Règlement du jeu-concours Citeo n°198262 Lot principal gagné : 3 appareils photo Sony "Cyber-shot DSC-RX100" (489 €).

Règlement du jeu concours photos « Le tri
des papiers, un geste parfait »
Article 1 : Présentation de la société organisatrice
Société Ecofolio, société par actions simplifiées, au capital de 55 500 euros, immatriculée
au RCS de Paris sous le numéro 493 379 093 dont le siège social est situé 3 Place des
Victoires, 75001 à Paris (ci-après « Ecofolio»)
Ecofolio organise par l’intermédiaire de la plateforme Facebook un jeu concours gratuit et
sans obligation d’achat de photographie intitulé « Le tri des papiers, un geste parfait»,
ouvert du 15 octobre 2013 à 00h01 au 16 novembre 2013 à 23h59.
Article 2 : Participation
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique (ci-après « participant »),
à l’exception du personnel de la société organisatrice Ecofolio et de leur famille (même
nom, même adresse) ainsi que des membres du jury et leur famille.
La participation d’un mineur suppose l’accord des personnes détenant l’autorité parentale
(père et/ou mère, ou représentant légal) et est effectuée sous l’entière responsabilité de
ces derniers.
Ecofolio se réserve le droit d’opérer toutes vérifications notamment d’identité et/ou
d’autorité parentale ou d’exiger un accord écrit avant toute attribution de prix et
exploitation des photographies concernées.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le non-respect de l’une quelconque des conditions de participation énoncées entraînera
la nullité de la participation.
Article 3 : Annonce du jeu concours
Ce jeu concours sera annoncé sur:
- la page Facebook d’Ecofolio (https://fr-fr.facebook.com/RecyclonsLesPapiers)
- sur les sites internet d’Ecofolio www.ecofolio.fr et www.recyclons-les-papiers.fr
- au sein de la presse spécialisée et grand public
- sur le site et la page Facebook de Kidexpo (www.kidexpo.fr)
- au stand Ecofolio du salon Kidexpo (par la distribution de flyer)
- par tweet et post sur Facebook,
Le règlement et les conditions de participation au jeu seront accessibles à tout moment
sur les sites suivants: http://ungesteparfait.xg1.li
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer, le joueur doit d’abord « aimer » la page Facebook d’Ecofolio https://fr-fr.facebook.com/RecyclonsLesPapiers. Il doit ensuite prendre une photographie répondant à la thématique suivante.
« Le tri des papiers, un geste parfait » : Mettez en scène votre plus beau « jeté de papiers » dans une corbeille à papier (ou tout contenant de recyclage équivalent) de votre choix et photographiez-la.
Lorsque plusieurs personnes apparaissent sur la photographie publiée, le participant est la personne sous le nom de laquelle elle est publiée. Il ne peut par conséquent y avoir qu’un participant par photographie.
Afin de participer au jeu, chaque participant devra veiller à, cumulativement :
- disposer d’un compte Facebook à son nom,
- accéder au jeu directement depuis la page https://fr-fr.facebook.com/RecyclonsLesPapiers;
- cliquer sur le bouton « j’aime » de la page https://fr-fr.facebook.com/RecyclonsLesPapiers;
- S’inscrire au jeu concours en remplissant le formulaire proposé. Lorsque le participant est mineur, il devra certifier avoir l'autorisation de ses parents ou tuteurs légaux pour participer (en cochant la case prévue à cet effet) ;
- prendre une photographie originale sur le thème suivant : le tri des papiers, un geste parfait ;
- publier la photographie sur la page http://ungesteparfait.xg1.li, onglet « Concours ».
Il peut voter pour la ou les photographie(s) qu’il préfère Le vote est limité à une voix par photo.
Les photographies devront pouvoir être disponibles en 2000X2000 pixels maximum. Le poids de la photographie ne doit pas excéder 2 Méga Octets.
Tout autre mode de participation est impossible.
Seules les photographies publiées jusqu’au 16 novembre 2013 à 23h59 seront prises en compte pour la participation au jeu concours. Toute participation enregistrée après cette date et horaire ne sera pas prise en compte.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus énoncées ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
Article 5 : Conditions de validité des photographies
Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant.
5.1 Chaque participant déclare être l’auteur de la photographie avec laquelle il participe au jeu concours. Il s'engage à ce que chaque photographie publiée et partagée dans le cadre du jeu concours soit une création originale ne portant aucune atteinte aux droits de tiers quels qu'ils soient et sur quelque fondement que ce soit.
Chaque participant accepte que le contenu de sa participation publiée soit visible sur différents supports, les pages média sociaux et les sites Ecofolio pendant toute la durée du jeu concours.
Chaque participant reconnaît s’être assuré préalablement à sa participation au présent
- de l’autorisation des personnes figurant sur les photographies. Lorsqu’une personne mineure apparait sur la photographie, il est impératif d’obtenir l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale (père et/ou mère, ou représentant légal) ;
- Pour les photographies sélectionnées, Ecofolio exigera une décharge de droit pour toute personne identifiable. La responsabilité d’Ecofolio ne saurait être engagée à ce titre ;
- de l’autorisation des propriétaires des biens (meubles/immeubles) photographiés et identifiables. Par ailleurs, une photographie ne pourra contenir d’oeuvre de l’esprit au sens de l’article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle, ni aucun élément protégé au titre de la propriété industrielle (notamment marque, dessin et modèle) dont le participant ne détient pas les droits. Pour les photographies sélectionnées, Ecofolio exigera une décharge de droit.
La responsabilité d’Ecofolio ne saurait être engagée à défaut pour le participant de disposer de ces autorisations.
Chaque participant garantit par conséquent Ecofolio contre tout recours, toute revendication, toute réclamation ou toute action intentée par un tiers, personne physique ou morale, du fait de chaque photographie proposée.
5.2 Chaque participant s’interdit également de publier :
- toute photographie à caractère pornographique, pédophile, raciste ou xénophobe
- toute photographie dénigrante ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale,
- toute photographie incitant au crime, à la haine, à la violence, au suicide,
- toute photographie accompagnée (et/ou contenant) de propos dénigrants ou diffamatoires,
- toute photographie ne respectant pas l'ordre public et/ou contraire aux bonnes moeurs,
- et plus généralement, toute photographie non conforme à la réglementation et à la législation en vigueur.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Ecofolio se réserve expressément le droit d'éliminer sans justification dans le cadre du jeu concours toute photographie considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité ci-dessus énoncées ou susceptible de nuire à son image.
Ecofolio se réserve également le droit d’engager d’éventuelles poursuites envers les participants.
Article 6 : Désignation des gagnants et photographies sélectionnées
Le jeu sera clôturé le 16 novembre 2013 à 23h59. Les photographies publiées par les participants dans le cadre du jeu concours seront soumises au vote d’un Jury composé de deux représentants d’Ecofolio.
Il n’y a aucune limitation du nombre de votes accordés, mais techniquement, il n’est pas possible de voter plusieurs fois pour une même photographie.
La personne titulaire de la photographie publiée peut accorder son vote à sa propre photographie.
Dans un premier temps, le jury étudiera les 10 photos ayant recueillies le plus de « j’aime ».
Parmi ces dix photos, le Jury en sélectionnera au total 3 selon les critères suivants :
- Respect du thème
- Originalité de la scène choisie
Sauf en cas de force majeure, les résultats seront dévoilés au public le 20 novembre 2013 sur
- la page Facebook d’Ecofolio (https://fr-fr.facebook.com/RecyclonsLesPapiers)
- sur les sites internet d’Ecofolio www.ecofolio.fr et www.recyclons-les-papiers.fr
- au sein de la presse spécialisée et grand public
- sur le site et la page Facebook de Kidexpo (www.kidexpo.fr)
- par tweet et post sur Facebook,
Une seule photographie gagnante par participant sera possible. Les décisions adoptées par le Jury seront sans appel.
Article 7 : Dotations et modalités d’attribution
La dotation est composée des lots suivants : 3 appareils Compact Sony Cyber-shot DSC-RX100 d’une valeur de 489 € l’unité soit un appareil par gagnant.
Les lots des gagnants mineurs seront adressés aux titulaires de l’autorité parentale.
La responsabilité d’Ecofolio se limite à la seule offre des lots. Les gagnants s´engagent à ne pas rechercher la responsabilité d’Ecofolio en ce qui concerne les lots, notamment leur livraison, leur état et leurs qualités.
Les lots ne pourront être échangés contre d’autres lots ni contre leur valeur monétaire.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité d’Ecofolio ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, Ecofolio s’efforcera de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les personnes dont les photographies auront été retenues seront contactées par courrier électronique au moyen des coordonnées qu’elles auront renseignées sur le formulaire d’inscription au jeu concours :
- pour l’attribution des dotations pour les gagnants,
- pour effectuer les vérifications nécessaires liées à leur âge et, le cas échéant, aux droits sur les photographies etc. pour les photographies des gagnants.
Toute indication d’identité ou d’âge, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
S’il s’avérait qu’un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété d’Ecofolio.
Article 8 : Communication des gagnants et droits sur la (les) photographie(s)
Par le simple fait de soumettre au jeu concours une photographie, chaque participant consent, dans l’hypothèse où il est désigné comme gagnant, à céder gracieusement et à titre exclusif à Ecofolio, pour le monde entier, l’ensemble des droits de diffusion et communication au public, de reproduction, de représentation et d’adaptation portant sur
la photographie retenue à titre commercial, publicitaire et promotionnel et à titre d'information, d'illustration
Et de manière plus générale :
- le droit de reproduire ou faire reproduire, tout ou partie de la photographie selon les procédés actuel ou à venir, notamment, copie, gravure, impression, enregistrement mécanique, magnétique, numérique, mise en mémoire informatique, photographie, téléchargement, et sur tout support matériels et dématérialisés, actuel ou à venir, notamment papier, électronique, numérique, informatique, magnétique, analogique, audiovisuel
- le droit de représenter et communiquer la photographie au public en lien avec Ecofolio, ses activités et ses produits ou services et/ou le jeu concours par tous procédés d’images, actuels ou futurs, de communication au public et notamment, sans que cette liste soit limitative, dans le cadre d’une présentation lors de manifestations publiques/évènementielles internes et externes, pour tout communiqué de presse, stands d’exposition et expositions internes et externes, pour leur exploitation à titre de marque et/ou modèle, pour une diffusion par le biais de support numériques et réseaux et autres procédés de télétransmission quelque soit la forme, la nature et la destination notamment Internet dont les réseaux sociaux, Extranet et Intranet, terminaux/appareils mobiles (Smartphones, tablettes et produits voisins), télédiffusion par tous modes (télévision gratuite, payante, par abonnement, "pay-per-view" etc.) et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour (ondes hertziennes au sol, câble, satellite etc.), e-mailing et e-newsletter, diffusion et mise à disposition par affichage et distribution sur support papier ou numérique (kakemonos, brochure, catalogue, insertions presse, prospectus, notice, affiches, cartons d’invitation, newsletter, affichettes, magazines, etc.) ou tout autre procédé de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement ou collectivement.
- le droit d’adapter la photographie pour un quelconque besoin jugé souhaitable par Ecofolio et notamment modifier le cadrage, retoucher la photographie, en noir et blanc ou en couleurs, l’associer à tout texte, légende, l’incorporer dans toute création nouvelle quelque soit les procédés y compris au sein d’une oeuvre multimédia ou audiovisuelle (film, bande annonce, etc.)
Cette autorisation d’exploitation est consentie, pour le monde entier pour la durée légale de protection du droit d’auteur et sans limite du nombre de reproduction et de représentation.
Chaque participant consent, dans l’hypothèse où il est désigné comme gagnant, à l’utilisation de son nom et prénom sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque.
Chaque participant déclare et garantit être seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur chaque photographie objet de sa participation et par conséquent avoir seul la qualité pour en céder les droits d’exploitation. Il déclare et garantit également ne pas avoir conclu de contrat avec un tiers qui ferait obstacle à la publication de ladite photographie.
Une fois sélectionné, chaque participant s’engage à formaliser son accord concernant les modalités d’exploitation ci-dessus mentionnées par contrat au profit d’Ecofolio.
Article 9 : Responsabilité
Ecofolio ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité et/ou le bon déroulement du jeu concours, elle était amenée à annuler le présent jeu concours, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Même si le jeu concours est techniquement accessible, en aucun cas Facebook ne sera tenue responsable en cas de litige lié au jeu concours.
Les données personnelles collectées lors du jeu concours sont destinées à Ecofolio. Ecofolio ne pourra être tenu responsable de tout problème lié au déroulement du concours qu’il s’agisse d’une erreur humaine, informatique ou de quelque autre nature.
Ecofolio ne sera notamment pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au jeu et/ou son bon déroulement.
La participation à ce jeu concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les débits très variables, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, Ecofolio et ses partenaires ne pourront être tenus pour responsables, sans que cette liste soit exhaustive, d’éventuelles interruptions de serveurs, de pertes de données, des conséquences de tout virus ou bogue informatique, de toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
Article 10 : Remboursement
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, la participation au jeu concours est gratuite et sans obligation d’achat de sorte que les frais de connexion des participants lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous mentionnées.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résident en France Métropolitaine.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Facebook et de participer au jeu concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu concours seront remboursés par RIB/RIP, sur demande du participant adressée dans les dix (10) jours du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion à la page internet du jeu concours seront également remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé
le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au jeu concours.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Ecofolio une demande écrite, établie sur papier libre, avec les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom, adresse postale personnelle
- l'indication de la date, heure et durée de sa (ses) connexion(s) au site pour participer au jeu concours
- un RIB/RIP (Relevé d´Identité Bancaire ou Postal)
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site en les soulignant.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à :
Ecofolio, Direction de la communication,
3 place des Victoires, 75001 Paris, France
Les participants qui accèdent au site internet du jeu concours à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l´appel peuvent également obtenir le remboursement de leurs frais de connexion.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Jean-Michel Bobin, huissier de justice, au 18, rue Montmartre, 75001 Paris.
Toute modification du règlement donnera lieu à un dépôt complémentaire.
Le règlement est librement consultable sur la page http://ungesteparfait.xg1.li, onglet « Concours ».
Une copie du règlement est adressée à titre gratuit à toute personne sur simple demande
écrite. Cette demande doit être adressée à l´adresse suivante :
Ecofolio, Direction de la communication,
3 place des Victoires, 75001 Paris, France
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés uniquement pendant la période du jeu sur simple demande écrite, à la même adresse accompagnée, d´un RIB et d´un justificatif.
Article 12 : Application et interprétation du règlement
La participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque participant.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du jeu concours.
Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par Ecofolio dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. Tout participant est informé et accepte que toute décision de Ecofolio quant à l’application du présent règlement est définitive et sans appel, et qu’elle n’ouvrira aucun droit à indemnisation ou à négociation de quelque nature que ce soit.
Toute fraude ou non respect du règlement pourra donner lieu à l’exclusion du concours, Ecofolio se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent règlement est soumis au droit français.
Article 13 : Données personnelles
Les personnes dont la photographie aura été retenue seront contactées au moyen des coordonnées qu’ils auront indiqué sur le formulaire d’inscription.
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu concours sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à Ecofolio aux fins de gestion de votre participation et pour l’attribution et l’acheminement des lots.
Elles seront éventuellement communiquées à ses partenaires du jeu concours.
Les personnes dont la photographie aura été retenue autorisent par avance la publication à des fins non commerciales de leur nom et prénom en relation avec la photographie sélectionnée.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, elles disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant.
Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression,
doit être adressée à Ecofolio à l’adresse suivante :
Ecofolio, Direction de la communication,
3 place des Victoires, 75001 Paris, France