REGLEMENT « Grand Jeu Jours T CLAAS»
ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société CLAAS France SAS au capital de 8. 842 043 €, enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 552 131 781 dont le siège social est situé Avenue du Parc Médicis 94832 Fresnes (ci-après « la Société Organisatrice ») organise du 12 mars 2018, 08H30 au 16 mars 2018, 18H00, un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Jours T CLAAS » (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
Ce Jeu est exclusivement réservé aux professionnels du monde agricole domiciliés en France Métropolitaine.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure titulaire du permis B résidant en France Métropolitaine et Corse, à l'exception du personnel de la Société Organisatrice et des membres des sociétés partenaires de l'opération ou ayant contribué à sa réalisation ainsi que de leurs familles (conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs). S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations du gagnant potentiel. La Société Organisatrice se réserve également le droit de vérifier les coordonnées des gagnants et leur authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du gagnant. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Une seule dotation par société participante, tous Distributeurs agréés confondus.
LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L’ENTIERE ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT.
ARTICLE 3 : MECANISME DU JEU
Le Jeu se déroule exclusivement auprès des Distributeurs agréés CLAAS participants.
Il sera annoncé par courrier postal adressé aux clients et prospects de la Société Organisatrice à partir du 15 février 2018. A partir du 15 février 2018, la Société Organisatrice invitera les destinataires du courrier intitulé « Courrier Jours T CLAAS » à découper le coupon de jeu qu’ils auront reçu puis se rendre, du 12 mars 2018, 8H30 au 16 mars 2018, 18H00 auprès de leur Distributeur agréé CLAAS, en vue de le déposer dans l’urne prévue à cet effet aux dates et heures d’ouverture. 200 coupons vierges seront également mis à disposition auprès de chacun des Distributeurs agréés participants permettant aux personnes non destinataires du courrier précité de participer au Jeu, sous réserve qu’elles complètent les mentions obligatoires (Raison sociale, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone, confirmation de leur majorité et titularité du permis B).
ARTICLE 4 : DOTATIONS
A l’issue du Jeu, le Responsable des évènements de la société Organisatrice effectuera un tirage au sort parmi l’ensemble des participants de chacun des 70 Distributeurs agréés participants dont la participation est conforme aux dispositions du présent règlement.
Il sera désigné un gagnant par Distributeur Agréé, soit 70 gagnants au total. Les 70 personnes tirées au sort gagneront chacune 150 heures d’utilisation de tracteur. Le type et modèle de tracteur sera discrétionnairement choisi par le Distributeur agréé, selon les stocks disponibles. Les heures d’utilisation sont à consommer dans les six mois à compter de la date de réception de la dotation. A l’issue de cette période de six mois, les heures non consommées seront définitivement perdues, sans pouvoir donner lieu à un quelconque dédommagement. La liste des Distributeurs participants, la dotation mise en jeu chez chacun des Distributeurs ainsi que leur valeur commerciale TTC figurent en annexe du présent règlement. Le tirage au sort aura lieu entre le 16 et le 20 avril 2018. A l’issue du Jeu, les Participants désignés gagnants seront contactés par leur Distributeur par courriel ou par téléphone, dans les (30) jours ouvrés suivant la fin du tirage au sort. Les Participants désignés gagnants devront faire part à la Société Organisatrice de l’acceptation de leur dotation. A défaut d’acceptation de leur dotation dans un délai de 15 jours calendaires, les gagnants seront considérés comme ayant renoncé à leur dotation. Les perdants ne seront pas avertis. Si un gagnant décide de ne pas profiter de sa dotation, la dotation pourra être attribuée à un gagnant suppléant désigné sur sélection du Jury. Dans tous les cas, les gagnants seront informés des modalités pour entrer en possession de leur dotation par courrier/courriel ou par téléphone. En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé. La Société Organisatrice pourra remplacer le lot annoncé par un autre (ou d’autres) lots si des circonstances extérieures l’y contraignent. Si les coordonnées indiquées par le gagnant lors de sa participation au Jeu devaient se révéler inexactes empêchant ainsi la bonne gestion du Jeu ou si le gagnant ne devait pas réunir les conditions requises pour bénéficier de son lot, la Société Organisatrice ne saura en être considérée comme responsable et le gagnant sera considéré comme déchu de son droit à son lot et, à la discrétion de la Société Organisatrice, soit un suppléant serait alors désigné en lieu et place soit le lot resterait alors la propriété de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des lots fait par le gagnant.
ARTICLE 5 : CONTROLES ET RESERVES
La Société Organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le Jeu. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou des avaries résultant des services postaux et de gestion. En outre, la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable notamment si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez le Distributeur agréé, défaillance momentanée des serveurs de la Société Organisatrice pour une raison quelconque etc) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter. La Société Organisatrice se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait opportuns. Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai d’un mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé. La participation au Jeu est strictement personnelle. Les gains seront attribués nominativement et ne seront pas cessibles sauf accord exprès écrit de la société CLAAS ou du Distributeur agréé. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises, ni du fait de quelque autre acte de malveillance qu’il soit.
ARTICLE 6 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet est disponible dans auprès des Distributeurs agréés participants et sur www.claas.fr.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce règlement si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Toute modification du règlement donnera lieu à une publication d’avenant au règlement et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les participants. Tout participant sera réputé avoir accepté la modification du règlement du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
ARTICLE 7 : DROIT A L’IMAGE - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser pendant une durée qui n’excèdera pas un an à compter de la clôture du Jeu, leurs noms et prénoms dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support et tout média, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux nés de l’attribution du lot gagné.
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la règlementation relative à la protection des données personnelles. Les données collectées font l’objet d’un traitement papier et informatique. Les destinataires des données sont la société CLAAS France SAS et ses partenaires commerciaux (Réseau de Distribution agréé et/ou agences de communication). La Société Organisatrice est également susceptible, sauf refus du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations au réseau de distribution agréé dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ou 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour les clients. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations les concernant, ainsi que du droit de définir les directives relatives au sort de ses données après leur décès, en contactant la Société Organisatrice à l’adresse électronique suivante : jeu@claas.fr
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE
La loi applicable au Règlement est la loi française.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du Règlement. Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel. A défaut d'accord dans les 2 mois, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
LISTE DES DISTRIBUTEURS AGREES PARTICIPANTS :
PAGOT-CAPUT VESOUL - 26 RUE HENRI POINCARE - 70002 VESOUL
COLLET - ZONE INDUSTRIELLE LA PRAYE - 55500 VELAINES
CLAAS MORLAIX - ZONE INDUSTRIELLE DE KERBRIAND - 29610 PLOUIGNEAU
CLAAS RENNES - ROUTE DE PARIS - 35530 NOYAL SUR VILAINE
CLAAS BRETAGNE SUD - ZA GOHELEVE - 56303 PONTIVY CEDEX
PRIMAULT - 102 RUE DE COURCELLES - 51100 REIMS
SAS FREJABISE - LIEU DIT CIGALOU - 82200 MONTESQUIEU
J-F AGRI SARL - 2 ALLEE DE LA HARDT - 68440 SCHLIERBACH
SARL JANSOULIN ET CIE - 303 CHEMIN DE RAMATUELLE - 83550 VIDAUBAN
BLAIN - ETS DUBOURG - 1 RUE DE L'OREE DU BOIS - 44130 BLAIN
SARL BOUDET - 25 RUE DE LA FONTAINE - 23110 SANNAT
GASCOMAT SAS - 60 CHEMIN DE LA GRAOUADE - 31800 ST GAUDENS
QUERALT ST ELIX - D2 - 32300 ST ELIX THEUX
AGRI MODERNE - 246 AVENUE ALBERT THOMAS - 81000 ALBI
ETS GRABE-BIDAU - CHEMIN MILHE - 64160 LOMBIA
SN SAINT SEVER AGRICULTURE - 70 ROUTE DE MONT DE MARSAN - 40501 ST SEVER CEDEX
ETS LOUIS GAY - ROUTE DE FOIX - 31310 MASSABRAC
ETS MARIDAT - COLONDANNES - 67 GRANDE RUE LE BOURG - 23800 COLONDANNES
FAURE AGRICULTURE - 63 ROUTE DE TULLE - 63760 BOURG LASTIC
ETS JUILLARD CONDAT - 1 CHEMIN DE LA VALETTE - 19700 SEILHAC
CLAAS AVIGNON - ROUTE NATIONALE 7 - 13670 ST ANDIOL
ETS VMA15 - ZA DU CROZATIER - 15100 ST GEORGES
MOULIAC ET FILS - ROUTE DES BESSIERES - 12420 STE GENEVIEVE SUR ARGENCE
ETS MARTIN - 1291 AVENUE GEORGES POMPIDOU - 12400 ST AFFRIQUE
N3 SERVICE AGRI - AVENUE ERNEST ET AIME TOUYAROU - 32800 EAUZE
ETS PARRAGUETTE - VILLAGE - 32320 PEYRUSSE GRANDE
ETS SOCAGRI - RUE DU FAUBOURG SAINT ELOI - 61400 MORTAGNE AU PERCHE
SUOMA - 58 ROUTE DE NANTES - 85000 LA ROCHE SUR YON
CLAAS MACON - 407 CHEMIN DES JONCHERES - 71850 CHARNAY LES MACON
CLAAS AQUITAINE - ZA BOIS MAJOU SUD - 33124 AILLAS
S.A.R.L LASCAUD - ROUTE DE CHAMBERET - 87120 DOMPS
CLAAS RESEAU AGRICOLE BOURGOGNE - ROUTE DE GRAY - 21490 VAROIS ET CHAIGNOT
SM3 FLEURY - 46 ROUTE DE GRANVILLE - 50800 FLEURY
CLAAS CAEN - RN 158 - 14540 ST AIGNAN DE CRAMESNIL
CLAAS RESEAU AGRICOLE PAYS DE LA LOIRE - BOULEVARD PIERRE LEFAUCHEUX - 72230 ARNAGE
ADOUR MOTOCULTURE - 79 ROUTES DES PYRENEES - 40180 NARROSSE
MOTOCULTURE BASCO-BEARNAISE - 1354 - 64120 AICIRITS
CLAAS AUVERGNE - ROUTE NATIONALE 9 - 3800 SAULZET
LE MATERIEL AGRICOLE - RUE DE L'ENCLOS - 8090 CLIRON
CLAAS EST - 1 RUE DE QUETY - 57420 CHEMINOT
ETS BALLANGER - ZA DE SOUILLAC - 16200 JARNAC
ETS MAILLET - ZONE ARTISANALE LE MARAIS - 63600 ST FERREOL DES COTES
ETS DEBOFFE - ROUTE DE ROUEN - 80480 SALEUX
ETS CAPELLE - RUE DES FRERES LUMIERE - 15130 ARPAJON SUR CERE
GILLY - QUAI VALLONNIER - 04510 LE CHAFFAUT ST JURSON
ETS DANTAN - RD 6014 - 27420 VILLERS EN VEXIN
CHAVANEL - CENTRE D'EQUIPEMENT SAVOYARD - 73800 ARBIN
ETS JEAN MARIE - 18 ROUTE DU CHATELET - 18270 CULAN
CHAVANEL AGRI - PONT DE L'ISERE - 26600 PONT DE L’ISERE
ETS POURRET - BOULEVARD PAUL LANGEVIN - 66000 PERPIGNAN
CLAAS SAINT-OMER - 14 RUE JULES VERNE - 62575 BLENDECQUES
MOTOCULTURE DE L'OISE - ZONE INDUSTRIELLE - 60130 ST JUST EN CHAUSSEE
ETS. DACHY - ROUTE DE CHAMBRY - 2840 ATHIES SOUS LAON
DOUSSET MATELIN - 18 AVENUE DE L'EUROPE - 86170 NEUVILLE DE POITOU
A.M.A.- ANGOULEME - MATERIEL AGRICOLE - 16330 VARS
SN DEPUSSAY - 13 RUE BARBOUILLERE - 58000 ST ELOI
CASA SERVICE MACHINE - AVENUE D'IMMERCOURT - 62217 TILLOY LES MOFFLAINES
ETS TER@GRI - 88 ROUTE DE SOMMERY - 76440 MAUQUENCHY
ETS LAGARRIGUE - 125 IMPASSE DU SERAYOL - 12200 MORLHON
ETS MCA / M.A.T - ROUTE NATIONALE 6 - 89290 VINCELLES
SACRA - 350 BOULEVARD PIERRE ET MARIE CURIE - 44150 ANCENIS
HUMEZ GROUPE - AVENUE DE TOURS - 36250 ST MAUR
ETS SCHAECHTELIN - 40 RUE PRINCIPALE - 68320 MUNTZENHEIM
DANS CHAQUE CONCESSION SERONT MIS EN JEU L’UN DES TRACTEURS DE LA LISTE SUIVANTE AU CHOIX DU DISTRIBUTEUR AGREE ET DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES.
Modèle Loyer 6 mois 150 h en € HT
NEXOS 240 F 2.701
ARION 410 Advance 2.893
ARION 420 Advance 3.000
ARION 430 Advance 3.401
ARION 530 CMATIC Advance 4.113
ARION 650 CMATIC Advance 5.251
AXION 830 CMATIC Advance 6.936
AXION 920 Business 8.755
