Règlement du jeu-concours Citroën n°151779 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 voiture Citroën DS3 PSG modèle unique (20 920 euros), 25 lots de 2 places en tribune catégorie 1 pour le match de football PSG/OM le 8 avril au Parc des Princes à Paris (200 euros).

REGLEMENT DU JEU
« Citroën, Fournisseur officiel du Clasico – Match retour : Vos plus
beaux souvenirs du PSG ! » Page Facebook Citroën France
ARTICLE I : ORGANISATION
AUTOMOBILES CITROËN, société anonyme au capital de 159 000 000 d’euros,
dont le siège social est 6, rue Fructidor, 75017 PARIS, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 642 050
199 (ci-après désignée par « Citroën »), organise exclusivement sur internet,
et plus spécifiquement sur sa page Facebook® à l’adresse suivante :
www.facebook.com/citroen.france , du 19 mars au 9 avril 2012 minuit, un
jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Citroën, Fournisseur officiel du
Clasico – Match retour : Vos plus beaux souvenirs du PSG » (ci-après
dénommé le « JEU ») permettant de jouer et gagner les lots désignés à
l’article V ci-dessous.
Il est précisé que le présent JEU est développé et géré par Citroën, à
l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook®, cette
dernière n’assurant que le relais du JEU via la page Facebook® Citroën France
ou le partage sur son « wall/mur » de tout utilisateur Facebook®.
ARTICLE II : DUREE
Le JEU se déroulera du 19 mars au 9 avril 2012 minuit, étant précisé qu’il y
aura deux tirages au sort tel que décrits à l’article VI ci-après.
Citroën se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le
JEU en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à Citroën
l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le JEU est ouvert aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus)
résidant en France métropolitaine (Corse comprise), et titulaires d’un compte
Facebook®.
La participation au JEU est limitée à une inscription par personne (même
compte Facebook®, même adresse email).
La participation au JEU vaut de plein droit et automatiquement acceptation
expresse et sans réserve par le participant notamment (i) du présent
règlement, (ii) des conditions d’utilisation de la page Facebook® Citroën
France, (ii) des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de
bonne conduite…) et sur Facebook®, ainsi que (iv) des lois et règlements en
vigueur sur le territoire français, dont notamment les dispositions applicables
en France en matière de jeux. En conséquence, le non-respect du présent
règlement, notamment des conditions requises de participation, tout
formulaire incomplet ou erroné, contraire à l’ordre public ou aux bonnes
moeurs ou validé après le terme du JEU, ou la violation des autres dispositions
précitées entrainera l’invalidation de la participation du joueur.
ARTICLE IV : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le JEU est annoncé sur le site internet www.citroen.fr, sur la page fan
Facebook® Citroën France, sur des bannières Internet et autres displays,
notamment sur des espaces de communication du PSG.
Le principe du JEU est le suivant :
Citroën fait gagner par tirage au sort, le modèle unique de la Citroën DS3 PSG
et 50 places pour le match de football PSG-OM du 8 Avril 2012 au Parc des
Princes, selon les précisions qui suivent. Tous les joueurs inscrits entre le 19
mars et le 2 avril minuit seront éligibles au tirage au sort qui met en jeu les
50 places pour le match. Les joueurs inscrits entre le 19 mars et le 9 avril
minuit seront éligibles au tirage au sort mettant en jeu la Citroën DS3 PSG.
Pour s’inscrire aux tirages au sort, le participant doit remplir le formulaire
d’inscription et choisir parmi les matchs de légende du PSG, ceux qu’il
souhaite intégrer à son Top3.
Le fonctionnement du JEU est le suivant :
Pour participer au JEU, le participant devra suivre les étapes suivantes :
(i) Se rendre sur la page d’accueil du JEU selon l’une des façons suivantes :
- en se rendant sur la page Facebook® Citroën France, à l’adresse
suivante : http://www.facebook.com/citroen.france, et en
cliquant sur l’onglet du JEU, ou
- en se connectant à www.citroen.fr et en cliquant sur la bannière
relayant le JEU, ou
- en cliquant sur l’une des bannières Internet ou l’un des espaces
de communication du PSG relayant le JEU
(ii) Sélectionner le premier match de légende du PSG qu’il souhaite inclure
dans son TOP 3, puis cliquer sur « Ajouter à mon Top 3 »,
(iii) Autoriser l’application du JEU à utiliser ses données publiques
Facebook®, en cliquant sur "Se connecter avec Facebook". Si le
participant refuse d’accepter l’application, le message suivant s’affichera :
« Vous devez accepter l'application pour pouvoir proposer votre TOP 3.
Vos informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales. Seules
vos informations publiques sont accessibles pour l'application.
(iv) Remplir le formulaire d’inscription avec les champs obligatoires
suivants :
- civilité
- prénom
- nom
-email
-téléphone
et cliquer sur « J’aime la page Citroën France » si le participant n’est pas
déjà un Fan de la page Citroën France.
(v) Cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du JEU» et en
cliquant sur le bouton « Je participe ». Il est précisé que l’acceptation de
l’opt-in (case à cocher) « J’accepte de recevoir les newsletters Citroën
France et MyCITROËN» est facultative.
(vi) Cliquer sur « Valider et continuer mon Top 3 »
(vii) valider sa participation au jeu en sélectionnant les 2 autres matchs du
PSG qu’il souhaite inclure dans son Top 3 en cliquant sur « Ajouter à mon
TOP 3 »,
Une fois son Top 3 complété selon les étapes décrites ci-dessus, le joueur
peut le visualiser, il est alors inscrit au tirage au sort. Si le joueur n’a pas
complété son Top 3, alors le message suivant s’affichera : « Il vous reste
encore 2 matchs à sélectionner pour finaliser votre participation » ou
« Encore 1 match à choisir pour être inscrit au tirage au sort ».
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. De
la même manière, toute participation au JEU par une personne ne
remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée
comme nulle.
(viii) Le joueur a ensuite la possibilité de multiplier ses chances d’être tiré
au sort, en invitant ses amis Facebook® à participer au JEU. Pour ce faire,
le participant devra cliquer sur le bouton « partager » ou « inviter ». Il aura
alors un aperçu de l’invitation à partager auprès de ses amis Facebook®
qu’il aura sélectionnés. Ces derniers recevront alors une notification ou un
message dans leur flux d’actualité Facebook®, qui leur indiquera que le
joueur les invite à participer eux-aussi au JEU. Pour chaque ami participant
au JEU, le joueur obtient une chance supplémentaire d’être tiré au sort.
Par exemple, si 7amis Facebook® du joueur A participent au JEU, le joueur
A aura 7 fois plus de chances d’être tiré au sort.
Le joueur a également la possibilité de commenter les Top3 de ses amis. A
ce titre, Citroën rappelle aux participants qu’ils doivent respecter,
lorsqu’ils publient des commentaires, les règles de déontologie en vigueur,
l’esprit de fairplay et de sportivité, l’ordre public et les bonnes moeurs.
ARTICLE V : DESCRIPTION DES LOTS
Le JEU est doté des lots suivants :
• 25 lots de 2 places en tribunes catégorie 1 pour le match PSG – OM du
8 avril 2012 qui se déroulera au Parc des Princes, à Paris. Chaque place
ayant une valeur unitaire de 100 € TTC, chaque lot a donc une valeur
de 200 € TTC.
Les lots comprennent uniquement les places pour assister au match
susmentionné, à l’exclusion des frais liés au transport aller-retour de
chaque gagnant et son invité entre leur(s) domicile(s) et le Parc des
Princes, des frais liés à l’hébergement et la restauration.
• La Citroën DS3 PSG, modèle unique (Ci-après dénommée le »
Véhicule »). La base du Véhicule est une CITROËN DS3 Sport Chic 150
THP, couleur Rouge Aden / Pavillon Blanc Opale personnalisé bleu,
rétroviseurs blancs, jantes alliage 17" diamantées blanches
personnalisés bleues, garnissage des sièges : maille Akinen rouge, d’une
valeur totale de 20 920 € TTC (VINGT MILLE NEUF CENT VINGT EUROS
TOUTES TAXES COMPRISES) (Tarif Citroën conseillé du 1er avril 2011).
Ledit lot n’inclut pas le montant des frais de mise à la route du Véhicule
et notamment les frais de carte grise, assurances, carburant, malus
environnemental (500 € TTC) et la fourniture et l’apposition des
plaques d’immatriculation, qui restent à la charge du gagnant .
Les lots susmentionnés ne pourront donner lieu, de la part des gagnants, à
aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrevaleur en
argent, ni à leur modification, ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit. Si les circonstances l'exigent, Citroën se réserve
le droit de remplacer à tout moment les lots proposés par d’autres lots de
nature et/ou de valeur équivalente.
ARTICLE VI : SELECTION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES
LOTS
Le JEU fera l’objet de 2 tirages au sort, l’un effectué le 3 avril 2012 et l’autre
le 10 avril 2012, étant précisé tous deux seront effectués en présence de
l’huissier désigné dans l’article XI ci-après.
Les modalités des deux tirages au sort et de l’attribution des lots
correspondants sont les suivantes :
- Tirage au sort du 3 avril 2012 :
Lors de ce tirage au sort, 25 gagnants seront désignés parmi les
participants qui se sont inscrits au JEU entre le 19 mars et le 2 avril 2012
minuit, et remporteront chacun un lot de 2 places pour assister au PSG –
OM, tel que plus amplement décrit à l’article V ci-dessus, sous réserve
qu’ils aient correctement rempli le formulaire d’inscription et qu’ils
remplissent toutes les conditions du règlement du JEU.
Le tirage au sort désignera également une liste de 50 gagnants suppléants,
au cas où les gagnants désignés en premier ne prendraient pas possession
de leur lot.
Les 25 gagnants des lots de 2 places pour le match PSG – OM
susmentionné seront avisés de leur gain dans la journée du 3 avril 2012,
par téléphone au numéro qu’ils auront communiqué lors de leur inscription,
selon la règle suivante : une fois la liste des 25 gagnants et celle des
gagnants suppléants établies par l’huissier, Citroën appellera chacun des
gagnants puis chacun des gagnants suppléants dans l’ordre desdites listes,
et ce une seule fois chacun jusqu’à obtention de 25 gagnants définitifs. Si
le gagnant contacté répond en indiquant son adresse postale où envoyer
les places et en validant sa présence au match, alors il sera considéré
comme l’un des 25 gagnants définitifs. S’il ne répond pas à l’appel
téléphonique de Citroën, le lot sera alors considéré comme abandonné et
sera proposé au gagnant suivant dans l’ordre des listes susvisées, selon la
règle établie ci-dessus.
Les lots de 2 places seront envoyés aux 25 gagnants confirmés, par TNT
dans les jours qui suivent le tirage au sort.
- Tirage au sort du 10 avril 2012 :
Lors de ce tirage au sort, 1 gagnant sera désigné parmi les participants qui
se sont inscrits au JEU entre le 19 mars et le 9 avril 2012 minuit, et
remportera le Véhicule, sous réserve qu’il ait correctement rempli le
formulaire d’inscription et qu’il remplisse toutes les conditions du
règlement du JEU. Le tirage au sort désignera également une liste de 3
gagnants suppléants au cas où le gagnant désigné en premier ne prendrait
pas possession de son lot.
Le gagnant du Véhicule sera averti de son gain par un email envoyé à
l’adresse email qu’il aura fournie lors de son inscription au JEU, dans les 3
(trois) jours suivant le tirage au sort et sera relancé par téléphone.
Le gagnant du Véhicule devra, dans les 5 (cinq) jours calendaires suivant
la réception de l’email de Citroën l’informant de son gain, effectuer les
démarches indiquées dans ce mail, notamment envoyer la photocopie de
sa pièce d’identité en cours de validité. A défaut pour le gagnant
d’envoyer à Citroën l’ensemble des pièces requises dans le délai imparti,
alors le Véhicule sera considéré comme abandonné par le gagnant. Le
gagnant suppléant, désigné conformément aux dispositions ci-dessus, sera
alors prévenu par email de l’attribution du Véhicule et devra effectuer les
démarches précitées dans les délais indiqués dans l’email d’information
envoyé par Citroën.
Le lieu de la remise du Véhicule sera décidé par Citroën au moment de
l’annonce au gagnant de son gain. Citroën s’efforcera, tout en respectant
ses accords avec ses concessionnaires et son accord avec le PSG, de
mettre le Véhicule à disposition du gagnant dans la concession Citroën de
la ville la plus proche de son lieu de domiciliation. Il est rappelé que Citroën
livrera le véhicule uniquement en France métropolitaine (Corse comprise)
et le remettra au gagnant ou à la personne désignée, par écrit, par ledit
gagnant, sous réserve que le gagnant ou la personne ainsi désignée soit en
mesure de justifier d’une assurance automobile et du permis de conduire B
en vigueur, requis pour conduire le Véhicule. Dans tous les cas où le
gagnant ne serait pas titulaire du permis de conduire B, il devra prendre
toutes les dispositions nécessaires pour que le Véhicule soit conduit par
une personne titulaire du permis B lors de la remise dudit Véhicule au lieu
désigné par Citroën.
En aucun cas Citroën ne pourra être tenu de livrer le Véhicule hors de la
France métropolitaine ou à une personne ne répondant pas aux conditions
précitées.
Il est précisé que Citroën ne prendra pas en charge les frais de
déplacement du gagnant pour se rendre de son domicile jusqu’au lieu de
livraison du Véhicule.
La remise des clés du Véhicule pourra faire l’objet d’une couverture
médiatique. Par conséquent, le gagnant du Véhicule s’engage à autoriser
expressément et gracieusement Citroën à diffuser, par tous moyens et sur
tous supports dans le cadre de sa communication (interne et externe) les
photos qui seront éventuellement prises à cette occasion, et ce pour la
durée de validité des droits correspondants et pour tous pays.
La présente autorisation comprend le droit de reproduction et de
représentation par Citroën desdites photos et des images qu’elles
représentent, pour une exploitation de communication interne et externe.
Cette autorisation emporte la possibilité pour Citroën d’apporter à toutes
les photos dans lesquelles apparait le gagnant du Véhicule toute
modification qu’elle jugera utile dès lors qu’elle n’entraîne aucune
altération de l’image du gagnant.
En tout état de cause, Citroën demeure entièrement libre d’exploiter ou
non la(les) photos dans lesquelles apparait le gagnant du Véhicule.
- De manière générale, Citroën ne pourra être tenue responsable si l’adresse
email ou le numéro de téléphone des gagnants saisis sur le formulaire
d’inscription lors de leur participation au JEU n’est pas valide, ne fonctionne
pas, ou si la boîte de réception du gagnant du Véhicule est pleine et empêche
la réception de l’email l’informant qu’il a gagné ledit Véhicule.
ARTICLE VII : RESPONSABILITES
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne
l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité de Citroën ne saurait être engagée en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du JEU, de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon
déroulement du JEU. En cas de dysfonctionnement technique du JEU, Citroën
se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de JEU au
cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne
sera acceptée de ce fait.
De même, la responsabilité Citroën ne saurait être engagée au cas où l’accès
aux sites Internet renvoyant au site de participation au JEU ou à ce site luimême
ou encore la consultation de ces sites s’avérerait difficile voire
impossible pour les participants.
Citroën ne pourra être tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque
raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème
de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une
défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat
pour son inscription, etc.).
En conséquence, Citroën ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou
information sur Internet
• De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/ fonctionnement du JEU
• D’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de
communication
• De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement,
de perte de toute donnée
• Des problèmes d'acheminement
• Du fonctionnement de tout logiciel
• De toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au JEU.
Plus généralement, la responsabilité Citroën ne saurait être engagée en cas de
force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non
plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé
contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de
force majeure (notamment grèves, intempéries...) privant partiellement ou
totalement les participants de la possibilité de participer au JEU et/ou les
gagnants du bénéfice de leurs gains.
De même, Citroën ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en
aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant
intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire.
ARTICLE VIII : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Par leur participation au JEU, les gagnants et le cas échéant leur invité
autorisent gracieusement Citroën à utiliser à des fins commerciales et/ou
publicitaires leur nom, prénom et image dans le cadre de la communication
faite autour du JEU par Citroën pendant une durée d’un an, sans que cette
utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot
gagné.
Chaque participant autorise par sa participation au JEU, la communication de
sa participation sur la page Facebook Citroën France.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du
6 août 2004, chaque participant est informé :
- que ses données personnelles transmises pourront être utilisées à des fins
d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par
Citroën, ses filiales, son réseau commercial et/ou toute société offrant un
service pour le compte de Citroën,
- qu’il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de
modification et de retrait des données le concernant. Pour exercer ce droit, il
suffit au participant d’adresser un courrier à Citroën–DCFC/MKF- 6 rue
Fructidor - 75835 PARIS Cedex 17.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant
la fin du JEU seront réputées renoncer à leur participation.
ARTCLE IX : DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique,
la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments
composant le JEU sont strictement interdites. Les marques citées sont des
marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article X: CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations
résultant des systèmes de JEU ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations
relatif au JEU.
ARTICLE XI : REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est déposé chez Maitre COHEN-SKALLI-HOBA, huissier
de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST-OUEN CEDEX, en
charge de procéder aux deux tirages au sort visés à l’article VI ci-dessus.
Il est également disponible sur le site www.facebook.com/citroen.france, sur
la page dédiée au JEU.
Le présent règlement peut en outre être adressé gratuitement à toute
personne qui en fait la demande par courrier simple adressé à Citroën à
l’adresse suivante : «Citroën, Fournisseur officiel du Clasico – Match retour :
Vos plus beaux souvenirs du PSG ! » DCFC / MFR / IGRC, 6 rue Fructidor,
75017 Paris. Le coût de cet envoi sera remboursé sur demande,
accompagnée d’un RIB ou RIP, sur la base du tarif lent en vigueur au moment
de la demande (un remboursement par personne).
Citroën se réserve le droit de modifier le présent règlement, notamment afin
de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute
modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une
annonce sur la page Facebook Citroen France et sera déposée auprès de
l’huissier précité.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée
nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du
règlement lui-même.
ARTICLE XII : DISPOSITIONS DIVERSES
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée
par Citroën.
Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image de Citroën et/ou
contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes moeurs pourra entraîner l’invalidation
de la participation au JEU dudit participant.
ARTICLE XIII: DROIT APPLICABLE - TRADUCTION
Le JEU et son règlement sont soumis au droit français.
Dans l’hypothèse où le présent règlement ferait l’objet d’une traduction dans
d’autres langues que le français et qu’apparaît des différences entre ces
versions et la version française du présent règlement, seule la version
française fera foi.