Règlement
REGLEMENT DU JEU CITROËN MULTICITY
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION 1
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU 1
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS 2
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION 2
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 3
3.1 MECANIQUE DU JEU 3
3.2 INVITATIONS ENVOYEES PAR LE PARTICIPANT A SES PROCHES 4
ARTICLE 4. DOTATION 5
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS 6
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION 7
ARTICLE 7. RESPONSABILITE 7
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT 8
- *
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société AUTOMOBILES CITROËN, ci-après " l'Organisateur ", Société Anonyme à conseil d'administration de nationalité française au capital de 159.000.000 euros, dont le siège social est situé au 6 Rue Fructidor 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro B 642 050 199 , organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 26/11/2013 au 15/01/2014 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site http://www.facilitez-vos-deplacements.fr (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
La participation au jeu est ouverte exclusivement aux personnes âgées d'au moins 18 ans au moment du jeu et disposant de leur capacité juridique.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide auprès de l'Organisateur
L'inscription au Jeu peut aussi être faite grâce à Facebook connect. Il suffit de se connecter à Facebook en entrant son identifiant et son mot de passe Facebook. Une fois connecté, les flux de données entre le Jeu et son compte sont régis par les conditions générales d'utilisation de Facebook. Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales d'utilisation Facebook.
Toute personne souhaitant s'inscrire au Jeu en utilisant son compte Facebook doit accepter la " demande de permission " permettant à l'Organisateur de collecter les informations de base du profil Facebook (sexe, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance) En acceptant la " demande de permission " Facebook et la collecte de son adresse e-mail, le participant autorise l'Organisateur à lui envoyer par courrier électronique (email) des offres de l'Organisateur. Il en est de même pour les participants qui n'utilisent pas le Facebook login pour s'inscrire au Jeu.
Facebook ne gère, ni ne sponsorise, ou n'est associé de quelque manière que ce soit au présent Jeu.
La Société Facebook ne saurait être responsable de l'organisation, de la gestion et de toute autre activité liée au Jeu.
Le participant ainsi que l'utilisateur de Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d'aucune activité liée au Jeu.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès de :
1000mercis
Jeu " Jusqu'où irez-vous ? " Citroën Multicity
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner l'une des dotations mises en Jeu, le participant doit s'inscrire en remplissant les champs requis de la page d'inscription (sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide) ou par Facebook login.
Le but du Jeu est de cumuler des kilomètres afin de gravir les échelons d'une pyramide de dotations symbolisées sous forme de trajet de 3 250 kilomètres.
La pyramide se compose de trois paliers de dotations symbolisés par trois villes. En atteignant une de ces trois villes, le participant devient éligible au tirage au sort de la dotation correspondante :
- Le premier palier (750 kilomètres) est atteint à la ville de " Paris " et permet au participant de participer au tirage au sort d'un week-end de location en CITROËN C1 ou modèle équivalent.
- Le deuxième palier (2 000 kilomètres) est atteint à la ville de " Bordeaux " et permet au participant de participer au tirage au sort d'une semaine de location en CITROËN DS3 ou modèle équivalent.
- Le troisième palier (3 250 kilomètres) est atteint à la ville de " Marseille " et permet au participant de participer au tirage au sort d'un mois de location en CITROËN DS5 ou modèle équivalent.
Suite à son inscription, le participant est redirigé sur une page montrant quatre visuels de véhicules CITROËN : une citadine, une berline, un véhicule utilitaire et un véhicule familial. Le participant doit sélectionner l'un de ces véhicules en cliquant sur le bouton " Choisir ". Il obtient alors 250 kilomètres à son compteur virtuel. S'il apprécie l'un de ces véhicules, le participant peut cliquer sur le bouton " J'aime " présent à côté de chaque véhicule pour ensuite diffuser le message du " like " sur Facebook. La diffusion du message suite au clic sur le bouton " J'aime " se fera automatiquement si le participant a fait un Facebook login sur la home page. Si ce n'est pas le cas, le participant sera invité à faire un Facebook login pour diffuser ce message sur Facebook.
Sur la page de Jeu suivante, un visuel de compteur automobile est présenté. Le participant doit cliquer sur le bouton " Démarrer " et le résultat du nombre de kilomètres gagnés s'affiche alors instantanément sur son compteur, en s'ajoutant aux 250 kilomètres précédemment obtenus lors de l'inscription.
Ensuite, le participant arrive sur une page mettant en scène une carte de France. Il découvre alors le trajet déjà parcouru avec les kilomètres gagnés à l'inscription et sur le compteur. Afin de poursuivre son trajet et d'augmenter le nombre de kilomètres parcourus pour ensuite atteindre l'un des trois paliers de dotations, le participant peut inviter ses amis à jouer sur cette page, soit par l'envoi d'un email d'invitation, soit par la publication via Facebook sur le mur de son ami, soit par le partage de l'URL du jeu. Pour chaque ami invité et inscrit grâce à cette invitation, le participant se voit attribuer 500 kilomètres supplémentaires. En partageant le jeu via Facebook, le participant sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Facebook. Le participant ne pourra être éligible qu'à un seul tirage au sort. S'il ne souhaite pas invité d'ami, il clique sur le lien " Je ne souhaite pas augmenter mon nombre de kilomètres parcourus "
Après avoir invité ses amis à jouer à l'opération, le participant est invité à répondre aux trois questions suivantes :
• Quelle est votre date de naissance,
• Possédez-vous un véhicule,
• Avez-vous l'intention de louer une voiture dans les 6 prochains mois.
Cette étape est facultative. Si le participant répond à ces questions, il participe automatiquement au tirage au sort pour remporter une dotation bonus : 1 casque Parrot ZIK. S'il ne souhaite pas répondre aux questions, il clique sur le lien " Je ne souhaite pas remporter* un casque Zik ".
Après cette étape, le participant est redirigé sur la page de la carte de France qui récapitule son nombre de kilomètres cumulés pour participer à l'un des trois tirages au sort et à partir de laquelle il peut inviter ses amis à jouer, soit par l'envoi d'un email d'invitation, soit par la publication via Facebook sur le mur de son ami, soit par le partage d'une URL trackée de l'opération. Pour chaque ami inscrit, le participant obtient 500 kilomètres supplémentaires pour ensuite atteindre l'un des trois paliers de dotations et donc lui permettre de participer à l'un des trois tirages au sort pour les trois dotations suivantes : un week-end de location en CITROËN C1 ou modèle équivalent, une semaine de location en CITROËN DS3 ou modèle équivalent, un mois de location en CITROËN DS5 ou modèle équivalent.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Chaque ami inscrit au jeu depuis soit l'email d'invitation envoyé par le participant, soit la publication via Facebook sur le mur de son ami par le participant, soit par le partage d'une URL trackée de l'opération fait augmenter le cumul des kilomètres pour atteindre l'un des trois paliers de dotations et donc lui permettre de participer à l'un des trois tirages au sort pour les trois dotations suivantes : un week-end de location en CITROËN C1 ou modèle équivalent, une semaine de location en CITROËN DS3 ou modèle équivalent, un mois de location en CITROËN DS5 ou modèle équivalent. Pour chaque ami inscrit, le participant obtient 500 kilomètres supplémentaires. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Le participant peut également inviter ses amis sur Facebook à participer au Jeu : la distribution de cette invitation et/ou la publication faite sur Facebook seront alors soumises aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé des dotations suivantes :
- Lot 1 : Cinq week-end de location de voiture, un week-end s'entendant comme une période de deux jours consécutifs, du vendredi au lundi, en catégorie " Citadine " (CITROËN C1 ou modèle équivalent) d'une valeur unitaire maximale de 100 (cent) € TTC. Valable hors période de vacances scolaires et jours fériés, selon disponibilités, pour un retour de location avant le 31/12/2014. En cas d'indisponibilité, une catégorie inférieure sera fournie. Délai de prévenance : 3 mois. La société organisatrice se réserve le droit de choisir les dates et heures de réservation des participants. Les frais d'accidents ou de rayures, la caution et les éventuelles franchises seront à la charge du participant.
- Lot 2 : Une semaine de location de voiture, une semaine s'entendant comme une période de sept jours consécutifs, du lundi au dimanche, en catégorie " Economique " (CITROËN DS3 ou modèle équivalent) d'une valeur unitaire maximale de 300 (trois cent) € TTC. Valable hors période de vacances scolaires et jours fériés, selon disponibilité, pour un retour de location avant le 31/12/2014. En cas d'indisponibilité, une catégorie inférieure sera fournie. Délai de prévenance : 3 mois. La société organisatrice se réserve le droit de choisir les dates et heures de réservation des participants. Les frais d'accidents ou de rayures, la caution et les éventuelles franchises seront à la charge du participant.
- Lot 3 : Un mois de location de voiture, un mois s'entendant comme une période de trente jours consécutifs, en catégorie " Grande Intermédiaire " (CITROËN DS5 ou modèle équivalent) d'une valeur unitaire maximale de 1 400 (mille quatre cent) € TTC. Valable hors période de vacances scolaires et jours fériés, selon disponibilité, pour un retour de location avant le 31/12/2014. En cas d'indisponibilité, une catégorie inférieure sera fournie. Délai de prévenance : 3 mois. La société organisatrice se réserve le droit de choisir les dates et heures de réservation des participants. Les frais d'accidents ou de rayures, la caution et les éventuelles franchises seront à la charge du participant.
Dotation bonus : Un casque Parrot ZIK, casque audio sans fil, selon les couleurs disponibles en stock d'une valeur unitaire maximale de 349 (trois cent quarante-neuf) € TTC.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s'effectuera par tirage au sort le 16/01/2013 à 15 (quinze) heures au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les participants éligibles aux tirages au sort des dotations " Lot 1 " (un week-end de location de voiture), " Lot 2 " (une semaine de location de voiture) et " Lot 3 " (un mois de location de voiture) doivent être âgés de plus de 21 (vingt-et-un) ans, et être titulaire d'un permis de conduire français depuis plus d'un an. Un supplément jeune conducteur non prévu dans la dotation pourra être appliqué en cas de gagnant ayant moins de 25 (vingt-cinq) ans. Les participants éligibles au tirage au sort de la " Dotation bonus " (casque Parrot ZIK) doivent être âgés de plus de 18 (dix-huit) ans.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Ils auront ensuite un délai de 15 (quinze) jours pour effectuer par email les démarches suivantes auprès de l'Opérateur assistant l'Organisateur dans l'organisation du jeu, notamment :
- Accepter leur lot,
Confirmer l'adresse postale à laquelle sera expédiée leur sa dotation,
Envoyer une copie de leur permis de conduire et de leur carte d'identité à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 8 du présent règlement.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 (quinze) jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu " Jusqu'où irez-vous ? " Citroën Multicity
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu " Jusqu'où irez-vous ? " Citroën Multicity
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
