Règlement du jeu-concours Citroën n°337094 Lot principal gagné : 1 planche de surf Rip Curl personnalisée (≈300 €).

REGLEMENT DU JEU
« CITROËN C4 SPACETOURER RIP CURL – ONBOARD YOUR FAMILY »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société AUTOMOBILES CITROËN, Société Anonyme au capital de 159 000 000 Euros,
dont le siège social est 7 rue Henri Sainte-Claire Deville, 92500 Rueil Malmaison, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 642 050 199,
organise sur Facebook, un jeu sans obligation d’achat intitulé « CITROEN C4
SPACETOURER RIP CURL – ONBOARD YOUR FAMILY » nécessitant une connexion à
internet (ci-après dénommé le « Jeu »).
Il est précisé que le Jeu est développé et géré par AUTOMOBILES CITROËN, à l’exclusion
de tout parrainage ou intervention de la société Facebook®.
ARTICLE 2 – DURÉE
Le Jeu commence à 17h00 le 31/05/2018 et toutes les participations devront être reçues au
plus tard à 17h00 le 07/06/2018 (la « Date Limite »).
AUTOMOBILES CITROËN se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à AUTOMOBILES
CITROËN l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures (i), résidant en France Métropolitaine
(Corse comprise) (ii) et disposant d’un compte Facebook qui leur est personnel (iii) à
l'exclusion :
- des membres du personnel de la société AUTOMOBILES CITROËN, et plus
généralement de PSA Groupe
- des membres du personnel du réseau commercial CITROËN
- des membres du personnel des entreprises participant directement ou indirectement à
la réalisation du Jeu
- des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées.
Le Jeu est limité à une participation par foyer (adresse IP).
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans
réserve par le participant notamment (i) du présent règlement, (ii) des conditions d’utilisation
de la page Facebook® Citroën France, (iii) des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(charte de bonne conduite…), sur Facebook® ainsi que (iv) des lois et règlements en vigueur
sur le territoire français, dont notamment les dispositions applicables en France en matière de
jeux concours.
En conséquence, tout participant prenant part ou tentant de prendre part au Jeu en violation
du présent Règlement ou d’une manière injuste par rapport aux autres participants
(notamment mais sans s’y limiter en intervenant dans l’organisation du Jeu, en trichant,
piratant, en trompant ou en ayant recours à toute autre pratique déloyale comme le fait
d’importuner, de malmener, de menacer ou de harceler tout autre participant, AUTOMOBILES
CITROËN et/ou un de ses agents ou représentants) pourra être exclu du Jeu.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, les participants doivent (i) se connecter au site Facebook via leur
compte personnel (ii) se rendre sur la page marque « Citroën France » via l’adresse
www.facebook.com/Citroen.France (iii) télécharger la photographie de la planche de surf RIP
CURL mise à disposition (iv) dessiner sur la photographie en utilisant les fonctionnalités de
leur téléphone (v) poster la photographie modifiée en commentaire (cette photographie étant
ci-après dénommée la « Participation »).
La Participation ne devra pas :
- porter atteinte aux droits des tiers (tels que notamment le droit des marques, le droit
d’auteur, le droit à l’image sans que cette liste ne soit limitative),
- présenter un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, préjudiciable, violent ou
incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe,
- être contraire aux bonnes moeurs ou contraire aux conditions du Jeu telles que décrites
au présent Règlement,
- être contraire aux conditions d’utilisation de Facebook®,
- ou, plus généralement, être contraire à la législation en vigueur.
Toute Participation n'étant pas conforme avec les règles exposées ci- dessus pourra être
disqualifiée et pourra être supprimée par AUTOMOBILES CITROËN.
ARTICLE 5 – PRIX
Cinq (5) gagnants seront sélectionnés :
 Un (1) gagnant remportera une (1) planche de surf RIP CURL revêtue de la
reproduction de son dessin (Participation) sur la planche ;
 Quatre (4) gagnants remporteront une boite de six (6) crayons en WAX de l’opération
« ONBOARD YOUR FAMILY » CITROËN X RIP CURL.
(ci-après les « Prix »)
ARTICLE 6 – SELECTION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Un jury, constitué librement par AUTOMOBILES CITROËN, sélectionnera parmi toutes les
Participations reçues avant la Date Limite, les cinq (5) Participations qui, selon lui, sont les
plus artistiques et esthétiques. Le jury se prononcera librement et souverainement.
La participation la plus artistique et esthétique donnera droit au premier lot (planche de surf
RIP CURL), les quatre autres donneront droit au quatre autres lots (boite de six crayons en
wax)
Les cinq (5) gagnants seront sélectionnés sous réserve qu’ils remplissent toutes les conditions
de participation au Jeu.
Les gagnants seront informés de leur gain directement en commentaire sur la page Facebook
de Citroën le 08/06/2018 à 17H00. Ils seront invités à contacter Citroën France via message
privé sous 24h, dans le cas contraire un autre gagnant sera sélectionné de la même manière.
Le lot sera envoyé par voie postale dans un délai de soixante (60) jours à l’adresse
communiquée par le gagnant. Avant tout envoi, AUTOMOBILES CITROËN se réserve le droit
de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant. Toute fausse déclaration, indication
d’identité fausse, entraîne l’élimination immédiate et le Prix sera réattribué.
ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
AUTOMOBILES CITROËN collectera et traitera les données personnelles des participants
uniquement dans la mesure nécessaire à la conduite du Jeu, notamment la sélection des
gagnants et la remise des Prix.
Les participants peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification ou d'opposition pour des
motifs légitimes au traitement de leurs données personnelles en contactant AUTOMOBILES
CITROËN à AUTOMOBILES CITROËN SERVICE MARKETING FRANCE - 6 rue Fructidor
75835 PARIS Cedex 17. ».
Les données personnelles des participants seront conservées pour le temps nécessaire à
l'organisation du Jeu et la délivrance des Prix et seront supprimées dans un délai de deux (2)
mois à compter de la fin du Jeu.
Chaque gagnant autorise par sa participation au Jeu, la communication de sa participation sur
la page Facebook Citroën France, pendant la durée du jeu et une durée de deux mois après
la fin du jeu.
Dans le cadre de son activité, AUTOMOBILES CITROËN peut avoir besoin de transmettre les
données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données
ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les participants ont consenti par
la suite.
Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, AUTOMOBILES CITROËN prend
toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données sont transférées
uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti. Les
données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union
Européenne.
ARTICLE 8 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Le gagnant de la planche de surf autorise AUTOMOBILES CITROËN à diffuser sur Facebook
une photo de la planche comportant le dessin du gagnant pendant une durée de 12 mois à
compter de la fin du jeu, sans contrepartie autre que la planche gagnée.
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au présent Jeu est gratuite. Les frais de communication téléphonique
(connexion Internet au site) engagés pour participer au Jeu seront remboursés, sur simple
demande écrite (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à :
AUTOMOBILES CITROËN SERVICE MARKETING FRANCE- 7 rue Henri Sainte-Claire
Deville, 92500 Rueil Malmaison.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de
connexion nécessaire de 3 minutes pour participer au Jeu, soit 0,50 € TTC.
Le participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, le jour exact de sa
connexion et ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter à Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par
des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité d’AUTOMOBILES CITROËN ne saurait être engagée en cas de
mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation du mobile, de tout dysfonctionnement du
réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique empêchant le bon déroulement du Jeu.
En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, AUTOMOBILES CITROËN se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit
dysfonctionnement aura eu lieu.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
De même, la responsabilité d’AUTOMOBILES CITROËN ne saurait être engagée dans
l'hypothèse où l'accès aux sites Internet renvoyant au site de participation au Jeu ou à ce site
lui-même et/ou la consultation de ces sites s'avérerait difficile voire impossible pour les
participants.
AUTOMOBILES CITROËN ne pourra être tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne
pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une
raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le
participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription, etc.).
En conséquence, AUTOMOBILES CITROËN ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu.
- d'une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de toute donnée
- des problèmes d'acheminement
- du dysfonctionnement de tout logiciel
- de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu
Plus généralement, la responsabilité d’AUTOMOBILES CITROËN ne saurait être engagée en
cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être
tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de
survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...)
privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou
les gagnants du bénéfice de leur gain.
De même, tant AUTOMOBILES CITROËN que ses prestataires et partenaires ne sauraient
être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation
des lots, postérieurement à leur remise aux gagnants.
ARTICLE 12 – LITIGES
Le Jeu est soumis exclusivement au droit français. Toute difficulté d’interprétation ou
d’application du présent règlement sera tranchée par AUTOMOBILES CITROËN dans le
respect de la législation française.
Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image d’AUTOMOBILES CITROËN et/ou
contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes moeurs pourra entraîner l’invalidation de la
participation au Jeu dudit participant.