Règlement du jeu-concours Cityvox n°133466 Lot principal gagné : 3 pass (68 euros) pour le Festival Marasatac du 29 septembre au 1er octobre à Marseille (13).

Règlement du jeu «Les Festivals de l’été Cityvox»
Article 1 : Société organisatrice
La société CITYVOX, Société par Actions Simplifiée au capital de 910.286 euros, inscrite au Registre
du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 425 127 164, ayant son siège social Pôle
Multimédia de la Belle de Mai, BP 65, 13303 Marseille, ci-après dénommée "société organisatrice"
organise sur son site internet www.cityvox.fr un jeu gratuit sans obligation d’achat dont les dates de
participation sont indiqués sur le site www.cityvox.fr
Article 2 : Durée
Le Jeu « Les Festivals de l’été Cityvox » se déroule du 14/06/2011 à 00:01 heures au 31/07/2011 à
23:59 heures sous la forme de plusieurs « sessions de jeu » indépendantes les unes des autres,
organisées ponctuellement sur le site www.cityvox.fr. Ces « sessions de jeu » seront définies par une
date d’ouverture et une date de fermeture qui seront systématiquement annoncées sur le site
www.cityvox.fr pendant toute la durée de la dite session.
La participation sera limitée à la période indiquée sur le site www.cityvox.fr. En dehors de ces
« sessions de jeux » aucune participation ne sera prise en compte.
Article 3 : Participants
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux
présentes. Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine.
Sont exclues les personnes ayant directement participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de
même que leurs familles, les membres de la société Cityvox ainsi que leurs familles (même nom,
même adresse postale) et les membres du personnel de l’étude de Maîtres J.Krief et P. Beddouk,
Huissiers de Justice ainsi que leurs familles (ci-après le Participant).
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité
(le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements
(notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation.
La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une
personne domiciliée dans un autre pays que la France.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique
valide. Les participants accèdent au jeu uniquement via l'adresse internet officielle du jeu, soit :
www.cityvox.fr
Article 4 : Participation
Pour participer à une session de Jeu, le Participant doit répondre complètement et correctement aux 3
questions du questionnaire disponible sur le site de Cityvox accessible à partir de l'URL
http://www.cityvox.fr.
Le Participant devra en outre remplir le formulaire de participation en ligne en indiquant son nom,
prénom, son adresse e-mail, son code postal et sa ville de résidence.
La société organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude et l’authenticité des informations qui
lui sont transmises par le participant, étant entendu que ne seront pas prises en compte les
participations réalisées à partir d’informations incomplètes, frauduleuses ou erronées.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) sera prise en compte par
session de jeu pour la durée totale de le session. Toute participation additionnelle sera considérée
comme nulle.Article 5 : Dotation
Seront mis en jeu des lots d’une valeur unitaire comprise entre 50,00 euros TTC minimum et 150,00
euros TTC maximum.
Pour chaque session de jeu, le ou les lots proposés par la société organisatrice et leurs valeurs
commerciales unitaires seront indiqués sur le site www.cityvox.fr, et ce pendant tout la durée de la
session de jeu.
Les photographies ou autres illustrations des lots utilisées dans tout support de présentation des
sessions de Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
La société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix
de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de
rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et
extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de mise en ligne de la session de jeu, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
Article 6 : Désignation des gagnants et attribution des lots
Les gagnants seront désignés parmi les participants ayant répondu correctement aux questions
posées. En cas d’égalité, ils seront départagé par tirage au sort effectué au sein de la société
organisatrice.
Chaque gagnant sera informé de son gain à l’adresse électronique qu’il aura indiqué lors de la
participation. Le gagnant devra accuser réception par mail à la Société Organisatrice dans les 5 jours
suivant l’attribution du lot. Si aucune réponse ne parvenait à la Société Organisatrice dans les 5 jours
suivant l’envoi par la Société Organisatrice de son courrier électronique visé ci-dessus, le lot ne serait
pas délivré et serait conservé par la société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne
puisse être recherchée.
Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les
prix ne peuvent être échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou
service. Il ne sera attribué qu’un seul lot par Foyer (même nom, même adresse postale).
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot ou de non retrait de son lot,
celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération
ultérieure, si la nature du lot le permet et, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne
puisse être engagée.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et
justifier de son identité.
La société organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état du lot à la livraison et
ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion
de l’utilisation des lots.
Du seul fait de la participation au jeu, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et à
utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-
promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à
rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
Article 7 : Limitation de responsabilitéLa participation à une session de Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et
fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une
connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon
à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait
sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie d’une session de Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de
participer à une session de jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurs
tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la société organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer
quoique ce soit.
Article 8 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 9 : Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté, un session de Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve, en tout état de cause, la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres J.Krief et P.
Beddouk, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir
accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu.
Article 10 : Données Nominatives
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le
cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu concours seront utilisées
conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
En application de l'article 27 de cette même loi, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification
ou de radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple
lettre envoyée à :
Cityvox « Jeu Les Festivals de l’été »
Pôle Média Belle de Mai - BP 65
13303 Marseille Cedex 03
Article 11 : Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société
organisatrice ou Maître KRIEF, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont
recevables que dans un délai d'une semaine après l’attribution des lots.
Article 12 : Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé chez Maîtres J.Krief et P. Beddouk, Huissiers de Justice, 1 Allées
Léon Gambetta, BP 84, 92 110 Clichy Cedex.
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site www.cityvox.fr.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne,
sur simple demande adressée à :
Cityvox « Jeu Les Festivals de l’été »
Pôle Média Belle de Mai - BP 65
13303 Marseille Cedex 03
Les frais de timbres au tarif lent en vigueur -20 g- seront remboursés sur simple demande
accompagnant la demande du Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu concours.Article 13 : Remboursement
Les frais engagés pour la participation au Jeu concours, sur la base d'un temps de connexion d’appel
moyen de 6 minutes (forfait de 0,23 €), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à
l'adresse suivante :
Cityvox « Jeu Les Festivals de l’été »
Pôle Média Belle de Mai - BP 65
13303 Marseille Cedex 03
et sur présentation d’un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement au
plus tard 30 jours après la date de clôture de la session de jeu, cachet de la poste faisant foi, en
précisant obligatoirement l'adresse e-mail enregistrée sur le Jeu concours et accompagnée
obligatoirement d'un RIB/RIP.
Les frais engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande
(remboursement du timbre au tarif lent en vigueur – 20 g).
Une seule demande par Participant (même nom, même adresse postale) sera prise en compte par
session de jeu.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
La société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante
quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au
Jeu.