur vidéos. Ces vidéos ne devront pas présenter de caractère obscène, violent,
dangereux, raciste, contraire à l'ordre public, susceptible de nuire à l'épanouissement des mineurs ou
porter atteinte à la dignité des personnes. Le participant garantit qu’il détient les autorisations relatives
à l'utilisation à toutes fins commerciales et publicitaires de sa vidéo. La société Clairefontaine Rhodia
décline toute responsabilité quant au droit à l'image et aux conditions restrictives d'utilisation de la
vidéo. En cas de non respect du droit à l'image, la société Clairefontaine Rhodia s'engage à retirer la
vidéo concernée sans délai.

Article XI: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.

Article XII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément
à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au concours, ainsi que leur
représentant légal s’ils sont mineurs disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit
d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou
d’opposition doit être adressée à la société Clairefontaine Rhodia.

Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.