Règlement du jeu-concours Cityvox n°135401 Lot principal gagné : 5 coffrets cadeau Châteaux & Hôtels Collection "Balade gourmande" (180 euros), 20 repas pour 2 personnes pendant l'opération "Tous au restaurant" du 19 au 25 septembre dans 20 restaurants au choix (33 à 90 euros).

Règlement du jeu «Tous Au Restaurant»


Article 1 : Société organisatrice
La société CITYVOX, Société par Actions Simplifiée au capital de 910.286 euros, inscrite au Registre
du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 425 127 164, ayant son siège social Pôle
Multimédia de la Belle de Mai, BP 65, 13303 Marseille, ci-après dénommée "société organisatrice"
organise sur son site internet www.cityvox.fr (ci après le Site) un jeu gratuit sans obligation d’achat. Le
jeu débute le 30/08/2011 et se clôture le 06/09/2011 et est accessible exclusivement sur internet.


Article 2 : Durée
Le Jeu concours sera ouvert du 30/08/2011 à 00h01 au 06/09/2011 à 23h59
La société organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu
si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce
titre.


Article 3 : Participants
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux
présentes. Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine
(ci-après le Participant). Sont exclues les personnes ayant directement participé à l’élaboration directe
ou indirecte du jeu de même que leurs familles, les membres de la société Cityvox ainsi que leurs
familles (même nom, même adresse postale) et les membres du personnel de l’étude de Maîtres
J.Krief et P. Beddouk, Huissiers de Justice ainsi que leurs familles.

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité
(le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements
(notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation.
La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une
personne domiciliée dans un autre pays que la France.

Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique
valide. Les participants accèdent au jeu uniquement via l'adresse internet officielle du jeu, soit :
www.cityvox.fr


Article 4 : Participation
La participation à ce Jeu concours est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies
aux présentes.

Pour participer au Jeu concours, le Participant doit remplir le formulaire d’inscription contenant
- sa civilité
- son prénom
- son nom
- son email
- sa date de naissance
- son code postal
- sa ville
Le joueur est également invité à recevoir les offres privilégiées et les jeux concours des partenaires de
Cityvox.
Une fois l'inscription validée, le joueur participe au tirage au sort et une seule participation par
personne est autorisée

La société organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude et l’authenticité des informations qui
lui sont transmises par le participant, étant entendu que ne seront pas prises en compte les participations réalisées à partir d’informations incomplètes, frauduleuses, manifestement incohérente
fantaisiste ou erronées.


Article 5 : Dotation
Seront mis en jeu au total 25 lots pour une valeur totale de 2010,00 euros TTC. Ils se décomposent
de la façon suivante :
- 5 coffrets cadeaux ‘balade gourmande’ valable pour 2 personnes dans plus de 120
établissements Châteaux et Hôtels Collection participants jusqu’au 30/08/2012 d’une valeur
de 180 €
- 1 repas dîner, formule Tous Au Restaurant, pour 2 personnes le 23/09/2011 à 20h30 chez
Benoit - 20 rue Saint Martin 75004 PARIS pour une valeur de 70 euros
- 1 repas déjeuner, formule Tous Au Restaurant, pour 2 personnes le 21/09/2011 à 12h30 au
Citrus Etoile - 6 rue Arsene Houssaye 75008 PARIS pour une valeur de 75 euros
- 1 repas dîner, formule Tous Au Restaurant, pour 2 personnes le 24/09/2011 à 20h30 à
l'Armani Caffé - 149 boulevard Saint-Germain 75006 PARIS pour une valeur de 60 euros
- 1 repas dîner, formule Tous Au Restaurant pour 2 personnes le 24/09/2011 à 19h30 au
Restaurant Hélène Darroze - 4 rue d'Assas 75006 PARIS pour une valeur de 85 euros
- 1 repas dîner, formule Tous Au Restaurant, pour 2 personnes le 24/09/2011 à 20h30 chez
Mavrommatis - 42 rue Daubenton 75005 PARIS pour une valeur de 58 euros
- 1 repas déjeuner, formule Tous Au Restaurant, pour 2 personnes le 21/09/2011 à 12h30 Au
Trou Gascon - 40 rue Taine 75012 PARIS pour une valeur de 58 euros
- 1 repas dîner, formule Tous Au Restaurant, pour 2 personnes le 23/09/2011 à 20h30 au
Restaurant Le Moment - 5 place Sadi Carnot 13002 MARSEILLE pour une valeur de 50 euros
- 1 repas dîner, formule Tous Au Restaurant, pour 2 personnes le 23/09/2011 à 20h30 à
L'Atlantide - 16 quai Ernest Renaud 44100 NANTES pour une valeur de 45 euros
- 1 repas dîner, formule Tous Au Restaurant, pour 2 personnes le 23/09/2011 à 20h30 chez
Philip - 19 rue de Gand 59000 LILLE pour une valeur de 35 euros
- 1 repas dîner, formule Tous Au Restaurant, pour 2 personnes le 23/09/2011 à 20h30 à
L'Aquitania- 7 avenue Jean-Gabriel Domergue 33300 BORDEAUX pour une valeur de 80
euros
- 1 repas dîner, formule Tous Au Restaurant, pour 2 personnes le 24/09/2011 à 20h30 chez
Fernand - 5-8 quai de la Douane 33000 BORDEAUX pour une valeur de 58 euros
- 1 repas dîner, formule Tous Au Restaurant, pour 2 personnes le 24/09/2011 à 20h30 au
Bistrot de Lyon - 64 rue Mercière 69002 LYON pour une valeur de 33 euros
- 1 repas dîner, formule Tous Au Restaurant, pour 2 personnes le 21/09/2011 à 20h30 au Do
Mo - 45 quai Rambaud 69002 LYON pour une valeur de 39 euros
- 1 repas dîner, formule Tous Au Restaurant, pour 2 personnes le 21/09/2011 à 20h30 Au
Crocodile - 10 rue de l'Outre 67000 STRASBOURG pour une valeur de 89 euros
- 1 repas dîner, formule Tous Au Restaurant, pour 2 personnes le 23/09/2011 à 20h30 au
Bistrot 7 par Anne-Sophie Pic - 285 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE pour une valeur de
57 euros
- 1 repas dîner, formule Tous Au Restaurant, pour 2 personnes le 23/09/2011 à 20h30 à la
Compagnie des comptoirs - 51 avenue François Delmas 34000 MONTPELLIER pour une
valeur de 48 euros
- 1 repas dîner, formule Tous Au Restaurant, pour 2 personnes le 24/09/2011 à 20h30 au Don
Camillo Creations - 5 rue des Ponchettes 06300 NICE pour une valeur de 40 euros
- 1 repas dîner, formule Tous Au Restaurant, pour 2 personnes le 23/09/2011 à 20h30 au
Restaurant Le Moulin de Mougins - 1028 avenue Notre Dame de Vie 06250 MOUGINS pour
une valeur de 90 euros
- 1 repas dîner, formule Tous Au Restaurant, pour 2 personnes le 24/09/2011 à 20h30 au
Restaurant Le Fouquet's - 18 chemin de la Loge 31030 TOULOUSE pour une valeur de 40
euros

Les photographies ou autres illustrations des lots utilisées dans tout support de présentation du Jeu
n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. La société
Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur
équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui
rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.

La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de mise en ligne du jeu, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation.

Toutes les marques, noms de produits ou noms de restaurants cités sont des marques déposées de
leurs propriétaires respectifs.


Article 6 : Désignation des gagnants et attribution des lots
Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué au sein de la société organisatrice.

Chaque gagnant sera informé de son gain à l’adresse électronique qu’il aura indiqué lors de la
participation le jeudi 8/09/2011. Le gagnant devra accuser réception par mail à la Société
Organisatrice avant le 11/09/2011 23h59. Si aucune réponse ne parvenait à la Société Organisatrice
dans ces délais suivant l’envoi par la Société Organisatrice de son courrier électronique visé ci-
dessus, le lot ne serait pas délivré et serait conservé par la société Organisatrice, sans que la
responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée.

Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les
prix ne peuvent être échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou
service. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne (même nom, même email).

En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot ou de non retrait de son lot,
celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération
ultérieure, si la nature du lot le permet et, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne
puisse être engagée.

Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et
justifier de son identité.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents
pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.

Du seul fait de la participation au jeu, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et à
utiliser leurs nom, prénom, code postal et ville dans toute opération promotionnelle et manifestation
publi-promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un
droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.


Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et
fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.


La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d’aucune sorte vis à vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour un participant de s’inscrire sous un ou des
prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurs tierces personnes, chaque participant devant
s’inscrire et participer sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du
Participant.

En cas de manquement de la part d’un Participant, la société organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer
quoique ce soit.


Article 8 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


Article 9 : Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve, en tout état de cause, la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date annoncée.

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres J.Krief et P.
Beddouk, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir
accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu.


Article 10 : Données Nominatives
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le
cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu concours seront utilisées
conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
En application de l'article 27 de cette même loi, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification
ou de radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple
lettre envoyée à :

Cityvox « Jeu Tous Au Restaurant »
Pôle Média Belle de Mai - BP 65
13303 Marseille Cedex 03


Article 11 : Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société
organisatrice ou Maître KRIEF, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont
recevables que dans un délai d'une semaine après l’attribution des lots.


Article 12 : Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé chez Maîtres J.Krief et P. Beddouk, Huissiers de Justice, 1 Allées
Léon Gambetta, BP 84, 92 110 Clichy Cedex.

Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site www.cityvox.fr.

Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne,
sur simple demande adressée à :
Cityvox « Jeu Tous Au Restaurant »
Pôle Média Belle de Mai - BP 65
13 303 Marseille Cedex 03

Les frais de timbres au tarif lent en vigueur -20 g- seront remboursés sur simple demande
accompagnant la demande du Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu concours.


Article 13 : Remboursement
Les frais engagés pour la participation au Jeu concours, sur la base d'un temps de connexion d’appel
moyen de 6 minutes (forfait de 0,23 €), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à
l'adresse suivante :
Cityvox « Jeu Tous Au Restaurant »
Pôle Média Belle de Mai - BP 65
13 303 Marseille Cedex 03
et sur présentation d’un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement au
plus tard 30 jours après la date de clôture de la session de jeu, cachet de la poste faisant foi, en
précisant obligatoirement l'adresse e-mail enregistrée sur le Jeu concours et accompagnée
obligatoirement d'un RIB/RIP.
Les frais engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande
(remboursement du timbre au tarif lent en vigueur – 20 g).

Une seule demande par Participant (même nom, même adresse postale) sera prise en compte par
session de jeu.

Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
La société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au
Jeu.