La société AUTOMOBILES CITROËN, ci-après dénommée Citroën France, société anonyme au capital de 159 000 000 d'euros, dont le siège social est : 6, rue Fructidor,75017 PARIS PARIS CEDEX 17 - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 642 050 199, organise un jeu en ligne.
Le jeu organisé, dénommé «Jeu Citroën DS3 Le Match » est un jeu de tirage au sort en ligne gratuit et sans obligation d'achat, dénommé ci-après le « Jeu », qui se tiendra du 04 février 2011 à 12h00 au 18 février 2011 à 14h00 (heure de Paris) et qui a pour objet de faire gagner par tirage au sort à une personne «la DS3 Brésil » ou « la DS3 France » (selon le résultat des votes).
Le Jeu est accessible à l'adresse suivante http://www.citroends3-lematch.citroen.fr, Il est précisé que le présent Jeu est développé et géré par Citroën, à l'exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook®, cette dernière n'assurant que le relais du jeu via la page fan Citroën France ou le partage sur son mur dit « wall » de tout utilisateur Facebook®.
Le présent document est le règlement du jeu, ci-après dénommé le « Règlement ». Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par Citroën.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l'article relatif aux données personnelles et les Mentions Légales dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
Article 1 : Conditions d'accès
1.1.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :
(i) personne physique et majeure,
(ii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse e-mail personnelle valide,
(iii) résidant en France Métropolitaine (Corse comprise),
(iv) accédant au Jeu via le mini site accessible à l'adresse suivante http://www.citroends3-lematch.citroen.fr entre le 04 février 2011 à 12h00 et le 18 février 2011 à 14h00 (heure de Paris) (dénommé ci-après le « Participant »).
Citroën procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l'hypothèse où l'un de ces critères ne serait pas rempli, l'inscription au Jeu ne pourra être validée.
1.2.
La participation au Jeu est limitée à une adresse email valide associée au nom et prénom du Participant (renseigné au sein du mini site). Il est précisé que la validité de l'adresse e-mail pourra être vérifiée par Citroën au travers des outils à sa disposition.
1.3.
Le JEU est ouvert à toute personne physique, âgée de 18 ans ou plus, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion :
- des membres du personnel des sociétés participant directement ou indirectement à la réalisation et au dérouylement du JEU ;
- des membres du personnel du réseau commercial CITROEN ;
- des membres du personnel des sociétés du Groupe PSA ;
- des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés et réseau susvisés.
Article 2 : Participation
2.1.
Le Jeu est ouvert à toute personne pouvant accéder au Jeu conformément aux conditions disposées à l'article 1 ci-dessus, à l'exclusion de toute personne mentionnée à l'article 1.3.
Pour participer et tenter de gagner le lot mis en jeu à l'article 3.1, tout Participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous pour atteindre l'objectif suivant : Participer au tirage au sort pour tenter de remporter une DS3 unique et inédite.
Le jeu est annoncé sur la page Facebook officielle de Citroën France sur
http://www.facebook.com/Citroen.France, via des bannières publicitaires Internet, et via des encarts et bandeaux publicitaires Presse.
Le participant peut accéder au jeu, en cliquant sur « jouer » depuis la page fan Facebook ou en cliquant sur une des bannières Internet qui le renverra vers la page fan Facebook, depuis laquelle il aura accès au jeu.
Les modalités suivantes doivent être suivies par les participants :
Pour valider sa participation au tirage au sort, le Participant doit :
- Accéder au mini site du Jeu Citroën DS3 Le Match,
- Sélectionner une des deux voitures en votant (Brésil ou France),
- Renseigner ses coordonnées personnelles,
- Accepter expressément le présent règlement de jeu,
- Valider sa participation.
Il est entendu que chaque participant s'engage à révéler des informations correctes le concernant. Citroën se dégage de toute responsabilité de participant utilisant de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse email valide, voire usurpant l'identité d'un tiers.
2.2.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le mini site. Toute participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par Citroën au sein des formulaires en place sont complets, et mentionnent des informations correctes.
Toutes inscriptions réalisées par l'utilisation d'informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
2.5.
Tout Participant s'engage à participer au Jeu dans le respect du Règlement. Tout non respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du Jeu par décision de Citroën France.
En outre, en présence d'abus ou tricherie d'un ou plusieurs participant, Citroën se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Jeu sans préavis, notamment lorsque l'intégrité du Jeu est remise en cause dans son objet.
Article 3 : Détermination du gagnant - remise du lot
3.1. Lot
Le Jeu est doté d'1 lot : un véhicule «la DS3 Brésil » ou « la DS3 France »
C'est celui de ces deux véhicules que le plus grand nombre de joueurs aura sélectionné dans le cadre de la procédure de participation susvisée qui sera attribué comme lot.
La valeur du lot est de 20 650 TTC pour la « DS3 France » (modèle DS3 THP 150 BVM6-France, couleur blanc banquise/Toit Bleu Botticelli, garnissage Mistral, options : roue de secours type galette :50euros, kit décor blanc :100euros), Tarif du 03/01/2011 ; et de 21 500 euros TTC pour la « DS3 Brésil » (modèle HDi 110 BVM6 - Brésil, couleur jaune pégase/Toit blanc opale : 200euros, garnissage Mistral, options : jantes alliage Bellone Diamantées blanches, kit de décor Sport jaune : 100euros) , Tarif du 02/01/2010.
Le lot sera attribué à la personne tirée au sort, comme mentionné ci-après.
Le lot comprend exclusivement «la DS3 Brésil » ou « la DS3 France » susmentionnée, à l'exclusion de frais annexes éventuels liés au transport pour réceptionner le véhicule.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu'en soit la raison. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par Citroën France. Si les circonstances l'exigent, Citroën France se réserve le droit de remplacer le lot par une autre dotation de valeur équivalente.
3..2. Détermination du gagnant
Le gagnant sera déterminé en date du 21 février 2011, à 11h00 selon les conditions suivantes :
? Au terme du jeu sont extraits tous les participants;
? Les votes des participants sont recensés pour déterminer lequel des deux véhicules susvisés est attribué comme lot
? Il est procédé par la suite de façon informatisée à un tirage au sort électronique dans la base de données susmentionnée, étant entendu que le tirage effectué sera totalement aléatoire comme suit :
o Le 1er nom tiré au sort déterminera le gagnant,
La procédure du tirage au sort fera l'objet d'un contrôle auprès d'un huissier.
3.3. Information du gagnant / remise du prix
Citroën France informera le gagnant par email, selon les fonctionnalités de la Plateforme, dans les jours suivants le tirage au sort, entre le 21 et le 26 février, et son nom sera indiqué sur la plateforme internet
Le Gagnant devra valider son gain par retour de mail avant le 28 février 2011 15h00 (heure de Paris), en apportant le cas échéant toutes informations requises par Citroën France. A défaut de retour dans le délai, le Gagnant perd l'obtention du lot sans que la responsabilité de Citroën France ne soit engagée, ni une quelconque indemnisation due.
La date et l'heure du retrait du lot seront communiquées par Citroën au gagnant par messagerie électronique.
Le gagnant devra se présenter personnellement au point de retrait communiqué dans la tranche horaire mentionnée sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité.
3.4.
En participant et en acceptant son prix, le Gagnant autorise expressément, et gracieusement, la fixation et l'enregistrement éventuels de sa voix, de son image, à la demande de Citroën France, pour la promotion de la Marque Citroën et des autres sociétés de son groupe, de leurs activités, et de leurs services. Le Gagnant autorise également expressément, gracieusement, toute reproduction, utilisation et (re)diffusion ultérieures, par Citroën France, les sociétés de son groupe et/ou ses ayant-droits, pendant deux (2) ans, et pour le monde entier, de son nom, son image et/ou sa voix, sous toute forme et sur tout support, notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus généralement, par tout service, moyen ou réseau de communication au public. Le Gagnant accepte de réitérer par écrit, gracieusement, cet accord sur simple demande de Citroën France ou de ses ayant-droits, conformément au formulaire qui lui sera transmis à cet effet.
Citroën France pourra publier et reproduire sur ses sites ou sa page Facebook® officielle toutes informations basiques enregistrées par le gagnant sur son profil personnel au sein de la Plateforme Facebook®, selon les conditions de cette dernière, y inclus sa photo.
Article 4 : Modification / arrêt du Jeu
4.1.
Citroën se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non), de la Plateforme Facebook®, ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
4.2.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait intervenir, Citroën France s'engage en faire état sur le site du jeu et, le cas échéant, à y mentionner les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu. Le règlement déposé chez l'huissier de justice mentionné ci-après sera modifié en conséquence
En présence de modification du présent règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Jeu par les Participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque Participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu en contactant Citroën France.
4.3.
En cas de modification des conditions du Jeu, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée du Jeu, la responsabilité de Citroën France ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.
4.4.
Chacun des Participants accepte enfin que Citroën France puisse mettre fin au Jeu, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l'hypothèse où elle constaterait un nombre important d'abus et tricheries que cela soit lors de l'inscription au Jeu ou son déroulement même.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
Citroën France ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique, y inclus la Plateforme et l'application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation de la Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu'elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition d'Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession;
Article 6 : Absence de Frais de participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
Pour les participants accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu seront remboursés aux participants sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion totale nécessaire pour remplir le bulletin (soit un forfait de 0,11euros) sont remboursés par virement bancaire sur simple demande écrite en envoyant un relevé d'identité bancaire à l'adresse de l'opération Citroën France - Jeu Citroën DS3 Le Match dans les 30 jours suivants le terme du Jeu.
Article 7 : Différends
En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de Citroën France, soit par courrier soit par mail aux adresses mentionnées en préambule, pendant la durée du Jeu et maximum dans un délai de 30 (trente) jours après la désignation du gagnant.
En cas de contestation ou de réclamation concernant le prix attribué, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de Citroën France, soit par courrier soit par mail aux adresses mentionnées en préambule dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix, sous réserve des dispositions de l'article 3.4 ci-dessus.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de Citroën France préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis à la loi française.
Article 8 : Données à caractère personnel
En application de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, le client est informé et accepte que :
1°) Ses données personnelles transmises pourront être utilisées à des fins d'enquêtes, d'analyses ou dans le cadre d'opérations commerciales par Automobiles Citroën, ses filiales son réseau commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte d'Automobiles Citroën.
2°) Il bénéficie, conformément à la loi précitée, d'un droit d'accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès d'Automobiles Citroën, DCFC/MKF, 6 rue Fructidor, 75017 Paris.
Article 9 : Convention de preuve électronique
Citroën France peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les Participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Citroën dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en version française chez Maître GOZZI, Huissier de Justice, Route de Saint-Laurent, 54 260 NOERS, et est disponible au sein de l'application dédiée.
Le Règlement du Jeu peut être obtenu gratuitement en écrivant à Citroën France (à l'adresse : Citroën France - Jeu Citroën France - Brésil - Direction Marketing - 6 Rue Fructidor - 75 835 PARIS CEDEX 17, dans la limite d'un (1) règlement par Participant (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande).
La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi que le nom, le prénom et l'adresse électronique du demandeur.
Réalisation : Citroën France
