EXTRAIT DE REGLEMENT DU JEU
« De quel côté du périph êtes-vous ? » : Jeu sans obligation d’achat organisé par Automobiles
Citroën (RCS Paris 642 050 199) du 28 novembre au 21 décembre 2012 inclus. Pour participer,
rendez-vous sur Internet à l’adresse suivante : www.facebook.com/Citroen.France puis sur
l’onglet du jeu. Ce jeu permet de gagner 5 lots de 2 places pour l’avant-première officielle du film
« De l’Autre côté du périph », le 10/12/2012 (valeur unitaire: 100€ TTC le lot) et 50 lots de 2
places pour aller voir ce film au cinéma (valeur unitaire: 20€ TTC le lot). Voir modalités et
règlement complet du jeu sur www.facebook.com/Citroen.France. Le règlement du jeu est déposé
chez Maitre COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42,
93401 SAINT-OUEN CEDEX, et est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande par courrier simple à : « AUTOMOBILES CITROËN, « Jeu De quel côté du périph
êtes-vous ? » DCFC / MFR / IGRC, 6 rue Fructidor, 75017 Paris.
REGLEMENT DU JEU
« De quel côté du périph êtes-vous ? »
Facebook Citroën France
ARTICLE I : ORGANISATION
AUTOMOBILES CITROËN, société anonyme au capital de 159 000 000 euros, dont le siège
social est 6, rue Fructidor, 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris sous le numéro B 642 050 199 (ci-après désignée par « Citroën »), organise
exclusivement sur internet, et plus spécifiquement sur sa page Facebook à l’adresse suivante :
www.facebook.com/CitroenFrance, du 28 novembre au 21 décembre 2012 inclus, un jeu sans
obligation d’achat intitulé «De quel côté du périph êtes-vous ? » (Ci-après dénommé le « Jeu »)
permettant de gagner les lots désignés à l’article V ci-dessous.
Il est précisé que le présent Jeu est développé et géré par Citroën, à l’exclusion de tout parrainage
ou intervention de la société Facebook, cette dernière n’assurant que le relais du Jeu via la page
Facebook Citroën France ou le partage sur son « wall/mur » de tout utilisateur Facebook.
ARTICLE II : DUREE
Le Jeu se déroulera du 28 novembre au 21 décembre 2012 inclus, étant précisé que le Jeu est
composé de tirages au sort quotidiens tel que décrits à l’article IV ci-après.
Les périodes de gains se découpent comme suit :
-Les tirages au sort, effectués quotidiennement du 28 novembre au 2 décembre 2012
inclus, mettent en jeu des places pour aller voir l’avant-première officielle du film
« De l’Autre côté du Périph » -Les tirages au sort, effectués quotidiennement du 3 au 21
décembre 2012 inclus,
mettent en jeu des places pour aller voir le film « De l’Autre côté du périph » au
cinéma.
Citroën se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force
majeure ou si des circonstances extérieures à Citroën l'exigent et ce, sans que sa responsabilité
puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) résidant en France
métropolitaine (Corse comprise), et titulaires d’un compte Facebook à l’exclusion :
-des membres du personnel des sociétés participant directement ou indirectement à la
réalisation du Jeu ;
-des membres du personnel du réseau commercial Citroën ;
-des membres du personnel des sociétés du Groupe PSA PEUGEOT CITROËN appartenant à
l’équipe DM/DCE/DCFC/MFR/IGRC ;
-des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés et réseau susvisés.
La participation au Jeu est limitée à une inscription par personne (même compte Facebook,
même nom, même adresse email) pendant toute la durée du Jeu.
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans
réserve par le participant notamment (i) du présent règlement, (ii) des conditions d’utilisation
du réseau Facebook, (ii) des règles de déontologie en vigueur sur Internet et sur Facebook,
ainsi que (iv) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont notamment les
dispositions applicables en France en matière de jeux. En conséquence, le non-respect du
présent règlement, notamment des conditions requises de participation, tout formulaire
incomplet ou erroné, contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ou validé après le terme
du Jeu, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la
participation du joueur.
ARTICLE IV : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est notamment annoncé sur le site internet www.citroen.fr, sur la page Facebook Citroën
France : www.facebook.com/CitroenFrance, sur des bannières Internet et autres displays.
Le principe du Jeu est le suivant : Citroën fait gagner par un mécanisme de tirage au sort
quotidien : 5 (cinq) lots de 2 places pour assister à l’avant-première officielle du film au cinéma
de Rosny Sous-Bois le 10/12/12, en présence de l’équipe du film et 50 (cinquante) lots de 2
places de cinéma pour aller voir le film « De l’Autre côté du périph » au cinéma (places valables
à partir du 26/12/2012 jusqu’aux dernières dates de diffusion du film en salles).
Le Jeu consiste pour le participant à participer une fois au Test de Personnalité « de quel côté
du Périph êtes-vous ? » sur Facebook, pour s’inscrire à tous les tirages au sort quotidiens,
pendant toute la durée du Jeu. Pour gagner des chances supplémentaires d’être tiré au sort, le
participant peut inviter ses amis Facebook à participer au Jeu. Le participant obtiendra 1 (une)
chance supplémentaire d’être tiré au sort à chaque fois qu’1 (un) ami participera au Jeu. Par
exemple si le jour 1 où le joueur s’inscrit au Jeu il n’a aucun ami sur le Jeu, il aura 1 chance
d’être tiré au sort au tirage au sort du jour 1. Si le jour 4 il a 2 amis qui se sont inscrits au Jeu,
il aura 3 chances d’être tiré au sort au tirage au sort du jour 4.
Le fonctionnement du Jeu est le suivant :
Pour participer au Jeu, le participant devra suivre les étapes suivantes :
. 1. Se rendre sur la page d’accueil du Jeu selon l’une des façons suivantes :
. -en se rendant sur la page Facebook Citroën France à l’adresse suivante : http://
www.facebook.com/CitroenFrance et en cliquant sur l’onglet du Jeu, ou -en se connectant à
www.citroen.fr et en cliquant sur la bannière relayant le Jeu, ou -en cliquant sur l’un des espaces
de communication relayant le Jeu.
2. 2. Cliquer sur « Passez le Test ».
3. 3. Entrer son identifiant et mot de passe Facebook et autoriser l’application du Jeu à
utiliser son compte Facebook, en cliquant sur « Connexion ».
4. 4. Répondre aux 6 questions posées dans le Test en sélectionnant la réponse désirée et en
cliquant sur « suivant ».
5. 5. A la fin du Test, cliquer sur « J’aime Citroën France » si le participant n’est pas déjà un
fan (personne abonnée aux mises à jour) de la page Facebook Citroën France.
6. 6. Remplir le formulaire d’inscription avec les champs obligatoires suivants : -civilité -
prénom -nom -email -téléphone
7. 7. Cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du jeu ». Il est précisé que
l’acceptation des opt-ins (cases à cocher) « J’accepte de recevoir des informations et des offres
commerciales de la part d’Automobiles Citroën et de son réseau commercial » et « Je souhaite
créer mon espace personnel MyCITROËN » est facultative.
8. 8. Cliquer sur «Valider».
9. 9. A l’issue du test, un message s’affichera pour indiquer au joueur quel personnage du
Film « De l’Autre côté du périph » lui correspond le plus.
. 10. Pour obtenir des chances supplémentaires d’être tiré au sort, le participant peut inviter
ses amis Facebook à participer au Jeu. Pour cela, le participant peut :
a. o soit envoyer une invitation à ses amis en cliquant sur « inviter des amis ». Il aura
alors un aperçu de l’invitation à partager auprès de ses amis Facebook qu’il aura sélectionnés.
Ces derniers recevront alors une notification ou un message dans leur flux d’actualité Facebook,
qui leur indiquera que le joueur les invite à participer au Jeu.
b. o soit en partageant un message sur son Mur Facebook en cliquant sur « Partager »
Le participant obtiendra 1 (une) chance supplémentaire à chaque fois qu’1 (un) ami invité
remplira le formulaire et validera sa participation au Jeu.
Passer le Test une seule fois suffit à être inscrit à tous les tirages au sort quotidiens pendant
toute la durée du Jeu. Le participant peut revenir quand il le souhaite durant toute la durée du
Jeu pour inviter d’autres amis à participer au Jeu et augmenter ainsi ses chances de gagner.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. De la même manière, toute
participation au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation
sera considérée comme nulle.
ARTICLE V : DESCRIPTION DES LOTS
Le Jeu est doté de :
-5 (cinq) lots de 2 places pour assister à l’avant-première officielle du film au
cinéma de Rosny Sous-Bois le 10 décembre 2012 à 20h à l’UGC Ciné Cité
Rosny (Centre Commercial Rosny 2 -16, rue Conrad Adenauer 93110 ROSNY
SOUS BOIS), en présence de l’équipe du film (à titre purement indicatif et
sous toutes réserves : Omar Sy, Laurent Lafitte et David Charhon). Chaque
place ayant une valeur unitaire de 50€ TTC, chaque lot a donc une valeur de
100€ TTC.
-et 50 (cinquante) lots de 2 places de cinéma pour aller voir le film « De l’Autre
côté du périph » (sortie le 19/12/2012) (soit 100 places au total). Chaque place
ayant une valeur unitaire de 10€ TTC, chaque lot a donc une valeur de 20€
TTC.
Les places sont valables tous les jours sauf samedi, dimanche et fêtes, à
partir du 26 décembre 2012 et jusqu’aux dernières dates de diffusion du
film en salles dans tous les cinémas de France où le film est à l’affiche.
Les lots comprennent uniquement les places pour le film susmentionné, à l’exclusion des frais
liés au transport aller-retour de chaque gagnant et son invité entre leur(s) domicile(s) et la salle de
cinéma, des frais liés à l’hébergement et la restauration, ainsi que tout autre frais éventuel
engendré pour bénéficier du lot.
Les lots susmentionnés ne pourront donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrevaleur en argent, ni à leur modification, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l'exigent, Citroën
se réserve le droit de remplacer à tout moment les lots proposés par d’autres lots de nature et/ou
de valeur équivalente.
ARTICLE VI : ATTRIBUTION DES LOTS
Le Jeu fera l’objet de 3 périodes de tirages au sort quotidiens, dont les modalités sont les
suivantes, étant précisé qu’un joueur ne pourra être désigné gagnant qu’une seule fois sur toute la
durée du Jeu :
-Tirages au sort du 28 novembre au 2 décembre 2012 inclus :
Chaque jour, 1 gagnant sera tiré au sort parmi tous les participants inscrits au Jeu depuis son
démarrage, et remportera un lot de 2 places pour assister à l’avant-première officielle du film
« De l’Autre Côté du Périph » du 10/12/12 , tel que plus amplement décrit à l’article V cidessus,
sous réserve qu’il ait correctement rempli le formulaire d’inscription et qu’il
remplisse toutes les conditions du règlement du Jeu.
Chaque tirage au sort quotidien désignera également 1 gagnant suppléant, au cas où le
gagnant désigné en premier ne prendrait pas possession de son lot.
Chacun des 5 premiers gagnants sera averti de son gain par un email envoyé à l’adresse email
qu’il aura fournie lors de son inscription au Jeu, le jour du tirage au sort qui l’aura annoncé
comme gagnant et sera relancé par téléphone jusqu’à 3 fois en 3 jours, avant l’expiration de
son lot (soit 3 (trois) jours après la réception de l’email), au numéro de téléphone qu’il aura
fourni lors de son inscription au Jeu.
Chaque gagnant devra, dans les 3 (trois) jours calendaires suivant la réception de l’email
de Citroën l’informant de son gain, effectuer les démarches indiquées dans ce mail,
notamment valider sa présence à l’avant-première. A défaut pour le gagnant de répondre à
Citroën dans le délai imparti, alors le lot sera considéré comme abandonné par le gagnant. Le
gagnant suppléant, désigné conformément aux dispositions ci-dessus, sera alors prévenu par
Citroën au numéro de téléphone qu’il aura communiqué lors de son inscription, selon la règle
suivante : une fois la liste des 5 gagnants suppléants établie à raison d’un gagnant suppléant
par tirage au sort, Citroën appellera chacun des gagnants suppléants dans l’ordre de ladite
liste, et ce une seule fois chacun jusqu’à obtention d’un gagnant. Si le gagnant contacté
répond en indiquant son adresse postale où envoyer les places et en validant sa présence à
l’avant-première, alors il sera considéré comme le gagnant du tirage. S’il ne répond pas à
l’appel téléphonique de Citroën, le lot sera alors considéré comme abandonné et sera proposé
au gagnant suivant dans l’ordre de la liste susvisée, selon la règle établie ci-dessus, et ce pour
chaque tirage au sort quotidien.
Les 5 gagnants confirmés et leurs invités devront alors se présenter à l’entrée de la salle de
cinéma de l’UGC Ciné Cité Rosny dès 19h30 munis chacun d’une pièce d’identité et seront
inscrits sur la liste des invités de l’avant-première.
-Tirages au sort du 3 au 14 décembre 2012 inclus :
Chaque jour, 3 gagnants seront tirés au sort parmi les participants qui se sont inscrits au Jeu
depuis son démarrage, et remporteront un lot de 2 places pour aller voir le film « De l’Autre
côté du périph » au cinéma, sous réserve qu’ils aient correctement rempli le formulaire
d’inscription et qu’ils remplissent toutes les conditions du règlement du Jeu. Chaque tirage au
sort quotidien désignera également une liste de 3 gagnants suppléants au cas où les gagnants
désignés en premier ne prendraient pas possession de leur lot.
Les premiers gagnants seront avertis de leur gain par un email envoyé à l’adresse email qu’ils
auront fournie lors de leur inscription au Jeu, dans les 3 (trois) jours suivant le tirage au sort.
S’ils ne répondent pas à l’email de Citroën dans les 7 (sept) jours, alors le lot sera considéré
comme abandonné par eux et reviendra aux gagnants suppléants.
Les lots de 2 places seront envoyés aux 36 gagnants confirmés, par courrier RAR le 20 ou 21
décembre 2012, à l’adresse postale qu’ils auront fournie lors de leur réponse à l’email
annonçant leur gain.
-Tirages au sort du 15 au 21 décembre 2012 inclus : Les modalités sont exactement les mêmes
que dans le paragraphe précédent à la différence que seuls 2 gagnants (et 2 gagnants suppléants)
sont tirés au sort quotidiennement soit au total 14 gagnants (chacun d’un lot de 2 places pour aller
voir le film « De l’Autre côté du périph » au cinéma) sur la période.
Les lots de 2 places seront envoyés aux 36 gagnants confirmés, par courrier RAR le 20 ou 21
décembre 2012 ou dans les jours qui suivent pour les derniers gagnants tirés au sort, à l’adresse
postale qu’ils auront fournie lors de leur réponse à l’email annonçant leur gain.
De manière générale, Citroën ne pourra être tenue responsable si l’adresse email, l’adresse
postale ou le numéro de téléphone des gagnants saisis sur le formulaire d’inscription lors de leur
participation au Jeu n’est pas valide, ne fonctionne pas, ou si la boîte de réception des gagnants
est pleine et empêche la réception de l’email les informant qu’ils ont gagné un lot.
ARTICLE VII:
JEU
SANS
OBLIGATION
D’ACHAT
Le
remboursement
des
frais
de
connexion
engagés
pour
la
par6cipa6on
au
jeu
se
fera
dans
la
limite
de
3
minutes
de
connexion,
sur
la
base
du
coût
de
communica6on
locale
au
tarif
France
Telecom
en
vigueur
lors
de
la
rédac6on
du
présent
règlement
(soit
0.16
euros
la
minute).
Les
par6cipants
ne
payant
pas
de
frais
de
connexion
liés
à
l’importance
de
leurs
communica6ons
(6tulaires
d’un
abonnement
«
illimité
»,
u6lisateurs
de
câble
ADSL…)
ne
pourront
pas
obtenir
de
remboursement.
Le
remboursement
se
fera
sur
simple
demande
écrite
à
la
société
organisatrice.
Les
par6cipants
doivent
indiquer
lisiblement
leur
nom,
prénom,
adresse
complète,
et
joindre
impéra6vement
à
leur
demande
un
R.I.B
(ou
un
R.I.P.)
ainsi
que
la
photocopie
de
la
facture
jus6fica6ve,
avec
les
dates
et
heures
de
connexion
clairement
soulignées.
Le
remboursement
des
frais
de
demande
de
remboursement
se
fera
sur
la
base
d’une
leVre
simple
de
moins
de
20
grammes
affranchie
au
tarif
économique.
ARTICLE VIII : RESPONSABILITES
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels
virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité de Citroën ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des
serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon
déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, Citroën se réserve le droit,
s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit
dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
De même, la responsabilité Citroën ne saurait être engagée au cas où l’accès aux sites Internet
renvoyant au site de participation au Jeu ou à ce site lui-même ou encore la consultation de ces
sites s’avérerait difficile voire impossible pour les participants.
Citroën ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne
lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par
exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une
défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient
illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique
ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, Citroën ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette
liste soit limitative :
. • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet
. • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/
fonctionnement du Jeu
. • d’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
. • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée
. • des problèmes d'acheminement
. • du fonctionnement de tout logiciel
. • de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu.
Plus généralement, la responsabilité de Citroën ne saurait être engagée en cas de force majeure ou
de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et
aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les
caractères de la force majeure (notamment grèves, intempéries, etc.) privant partiellement ou
totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de
leur lot.
De même, Citroën ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des lots par les
gagnants.
ARTICLE IX : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En application de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque participant est informé que les
informations collectées via le formulaire de participation font l’objet d’un traitement
informatique destiné à traiter sa participation au Jeu. Les données pourront également être
utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou d’opération commerciales et sont destinées à
Citroën, ses filiales, son réseau commercial et/ou toute société qui offrirait un service pour le
compte de Citroën.
Citroën garantit qu’elle traitera les données à caractère personnel conformément à la loi et aux
décrets applicables aux traitements de données à caractère personnel, notamment en ce qui
concerne la confidentialité et la sécurité desdites données.
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » modifiée, chaque participant bénéficie
d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations le concernant. Il peut exercer ce
droit sur simple demande auprès de : Automobiles Citroën –DCFC/MKF – 6 rue Fructidor –
75835 PARIS Cedex 17.
ARTICLE X : DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et
la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE XI : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du
Jeu ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique desdites informations relatif au Jeu.
ARTICLE XII : REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est déposé chez Maitre COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de justice située,
5 avenue Gabriel Péri -BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Il est également disponible sur www.facebook.com/citroenfrance, sur la page dédiée au Jeu.
Le présent règlement peut en outre être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la
demande, au plus tard le lendemain de la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi), par
courrier simple adressé à Citroën à l’adresse suivante : Automobiles Citroën -« De quel côté du
périph êtes-vous ? » DCFC/MFR/IGRC, 6 rue Fructidor, 75017 Paris. Le coût de cet envoi sera
remboursé sur demande, accompagnée d’un RIB ou RIP, sur la base du tarif lent en vigueur au
moment de la demande (un remboursement par personne).
Citroën se réserve le droit de modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le
présent règlement, fera l'objet d'une annonce via le compte Facebook Citroën France et sera
déposée auprès de l’huissier précité.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue,
cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE XIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par Citroën.
Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image de Citroën et/ou contraire à l’ordre
public et/ou aux bonnes moeurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit
participant.
ARTICLE XIV : DROIT APPLICABLE -TRADUCTION
Le Jeu et son règlement sont soumis au droit français.
Dans l’hypothèse où le présent règlement ferait l’objet d’une traduction dans d’autres langues que
le français et qu’apparaîtraient des différences entre ces versions et la version française du présent
règlement, seule la version française fera foi.