Règlement du jeu-concours CL Brakes n°172930 Lot principal gagné : Un gold package (1 essai-circuit avec Johann Zarco, prêt d'1 Yahama R6, transport, hôtel et repas offerts), 10 silver packages (2 montes de plaquettes avant Racing CL Brakes, 1 poster dédicacé par Johann Zarco , 1 tshirt CL Brakes).

REGLEMENT FAIVELEY TRANSPORT GENNEVILLIERS
JEU CONCOURS CL BRAKES - JOHANN ZARCO
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE FAIVELEY TRANSPORT GENNEVILLIERS
1. Faiveley Transport Gennevilliers au capital de 5 000 000 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 501 996 078, dont le siège social est 41 rue Jean Jaurès – BP 102 – 92232 GENNEVILLIERS Cedex, organise, du 30 novembre 2012 au 10 février 2013, un jeu gratuit sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
2. La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du joueur au présent règlement, et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu’il aurait pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1 La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et Monaco, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
3.2 Ce jeu est à vocation essentiellement ludique. Pour permettre à tout joueur d’avoir une chance de gagner, la participation au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs.
La Société Organisatrice du Jeu se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d’informations erronées ou de tentatives de fraude.
3.3 Il ne sera accepté qu’une seule participation par famille (même nom et/ou même adresse)
3.4 Tout participant doit être titulaire du permis moto valide lors de la date de l’essai-circuit qui sera conclue avec le gagnant.
ARTICLE 4 – PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
4.1 La participation du Jeu est ouverte du 30 novembre 2012 au 10 février 2013 inclus.
4.2 Pour participer au Jeu, et être susceptible de remporter le(s) lot(s) tel(s) que décrit(s) ci-après, le joueur doit se connecter sur le site www.cl-brakes.com, remplir le formulaire de participation et l’envoyer par email à : concours@cl-brakes.com avant le 10 février 2013 à 8h00.
Le joueur a également le choix de remplir le bulletin de participation présent sur le site internet et le retourner par courrier postal avant le 5 février 2013 à l’adresse indiquée avec un timbre postal.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements (champs obligatoires : Civilité, Nom, Prénom, Adresse postale, Code postal, Ville, Date de Naissance, Numéro de téléphone mobile et/ou Fixe et Adresse e-mail valide, pour que sa participation soit validée. Toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Une fois le bulletin dûment complété et reçu par la Société Organisatrice, le joueur reçoit sur son adresse e-mail ce bulletin complété. Après s’être correctement enregistré, le joueur est inscrit au tirage au sort prévu le 10 février 2013 pour tenter de gagner selon les lots :
- un essai-circuit avec Johann Zarco, avec le prêt d’une Yamaha R6 au circuit d’Alès
- deux montes de plaquettes de frein avant Racing CL BRAKES selon les références désirées du gagnant
- un poster de Johann Zarco dédicacé
- un T-shirt CL BRAKES
4.3 Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après le fin du Jeu.
ARTICLE 5 – RESULTATS
5.1 Afin de désigner les gagnants du Jeu, un tirage au sort sera effectué le 10 février 2013 par Johann Zarco aux Journées Professionnelles Moto, Quad et Scooter (JPMS)
5.2 Les gagnants seront avertis par courrier. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
5.3 Les gagnants autorisent la Société Organisatrice du Jeu à effectuer toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société Organisatrice du Jeu ou de ses prestataires techniques ont force probante quand à la détermination du et des gagnant(s).
5.4 Du seul fait de l’acceptation de son prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice du Jeu à utiliser leurs nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de la ville et département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice du Jeu et sur tout site support ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné, et ce pendant une durée de douze mois à compter de la date de clôture du Jeu.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
6.1 Le(les) gagnant(s) désigné(s) par le tirage au sort, après vérification de son (leur) éligibilité au gain, se verra(ont) attribuer l’un des prix suivants :
 1er prix, du tirage au sort, attribué à 1 gagnant :
- un essai-circuit avec une Moto R6 prêtée par Yamaha en compagnie de Johann Zarco
(la date de l’essai-circuit sera convenu avec le gagnant et le pilote Johann Zarco selon leurs disponibilités respectives)
 2ème prix, du tirage au sort, attribué aux 10 gagnants suivants :
- Deux montes de plaquettes de frein avant Racing CL BRAKES
- un poster dédicacé de Johann Zarco
- un T-shirt CL BRAKES
6.2 Le(les) prix sera(ont) mis à disposition des gagnants et à eux seuls par envoi postal.
6.3 Les prix ne pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice du Jeu. Il est précisé que la Société Organisatrice du Jeu ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le prix consistant uniquement en la remise du(des) prix prévu(s) pour le Jeu. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du prix. Le cas échéant, la date d’utilisation du(des) prix sera communiquée lors de la délivrance du prix. En tout état de cause, l’utilisation du prix se fera selon les
modalités communiquées par la Société Organisatrice du Jeu. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition du prix ne pourra consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
6.5 La Société Organisatrice du Jeu se réserve la possibilité de remplacer les prix par des prix d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. 6.7 En aucun cas, la Société Organisatrice du Jeu ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du(des) prix ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice du Jeu. Les modalités de retrait seront précisées au gagnant dans le courrier simple confirmant le prix ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice du Jeu. 6.8 La Société Organisatrice du Jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
6.9 Les prix seront envoyés aux gagnants au domicile du gagnant. Les dotations seront envoyées dans un délai de 30 jours après la détermination des gagnants. La responsabilité de Faiveley Transport Gennevilliers ne saurait être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à Faiveley Transport Gennevilliers ou d’une erreur dans les coordonnées du participant portées sur le formulaire de jeu.
ARTICLE 7 – TRANSPORT ET HEBERGEMENT
1.1 Faiveley Transport Gennevilliers prend à sa charge le transport (aller-retour) en train, et l’hébergement pour la journée sur piste avec Johann Zarco au circuit d’Alès pour le gagnant du 1er prix. Les déplacements entre la gare d’Alès et l’hôtel, et l’hôtel et le circuit d’Alès seront également pris en charge.
ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SIBRAN/CHEENNE/DIEBOLD/SIBRAN-VUILLEMIN au 7 Avenue Verdier 92120 Montrouge.
Le présent règlement est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit sur le site www.cl-brakes.com.
Une copie de ce règlement peut être adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, pendant toute la durée du Jeu, par courrier postal uniquement, auprès de : Faiveley Transport Gennevilliers - Département Commercial – 41 rue Jean Jaurès – BP 102 – 92232 GENNEVILLIERS Cedex.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION ET D’AFFRANCHISSEMENT
8.1 Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous étant précisé qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée. La demande de remboursement devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation et envoyée par courrier postal (avec R.I.B joint obligatoirement) au plus tard dans les 3 jours suivant la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Faiveley Transport Gennevilliers - Département Commercial – 41 rue Jean Jaurès – BP 102 – 92232 GENNEVILLIERS Cedex. Une seule demande de remboursement par participant sera prise en compte. Toute demande de remboursement ne sera prise en considération que si elle émane du participant lui-même. L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’il estimerait utile, de demander tout justificatif.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes : 8.2 Frais de connexion Internet Remboursement de la connexion à Internet pour participer au jeu, sur la base forfaitaire de 0.22 3cts € / min, correspondant au coût de 5 minutes de communication téléphonique locale en heure pleine, dans la limite d’une demande par participant pendant toute la durée du jeu. Tout participant sollicitant un remboursement pourra être amené à justifier des dépenses réellement engagées sur simple demande. Tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
8.3 Frais de courrier Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour effectuer une demande de remboursement des frais de connexion Internet ou une demande de règlement du jeu déposé auprès de la SCP SIBRAN/CHEENNE/DIEBOLD/SIBRAN-VUILLEMIN au 7 Avenue Verdier 92120 Montrouge, seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande et exclusivement par virement bancaire. ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES 9.1 Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement du prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice du Jeu, et pourront être transmises aux prestataires techniques et aux prestataires assurant l’envoi ou la remise des prix. Ces données pourront faire l’objet d’un traitement de la part de Faiveley Transport Gennevilliers pour les finalités suivantes : organisation de jeux, établissement de statistiques et réalisation d’actions de prospection commerciale. Les participants, en complétant le formulaire et en cochant la case obligatoire « j’accepte le règlement », acceptent, sous réserve de l’exercice de leur droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que les coordonnées les concernant et leur mise à jour éventuelle soient communiquées à : - Faiveley Transport Gennevilliers, à des fins de réalisation d’actions de prospection commerciale, organisation de jeux, établissement de statistiques. - Ses sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation du jeu, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance.
9.2 En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice du Jeu. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal en vigueur.
9.3 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur), dans un délai de 7 jours après la fin du Jeu : Faiveley Transport Gennevilliers - Département Commercial – 41 rue Jean Jaurès – BP 102 – 92232 GENNEVILLIERS Cedex.
ARTICLE 11 – RESERVES
10.1 La Société Organisatrice du Jeu se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice du Jeu pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix.
10.2 La Société Organisatrice du Jeu se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. 10.3 La Société Organisatrice du Jeu se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. 10.4 La responsabilité de la Société Organisatrice du Jeu ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
11.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. 11.2 Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par demande écrite au plus tard quatre-vingt dix jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement, à l’adresse suivante : Faiveley Transport Gennevilliers - Département Commercial – 41 rue Jean Jaurès – BP 102 – 92232 GENNEVILLIERS Cedex. 11.3 En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement et à défaut d'accord à l’amiable, tout litige ou contestation seront soumis aux Tribunaux de Nanterre, auquel compétence exclusive est attribuée.
EXTRAIT DE RÈGLEMENT
Faiveley Transport Gennevilliers organise du 30 novembre 2012 au 10 février 2013 inclus, un jeu gratuit, sans obligation d’achat, avec tirage au sort. Ce jeu est doté de 11 lots et répartis de la manière suivante : 1er prix du tirage au sort est attribué au premier gagnant : un essai-circuit avec Johann Zarco avec le prêt d’une Yahama R6. Le 2ème prix est attribué aux 10 autres gagnants suivants avec deux montes de plaquettes de frein avant Racing CL BRAKES, un poster dédicacé par Johann Zarco et un T-shirt CL BRAKES.
Le règlement du jeu est déposé auprès de la SCP SIBRAN/CHEENNE/DIEBOLD/SIBRAN-VUILLEMIN au 7 Avenue Verdier 92120 Montrouge. Il sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, pendant toute la durée du Jeu, par courrier postal uniquement, auprès de : Faiveley Transport Gennevilliers - Département Commercial – 41 rue Jean Jaurès – BP 102 – 92232 GENNEVILLIERS Cedex.